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Déliberation - DCM 061119 Accessibilite Maison pour Tous
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 061119 Accessibilite Maison pour Tous)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 6 novembre 2019
L'an deux mil dix-neuf et le six novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 30 octobre 2019, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIDON, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Philippe PÉCASTAINGS (pouvoir donné à M. Bernard SALLABERRY).
Absentes Excusées : Mmes Céline LAFITTE et Delphine LESCASTEREYRES.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : Mise en accessibilité de la Maison pour Tous Demande d’aide financière au titre du fonds de concours « Accessibilité » à la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose d'une Maison pour Tous composée d'une salle des fêtes et d’une cantine avec réfectoire et cuisine pour la préparation des repas sur place.
Il ajoute que, pour faire face à l'accroissement de la population, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l'agrandissement de ce bâtiment construit en 1990, et sa rénovation car ces locaux ne sont plus conformes au regard des réglementations thermique et accessibilité.
Le Maire précise que la Communauté d'Agglomération Pays Basque est susceptible d'attribuer un fonds de concours pour le financement des dépenses liées au traitement de l'accessibilité, dont le montant a été évalué à 45 429,28 € HT, par le Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale. Ces dépenses portent en particulier sur l'acoustique et l'installation d'équipements adaptés aux personnes à mobilité réduites dans les sanitaires.
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et en avoir largement délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de solliciter de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, l'octroi d’une aide financière au titre du fonds de concours « Accessibilité » pour le financement des travaux de mise en accessibilité de la Maison pour Tous.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres suivant le plan de financement indiqué dans la demande d'aide.
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré à GUICHE, le 6 novembre 2019
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le.” 5 DEC. 2019