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Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 110718 Depot permis extension Maison pour Tous)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 11 juillet 2018
L'an deux mil dix-huit et le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 3 juillet 2018, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Michel MALBET (pouvoir donné à M. Jean Yves BUSSIRON).
Absente excusée : Mme Céline LAFITTE.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : Dépôt du permis de construire concernant le projet de rénovation et d’agrandissement de la Maison pour Tous
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Service Technique Intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d'assistance technique et administrative concernant le projet de rénovation et d'agrandissement de la Maison pour Tous et que, dans ce cadre,
il a établi le dossier de permis de construire.
Il dépose ce dossier devant l'assemblée et lui demande de l'approuver.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté ce dossier, entendu le Maire dans ses explications
complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE à l'unanimité, le dossier de permis de construire concernant le projet de rénovation et
d'agrandissement de la Maison pour Tous.
AUTORISE le Maire à solliciter le permis.
= Fait et délibéré à GUICHE, le 11 juillet 2018
Le Maire, LT
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 2 0 JUIL. 2018