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Arrêté - 2024 054 Les Trails de la Plaine 30 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 054 Les Trails de la Plaine 30 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0054/2024
Permission
de
voirie
Les
Trails
de
la Plaine
- 30
juin
2024
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
je
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10 ;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
larrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
24
avril
2024
de
lassociation
Le
Semi-marathon
de
Bailly
et
Noisy
le
Roi
domiciliée
au
1 rue
des
chênes
78870
Bailly,
concernant
la troisième
édition
de la manifestation
« Les
Trails
de
la plaine
» le dimanche
30
juin
2024
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
d’autoriser
la réalisation
de
cette
manifestation
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
manifestation
«Les
Trails
de
la
plaine»
sur
les
voies
listées
ci-après,
et pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
sur
plusieurs
voies
communales
;
ARRETE
ARTICLE.
1-
L'association
Le
Semi-marathon
de
Bailly
et
Noisy
le
Roi
est
autorisée
à
interrompre
la
circulation
entre
10h00
et 13h00
de
manière
fractionnée,
le dimanche
30
juin
2024,
à hauteur
de :
e
Route
de
Fontenay
e
Chemin
de
la
Ferme
des
Moulineaux
e
Rue
de
la
Collinerie
e
Résidence
du
Parc
du
Château
e
Rue
François
Boulin
e
Grand
Rue
ARTICLE.
2-
Charge
à
l’association
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
course,
surtout
à
chaque
intersection
(balisages,
barrières,
..). En
cas
d’accident
la responsabilité
du
demandeur
pourra
être
engagée.
ARTICLE.
3-
Par
dérogation,
les
véhicules
de
la
société
chargée
de
la
manifestations
seront
autorisés
à
circuler. ARTICLE.
4
- Monsieur
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Baïlly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements(@agglovep.fr
et
plaine(@agglov
Monsieur
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi
La
Police
municipale
de
Baïlly
police(@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU
.prevision(@sdis78.fr
L'association
Le
semi-marathon
de
Bailly
et Noisy
le Roi
contact@trailsdelaplaine.run
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard(@mairie-bailly.fr
Fait
à Baïlly,
le 30
avril
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
re
délégué
aux
Mobilités,
à
la Voirie
Travaux,
Denis
PETITMENGIN