Déliberation - delib 17 09 2021

Documents similaires

Déliberation - affichage delib 26 11 2021

Déliberation - deliberations du 30 04 2021

Déliberation - delib 02 07 2021

Déliberation - deliberations 29 02 2021

Procès Verbal - conseil du 29 09 2023

Déliberation - deliberations 29 10 2021

Déliberation - deliberations du 28 10 2022

Déliberation - deliberation du 20 12 2021

Déliberation - liste des deliberations 09 2023

Déliberation - deliberation du 02 04 2021

Déliberation - delib 17 09 2021 Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Déliberation - delib 17 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 17 septembre 2021

AFFICHAGE

Conseil municipal du 17 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix-sept septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Date de convocation : 9 septembre 2021

Délibération 01 :

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, GAUTIER Patrick, PAPET Marie-Claude, VIVIER Sylvie, ECALE Alain.

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, ROUVREAU Sandrine, SEIGNEURET Julien.

Délibérations 02 / 03 / 04 et 06 :

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, GAUTIER Patrick, PAPET Marie-Claude, VIVIER Sylvie, ECALE Alain.

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, ROUVREAU Sandrine, SEIGNEURET Julien.

Excusé : HOMBRADO Thibaud.

Délibération 05 :

Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, GAUTIER Patrick, PAPET Marie-Claude, VIVIER Sylvie, ECALE Alain.

BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, GAUDET Vincent, GOUDEAU Anne-Sophie, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, ROUVREAU Sandrine, SEIGNEURET Julien.

Non-participation à la délibération (afin d’éviter un éventuel conflit d’intérêt) : DECARSIN Mélanie.

Excusé : HOMBRADO Thibaud.

Secrétaire : ROBERT Vanessa

 Procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2021 : validé à l’unanimité.

Délibérations

2021-09-01 : Audit énergétique pour l’école primaire : devis et lancement du diagnostic

Afin de poursuivre le projet de réduction de nos consommations d’énergie, le bureau d’études CEBI propose un audit en quatre phases.

Montant de la prestation : 2 024€ HT (soit 2 428,80€ TTC) selon détail exposé par Monsieur Thibaud HOMBRADO.

Il y aura un constat matériel du bâtiment et des installations, un bilan sur le ressenti des occupants et une écoute des élus avec la prise en compte de l’enveloppe budgétaire disponible pour les futurs travaux.

Dans la positive, il sera possible de débuter vers novembre 2021.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le devis de l’entreprise CEBI (Parthenay – 79) pour un montant de 2 024€ HT (soit 2 428,80€ TTC). - autorise Monsieur le maire à signer les documents liés à cette affaire.Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 17 septembre 2021

2021-09-02 : Terrain constructible à Fontournable (parcelle D n°544) : proposition d’achat

Suite à la mise en vente de la parcelle communale cadastrée D n°544 située à Fontournable, Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réception d'une offre d'achat, en date du 24 août 2021, par la S.C.I. AJOUPA (Migné-Auxances – 86) pour un montant de 12 950 €.

Le prix de vente ayant été fixé par délibération n°2017-05-09 en date du 5 mai 2017 à 25 € le m² pour une surface de 518 m², soit 12 950 € pour l’ensemble de la parcelle, Monsieur le maire sollicite le conseil municipal afin de valider ou refuser cette proposition d'achat.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la proposition de la S.C.I. AJOUPA (Migné-Auxances – 86), pour un montant de 12 950 € (net vendeur) ;

- confirme que les frais liés à cette vente seront à charge de l’acquéreur ; - autorise Monsieur le maire à signer les documents liés à cette vente.

2021-09-03 : Proposition de contrat de prestations de service du refuge félin « le refuge des Grands Ajoncs » à Exireuil

Monsieur le maire explique avoir reçu une proposition de contrat par le nouveau refuge félin créé par une administrée, au lieudit « les Grands Ajoncs » à Exireuil.

Ce contrat, annexé à la convocation, propose la prise en charge des chats errants ou en état de divagation pour un montant annuel de 807,50€ (hors frais supplémentaires).

À ce jour, la commune est liée avec le groupe SACPA qui gère l’ensemble des animaux de compagnie errant sur le territoire communal (chiens, chats, NAC) 24h/24 pour un montant annuel de 1€ HT par habitant soit 1 952,53€ en 2021.

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal pour la suite à donner à cette proposition de contrat.

Après débat, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- surseoir à la décision de contractualisation avec nouveau refuge félin au lieudit « les Grands Ajoncs » à Exireuil ;

- solliciter des renseignements complémentaires pour 2022 :

 Refuge des Grands Ajoncs : agrément et autorisations réglementaires ;  SACPA : tarif sans la gestion des chats.

2021-09-04 : Enfouissement de la ligne HTA au « Champ des blés »

Monsieur le maire présente la proposition d’ENEDIS qui s’élève à 31 757,03€ HT (soit 38 108,44€ TTC) pour l’enfouissement de la ligne HTA au futur lotissement du Champ des blés.

Le devis et le plan, annexés à la convocation, sont présentés par Monsieur le Maire.

Ce dernier explique avoir très récemment été en contact avec la personne en charge des aides aux collectivités et précise que la demande d’enfouissement est prématurée au regard de l’avancée du projet de lotissement.

Il est conseillé aux élus d’attendre le dépôt du permis de lotir afin de justifier de la gêne et espérer une éventuelle prise en charge totale ou partielle des travaux (pour la partie située au niveau du futur lotissement du Champ des blés).

Une rencontre va être organisée par cet interlocuteur pour expliquer aux élus cette possibilité et la marche à suivre.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de surseoir à la décision d’enfouissement de la ligne HTA au « Champ des Blés ».

2021-09-05 : Subventions 2021 – Complément 01

Par vote en date du 2 avril 2021, la somme de 12 000€ a été inscrite au budget « Commune » 2021, compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations ».

Par délibération n°2021-05-01, 7 500€ ont été accordés soit un solde à ce jour de 4 500€.

Monsieur Jérôme BILLEROT présente une demande d’aide de la part des sapeurs-pompiers pour un projet pédagogique. Il s’agit de participer au congrès national et au rallye des jeunes sapeur-pompiers de France à Marseille.

Madame Mélanie DECARSIN ne participe pas à la présente délibération (afin d’éviter un éventuel conflit d’intérêt).

Après débat, monsieur le maire sollicite le conseil municipal afin de délibérer sur l’aide éventuelle à accorder à cette association.Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 17 septembre 2021

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Maixent-l’École, pour un montant de 200€.

2021-09-06 : Avenant de prolongation à la convention CDG-Collectivités 2016/2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79

Depuis 2007, le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements affiliés, un accompagnement pour la gestion des dossiers retraite des fonctionnaires CNRACL. La convention en vigueur, qui lie le CDG et les collectivités bénéficiant de ces prestations facultatives, est arrivé à terme le 31/07/2021. Celle-ci détermine notamment les modalités d’exercice de la mission et les tarifs des actes selon leur nature. Le Centre de gestion souhaite engager au cours du second semestre, une réflexion sur son offre de services. Aussi, dans cette perspective, le conseil d’administration du Centre de gestion du 12 juillet dernier, a décidé de prolonger la convention actuelle de 6 mois. Il a été convenu de maintenir la tarification et les prestations CNRACL en l’état et de proposer un avenant dans l’attente d’une nouvelle proposition de conventionnement.

Monsieur le maire sollicite le conseil municipal pour la suite à donner à cette proposition d’avenant (annexé à la présente délibération).

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide l’avenant tel qu’annexé ;

- autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

Le 21/09/2021

Jérôme BILLEROT, maire