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Déliberation - DELIBERATION N° 20 SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMM
Déliberation - DELIB 49 2026 Solidarité en faveur des communes sinistrées
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 49 2026 Solidarité en faveur des communes sinistrées)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Absents représentés : DENAIX Christine pouvoir donné à PARET Evelyne, FORTINI Roland pouvoir donné à ARNAIZ DE LA FUENTE Miguel, GUILLIN Stéphane pouvoir donné à MOINE Philippe
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ALBALADEJO Nicolas
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération DELIB_49_2026
Solidarité en faveur des communes sinistrées - Rapporteur : Catherine KRIER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 3 29 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre à
dix-neuf heures, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de Mme le Maire, adressée le
22/09/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Catherine KRIER, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 29
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 29
Date de convocation :
22 septembre 2026
DOUTÉ Fabien, ALBALADEJO Nicolas, LEFEVRE Mélanie,
KACZMAREK Laëtitia, MARIN Marie-Pascale, RAMISCH
Isabelle, MASSON Camille, SEFIANI Siham, KUJAWA Patrick,
THIVET Laura, ARNAIZ DE LA FUENTE Miguel, HURET
Emmanuelle, LHUILLIER Laurence, MOINE Philippe, LAPOINTE
Annie, NORMANT Vincent, ASSIAKH Lucie, LHUILLIER Aurélien,
LEFEUVRE Patrice, IUNG Romaric, DUBAS Patrick, KRIER
Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric,
PARET Evelyne, VERON Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/10/2026 à 14h22
Réference de l'AR : 054-215404989-20260928-DELIB_49_2026-DE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France cet été, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, a appelé les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Seichamps tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Seichamps contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
• Faire un don d’un montant de 1000 € à la Protection civile,
• Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien financier, d’habiliter Madame le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 2 octobre 2026
Catherine KRIER,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Catherine KRIER
2026.10.02 14:06:49 +0200
Ref:11888090-17963694-1-D
Signature numérique
la Maire