Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 2022 073 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi P
Déliberation - AR 2026 004 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi P
Déliberation - AR 2025 037 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi P
Déliberation - AR 2022 044 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi P
Déliberation - AR 2021 075 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi P
Déliberation - AR 2024 075 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi P
Déliberation - AR 2025 003 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi P
Déliberation - AR 2022 011 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi P
Déliberation - AR 2026 010 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi P
Déliberation - AR 2024 075 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi P
Déliberation - AR 2026 073 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 073 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
cArRAU DU REUUSTRE DEN DELIBERATIONS DU
LE BROC
Nombre de Membres
Effectif légal 15
En exercice 15
Présents 08
Pouvoirs 2
Suffrages exprimés 10
Vote pour 10
Vote contre 0
Abstention O0
Ne participe pas au vote 0
Le Maire,
CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-073
Séance du 14/09/2026
L’an deux mille vingt-six, le quatorze septembre à dix-huit heures
trente, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres
du conseil municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence
de Monsieur Philippe HEURA, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 09/09/2026
PRÉSENTS : Mmes et MM. AIME-LEWIS — AUDIBERT — BERENGER -—
BUCARO -— DALIBARD — GARDENQ -— HEURA -— SION
REPRÉSENTÉS : Mme RICHARD par M. DALIBARD
M.YACOUB par M. HEURA
ABSENTS : Mmes BERNARD -— PIROUD -— SALINE — SNITSELAAR et
M. BIZET
Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'EMPLOI PERMANENT
Rappelle que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Indique qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade.
Précise qu’en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Sociale
Territorial.
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 19 janvier 2026
Considérant qu'il convient de créer des emplois permanents pour satisfaire les besoins des services
l'est nécessaire de créer les emplois permanents suivants
CADRE D'EMPLOI
ATTACHE |ATTACHE
TERRITORIAL
GRADE | NOMBRE DE |
TEMPS DE TRAVAIL POSTE EMPLOI
28h/35h Soit 80% | 1 | Directeur de l'aménagement
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi indiqué dans le tableau.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
L332-14 du code général de la fonction publique (Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire)
AR Prefecture
006-210600250-20260914-2026_073-DE
Reçu le 23/09/2026
Publié le 23/09/2026 SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
En effet, pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités peuvent
être occupés par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne
peut excéder un an. Une déclaration doit être saisie, et le recrutement d'un contractuel ne peut être
effectué que sous réserve d'une recherche infructueuse de candidats statutaires. Sa durée peut être
prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour
pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir au terme de la première année. Une déclaration
doit être saisie, y compris dans le cas du renouvellement d'un contrat.
Par dérogation, chaque emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de
l'article L332 -8 du code général de la fonction publique.
Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un
fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée
déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction
expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Une déclaration doit être saisie, y compris
dans le cas du renouvellement d'un contrat.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies dans le tableau, son niveau de rémunération sera défini en fonction de
son expérience et son niveau de diplôme en référence à la grille indiciaire du grade indiqué dans le
tableau ci-dessus. L’agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces
missions.
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu
DECIDE la création de l'emploi mentionné dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
sont inscrits au budget 2026 et suivants
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
D
AR Prefecture
006-210600250-20260914-2026_073-DE
Reçu le 23/09/2026
Publié le 23/09/2026