Compte-Rendu - 1655996388 Compte rendu du 09 Juin

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Compte-Rendu - 1655996388 Compte rendu du 09 Juin Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655996388 Compte rendu du 09 Juin)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Commune de Saïint-Firmin-des-Bois (Loiret)

SESSION ORDINAIRE

DU JEUDI 09 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le neuf juin à dix-neuf heures zéro minute,

Le Conseil Municipal de SAINT-FIRMIN-des-BOIS, légalement convoqué, s'est réuni en

séance publique, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Madame Francine DE WILDE, Maire.

Etaient présents: DE WILDE Francine, RIGLET Bernard, REINE Fabien, REMENANT

Christine, FAISY Christophe, JOUHANNAU Alexa, LAGRANGE Sébastien, LEBAILLY

Philippe, SCHAAP Vincent

Absent excusé : néant

Bon pour pouvoir : néant

Secrétaire : Mme Christine REMENANT

LA SÉANCE

Le conseil Municipal adopte le précédent compte-rendu du 11 Avril 2022

Selon l'article L2121-15 du CGCT il est procédé à l'élection du secrétaire. :

Madame C. REMENANT est nommée secrétaire de séance

Délibérations :

> ZAD - Droit de préemption, 4 rue de l'Eglise

> Restaurant scolaire : contrat 2022-2023

> Délibération vente broyeur

1 — ZAD -— Droit de préemption 4 rue de l’Eglise

Délibération n°1164-06-2022

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu une DIA (Déclaration d'intention

d’Aliéner) soumis au droit de préemption de la ZAD, de la part de Me Gilles DUBOIS, notaire à

Château-Renard, concernant le bien sis rue 4 rue de l'Eglise à St Firmin des Bois, propriété de M.

Claude MITTON, cadastré E429, E430, E431, E432 pour une surface totale de 1914 m2. Le bien

comporte une maison d'habitation (104 m°) un hangar et deux remises.

Conformément à la loi, le bien a été évalué par le service des Domaines de la DGFIP.

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1et suivants, L 213-1 et

suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération n°1154-04-2022 du 07 avril 2022 créant la ZAD centre-bourg et instituant un droit

de préemption urbain sur le territoire de la commune de ST FIRMIN DES BOIS, Vu l'arrêté préfectoral portant création de la ZAD centre-bourg du 13 avril 2022, modifié par l’arrêté

préfectoral du 04 mai 2022,

Vu la déclaration d'intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°DIA-2022-0001 reçue le 15

Avril 2022, adressée par maître DUBOIS, notaire à Château-Renard, en vue de la cession moyennant

CRCM 09-06-2022le prix de 93 000 £, d’une propriété sise à ST FIRMIN DES BOIS, 4 rue de l'Eglise, cadastrée section

E429, E430, E431, E432, d'une superficie totale de 1914 m°, appartenant à Monsieur MITTON

Claude,

Vu l'estimation du service des Domaines en date du 02 Juin 2022,

Considérant que l'objectif de la commune est de poursuivre son développement principalement sur

le centre-bourg, de favoriser l'installation d’un ou plusieurs commerces et de services (maison

d’assistante maternelle, café-épicerie associative, logements sociaux, logements adaptés aux

séniors, etc...), avec comme atout principal la qualité bâtie et naturelle du site du bourg (à préserver,

à améliorer, à sécuriser), et de mettre en place un cheminement doux et sécurisé dans le centre

bourg.

Pour y parvenir, il y a lieu pour la collectivité de mener une politique d’acquisition foncière chaque

fois qu’une occasion se présente dans les secteurs délimités pour ces objectifs.

Madame le Maire propose au conseil municipal de préempter le bien sis 4 rue de l'Eglise. Il s'inscrit

dans le cadre du développement de l’habitat (logement social), de l’accueil d’activités économiques

(café-commerce), et de la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti (ancienne

forge, verger).

Le conseil municipal, après délibération et vote à bulletin secret :

SEPT Voix pour

ZERO Voix contre

DEUX bulletins blancs

Préempte sur le bien sis 4 rue de l'Eglise.

Décide :

Article 1° : il est décidé d'acquérir par voie de préemption un bien situé à ST FIRMIN DES BOIS,

cadastré section E429, E430, E431, E432, au 4 rue de l'Eglise, d’une superficie totale de 1914 m2,

appartenant à Monsieur MITTON Claude.

Article 2 : la vente se fera au prix de 93000 £, ce prix étant conforme à l'estimation du service des

Domaines.

Article 3 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois

mois, à compter de la notification de la présente décision.

Article 4 : le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la

présente décision.

Article 5 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits

suffisants sont inscrits au budget de la commune.

2 — Restaurant scolaire : contrat 2022-2023

Délibération n°1165-06-2022

Le contrat de fourniture de repas pour le restaurant scolaire avec le fournisseur CONVIVIO-PRO se

termine.

Une nouvelle consultation a été faite auprès de :

CONVIVIO PRO

ELITE RESTAURATION

Le Conseil municipal prend connaissance des offres reçues.

Repas élémentaire H.T./TTC | Repas adulte H.T. / TTC

CONVIVIO 2.57 €/2.71€ 2.88 € / 3.04 €

ELITE RESTAURATION 2.57 €/2.71€ 2.73 € /2.88€

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité retient CONVIVIO-PRO.

Il charge Mme le Maire de signer le contrat correspondant et le notifier à Convivio-PRO.

CRCM 09-06-20223 — Local technique - Vente du Broyeur

Délibération n°1166-06-2022

Suite à l'achat du nouveau broyeur, Madame le Maire propose de vendre l’ancien.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre le broyeur de la commune au prix de 1800 €. M. Jean-François PERRIER se porte acquéreur du broyeur.

Après délibération, le conseil municipal DONNE SON ACCORD pour vendre le broyeur de la commune à M. PERRIER pour la somme de 1800 €.

Il charge Madame le Maire d'établir le titre de recette correspondant et effectuer les opérations

afférentes à cette vente.

AFFAIRES DIVERSES

1/AD -— Elections législatives

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’en raison du vide-greniers qui doit avoir lieu le

dimanche 19 juin, la modification du lieu du bureau de vote a été demandée. Les élections

législatives se tiendront à la Maison de la Fontaine, rue de la salle des fêtes pour les 2 tours les 12 et 19 juin 2022.

2/AD -— Restaurant scolaire - Services

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable de repasser à 1 service le midi (2 services avaient été mis en place en raison de la Covid) à compter de la rentrée de septembre

2022 pour des raisons de coût. Le conseil municipal est d’accord pour repasser à un seul service à la

rentrée de septembre 2022.

3/ AD — 3CBO - installation borne électrique

Madame le Maire fait part au conseil municipal du courrier reçu de la 3CBO relatif à l'installation de

bornes électriques sur le territoire. Le conseil doit dire s’il est intéressé ou non. Le conseil municipal

envisage cette possibilité et charge Mme le Maire d’en informer la 3CBO.

4/ AD - Manifestations à venir : organisation

- Répar’café le 11 juin de 9h30 à 12h30 à la maison des associations (B. Riglet — C. Faisy)

- Cinéma : jeudi 16 juin à 20 h 30 (F. Reine — C. Remenant)

- __Kermesse des écoles : samedi 18 juin (prêt du parquet, buvette, barnum à installer le matin

(B. Riglet, V. Schaap, C. Faisy, C. Remenant, P. Lebailly)

- _ Vide-greniers : dimanche 19 juin (C. Remenant donne le compte rendu de ia réunion avec le

comité des fêtes)

- Concours de pêche : dimanche 10 juillet à la mare des tilleuls (P. Lebailly et C. Faisy)

(inscription 13h30, goûter 16h et remise des lots)

- Fête Nationale : mercredi 13 juillet (montage des tonnelles, installation. Samedi 9/7)

- Théâtre des Vallées itinérant : Samedi 13 août à 19 h — parking de la Maison de la Fontaine

- _Comice agricole : 27 & 28 août à Château-Renard

CRCM 09-06-2022Divers

B. Riglet rend compte au conseil la visite du Département dans le cadre des visites légères à la

Station d’Epuration. || serait souhaitable d'installer un débitmètre afin de vérifier les écoulements

(pluviales/usées). Un contrôle des réseaux, par caméra, devra être fait (subventionné par l’agence

de l’eau).

C. Faisy fait part au conseil d’un décret paru, relatif aux chenilles processionnaires et demande si

des aides existent (de nombreux cas au Bois de la Perreuse).

Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance a été levée à 20 h 05 heures.

Le Maire, le Secrétaire de Séance,

Re

Rappel des Membres présents CM du 09/06/2022 :

Signatures :

DE WILDE Francine RIGLET Bernard REINE Fabien FAISY Christophe

De =

LT

ES -

JOUHANNAU Alexa SCHAAP Vincent LAGRANGE Sébastien | REMENANT Christine

LEBAILLY Philippe

CRCM 09-06-2022 Fa