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Déliberation - 2652 Deliberation autorisant un don a lAMF en solidarite communes sinistrees
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2652 Deliberation autorisant un don a lAMF en solidarite communes sinistrees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/09/2026 Reçu en préfecture le 04/09/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Le
peer,
COMMUNE DE GOYRANS (31120)
ie ID :031-213102270-20260902-20260902
DE2652-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°
26/52
Le
DEUX
SEPTEMBRE
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
sous
la
présidence de Madame Véronique HAITCE. Etaient présents : Mmes Patricia COGNET,
Marie
GAILLARD,
Corinne LACOSTE,
Sandra
MARFAING,
Catherine REMIGY
MM
Kevin
AUBARET,
Pierre
BARRIE,
Christiqon
BERNIAC,
Arnaud
HILLION,
Denis
VAILLANT, Laurent ZANDONA Absents excusés avant donné pouvoir : M Benoît COUTURIER à M. Christian BERNIAC, Mme Mireille CAROLI à Mme Véronique HAÏTCE, Mme Virginie CORMERAIS à M. Laurent ZANDONA Date de convocation : 27 août 2026 Secrétaire de séance : Mme Patricia COGNET Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer. Votants :
15
Pour:
15
Contre : 0
Abstentions : 0
Objet : Délibération autorisant Madame le Maire à faire un don à l’Association des Maires de France (AMF) en lien avec la Protection Civile, en soutien et solidarité aux communes sinistrées par les incendies Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face à ce drame, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle
les
communes
et
les
intercommunalités
de
France
métropolitaine
et
d’Outre-mer
à
apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d'accompagnement nécessaire. Sensible aux dégâts
matériels que cette
catastrophe d’une ampleur exceptionnelle
engendre,
la
commune tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées. Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Goyrans
contribue
à
soutenir
les
communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante : e
Faire un don d’un montant de 500 €
à l’Association des maires de France AMF Aides sinistrés, à qui
il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.
e
Autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-
Accepte de faire un don d’un montant de 500 €
à l’Association des maires de France AMF Aides
sinistrés, qui reversera ce don aux collectivités sinistrées Envoyé en préfecture le 04/09/2026 Reçu en préfecture le 04/09/2026 Publié
le
ID
:031-213102270-20260902-20260902
DE2652-DE
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme en mairie, le 2 septembre 2026. Fait à Goyrans, le 2 septembre 2026.
Véronique
HAITC