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Déliberation - 060 2019 ressources humaines creation enmploi non permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190626-0602019-DE Reçu
le
01/07/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
06D/2019
OBJET
: Ressources
Humaines
: Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
de
travail
pour
une
durée
de
12
mois.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
26
du
mois
de
juin
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2019.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Charles
BEVACQUA/
Naïhalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/ Delphine
BOLLARO/
Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Gracienne
DODAIN/
Marc
LEROY/
Jean-Yves
LESSATINI/
Xavier
JARJANETTE/
Eddie
DEGIOVANNI/
Véronique
PINAI/
Catherine
DINI
PROCURATIONS
: Françoise
DAMILANO
à Sophie
ESPOSITO/
Jérémy
GIBELLIN
à Romain
BIANCHI/
Jean-Luc
CAMBRA
à
Charles
BEVACQUA.
ABSENT
: Guy
GRANIER/
Sonia
CHAKROUNI
/ Régine
RODRIGUEZ
/ Mélanie
MORINI
/ Taoufik
FATFOUTA
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
:
2H 2 2
0
2e ef
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He 2 ee
2H 3
D
2 ee
2H
3 A
3 A
2e 6
A 2e
A 3e
He He
HE 6H
HO
He
ee
3 3 6
Se
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
17
juin
2019,
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3, 1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Compte
tenu
de
la
quotité
de
travail
dans
le
service
des
ressources
humaines,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
Un
accroissement
temporaire
d'activité
d'assistant
des
ressources
humaines
à temps
non
complet
à
raison
de
vingt-quatre
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à l'article
3 de
la loi
n°
84-53
précitée.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
Le
recrutement,
à compter
du
3 juillet
2019,
d'un
agent
contractuel
dans
le
grade
d'adijoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
douze
mois
allant
du
3 juillet
2019
au
2 juillet
2020
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'assistant
du
service
des
ressources
humaines
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures,
soit
24
/35ème).
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
297
du
grade
de
recrutement.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
AR
PREFECTURE
006-210600540-20130626-0602019-DE Reçu
le
01/07/2013
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3, 2°,
DECIDE
:
Article
1 : d'autoriser
le recrutement
d'un
agent
en
CDD
pour
un
an
à 24/35ème.
Article
2 : d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
au
recrutement
non
permanent
de
l'agent
dans
les
conditions
citées
au-dessus.
RH
HR
AH
RER
HORDE
HE
HER
HE
EH
DH D
HO
OH
OH
HE EH
HR
EE
DO
RE
EEE
DH
RH
EE
OO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 19
Votants
: 22
Absents
: 05
Pour
: 22
Contre
: 00
Abstentions
: 00
LES
JOUR,
POUR
EXTR/
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 28/06/2019
et
publication
en
mairie
le
: 01/07/2019