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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 276 reglementant le stationnement au Ndeg50 rue des Aulnaies
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 276 reglementant le stationnement au Ndeg50 rue des Aulnaies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N°PRO 2022/276
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.Ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : PB/ HG
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT AU DROIT DU N° 50 RUE DES AULNAIES
LE MAIRE DE SANNOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,
VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,
VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté n°2022. 15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU le demande formulée le 29 juin 2022, par madame BENARD Sandrine, visant à permettre le stationnement d’un camion de déménagement,
CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent et d'organiser le stationnement en conséquence,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de donner satisfaction à ce riverain,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Réglementation
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur deux places de parking au droit du n°50 rue des Aulnaies , sauf au camion de déménagement :
Le samedi 13 août 2022 de 9h à 18h
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières
Le stationnement sera réalisé de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra émpiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 15 mètres droit du n°50 rue des Aulnaies.
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax O1 39 98 29 01 - SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2022.276
ARTICLE 3 : Disposition spéciale
La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée. I1 ne devra pas y avoir d’entrave à la circulation des véhicules.
ARTICLE 4 : Stationnement
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 5 : Sécurité et Signalisation
La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit.
Le matériel pour neutraliser le stationnement sera mis à disposition 48 heures avant la livraison, droit du n°50 rue des Aulnaies, par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sere sous la reponsabilité du requerant.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www. telerecours. fr.
ARTICLE 7 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : - Notification sera faite à la personne susnommée.
- Ampliation adressée à :
Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sennois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrèté.
SANNOIS, le 4 juillet 2022
_ .
la L6}
Lure.
17 adjoint au Maire
Détégattn Générale
charge des Travaux et de la Voirie
Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT
Publié le 07-202 —
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