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Déliberation - 2026DE217 Convention de prestation – Murder PartyRally Enquête 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE217 Convention de prestation – Murder PartyRally Enquête 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION N° 2026 / 217
AILLAU
Convention de prestation — « Murder Party/Rally Enquête »
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : MESA
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu le code de la Commande Publique notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DL039 en date du 2 avril 2026 portant
délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération N°2025DL018 du 20 février 2025 approuvant le projet culturel,
scientifique, éducatif et social de la médiathèque et sa politique documentaire pour la
période 2025-2030,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et
de qualité à la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant que la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA organise un temps fort
« jeu » et proposera à cette occasion différentes animations,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer un jeu de rôle ludique pour tout public
à partir de 8 ans,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat en annexe et ses éventuels
avenants avec le Théâtre de la Doline pour leur venue et leur participation le samedi 28
novembre au sein de la MESA à l'occasion du temps fort “jeu”.
Article 2 : Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 1400 € net. Les
crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2026.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors
de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes
réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la
sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative,
la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse.
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260723-2026DE217-AU
Reçu le 27/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau, le 8/4/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et à Monsieur le
Responsable du Service du Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au théâtre de la Doline.
Fait à Millau, le 23 juillet 2026
Par délégation du Conseil municipal
Publiée le :
NKK
KK Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260723-2026DE217-AU
Reçu le 27/07/2026
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau, le 8/4/2026