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Déliberation - 2026DE183 Convention de prestation – Animation musicale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE183 Convention de prestation – Animation musicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ff DECISION N° 2026 / 183 AR envoi PREFEC
MILLAU T5 JUIN 2026
Convention de prestation - Animation musicale
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : MéSA
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le code de la Commande Publique notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération N°2025DL018 du 20 février 2025 approuvant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque et sa politique documentaire pour la période 2025-2030,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DL039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité à la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant que la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA participe à l'événement natio- nal Partir en Livre 2026 et proposera à cette occasion différentes animations,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer une animation musicale hors les murs à un
large public, plus spécifiquement au SPOT Le 260, 260 Avenue de Verdun à Millau,
Considérant que ces actions doivent faire l’objet d’un contrat de prestation artistique fixant le cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat en annexe et ses éventuels avenants avec l'Association Les Ateliers
de la Muze pour l’animation musicale et le petit concert du jeudi 9 juillet 2026 à partir de 10h30.
Article 2 : Le montant total de la prise en charge de la part de la mairie pour cette prestation est de 300 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2026.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l’Etat en la sous-Préfecture de Millau.
Article 4: Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et à Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'Association Les Ateliers de la Muze.
Fait à Millau, le 24 juin 2026
TURE
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/6/2026 Par délégation du Conseil municipal
Le Maire,
Christophe Sain
Publiée le :
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/6/2026