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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 Approbation Modification PLU Annexe 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT,
DE
RESEAUX
ET
DE
COURS
D'EAU
TA
Siarce
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
NOTICE
DE
ZONAGE
?
|
SEGI-7
avenue
du
Général
de
Gaulle
—- 91090
LISSES
.
..
(SEGI
Tél
: 01
60
79
05
00
- Fax
: 01
60
79
13
70
ue
Email
: info@segi-ingenierie.fr
Date
: 03-2015
|
Etabli
par
: LWOZNIAK
Vérifié
par
: A.VENANCI
|
Indice
: 01 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
Sommaire
INTRODUCTION
srsrssacrusoncensnuennnnesnennnnqnrsennreninieernensedmneninsnnnninninansennneeniusess
3
1
DESCRIPTION
DE
L'EXISTANT
….....ennnennnnnnmnnenenmnnennee
5
1.1
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF...
sanmenennranm
site
Te ReN ESS
ss
D
1.1.1
LA
COLLECTE
DES
EAUX
USEES....
1.1.2
LA
COLLECTE
DES
EAUX
PLUVIALES
1.2
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
sssssssrcernnnmmenennnnmeneenmnnennennennnnnennnnneennennesenneeenneenes
5
Il
CONTRAINTES...
11.1
OCCUPATION
DES
SOLS
ET
TOPOGRAPHIE..........
nn
enisrsssernsneenneeneeneneesnennnnnnns 6
111.1
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
111.2
ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
12
APTITUDE
DES
SOLS
ssssmenmnnmmensnnmennnnenannneenennnneneeennennenennesnnnneenneeenenenennneennnenes
6
112.1
APTITUDE
A
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
:........,...,...,,..,,,...4.
ses
7
112.2
APTITUDE
A
L'INFILTRATION
DES
EAUX
PLUVIALES
4...
7
Il
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
POUR
L'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES...
9
111.1
SOLUTION
DU
PASSAGE
EN
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
sens
9
H.2
SOLUTION
DU
MAINTIEN
EN
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF...
9
IV
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
IV.1
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES...
…10
IV.1.1
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
IV.1.2
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
sn
10
IV.2
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
IV.2.1
DISPOSITIONS
APPLICABLES
A
LA
GESTION
DES
IMPERMEABILISATIONS
NOUVELLES
11
IV.2.2
CHOIX
DES
MESURES
COMPENSATOIRES
A
METTRE
EN
ŒUVRE...
12
IV.2.3
REGLES
DE
CONCEPTION
DES
MESURES
COMPENSATOIRES
.......................,..............., 12
IV.2.4
REGLES
DE
DIMENSIONNEMENT
ss sssssssssssssssescseereeneeneseseeseneneneeneeneeennnnne
13
IV,2.5
DONNEES
DE
REFERENCE
ssssssssaisacsirarseanneresrnnecconaseureunemnreo
amener saneeneeneneennenens 14
ANNEXES
ss ssnaisssséienramrmneneereaneernenneannanenmeennuseinnesevonerennnistennsenaennnmnnens 16
SEGI
—
Mars
2015
Page
2 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
Introduction
Contexte
Global
de
l'étude
Par
arrêté
préfectoral
du
30
avril
2014,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
et
des
Eaux
de
la
Région
de
La
Ferté-Alais
(SIAE),
regroupant
les
communes
de
Baulne,
Cerny,
D'Huison-Longueville,
La
Ferté-Alais,
Guigneville-Sur-Essonne
et
Orveau,
a
adhéré,
à
compter
du
1°
mai
2014,
au
SIARCE,
pour
les
compétences
assainissement
collectif
et
non
collectif. Par
ailleurs,
depuis
le
8
mars
2007,
la
commune
de
La
Ferté-Alais
a
adhéré
au
SIARCE
pour
la
compétence
«
eaux
pluviales
».
En
tant
que
Maître
d'Ouvrage,
le
SIARCE
est
donc
en
charge
de
la
mission
de
réaliser
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
des
Eaux
Pluviales
de
la commune.
Le
SIARCE
(Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Réseaux
et
de
Cours
d'Eau)
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
créé
par
arrêté
préfectoral
en
mars
1958.
Il
regroupe
actuellement
42
communes
dont
32
appartiennent
au
bassin
versant
de
la
rivière
Essonne.
+
Objectifs
du
zonage
d'assainissement
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'article
L.2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006,
qui
confie
aux
communes
le soin
de
délimiter
après
enquête
publique
:
e
les
zones
d'assainissement
collectif,
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
des
eaux
usées
collectées
;
°+
les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
le
contrôle
de
ces
installations
et,
si
elles
le
décident,
le
traitement
des
matières
de
vidange
et,
à
la
demande
des
propriétaires,
l'entretien
et
les
travaux
de
réalisation
et
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif ;
+
les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
;
°
les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel,
et
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
Le
présent
document,
après
enquête
publique,
doit
être
porté
à
connaissance
et
annexé
au
PLU. La
commune
de
La
Ferté-Alais
possède
un
Plan
Local
d'Urbanisme.
SEGI
- Mars
2015
Page
3 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
Re Le
zonage
d'assainissement
fixe
le
type
d'assainissement
à
mettre
en
place
sur
chaque
secteur
de
la
commune,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
habitants
et
pour
préserver
le
milieu
naturel.
Il permet
à
la
commune
de
disposer
d'un
schéma
global
de
gestion
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
sur
son
territoire
et
constitue
un
outil
d'aide
à
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme. Remarque:
Le
zonage
d'assainissement
n'est
pas
un
document
de
programmation
des
travaux
: il ne
crée
pas
de
droits
acquis
pour
les
tiers,
ne
fige
pas
une
situation
en
matière
d'assainissement
et
n'a
pas
d'effet
sur
l'exercice
par
la
commune
de
ses
compétences
c'est-
à-dire
:
e
En
délimitant
les
zones,
la
commune
ne
s'engage
pas
à
réaliser
des
équipements
publics,
ni
à
étendre
les
réseaux
existants.
En
identifiant
les
zones
dans
lesquelles
l'assainissement
collectif
ne
présente
aucun
intérêt
pour
l'environnement
et
est
trop
onéreux,
elle
ne
signifie
pas
que
sur
le
reste
du
territoire,
le
réseau
doit
desservir
l'ensemble
des
constructions
;
e
Les
constructions
situées
en
zone
"d'assainissement
collectif"
ne
bénéficient
pas
de
droits
à
disposer
d'un
équipement
collectif
à
une
échéance
donnée.
La
réglementation
en
la
matière
s'applique
donc
comme
partout
ailleurs
: en
l'absence
de
réseau
il
est
nécessaire
de
disposer
d'un
équipement
individuel
aux
normes
et
maintenu
en
bon
état
de
fonctionnement,
même
pour
les
constructions
neuves
;
e
Le
zonage
est
susceptible
d'évoluer,
pour
tenir compte
des
situations
nouvelles.
Ainsi
des
projets
d'urbanisation
à
moyen
terme
peuvent
amener
la
commune
à
basculer
certaines
zones
en
assainissement
collectif.
SEGI
- Mars
2015
Page
4 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
|
Description
de
l’existant
1.1
Assainissement
Collectif
Le
réseau
communal
des
eaux
usées
de
la
commune
de
La
Ferté-Alais
est
uniquement
de
type
séparatif.
1.1.1
La
collecte
des
eaux
usées
Le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
est
constitué
d'environ
18,8
km
de
collecteurs.
Les
réseaux
rejoignent
la
station
d'épuration
située
sur
la
commune
de
Baulne.
Six
postes
de
relèvement
des
eaux
usées
sont
situés
sur
la
commune.
1.1.2
La
collecte
des
eaux
pluviales
Le
réseau
d'eaux
pluviales
de
la
commune
de
La
Ferté-Alais
est
constitué
d'environ
13
km
de
collecteurs.
Le
réseau
communal
comporte
8
bassins
de
rétention,
2
deshuileurs
et 6
dessableurs.
Les
eaux
de
ruissellement
sont
collectées
puis
rejetées
dans
l'Essonne.
1.2
Assainissement
non
collectif
Il désigne
tout
système
d'assainissement
effectuant
la
collecte,
le
traitement
des
eaux
usées
et
le
rejet
des
eaux
traitées
des
logements
qui
ne
sont
pas
raccordés
au
réseau
public
d'assainissement. Il recouvre
plusieurs
types
de
dispositifs,
le
plus
courant
étant
constitué
d’une
fosse
septique
et
d’un
dispositif
d'épandage
souterrain.
Le
réseau
communal
des
eaux
usées
est
présent
sur
la
quasi-totalité
du
territoire
communal,
la
quasi-totalité
des
habitations
est
donc
desservie
par
un
réseau.
A
l'heure
actuelle,
il
resterait
57
habitations
en
assainissement
non
collectif
du fait
qu'elles
ne
se
soient
pas
raccordées
bien
qu'elles
soient
desservies
et
les
habitations
suivantes
du
fait
qu'il
n'y
ait
pas
de
réseau
d'eaux
usées
à
proximité.
e
13
rue
Albert
Camus;
e
Une
habitation
route
départementale
83 ;
e
Une
pépinière
route
départementale
83 ;
e
Le
camping
de
La
Sablière
;
e
Une
habitation
à
La
Sablière.
SEGI
— Mars
2015
Page
5 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
Il
Contraintes 11.1.
Occupation
des
sols
et topographie
1.1.1
Assainissement
des
eaux
usées
L'analyse
des
contraintes
a
porté
sur
les
secteurs
où
la
commune
doit
effectuer
un
choix
entre
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif
; c'est-à-dire
sur
les
zones
actuellement
non
desservies
par
le
réseau
d'eaux
usées.
En
effet,
toutes
les
maisons
disposant
d'un
réseau
de
collecte
à
proximité
sont
considérées
comme
raccordables
et
doivent
relever
de
l'assainissement
collectif.
Pour
les
habitations
non
raccordables,
l'opportunité
d'étendre
le
réseau
a
été
étudiée.
Les
contraintes
liées
à
l'occupation
des
sols
sont
de
plusieurs
types :
+
Pour
l’Assainissement
Non
Collectif :
+
la surface
disponible
(hors
construction)
sur
la
parcelle
doit
être
au
minimum
de
50
m°
(sauf
cas
particuliers)
et
si
possible
supérieure
à
200
m°
:
e
la
pente
doit
être
inférieure
à
10
%
et
si
possible
supérieure
à
2
%
(si
la
pente
est
supérieure
à
10
%,
des
travaux
de
terrassement
seront
nécessaires
pour
la
diminuer).
La
possibilité
de
mettre
en
place
des
installations
d'assainissement
non
collectif
dépend
également
de
la
localisation
de
la
parcelle.
En
effet,
la
présence
de
ressources
en
eau
dans
le
secteur
(forage,
nappe
phréatique)
constitue
un
élément
défavorable
vis
à
vis
de
l'épandage
souterrain
si
ces
ressources
sont
destinées
à
la
consommation
humaine.
L +
Pour
l’Assainissement
Collectif
:
e
les
contraintes
en
assainissement
collectif
sont
liées
au
linéaire
de
réseaux
à
réaliser
rapporté
au
nombre
d'habitations
à
raccorder.
1.1.2
Assainissement
des
eaux
pluviales
L'occupation
des sols
joue
un
rôle
essentiel
dans
les
phénomènes
de
ruissellement.
Une
densité
importante
d'habitation
ainsi
que
des
sols
fortement
imperméabilisés
accroissent
le ruissellement
et
rendent
donc
l'évacuation
des
eaux
difficile.
11.2
Aptitude
des
sols
Une
campagne
de
sondages
et
de
tests
de
perméabilité
a
été
menée
dans
le
cadre
des
Schémas
Directeurs
d'Assainissement
de
1999
et 2015
pour
déterminer
:
e
l'aptitude
des
sols
à
l'assainissement
non
collectif
sur
les
secteurs
non
desservis
par
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
;
e
l'aptitude
des
sols
à
l'infiltration
des
eaux
pluviales
sur
les
secteurs
susceptibles
d'être
aménagés
pour
limiter
les
problèmes
liés
aux
ruissellements.
SEGI
- Mars
2015
Page
6 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
1.2.1
Aptitude
à
l’assainissement
non
collectif
:
Différents
paramètres
sont
pris
en
compte
:
e
la
profondeur
du
sol
doit
être
au
minimum
de
0,8
m
et
si
possible
supérieure
à
1,5
m
au-dessous
de
la
roche
mère,
pour
assurer
une
épuration
satisfaisante
sans
avoir
recours
à
des
dispositifs
de
sols
reconstitués
(filtre
à
sable,
tertre
d'infiltration)
;
e
la
profondeur
de
la
nappe
doit
être
au
minimum
de
0,8
m
et
si
possible
supérieure
à
1,5
m,
et
le
sol
ne
doit
pas
présenter
de
traces
d'hydromorphie
(tâches
d’oxydoréduction
traduisant
l'engorgement
temporaire
ou
permanent
du
sol).
En
cas
d’hydromorphie,
l'utilisation
d'un
tertre
d'infiltration
est
obligatoire
pour
disperser
les
effluents ;
e
la
perméabilité
du
sol
doit
être
comprise
entre
10
et
500
mm/h.
Dans
les
zones
où
le
substratum
(sous-sol)
est
reconnu
comme
trop
perméable
(>500
mm/h),
le
pouvoir
d'épuration
du
sol
est
trop
faible.
Il est
alors
nécessaire
de
mettre
en
place
un
filtre
à
sable
vertical
non
drainé
avec
infiltration
directe.
Les
zones
identifiées
comme
inondables
seront
défavorables
à
l'assainissement
non
collectif.
Il
sera
également
tenu
compte
des
spécificités
de
sensibilité
du
milieu,
comme
l'existence
d’un
périmètre
de
protection
de
captage.
1.2.2
Aptitude
à
l’infiltration
des
eaux
pluviales
Les
tests
de
perméabilité
ne
donnent
qu'une
indication
sommaire
des
possibilités
de
mise
en
place
de
systèmes
d'infiltration.
Une
étude
complémentaire
à
la
parcelle
sera
nécessaire
avant
la
réalisation
de
chaque
ouvrage.
En
termes
d'aptitude
à
l'infiltration
des
eaux
pluviales,
quatre
critères
peuvent
être
retenus
comme
rédhibitoires
:
e
perméabilité
inférieure
à
10
mm/h ;
e
pente
supérieure
à
10
%
;
e
présence
d'une
nappe
phréatique ;
e
zones
inondables.
Remarque
: En
fonction
des
contraintes
liées
au
site
(perméabilité
trop
importante,
proximité
du
toit
de
la
nappe,
présence
de
pollution
dans
le
sol...),
il est possible
de
reconstituer
le
sol
en
place
ou
de
placer
des
géomembranes
afin
de
s'adapter
à
des
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales.
SEGI
— Mars
2015
Page
7 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
SEGI
- Mars
2015
Page
8 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
Il
Prescriptions
techniques
pour
l'assainissement
des
eaux
usées
L'objet
de
cette
partie
est
de
décrire
les
travaux
permettant
de
réaliser
une
installation
d'assainissement
des
eaux
usées
(collective
ou
non
collective)
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
III.1
Solution
du
passage
en
assainissement
collectif
Le
raccordement
des
dernières
maisons
non
desservies
par
le
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
nécessite
des
travaux
:
e
sous
domaine
public
: extension
du
collecteur
principal
et
amorce
des
branchements
des
particuliers
jusqu'aux
boîtes
de
branchement
en
limite
de
parcelle
;
e
sous
domaine
privé
:
portion
de
branchement
de
l'habitation
jusqu'à
la
boîte
de
branchement. 1.2
Solution
du
maintien
en
assainissement
non
collectif
Dans
le
cas
où
l'on
opte
pour
le
maintien
de
sites
en
assainissement
non
collectif,
la
réhabilitation
des
installations
non
conformes
est
à
prévoir.
Tous
les
frais
correspondants
sont
à
la
charge
des
particuliers.
Actuellement,
l'arrêté
du
7
septembre
2009,
modifié
par
l'arrêté
du
7
mars
2012,
définit
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBOs.
La
filière
type
doit
être
composée
des
éléments
suivants
:
+
une
fosse
toutes
eaux
d’un
volume
utile
minimum
de
3
m°
pour
une
habitation
de
5
pièces
principales.
Ce
volume
doit
être
augmenté
d'au
moins
1
m°
par
pièce
supplémentaire.
Les
fosses
toutes
eaux
doivent
être
équipées
d'une
ventilation
constituée
d'une
entrée
d'air
et
d'une
sortie
d'air
située
au-dessus
des
locaux
habités,
d'un
diamètre
d'au
moins
100
mm
et
munie
d'un
extracteur
statique
ou
éolien
;
°
un
dispositif
assurant
l’épuration
et
l'évacuation
des
effluents
dans
le
sol
(tranchées
d'épandage,
lit
filtrant,
tertre
d'infiltration)
ou
un
dispositif
assurant
l'épuration
des
effluents
avant
rejet
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel
(lit
filtrant
drainé
horizontal
ou
vertical)
dans
le
cas
où
la
perméabilité
du
sol
n’est
pas
comprise
entre
10
et
500
mmh ;
e
Ou
toutes
autres
filières
agréées
par
le
ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie.
Néanmoins,
le
traitement
séparé
des
eaux
vannes
et
eaux
ménagères
peut
être
mis
en
œuvre
dans
le
cas
de
réhabilitation
d'installations
existantes
conçues
selon
cette
filière.
Le
système
devra
alors
comporter
:
e
un
prétraitement
des
eaux
vannes
dans
une
fosse
septique
et
un
prétraitement
des
eaux
ménagères
dans
un
bac
à
graisses
;
°
un
dispositif
d'épuration
conforme
: dans
le
cas
où
l'épuration
et
l'évacuation
sont
réalisées
par
épandage
souterrain,
le
système
d'épandage
doit
être
adapté
à
la
SEGI
- Mars
2015
Page
9 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage nature
du
sol
et
pour
cela,
un
sondage
et
un
test
de
perméabilité
doivent
être
réalisés
sur
la
parcelle.
Les
règles
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
sont
détaillées
dans
la
norme
DTU
64.1
d'août
2013.
IV
Zonage
d’assainissement
IV.1
Zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
L'article
L.1331-1
du
code
de
la
santé
publique
prévoit
sur
tous
les
immeubles
bâtis
situés
en
bordure
d'une
voie
publique
pourvue
d'un
réseau
d'évacuation
des
eaux
usées,
ou
qui
y
ont
accès,
soit
par
une
voie
privée
soit
par
une
servitude
de
passage,
un
raccordement
obligatoire
à
ce
réseau
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
du
réseau.
IV.1.1
Assainissement
collectif
1V.1.1.1
Zone
concernée
La
quasi-totalité
de
la
commune
de
La
Ferté-Alais
est
concernée
par
l'assainissement
collectif. Les
habitations
possédant
encore
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
et
desservies
par
un
réseau
de
collecte
sont
donc
classées
en
zone
d'assainissement
collectif.
En
revanche
une
zone
(La
Sablière
- Camping)
nécessite
l'extension
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
Des
propositions
d'assainissement
de
ce
secteur
sont
faites
dans
le
schéma
directeur.
Le
choix
de
réaliser
ces
travaux
sera
fait
par
la
commune.
Cette
zone
est
classée
en
zone
d'assainissement
collectif.
IV.1.1.2
Organisation
du
service
d'assainissement
collectif
Pour
les
zones
d'assainissement
collectif,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
les
communes
ou
les
collectivités
compétentes
sont
tenues
d'assurer
le
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le transport,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensemble
des
eaux
usées
collectées
ainsi
que
l'élimination
des
boues
produites.
Le
SIARCE
est
chargé
de
la
gestion
de
l'assainissement
sur
la
commune
de
La
Ferté-Alais,
il prend
donc
en
charge
les
dépenses
liées
aux
investissements,
à
l'entretien,
au
contrôle
de
ces
ouvrages
d'assainissement
collectif.
IV.1.2
Assainissement
non
collectif
1V.1.2.1
Zones
concernées
Seules
La
Sablière,
l'habitation
au
13
rue
Albert-Camus,
l'habitation
et
la
Pépinière
sur
la
route
départementale
83
sont
concernées
par
l'assainissement
non
collectif.
SEGI
—
Mars
2015
Page
10 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
TS S
1V.1.2.2
Organisation
du
service
d'assainissement
non
collectif
Le
SIARCE
possède
un
Service
Public
de
l'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
Les
tâches
qui
lui sont
dévolues
sont
les
suivantes
:
e
contrôle
technique
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
e
vérification
technique
de
la
conception,
l'implantation
et
la
bonne
exécution
(avant
remblaiement)
des
ouvrages
;
e
vérification
périodique
du
bon
fonctionnement
:
o
bon
état
des
ouvrages,
o
bon
écoulement
des
effluents
jusqu'au
traitement,
o
accumulation
normale
des
boues
dans
la
fosse
septique
ou
fosse
toutes
eaux,
o
contrôle
de
la qualité
du
rejet
le
cas
échéant.
Le
SPANC
est
un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
(art.
L.2224-8
à
12
du
CGCT,
Circ.
22/05/97).
A
ce
titre,
il est
financé
par
une
redevance
correspondant
au
coût
du
service
rendu
(égalité
des
usagers
devant
le service).
Le
SPANC
a
pour
mission
d'assurer
un
contrôle
technique,
il
ne
constitue
pas
une
police
administrative
(propre
au
Maire).
IV.2
Zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
IV.2.1
Dispositions
applicables
à
la
gestion
des
imperméabilisations
nouvelles
Les
règles
du
zonage
des
eaux
pluviales
s'appliquent
pour
toute
demande
d'autorisation
de
construction
adressée
à
la
Collectivité.
Les
débits
et/ou
les
volumes
des
eaux
pluviales
dirigés
vers
les
différents
exutoires
ne
devront
pas
être
augmentés
de
façon
significative
par
des
opérations
d'urbanisme
ou
d'assainissement,
pour
ne
pas
impliquer
:
e
l'accroissement
des
ouvrages
en
place
en
domaine
public,
qu'il
s'agisse
de
collecte,
de
transport
ou
de
traitement
des
eaux
;
e
l'augmentation
de
la fréquence
des
risques
d'inondations
des
zones
exposées.
Cette
politique
de
maîtrise
des
eaux
de
ruissellement
va
dans
le
sens
d'une
gestion
«amont»
des
eaux
pluviales
destinée
à
:
°
assurer
la
pérennité
hydraulique
des
ouvrages
existants,
e
responsabiliser
les
aménageurs.
Au
titre
de
la
gestion
des
eaux
pluviales,
les
réflexions
et
propositions
des
pétitionnaires
seront,
dans
tous
les
cas,
appuyées
par
une
note
de
calcul
argumentée,
tant
au
plan
de
l'hydraulique,
de
la
pédologie
que
de
l'entretien
et de
la
gestion
des
ouvrages
envisagés.
D'une
manière
générale,
quel
que
soit
le
type
de
zone
considérée,
tous
les
pétitionnaires
sont
dans
l'obligation,
de
maîtriser
le
ruissellement
à
la
source,
en
limitant
le
débit
de
ruissellement
généré
par
toute
opération
d'aménagement,
qu'elle
concerne
un
terrain
déjà
aménagé
où
un
terrain
naturel
dont
elle
tend
à
augmenter
l'imperméabilisation.
SEGI
-
Mars
2015
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11 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
A
ee
Les
mesures
compensatoires
et
en
particulier
les
ouvrages
de
rétention
créés
dans
le
cadre
de
permis
de
lotir
devront
être
dimensionnés
pour
la
voirie
et
pour
les
surfaces
imperméabilisées
totales
susceptibles
d'être
réalisées
sur
chaque
lot.
L'aménagement
devra
comporter
:
°e
un
système
de
collecte
des
eaux;
°
un
où
plusieurs
ouvrages
permettant
la
compensation
de
l'imperméabilisation
de
la
totalité
des
surfaces
imperméabilisées
de
l’unité
foncière
(rétention,
infiltration,
réutilisation)
;
e
un
dispositif
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
soit
par
déversement
vers
le
milieu
naturel
(réseau,
cours
d'eau),
soit
par
infiltration
ou
épandage
sur
la
parcelle.
La
solution
à
adopter
étant
liée
au
débit
de
rejet
autorisé
et
aux
caractéristiques
locales.
IV.2.2
Choix
des
mesures
compensatoires
à
mettre
en
œuvre
Les
mesures
compensatoires
ont
pour
objectif
de
ne
pas
aggraver
les
conditions
d'écoulement
des
eaux
pluviales
en
aval
des
nouveaux
aménagements.
Il est
donc
demandé
de
compenser
toute
augmentation
du
ruissellement
induite
par
de
nouvelles
imperméabilisations
des
sols,
par
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs.
Les
techniques
à
mettre
en
œuvre
sont
à
choisir
en
fonction
de
l'échelle
du
projet :
e
à
l'échelle
de
la
construction
: citernes
ou
bassins
d'agrément,
toitures
terrasses ;
°
à
l'échelle
de
la
parcelle:
infiltration
des
eaux
dans
le
sol
(puits
ou
tranchée
d'infiltration
ou
stockage
dans
des
bassins
à
ciel
ouvert
ou
enterrés) ;
e
à
l'échelle
de
la
voirie:
chaussées
à
structure
réservoir,
enrobés
drainants,
extensions
latérales
de
la
voirie
(fossés,
noues,.….)
;
e
à
l'échelle
d'une
opération
d'ensemble
: stockage
dans
des
bassins
à
ciel
ouvert
ou
enterrés,
puis
évacuation
vers
un
exutoire
de
surface
ou
infiltration
dans
le
sol
(bassins
d'infiltration). IV.2.3
Règles
de
conception
des
mesures
compensatoires
Les
mesures
compensatoires
utilisant
l'infiltration
pourront
être
proposées
aux
conditions
suivantes
:
e
De
la
réalisation
d'essais
d'infiltration
(méthode
à
niveau
constant
après
saturation
du
sol
sur
une
durée
minimale
de
4
heures)
à
la
profondeur
projetée
du
fond
du
bassin.
Les
essais
devront
se
situer
sur
le
site
du
bassin
et
être
en
nombre
suffisant
pour
assurer
une
bonne
représentativité
de
l'ensemble
de
la
surface
d'infiltration
projetée
;
e
De
la prise
en
compte
de
l'implantation
des
bâtiments
y compris
leurs
fondations
;
e
D'une
connaissance
suffisante
du
niveau
de
la
nappe.
SEGI
— Mars
2015
Page
12 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
RE
Pour
les
ouvrages
de
rétention,
les
prescriptions
suivantes
sont
à
respecter
:
e
Pour
les
programmes
de
construction
importants,
le
concepteur
recherchera
prioritairement
à
regrouper
les
capacités
de
rétention,
plutôt
que
de
multiplier
les
petites
entités ;
e
Les
volumes
de
rétention
seront
préférentiellement
constitués
par
des
bassins
ouverts
et
accessibles,
et
aménagés
paysagèrement
;
e
Les
bassins
ou
noues
de
rétention
devront
soit
être
aménagés
pour
permettre
un
traitement
des
eaux
pluviales
et
abattre
significativement
la
pollution
chronique,
soit
posséder
un
ouvrage
de
traitement
des
eaux
pluviales
;
e
Les
ouvrages
seront
dimensionnés
pour
une
pluie
de
période
de
retour
10
ans,
suivant
les
prescriptions
du
SDAGE
Seine-Normandie
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux),
et
selon
un
débit
de
fuite
de
1
l/s/ha
de
la
surface
totale
d'aménagement,
vers
le
réseau
communal
ou
le
milieu
naturel.
Au-delà
de
cette
pluie,
le
surplus
des
eaux
ne
devra
pas
aller
vers
l'aval
mais
vers
l'amont,
il
ne
faut
en
effet
pas
aggraver
la
situation
en
aval.
C'est
donc
l'amont
qui
doit
gérer
les
eaux
excédentaires.
Afin
d'améliorer
la qualité
des
eaux
pluviales
rejetées
au
milieu
récepteur
qu'il
soit
superficiel
ou
souterrain,
soit
directement,
soit
indirectement
via
un
réseau
séparatif
d'eaux
pluviales,
les
maîtres
d'ouvrages
(autre
que
les
particuliers)
devront
mettre
en
place
des
ouvrages
de
prétraitement
ou
de
traitement
des
eaux
pluviales
adaptés
à
l'activité
et
à
la
configuration
du
site,
notamment
:
°
__débourbeurs
—
déshuileurs
sur
les
parkings
de
véhicules
légers
de
plus
de
20
places
et/ou
10
places
de
véhicules
de
type
poids
lourds.
Ces
ouvrages
ne
font
pas
l'objet
de
subvention
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau.
En
effet,
les
pollutions
gérées
par
ces
ouvrages
étant
sous
forme
particulaire
et
en
faibles
quantités,
elles
sont
apportées
par
pluies
très
fortes
ou
des
pollutions
accidentelles
et
non
pas
par
les
pluies
courantes.
|l
est
important
d'assurer
un
suivi
régulier
de
ces
ouvrages
afin
d'éviter
tout
impact
sur
le
milieu
naturel
causé
par
un
mauvais
entretien
;
e
ouvrages
de
décantation,
pour
les
stockages
de
matériaux
pouvant
être
entraînés
par
le
ruissellement,
etc.
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive.
IV.2.4
Règles
de
dimensionnement
La
conception
des
installations
est
du
ressort
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
à
une
obligation
de
résultats
et
sera
responsable
du
fonctionnement
des
ouvrages.
L'imperméabilisation
des
surfaces
devra
être
compensée
par
la
création
d'ouvrages
de
rétention
permettant
d'assurer
une
protection
minimum
pour
une
pluie
de
retour
10
ans.
Le
débit
de
fuite
maximum
autorisé
est
de
1
l/s/ha
de
la
surface
totale
d'aménagement.
Au-delà
de
la
pluie
de
projet
les
eaux
ne
devront
pas
se
diriger
vers
l'aval
du
réseau
mais
être
gérées
en
amont.
Les
pétitionnaires
doivent
présenter
leur
gestion
des
eaux
pluviales
dans
leurs
dossiers
de
permis
de
construire
(rétention,
infiltration,
dépollution,
débit
de
fuite...)
et
les
éléments
de
calculs
garantissant
le
respect
du
PLU.
Un
contrôle
de
la
bonne
exécution
et
du
SEGI
- Mars
2015
Page
13 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
fonctionnement
des
ouvrages
doit
être
réalisé.
Des
justificatifs
d'entretien
doivent
être
transmis
au
SIARCE
périodiquement.
IV.2.5
Données
de
référence
Les
données
de
référence
à
prendre
en
compte
pour
dimensionner
les
ouvrages
sont
celles
issues
de
la station
météorologiques
de
Brétigny-sur-Orge.
Les
coefficients
de
Montana
(a,
b)
sont
calculés
par
un
ajustement
statistique
entre
les
durées
et
les
quantités
de
pluie
ayant
une
période
de
retour
donnée.
Cet
ajustement
est
réalisé
à
partir
des
pas
de
temps
disponibles
entre
6
minet6hetentre6het24h
La
formule
de
Montana
permet,
de
manière
théorique,
de
relier
une
quantité
de
pluie
h(t)
recueillie
au
cours
d’un
épisode
pluvieux
avec
sa
durée
t:
h{t)=
a xt"
Les
coefficients
de
Montana,
calculés
par
Météo
France
sur
la
base
de
la
chronique
de
données
de
1982
à
2010,
sont
les
suivants.
Période
de
Durée
de
6 minàäéh
Durée
de6hà24h
retour
à
b
ä
b
5 ans
5,1
0,689
6,755
0,75
10 ans
6,
0,679
9,345
0,765
20
ans
6,967
0,661
13,337
0,784
30
ans
7 A17
0,647
16,61
0,797
50
ans
7,833
0,625
22,046
0,813
100
ans
8,3
0,589
32,924
0,837
Coefficient
de
Montana
Brétigny-sur-Orge
Afin
de
dimensionner
les
ouvrages
de
rétention,
une
étude
technique
devra
être
réalisée
par
l'aménageur.
Les
calculs
de
dimensionnement
devront
être
justifiés.
Avant
toute
étude,
il
est
en
revanche
possible
de
calculer
un
premier
volume
de
rétention
à
partir
de
la
surface
imperméabilisée
de
l'aménagement.
Pour
cela,
une
pluie
de
durée
de
4
h
d'intensité
constante
devra
être
respectée.
Les
volumes
calculés
à
partir
d'une
telle
pluie
permettent
d'avoir
une
idée
des
aménagements
que
l’'aménageur
devra
mettre
en
place.
Les
hauteurs
de
pluie
pour
une
durée
de
4
h
sont
les
suivantes.
SEGI
-
Mars
2015
Page
14 14-028
SIARCE Notice
de
zonage
Période
de
|
Hauteur
(mm)
retour
t=4h
Sans
28,04
10 ans
35,43
20
ans
44,66
30
ans
51,34
50 ans
61,17
100
ans
78,95
Hauteur
de
pluie
Un
volume
de
rétention
peut
alors
être
calculé
par
la formule
suivante
:
V=Sa
x
H/1000
V
: volume
de
rétention
en
m°
Sa
: surface
imperméabilisée
en
m?
H
: Hauteur
de
la
pluie
en
mm
En
conclusion,
le
volume
de
rétention
à
mettre
en
œuvre
pour
la
pluie
de
période
de
retour
10
ans
et
un
débit
de
fuite
de
1l/s/ha
est
de
354
m°
par
hectare
imperméabilisé
(ou
0,0354
m°
par
m°? imperméabilisé).
SEGI
-
Mars
2015
Page
15 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
ANNEXES
Annexe
1
: Zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
Annexe
2
: Zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
SEGI
—
Mars
2015
Page
16 SIARCE
14-028
Notice
de
zonage
EEE
St
$
Annexe
1
: Zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
SEGI
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Mars
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Notice
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Annexe
2
: Zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
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