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Arrêté - 2025 054 Permission de voirie parking du Chanoine Boyer Fete champetre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 054 Permission de voirie parking du Chanoine Boyer Fete champetre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N° 2025/054
Fête
champêtre
Fermeture
du
parking
du
Chanoïne
Boyer
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1 :
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,1362-1,
R411-24
et
R417-10:
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
a
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
l'ASL
de
Bailly
qui
doit
organiser
une
fête
champêtre
dans
les
locaux
de
l'IEM,
le
dimanche
15
juin
2025 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
la
réalisation
de
cette
manifestation
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
réserver
le stationnement
du
parking
du
Chanoine
Boyer
sur
sa
totalité
aux
bénévoles
et aux
visiteurs
de
la manifestation
durant
toute
la journée
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
sur
le parking
du
Chanoine
Boyer
sera
interdit
le dimanche
15
juin
2025,
de
9h
à
18h.
Par
dérogation,
les
véhicules
des
bénévoles
chargés
de
la
manifestation
ainsi
que
ceux
des
participants
à
l'évènement
seront
autorisés
à stationner.
De
même,
les
véhicules
des
participants
aux
cérémonies
religieuses
du
dimanche
matin
seront
également
autorisés
à
stationner. ARTICLE
2
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTICLE
3 : Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les organisateurs
de
la manifestation
et
sous
leur
responsabilité,
et
l'arrêté
devra
être
afficher
sur
leur
propre
mobilier.
Tout
affichage
sur
les
équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d'arbres)
reste
strictement
interdit.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta.noisv-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
-__
L'Association
Sports
et
Loisirs
de
Baïlly
aslbailly.78@gmail.com
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 27/05/2025
_ Pour
le Maire
et par délégation,
L'Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Mobilités;a
la
LE
©
Voirie
et
au
vaux,
>
/
NN
Hôtel
de
Ville
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
55
- www.mairie-bailly.fr