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Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652425129 Compte Rendu cm 09 02 09 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Commune de Saïint-Firmin-des-Boïis (Loiret)
SESSION ORDINAIRE
DU JEUDI 02 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le DEUX SEPTEMBRE à dix-sept heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine DE WILDE, Maire.
Etaient présents : DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REINE Fabien, FAISY Christophe,
JOUHANNAU Alexa, LAGRANGE Sébastien, LEBAILLY Philippe, REMENANT Christine,
SCHAAP Vincent
Absent excusé : néant
Bon pour pouvoir : néant
Secrétaire : Mme Christine REMENANT
LA SÉANCE
Le conseil Municipal adopte le précédent compte-rendu du 02 Août 2021
Selon l’article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire.
Madame C. REMENANT est nommée secrétaire de séance
Présentation de l'analyse financière de la commune par M. BAUMONT, Conseiller DRFIP Délibérations :
1) FPIC / Décision modificative N°1 au budget 2021
2) Restaurant scolaire : tarifs cantine 2021/2022
3) Département : demande de subvention
4) Ecole / devis gouttières
5) Cession piano restaurant scolaire
6) Proposition Valloire Habitat
1 — BP 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération n°1137-09-2021
Mme Francine DE WILDE, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de
procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal 2021.
Ces ajustements budgétaires ont pour objet : paiement du FPIC, dégrèvement TFNB des jeunes
agriculteurs. La décision modificative que je vous propose d'adopter se décompose ainsi :
CRCM 02-09-2021 BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Imputations Intitulés Dépenses Recettes
011 615232 Entretien voies & réseaux -1445.00
Charges à caractère
général
014 7391171 Dégrèvements taxes foncières +1390.00
/propriétés non bâties jeunes
agriculteurs
014 739223 Fonds de péréquation +55.00
Atténuation de ressources communales et
produits intercommunales (FPIC)
Total
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1612-11,
Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération n°1114-04-2021 du conseil municipal en
date du 12/04/2021,
Après avoir entendu en séance le rapport de Mme DE WILDE, Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par NEUF voix POUR, ZERO voix CONTRE, ZERO abstention,
APPROUVE la décision modificative n°1 proposée du budget principal de St Firmin des Bois de
l'exercice 2021, par chapitre en section de fonctionnement.
2 — Restaurant scolaire / Tarifs 2021-2022
Délibération n°1138-09-2021
Madame le Maire rappelle au conseil municipal le décret n°2006-753 du 29 juin 2006
abrogeant la réglementation antérieure (décret 2000-672 du 19/07/2000) sur la fixation des prix
de la restauration scolaire. Désormais aucun taux maximum d’augmentation ne sera défini
annuellement.
Vu l’actualisation des tarifs du groupe CONVIVIO, fournisseur des repas, au 01/09/2021,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, RECONDUIT le prix du repas pour l’année
scolaire 2021-2022 comme suit :
- Repas enfant 3.50 €
- Repas adulte 4.50 €
CRCM 02-09-2021 =: 3 — Restaurant scolaire — cession du piano
Délibération n°1139-09-2021
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau boucher de Triguères serait
intéressé par la reprise du piano du restaurant scolaire, qui ne sert plus depuis que la commune a
choisi de faire appel à un fournisseur de plats préparés.
Madame le Maire propose de céder le piano pour un montant de 500 € (cinq cent euros).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
Décide de céder le fourneau double service 140/75/90 MORICE, gamme modulaire 750 à M.
Fabrice AUGER, Boucher à Triguères, pour un montant de 500.00 € (Cinq cent euros).
Charge Madame le Maire d'effectuer la cession et émettre le titre de recette correspondant.
AFFAIRES DIVERSES
1/AD — Aménagement du Bourg
Afin de pouvoir définir le cahier des charges, en prévision de la réunion avec M. AUGER du CAUE le
15 octobre 2021, il convient de définir précisément les points souhaités :
- passerelle,
- borne de recharge électrique,
- aménagement paysager vers la Maison de la Fontaine (arbres),
- aménagement paysager et sécurité du lavoir
- redonner une fonction à la place du bas (aire de camping car, stationnement,
végétalisation)
2/AD — Manifestations / Organisations
Concernant le cinéma de plein air qui aura lieu le samedi 4 septembre 2021 à 21h
- Fermeture du parking de l’école par des grilles (3CBO)
- Contrôle pass sanitaire
- Restauration (comité des fêtes) = cour de l’école
Concernant l'inauguration de la Maison de la Fontaine le 18 septembre 2021 à11h
- Pass sanitaire obligatoire
- Expositions
- Logistique
3/AD — Prochaine demande de subvention auprès du Département
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'établir une demande de subvention auprès du
Département (FAPO-3, date limite au 15/11/2021) dans le cadre de l’aide aux petites communes
pour les dépenses suivantes :
CRCM 02-09-2021 PU - Achat de plantes pour le talus de la Maison de la Fontaine
Renseignements ont été pris auprès de lent. Raffard pour planter 2 sortes de cotoneaster et
autres plants colorés. Un devis va être demandé. La commission se rendra sur place avec
l'entreprise.
- Achat d’un jeu de bascule pour l’aire de jeu (devis de chez Proludic)
- Achat d’un défibrillateur (ou location)
-__ Achat de plaques pour le columbarium (dispersion des cendres, jardin du souvenir)
- Achat de grilles pour la chaufferie de la Maison de la Fontaine et stores roulants pour les
portes (cuisine, plonge, chaufferie)
4/AD -— Ecole / Réparation des gouttières
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise COSTE pour la réparation
des gouttières de l’école.
M. Riglet informe le conseil qu’il s’agit de réparation provisoire, en attendant de refaire la toiture
complète.
Le devis s'élève à 1105.00 € H.T. et 1326.00 € TTC
Le conseil municipal est d'accord pour faire effectuer ces réparations.
5/ AD - VALLOIRE HABITAT
Suite à la demande à Valloire Habitat concernant l’éventuelle cession des parcelles E30 (500 m?) et
E36 (560 m°) situées rue de l’Eglise, Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier
reçu.
Valloire Habitat va faire nettoyer les deux parcelles.
Le Conseil municipal refuse la proposition de Valloire Habitat (rupture du bail emphytéotique),
celle-ci nous paraissant désavantageuse. Des renseignements seront pris auprès du notaire sur ce
sujet.
6/AD - Terrain derrière l’école
Il pourrait être envisagé d’embellir le terrain situé entre le parking de la cantine et la maison de la
Fontaine. Réflexion sera faite sur cet aménagement (arbre, table...)
POUR INFORMATION :
> Elagage La Perreuse. V. Schaap n’est pas d’accord pour qu’on laisse des troncs de 2 m.
F. Reine mentionne le fait que cela permet de préserver la biodiversité. Des élagueurs
seront contactés.
> Rue de la Mairie / Logements Valloire-Habitat : les thuyas vieillissants seront remplacés
par Valloire-Habitat par des haies plus contemporaines. Une réunion a eu lieu le 11
août entre Valloire-Habitat, les locataires.
> Visite de la Salle informatique par le Théâtre des Vallées avec intention d’y installer un
stagiaire. Bureau partagé avec l’école.
CRCM 02-09-2021
Lu > Lecture a été faite du mail adressé au conseil municipal de la Famille Beets Christophe.
Il est précisé que deux passages par an sont toujours effectués chaque année (broyage
des banquettes) au printemps et après les moissons.
> Banc cassé : constat amiable en cours
> Abribus : la vitre a été cassée. Plutôt que de remplacer la vitre (coût plus de 1000 €)
proposition de faire une étagère à livres. Les matières seront achetées pour effectuer
cette étagère. P. Lebailly se propose de réaliser l’étagère.
> Les Buzets : le bornage du terrain a été effectué pour la défense incendie
> Les Bordats : Pas de compromis trouvé avec les propriétaires. Pas de solution pour le
moment.
> Rue de l’Ancien Presbytère: problème de parking des voitures. Une réunion avec les
riverains est prévue le 23 septembre à 18 h concernant le bilan du dispositif de sécurité
mis en place.
> Rue de l’Ancien Presbytère : courrier reçu de la 3CBO concernant le passage du camion-
poubelles. La 3 CBO demande à ce que la haie soit taillée. Courrier sera fait au
propriétaire de la haie.
> Lors de la mise en place des décors de Noël par l’ent. Jalouzot, mise en place de la
lanterne supplémentaire prévue rue de l’Ancien Presbytère et au niveau du pont.
> L'association Sports & Loisirs demande à utiliser la salle de la Maison de la Fontaine
chaque mardi après-midi de 15h30 à 16h30 pour les cours de gymnastique.
> Repar’Café de la Vallée de l’Ouanne (les dates du 11 décembre et du 14 mai seront
demandées).
> STEP : implantation de la serre-tunnel
> Invitation à la réunion publique du Comité de Jumelage de Château-Renard-Metelem le
03/09/2021 à 19h
> Colis de Noël (pressoir du gâtinais)
> Bulletin municipal (la commission communication se réunira le 23 septembre (16h)
V Les cossons : le point à temps effectué dans le virage et la rue descendante n’a pas été
fait correctement.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 11 octobre 2021 à 18 h O0.
Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 heures 30.
Le Maire, le Secrétaire de Séance,
Se 277
Ro
CRCM 02-09-2021 Rappel des Membres présents CM du 02/09/2021 :
Signatures :
DE WILDE Francine RIGLET Bernard REINE Fabien FAISY Christophe
Le SCHAAP Vincent LAGRANGE Sébastien | REMENANT Christine
3 LA LEBAILLY Philippe
CRCM 02-09-2021