Procès Verbal - 011 PV conseil du 6 juillet 2018

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Procès Verbal - 011 PV conseil du 6 juillet 2018 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Mazille. Lien du pdf (Procès Verbal - 011 PV conseil du 6 juillet 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, 1

MAIRIE de MAZILLE______________________________________ Canton de Cluny

71250 - Saône et Loire Arrondissement de Mâcon

Téléphone-télécopie : 03 85 50 81 17

E-mail :mairie.mazille71@orange.fr

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Ouverture au public :

Jeudi de 9 h 30 à 12 h 30

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

6 juillet 2018 à 20 heures

Présents : Jean Marc CHEVALIER, Patrick SIMON, Jean-Baptiste MARTINOT, Gérard MOYNE, Laurent WOOG, Michel PETOZZI, Roger LAHU.

Excusés : Jacques BOURGEOIS - Laure MICHELET - Jean Claude LUCAS - Jean-Paul LEGROS,

 Le quorum est atteint : ouverture des travaux du conseil municipal à 20h00

Secrétaire administrative : Nathalie DA SILVA

Secrétaire de séance : Patrick SIMON

1- Approbation du procès-verbal du 13 avril 2018 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le CR du dernier conseil.

2- Secrétariat de la Mairie (Délibération n°2018/18)

Le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Nathalie Da SILVA au 1er septembre 2018. Après onze années passées au secrétariat de la mairie, Nathalie DA SILVA, fait le choix de postuler pour une autre fonction au sein la communauté de Communes « St Cyr - La Mère Boitier ». Nous lui souhaitons une pleine réussite.

Mesdames VIGNERESSE Geneviève et CORNELOUP Elodie ont été auditionnées. Madame VIGNERESSE est retenue par voie de mutation. Monsieur le maire adressera au maire de la commune de La Vineuse Sur Frégande un courrier l’informant de notre acceptation. Prise de poste au 15 octobre prochain. Le Maire verra avec son homologue s’il y a une possibilité d’anticiper la prise de poste.

Proposition est faite au conseil de passer le poste de 13h00 à 14h30 par semaine à compter du 1er septembre 2018.

Le conseil municipal à l’unanimité, valide la candidature et le passage à 14h30 et autorise Monsieur le maire à accomplir les formalités administratives.

3- Adressage (Délibération n°2018/19)

Après avoir pris en compte les dernières modifications,

Le conseil à l’unanimité valide ce dossier, le PV sera adressé au service Guichet Adresse de la poste.

Les travaux d’installation des panneaux devraient se faire courant septembre par la société GIROD. Fibre optique

L’installation de la fibre optique sur une partie de notre commune sera effective en fin de premier semestre 2019. Seule la partie haute du village sera concernée par cette première tranche (le bourg,2

l’épine, Néronde, les Perrières, Creux du merle, vers le bois) Les autres hameaux seront desservis au cours du premier semestre 2020.

Les administrés recevront un courrier du Conseil Départemental de Saône et Loire les invitant à élaguer les arbres sur leur propriété là où passent les câbles téléphones et autres.

4- Tarifs communaux

Tarifs assainissement 2019 (Délibérations n°2018/21 et 2018/22)

Il est décidé ce qui suit :

- Branchement : reconduction tarif 2017 soit 700 €

- Abonnement semestriel : le conseil municipal décide de diminuer le tarif 2018 (22 €) en le portant à 20 €.

- Prix du M3 d’eau : 0.90 € soit

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs « assainissement » pour l’année 2019

Tarifs communaux 2019 (Délibération n°2018/20)

- photocopie : 0,20 cts d’€

- concession trentenaire : 150€ les 2m²

- Tarif annuel pour la bibliothèque : adulte 5€ et 3€ pour les enfants

- Accompagnement scolaire 2,50€ de l’heure.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs communaux 2019.

5- Subventions aux associations 2018 (Délibération n°2018/23)

Le conseil décide ce qui suit :

- Fondation du patrimoine 100 €

- Prévention routière 50 €

- Croix Rouge française 100 €

- CCAS 3000 €

6- Communautés de Communes - Modification des statuts (Délibération n°2018/24) Les nouveaux statuts révisés :

- La transformation du « Pays de sud Bourgogne » en « Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne,

- La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), compétence exercée de plein droit par la communauté de commune depuis le 1er janvier dernier, comme prévu par la Loi Notre (transfert automatique aux EPCIFP, de plein droit, sans qu’une absence de modification statutaire ne puisse s’opposer à ce transfert),

- La définition, dans les statuts ; de la compétence « Politique du logement et du cadre de vie » qui manque d’une référence explicité à la définition de cette compétence telle que décrite à l’article L5214-23-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

- L’action cohérence de la communauté de communes sur la voie des zones d’activité avec sa responsabilité d’aménagement.

Le conseil vote, à l’unanimité, ces modifications.

7- Fusion Natura 2000 (Délibération n°2018/25)

Le site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieu humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » concerne 50 communes, pour une surface de 44 208 hectares. Ce site est animé par la Communauté de Communes du Clunisois depuis 2009.

D’autres sites Natua 2000 sont présents sur de petites surfaces, sans animation (les Grottes d’Ajoux à Etrigny et Mancey, les Grottes de Blanot, le Tunnel du Bois Clair à Berzé-le-Châtel, Cluny, Sainte- Cécilé, Bourgvilain, Sologny et Berzé-la-Ville).

Afin de permettre l’animation concrète de ces petites entités, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) propose de les fusionner aux sites Natura 2000 déjà animés.3

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette fusion.

8- Questions diverses

Illumination de fin d’année: Le maire sollicitera la municipalité de Macon si elle est disposée à céder des décorations de Noël à poser sur les candélabres.

Dans le cas d’impossibilité, le conseil décide l’achat de décorations pour une valeur de 2500€ pour l’exercice 2018 et le complément sur le budget de 2019.

Téléphone portable pour l’école

Le conseil alloue un budget de 100€ pour le remplacement de l’appareil défaillant. Chemins de Vaux et de Chaumont

Il est demandé au cantonnier, Alain Chardeau de débroussailler, dans les meilleurs délais, les chemins concernés

Commission d’étude du transfert de la compétence de l’eau et assainissement à la Communauté de Communes du Clunisois.

Après une présentation succincte des modalités de ce futur transfert de compétence, Patrick Simon siègera dans ce groupe de travail au titre du SPANC.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h30.

Jacques BOURGEOIS Jean-Marc CHEVALIER Roger LAHU

Jean-Paul LEGROS Jean-Claude LUCAS Jean-Baptiste MARTINOT

Laure MICHELET Gérard MOYNE Michel PETOZZI

Patrick SIMON Laurent WOOG