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Déliberation - deliberation du 02 04 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Exireuil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 02 04 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 2 avril 2021
AFFICHAGE
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le deux avril à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie d'Exireuil, sous la présidence de monsieur BILLEROT Jérôme, maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 25 mars 2021
Présents : BILLEROT Jérôme, DOMINEAU Samuel, GAUTIER Patrick, VIVIER Sylvie, ECALE Alain,
BELLÉCULLÉE Maryvonne, BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, PROUST Fabien, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, ROUVREAU Sandrine, SEIGNEURET Julien.
Excusée représentée : PAPET Marie-Claude (ayant donné pouvoir à DOMINEAU Samuel).
Excusé : GAUDET Vincent.
Procès-verbal de la réunion du 26 février 2021 : validé à l’unanimité.
I – Délibérations
2021-04-01 – Provisions pour créances douteuses
Monsieur le maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie Principale propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre.
Le rapporteur rappelle que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,
VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,
Considérant qu’il est nécessaire d’opter, pour l’exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),
En conséquence, il sera proposé au conseil municipal :
- d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2021, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode suivante : • Exercice de prise en charge de la créance : N-2
• Taux de provisionnement : 15%
- de préciser que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
2021-04-02 – Vote du taux des taxes
Monsieur le maire rappelle les taux actuels des taxes foncières :
- Taxe Foncière sur le bâti : 13,38% ; Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 2 avril 2021
- Taxe Foncière sur le non bâti : 47,29%.
Après lecture de l’état 1259 COM et donc des prévisions 2021 ;
Après débat, les taux suivants sont votés :
- Taxe Foncière sur le bâti : 32,26% (taux communal 13,38% + taux départemental 18,88%) - Taxe Foncière sur le non bâti : 47,29%
2021-04-03 - Vote du budget primitif 2021 « Commune »
Après état du travail de la commission des finances, le budget primitif « Commune » de l’année 2021 est ainsi proposé :
Fonctionnement :
Cpte Intitulé Voté Cpte Intitulé Voté
011 - Charges à caractère général 002 - Excédents antérieurs reportés * 6042 Achat de prestation de service 38 000,00 OO2 Excédents antérieurs report. 301 936,36
60611 Eau et assainissement 15 000,00 301 936,36
60612 Énergie - Électricité 30 000,00 O42 - Opérations d'ordre de transfert entre sect°
60621 Combustibles 5 000,00 722 Immobilisations corporelles 15 000,00
60622 Carburants 10 000,00 15 000,00
60623 Alimentation 500,00 O70 - Produit des services du domaine et ventes
60628 Autres fournitures non stockées 30 000,00 70311 Concession dans les cimetières 160,00
60631 Fournitures d'entretien 6 000,00 70323 Redev. d'occupat° domaine pub. 4 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 000,00 7067 Redevances périscolaires 30 000,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 34 160,00
60636 Vêtements de travail 1 500,00 O73 - Impôts et taxes
6064 Fournitures administratives 1 200,00 73111 Contributions directes 440 000,00
6065 Livres… 3 000,00 73223 Fonds péréquation ressources com et intercom 20 000,00
6067 Fournitures scolaires 5 000,00 460 000,00
TOTAL Chapitre 002 :
TOTAL Chapitre 042 :
TOTAL Chapitre 070 :
TOTAL Chapitre 073 :
DÉPENSES RECETTES Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 2 avril 2021
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 O74 - Dotations et Participations
611 Contrat prestations de services 4 000,00 7411 DGF - Dotation forfaitaire 160 000,00
6135 Locations mobilières 13 000,00 74121 DGF - Dotat° Solidarité Rurale 90 000,00
61521 Entretien terrain 2 500,00 74127 DGF - Dotat° nation. péréquat° 27 000,00
615221 Entretien des bâtiments publics 22 000,00 744 FCTVA 6 500,00
615231 Entretien des voiries 50 000,00 7473 Participations département 7 100,00
615232 Entretien des réseaux 10 000,00 74741 Communes membres GFP 500,00
61551 Entretien du matériel roulant 12 000,00 74751 GFP de rattachement 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 000,00 74832 Attribution du FDTP 2 000,00
6156 Maintenance 3 000,00 74834 Attribut° État / compens. TF 4 500,00
6168 Primes d'assurance 7 000,00 74835 Attribut° État / compens TH 25 000,00
617 Études et recherches 20 000,00 7488 Autres attributions 10 000,00
6182 Documentation générale et tech. 150,00 342 600,00
6184 Versement organismes formation 5 000,00 O75 - Autres produits de gestion courante
6188 Autres frais divers 150,00 757 Redev. / fermiers et concess. 80,64
6226 Honoraires 3 000,00 7588 Autres produits divers de gest 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 580,64
6237 Publications 2 500,00 O77- Produits exceptionnels
6248 Frais transport divers 6 000,00 7714 Recouvrement sur créances 95,00
6256 Missions 300,00 7788 Autres produits except. divers 150,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 245,00
6262 Frais de télécommunications 4 000,00
627 Services bancaires 1 000,00
6281 Concours divers - cotisations 1 500,00
62878 Remboursement de frais 6 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00
63512 Taxes foncières 350,00
637 Autres impôts et taxes 100,00
360 750,00
012 - Charges de personnel
6218 Autre personnel extérieur 30 000,00
6332 Cotisations FNAL 150,00
6336 Cotisations CNFPT et CDG 2 500,00
6411 Personnel Titulaire 130 000,00
6417 Rémunération des apprentis 5 000,00
6451 Cotisations URSSAF 25 000,00
6453 Cotisations caisses de retraites 37 000,00
6455 Cotisat° assurance du personnel 7 500,00
6456 Versement FNC du supp.fam. 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00
238 050,00
014 - Atténuation de produits
7391171 Dégrèvement jeunes agri. 2 000,00
739211 Attribution de compensation 2 000,00
739221 Reversement sur FNGIR 85 000,00
89 000,00
022 - Dépenses imprévues
O22 Dépenses imprévues 24 850,00
24 850,00
O23 - Virement à la sect° d'investissement
O23 Virement à le sect. d'invest. 313 000,00
313 000,00
O42 - Opérations d'ordre de transf. entre sections
6811 Dotat° amort./immo.incorp. et corp 62,00
62,00
65 - Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités (élus) 50 000,00
6533 Cotisat° de retraite (élus) 2 500,00
65372 Cotisat° allocat° fin mandat 50,00
6541 Pertes sur créances irrécouvrables 1 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00
6553 Service incendie 33 500,00
65548 Autres contributions 10 000,00
657358 Subvention groupement collec. 700,00
6574 Subv. aux associations 12 000,00
65888 Autres 2 000,00
113 750,00
66 - Charges financières
66111 Intérêts de la dette 11 000,00
11 000,00
67 - Charges exceptionnelles
673 Titres annulés 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 3 500,00
4 000,00
68 - Dotations aux provisions
6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 60,00
60,00
1 154 522,00 € 1 154 522,00 €
TOTAL Chapitre 68 :
TOTAL DÉPENSES :
TOTAL Chapitre 074 :
TOTAL Chapitre 075 :
TOTAL Chapitre 077 :
TOTAL Chapitre 023 :
TOTAL Chapitre 042 :
TOTAL Chapitre 65 :
TOTAL Chapitre 66 :
TOTAL Chapitre 67 :
TOTAL RECETTES :
TOTAL Chapitre 014 :
TOTAL Chapitre 022 :
TOTAL Chapitre 011 :
TOTAL Chapitre 012 : Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 2 avril 2021
Investissement
Cpte Intitulé Reports et CA Proposé Voté Cpte Intitulé Reports et CA Proposé Voté
Op. 30 - Défense incendie ONA - Opérations non affectées
21538 Autres réseaux 15 000,00 - 15 000,00 Chap. 13 - Subventions d'investissement 15 000,00 - 15 000,00 1323 Sub. Département 21 268,00 21 268,00
Op. 43 - Régularisation des emprises 13241 Subv équip non transf 60 928,00 60 928,00
2313 Constructions 5 000,00 5 000,00 13251 GFP de rattachement 3 971,00 3 971,00
5 000,00 - 5 000,00 1341 DETR 16 528,00 16 528,00 Op. 48 - Travaux d'aménagement multi-sites 2019 1347 Dotation soutien à l'inves 54 638,00 54 638,00
2315 Installat°, mat et outil. 5 000,00 5 000,00 - - - 157 333,00 157 333,00
5 000,00 5 000,00 - - OPFI - Opérations financières
Op. 49 - Salle associative Chap. 021 - Virement de la section de fonctionnement 2313 Constructions 392 000,00 20 000,00 412 000,00 O21 Virement de la sect° de fonct. 313 000,00 313 000,00
392 000,00 20 000,00 412 000,00 Total Chap. 021 : - 313 000,00 313 000,00
Op. 50 - Travaux voirie 2021 Chap. 040 - Opérations d'ordre de tranfert entre sect°
2315 Installat°, mat et outil. 80 000,00 80 000,00 28184 Amortissement mobilier 62,00 62,00 - 80 000,00 80 000,00 Total Chap. 040 : - 62,00 62,00
ONA - Opérations non individualisées Chap. 10 - Dotations et fonds divers
Chap. 20 - Immobilisations incorporelles 10222 Fonds compensation TVA 29 999,58 29 999,58
202 Frais études et élaboration 1 600,00 1 600,00 1068 Excédent de fonct. capitalisé 516 516,42 516 516,42
2051 Concess° et droits similaires 1 000,00 8 000,00 9 000,00 Total Chap. 10 : 546 516,00 546 516,00
Total Chap. 20 : 1 000,00 9 600,00 10 600,00 - 859 578,00 859 578,00 Chap. 21 - Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus 5 000,00 5 000,00
2112 Terrains de voirie 25 000,00 15 000,00 - 10 000,00
2115 Terrains bâtis 17 000,00 17 000,00 2128 Autres agencements 10 000,00 10 000,00
21311 Hotel de ville 13 768,00 13 768,00
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 10 000,00
21316 Travaux cimetière 4 000,00 1 000,00 5 000,00 21318 Autres bâtiments publics 10 000,00 20 000,00 30 000,00
2151 Installat° / réseaux de voirie 22 000,00 2 000,00 - 20 000,00
21571 Matériel roulant de voirie 12 000,00 25 000,00 37 000,00
21578 Autres matériels et outil voirie 25 000,00 25 000,00 2158 Autres 10 000,00 10 000,00
2183 Matériel bureau et informat. 5 000,00 5 000,00
2184 Mobilier 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisat. corpor. 10 000,00 10 000,00 Total Chap. 21 : 73 000,00 144 768,00 217 768,00
Chap. 23 - Immobilisations en cours
2313 Constructions 80 000,00 80 000,00
2315 Installations tech - voirie 90 000,00 90 000,00 Total Chap. 23 : - 170 000,00 170 000,00
74 000,00 324 368,00 398 368,00
OPFI - Opérations Financières
Chap. 001 - Déficit d'investissement
OO1 Décifit d'investissement 25 516,42 25 516,42
- 25 516,42 25 516,42
Chap. 020 - Dépenses imprévues
O20 Dépenses imprévues 7 026,58 7 026,58
Total Chap. 020 : - 7 026,58 7 026,58
Chap. 040 - Opérations d'ordre entre sections
2313 Constructions 7 000,00 7 000,00 2315 Installations tech - voirie 8 000,00 8 000,00
Total Chap. 040 : - 15 000,00 15 000,00
Chap. 16 - Emprunts et dettes
1641 Emprunts 59 000,00 59 000,00 Total Chap. 16 : - 59 000,00 59 000,00
- 106 543,00 106 543,00
491 000,00 € 525 911,00 € 1 016 911,00 € - € 1 016 911,00 € 1 016 911,00 €
TOTAL OPFI :
TOTAL ONA :
TOTAL Op. 43 :
TOTAL Op. 48 :
TOTAL Op. 49 :
TOTAL Op. 50 :
1 016 911,00 €
TOTAL :
Total Chap. 001 :
Total dépenses
TOTAL :
1 016 911,00 € Total recettes
TOTAL ONA :
DÉPENSES RECETTES
TOTAL Op. 30 :
TOTAL OPFI :
En complément du budget voté, il est rappelé aux membres du conseil que la somme inscrite sur le budget "Commune" en section de fonctionnement dépenses - 6574, doit être répartie par décision du conseil entre diverses associations, pour les aider dans leur fonctionnement.
Sur proposition de monsieur le maire, les membres du conseil municipal décident : - de valider le budget primitif 2021 tel que présenté ci-dessus ;
- que la somme inscrite au compte 6574 sera répartie par délibérations, entre diverses associations, après étude des demandes, au cours de prochaines réunions de conseil.
2021-04-04 - Salle associative – validation de l’avant-projet définitif
Monsieur le maire rappelle la validation de l’avant-projet de la salle associative par délibération n°2020-10-03.
Il explique les deux pages modifiées de l’avant-projet (envoyées avec la convocation) suite aux avis des sous- commissions Départementales (accessibilité et sécurité incendie).
Le conseil municipal est donc sollicité afin de valider ces modifications et, en conséquence, l’avant-projet définitif de construction de la salle associative (rue du Petit Logis). Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 2 avril 2021
Après débat, le conseil municipal :
- valide l’avant-projet définitif de construction de la salle associative (rue du Petit Logis) ; - autorise Monsieur le maire à signer les documents liés à cet avant-projet définitif.
2021-04-05 - Salle associative – lancement de la procédure d’appel d’offres
Vu les délibérations n°2020-06-01, 2020-06-02, 2020-10-03 et 2020-10-04 approuvant les travaux de construction d’une salle associative et confiant la mission de maitrise d’œuvre à Monsieur Philippe CHAILLOU ;
Vu le résultat de la délibération précédente ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, dans le cadre des travaux susmentionnés, il convient de préparer le dossier de consultation des entreprises et propose de procéder à ladite consultation selon la procédure adaptée.
Proposition d’avis d’appel public à la concurrence :
1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE Pouvoir adjudicateur : Commune de Exireuil – Mairie – 9 place de la Mairie - 79400 EXIREUIL
2. PROCEDURE DE PASSATION - CRITERES D’ATTRIBUTION
Procédure : adaptée (article 28 du CMP)
Attribution : offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d’attribution énoncés au règlement de la consultation.
3. OBJET DU MARCHE
Marchés publics d’exécution de travaux concernant le projet de construction d’une salle associative.
4. LIEU D’EXECUTION
Rue du Petit Logis sur la commune de EXIREUIL (79400)
5. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
L’opération fait l’objet de 12 lots traités par marchés séparés
Démarrage prévisionnel des travaux : Semaine n° 34 – Août 2021
Durée prévisionnelle des travaux : 26 semaines compris 4 semaines de préparation
6. DESIGNATION DES LOTS MIS EN CONSULTATION
Lot 01 : Vrd
Lot 02 : Gros œuvre
Lot 03 : Enduits extérieurs
Lot 04 : Charpente bois
Lot 05 : Etanchéité / Zinguerie
Lot 06 : Couverture tuiles / Zinguerie
Lot 07 : Menuiseries extérieures aluminium
Lot 08 : Cloisons sèches / Isolation / Menuiseries intérieures / Plafonds suspendus Lot 09 : Chape / Carrelage / Faïence
Lot 10 : Peinture / Revêtements muraux
Lot 11 : Electricité / Courants forts et faibles
Lot 12 : Plomberie / Chauffage / Ventilation / Rafraichissement
7. JUSTIFICATIONS RELATIVES AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS Les justificatifs à joindre obligatoirement à l’offre sont indiqués au règlement de consultation En cas de groupement, les justificatifs sont à fournir pour chaque candidat
8. LIEU DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le DCE est remis gratuitement en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : www.pro- marchespublics.com
9. DATE LIMITE ET LIEU DE REMISE DES OFFRES
La transmission des offres des entreprises se fera par voie électronique sur la plateforme : http:/www.pro-marchespublics.com
La date limite pour la remise des offres est le mercredi 19 mai 2021 au plus tard à 12 h 00
10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de l’architecte de l’opération : M. Philippe CHAILLOU - Architecte DPLG
150 place de l’Hôtel de Ville - 79360 BEAUVOIR/NIORT
Tél : 05 49 09 65 50 – E-mail : philippe.chaillou-architecte@orange.fr
11. DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
15 avril 2021 (au plus tard)
Après débat, le conseil municipal décide : Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 2 avril 2021
- d’autoriser monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour les travaux de construction d’une salle associative selon l’avis d’appel public à la concurrence détaillée ci-dessus ; - de valider le règlement de consultation (joint en annexe).
- de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer toutes les pièces liées à cette procédure d’appel d’offres.
2021-04-06 - Travaux de voirie 2021 – validation du programme des travaux
Comme suite à la délibération n°2021-02-13, Madame Marie-Hélène MABIT de l’agence URBA 37 propose une programmation de travaux qui a été envoyée par mail le mercredi d’avant la réunion de conseil.
Monsieur Alain ECALE, Monsieur Fabien PROUST et Madame Sandrine ROUVREAU, ayant un caractère « intéressé » à cette affaire (chacun étant riverain d’un des projets), ne prennent pas part au vote.
Après débat, le conseil municipal décide :
- de valider l’avant-projet sommaire des travaux de voirie 2021 (sans la variante) soit un total de : 66 244€ HT (79 492,80€ TTC) selon le détail quantitatif estimatif ci-joint ; - de lancer la procédure avec l’agence Urba37 pour poursuivre la démarche d’appel d’offres ; - d’autoriser Monsieur le maire à signer les documents liés à cette affaire
2021-04-07 - Travaux de voirie 2021 – Demande de subvention au titre « Cap Relance 2021 »
Monsieur le maire présente au conseil municipal les modalités d'attribution de l’aide Cap Relance 2021, en vue de l'obtention d'une subvention pour les travaux de voirie 2021.
Suite au résultat du vote de la délibération précédente (2021-04-06) et après débat, le conseil municipal décide :
- de proposer les chantiers de Bois Chabot (12 863€ HT) et de l’impasse sur la rue de Chausseroi (18 318€) au titre de l’aide « Cap Relance 2021 » ;
- d'autoriser monsieur le maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Deux-Sèvres au titre de Cap Relance 2021 à hauteur de 33,5 % soit 10 446€ ; - d'arrêter le mode de financement de ce projet : autofinancement et aide Cap Relance 2021.
2021-04-08 - Commission intercommunale d’Aménagement Foncier sur les communes de Vouhé, St Lin, St Georges-de-Noisné, Verruyes avec extension sur la commune de Mazières-en-Gâtine : Élection de deux propriétaires titulaires et d’un propriétaire suppléant
Par délibérations, les Conseils municipaux de Clavé (26 octobre 2017), Exireuil (27 juillet 2017), Saint Lin, Mazière en Gâtine (3 novembre 2017), Verruyes (29 novembre 2017), Vouhé (17 octobre 2017) et Saint-Georges de Noisné (17 avril 2018) ont sollicité le Conseil départemental afin d’étudier l’intérêt de procéder à un remaniement parcellaire sur tout ou partie de leur territoire communal en vue de la protection de la ressource en eau. Il appartient au Conseil départemental des Deux-Sèvres, conformément aux dispositions de l’article L.121-2 du Code rural et de la pêche maritime, de mettre en place une commission intercommunale d’aménagement foncier qui sera chargée de conduire une opération d’aménagement foncier sur les communes précitées.
Monsieur le maire fait connaître que par courrier en date du 8 octobre 2020, le conseil départemental invite le conseil municipal à procéder de nouveau à l’élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier (toutes les communes concernées par l’aménagement).
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 25 février 2021, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans un journal local.
Monsieur le maire propose aux élus le nom des candidats qui remplissent les conditions d’éligibilité.
Il sera procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
- Daniel PAPET (domicilié 5 La Fortranche à Exireuil)
- Patrice SABOUREAU (domicilié 4 La Naide à Exireuil)
qui sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Se porte en outre candidat, en séance, Sylvie VIVIER, conseillère municipale, qui remplit les conditions d’éligibilité ci-dessus rappelées.
La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :
- Patrice SABOUREAU (en qualité de titulaire)
- Sylvie VIVIER (en qualité de titulaire)
- Daniel PAPET (en qualité de suppléant) Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 2 avril 2021
Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Le nombre de votants étant de 18 la majorité requise est de 10 voix.
Ont obtenu au premier tour :
Madame Sylvie VIVIER (en qualité de titulaire) 17voix Monsieur Patrice SABOUREAU (en qualité de titulaire) 17 voix Monsieur Daniel PAPET (en qualité de suppléant) 17 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, Monsieur Patrice SABOUREAU (4 La Naide – 79400 Exireuil) et Madame Sylvie VIVIER (2 allée du Logis – Les Noues – 79400 Exireuil) sont élus membres titulaires et Monsieur Daniel PAPET (5 La Fortranche – 79400 Exireuil) est élu membre suppléant.
2021-04-09 - Achat d’un terrain pour accès aux habitations au lieudit « Bois Chabot »
Vu les délibérations n°2019-07-07 et 2021-01-03 ;
Vu le bornage réalisé en date du 15 mars 2021 avec le géomètre Céline MÉTAIS ;
Il est proposé au conseil municipal de valider l’acquisition d’un espace de 796m² au lieudit « Bois Chabot », selon le plan de bornage présenté.
Après débat, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le maire à poursuivre la démarche d’acquisition de la nouvelle parcelle de 796m² (détachement de 7a 23ca sur la parcelle AB n°102p et de 73 ca sur la parcelle AB n°112p) ; - de valider le prix de cette acquisition à 2,50€ / m² ;
- d’autoriser Monsieur le maire à signer ledit acte d’acquisition ;
- de confirmer que les frais qui seront la suite et la conséquence de cette vente seront à la charge exclusive de la commune.
2021-04-10 - Création d’une commission communale « Vie scolaire et périscolaire »
Au regard du besoin de cohérence dans l’organisation de la vie scolaire et de ses services périscolaires (cantine, garderie, APS, ATSEM, surveillance cour, entretien des locaux…), il a été jugé opportun de créer une commission communale « Vie scolaire et périscolaire ».
Monsieur le maire rappelle qu’il préside de droit les commissions municipales.
Il exprime également son souhait de nommer Sylvie VIVIER, déjà en charge des affaires scolaires, en qualité de vice-présidente de cette nouvelle commission et la nécessité de désigner des élus membres.
Après débat, le conseil municipal :
- valide la création de la commission communale « Vie scolaire et périscolaire ».
Désigne comme membres :
- Sylvie VIVIER en qualité de vice-présidente ;
- Maryvonne BELLÉCULLÉE en qualité de membre ;
- Mélanie DECARSIN en qualité de membre ;
- Anne-Sophie GOUDEAU en qualité de membre ;
- Vanessa ROBERT en qualité de membre.
2021-04-11 - Modification de composition de commissions communales
Madame Sandrine ROUVREAU a exprimé son souhait d’arrêter sa participation à quelques commissions.
Lors de la dernière réunion de conseil, des élus se sont déjà positionnés et il est demandé de valider ce choix ou de le compléter.
Aussi, les commissions sont ainsi modifiées :
- Communication : ECALE Alain, LUTTIAU François, NERAULT Alizée, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien, VIVIER Sylvie.
- Fêtes et cérémonies : BURON Lionel, DECARSIN Mélanie, GAUDET Vincent, PROUST Isabelle, ROBERT Vanessa, SEIGNEURET Julien, VIVIER Sylvie.
- Voirie / Travaux : BURON Lionel, DOMINEAU Samuel, ECALE Alain, GAUDET Vincent, GAUTIER Patrick, GOUDEAU Anne-Sophie, HOMBRADO Thibaud, PAPET Marie-Claude, ROBERT Vanessa, VIVIER Sylvie. Commune d’Exireuil – Conseil municipal : séance du 2 avril 2021
2021-04-12 - Avis de transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes « Haut Val de Sèvre »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Transport ;
Vu la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités et notamment son article 8 ;
Considérant que la Loi d’Orientation des Mobilités laisse la possibilité aux intercommunalités de prendre la compétence mobilité par délibération avant le 31 mars 2021 ;
Considérant que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a donné un avis favorable à la prise de compétence mobilité par délibération en date du 10 mars 2021 ;
Considérant que l’article L1231-1 du Code des Transports indique que « Au 1er juillet 2021, la région exerce de droit, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, l'ensemble des attributions relevant de cette compétence sur le territoire de la communauté de communes où le transfert prévu au III de l'article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités n'est pas intervenu, sauf en ce qui concerne les services déjà organisés, à cette même date, par une ou plusieurs communes membres de la communauté de communes concernée qui peuvent continuer, après en avoir informé la région, à les organiser librement et pour le financement desquels elles peuvent continuer à prélever le versement destiné au financement des services de mobilité. » ;
Considérant l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territorial indiquant que « les conseils municipaux de chaque commune membre disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. » ;
Considérant qu’il convient donc de proposer au conseil municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ;
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) offre l’opportunité pour les EPCI de devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Cette compétence peut être exercée sans reprendre les transports scolaires actuellement réalisés par la Région.
En effet, la LOM prévoit que même si la Communauté de Communes prend la compétence AOM, la Région continue d’organiser les services non urbains et scolaires sur son territoire, y compris ceux intégralement inclus dans le ressort territorial de l’EPCI. Ces derniers ne sont transférés à la Communauté de Communes que si celle-ci en fait expressément la demande.
Cette prise de compétence par la Communauté de Communes Haut-Val-de-Sèvre présenterait l’intérêt de mettre en place une offre supplémentaire de mobilité locale, complémentaire de l’offre de mobilité régionale. La LOM n’imposant aucune échéance concernant la mise en place de nouveaux services de transport locaux, chaque territoire pourra progresser à son rythme, en fonction des financements disponibles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de la compétence « organisation de la mobilité » sans reprise des services de transports scolaires régionaux à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.
Le Conseil municipal ouïe l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :
donne un avis favorable (à 17 voix) et défavorable (à 1 voix) au transfert de la compétence « organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre ;
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
le 06/04/2021
le maire, Jérôme BILLEROT