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Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2018
Compte-Rendu - CR conseil 13 avril 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Mazille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 13 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
1
MAIRIE de MAZILLE _____________________________ Canton de Cluny 71250 - Saône et Loire Arrondissement de Mâcon ===========
Téléphone-télécopie
03 85 50 81 17
E.mail :
mairie.mazille71@orange.fr
===========
Ouverture au public :
Jeudi de 9 h 30 à 12 h 30
==========
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
en date du 13 avril 2018 à 20 heures
Présents : Jean-Marc CHEVALIER, Patrick SIMON, Jacques BOURGEOIS, Laure MICHELET, Michel PETOZZI, Gérard MOYNE, Laurent WOOG.
Excusés : Jean-Baptiste MARTINOT, Roger LAHU, Jean-Paul LEGROS, Jean-Claude LUCAS.
Le quorum est atteint: ouverture des travaux du Conseil Municipal à 20 heures
Secrétaire administrative : Nathalie DA SILVA
Secrétaire de séance : Gérard MOYNE
1-Approbation du procès-verbal du 2 février 2018 :
Le Conseil adopte à l’unanimité le Compte-Rendu du dernier conseil.
2-Comptes Administratifs et comptes de gestion 2017 :
Le Maire présente et commente les comptes administratifs Commune et assainissement relatifs à l’année 2017, tels que présentés dans les tableaux ci-dessous :
Budget Communal
Investissement Fonctionnement Total
Recettes exercice N 315 562.73 212 759.16 528 321.89 Dépenses exercice N 314 464.87 170 618.06 485 082.93 Résultat de l'exercice (1-2) 1 097.86 42 141.10 43 238.96 Résultat antérieur -170 413.16 112 042.38 -58 370.78 Solde d'exécution (I + II) -169 315.30 154 183.48 -15 131.82 Restes à réaliser Recettes N 98 905.00 0.00 98 905.00 Restes à réaliser Dépenses N -31 090.00 0.00 -31 090.00 Solde des restes à réaliser (3 + 4) 67 815.00 0.00 67 815.00 Résultat d'ensemble (A + B) -101 500.30 154 183.48 52 683.18
Budget Assainissement
Investissement Fonctionnement Total
Recettes exercice N 22 176.99 24 501.95 46 678.94
Dépenses exercice N 111 725.58 11 695.24 123 420.82
Résultat de l'exercice (1-2) -89 548.59 12 806.71 -76 741.88
Résultat antérieur 24 589.93 186 981.31 211 571.24
Solde d'exécution (I + II) -64 958.66 199 788.02 134 829.36
Le 19 avril 2018 2
Restes à réaliser Recettes N 0.00 0.00 0.00
Restes à réaliser Dépenses N 0.00 0.00 0.00
Solde des restes à réaliser (3 + 4) 0.00 0.00 0.00
Résultat d'ensemble (A + B) -64 958.66 199 788.02 134 829.36
Le conseil adopte à l’unanimité, et hors la présence du Maire, les comptes relatifs à l’année 2017.
3-Affectation des résultats 2017 :
Le Conseil adopte, à l’unanimité, l’affectation des résultats, telle que figurant sur les tableaux ci-dessous.
Budget Communal
Investissement Dépenses Recettes
Résult. Investissement repris compte 001 169 315.30
Restes à réaliser 31 090.00 98 905.00
Excédents de fonction. capitalisés cpte 1068 101 500.30
Fonctionnement
Résultat fonctionnement repris compte 002 52 683.18
Restes à réaliser 0.00 0.00
Budget Assainissement
Investissement Dépenses Recettes
Résult. Investissement repris compte 001 64 958.66
Restes à réaliser 0.00 0.00
Excédents de fonction. capitalisés cpte 1068 64 958.66
Fonctionnement
Résultat fonctionnement repris compte 002 134 829.36
Restes à réaliser 0.00 0.00
4-Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018 :
Ces taxes sont actuellement les suivantes, et pour 2017/
-Taxe d’habitation: 6,28 % pour un montant de : 25 604, Euros -Taxe Foncière s/bâti : 7,81 % pour un montant de : 23 141 Euros -Taxe Foncière s/ non -bâti : 25,99 % pour un montant de : 13 437 Euros. Le Conseil décide, à l’unanimité, qu’il n’y aura aucune augmentation sur ces taxes en pourcentage pour 2018.
5-Bugets Primitifs2018 :
Le Conseil, après en avoir délibéré, adopte les Budgets Primitifs pour 2018, tels que figurants sur les tableaux ci-dessus.
Budget Communal
Dépenses Recettes
Fonctionnement 232 333.18 € 232 333.18 € Investissement 311 355.30 € 311 355.30 €
Budget Assainissement
Dépenses Recettes
Fonctionnement 157 219.36 € 157 219.36 € Investissement 79 058.66 € 79 058.66 €
6-Renouvellement du BAIL DE CHASSE à la Société LE REVEIL DE MAZILLE : Le bail précédent s’est terminé le 31 Mars 2018. 3
Le Conseil, à l’unanimité, adopte le principe du renouvellement du bail, pour une durée de SIX ANS à compter du 1er Avril 2018, et aux mêmes conditions, moyennant un loyer de DEUX CENTS Euros par an.
7-Adressage :
Le Conseil procède au dépouillement des 45 réponses à la consultation sur le nom de la rue - du carrefour des 4 chemins au carrefour avec la Route de Champrouge.
Grande Rue : 29
Rue du Commerce 5
Rue de la Fontaine Sibert 4
Rue Jean RAFFIN 0
Rue des Etats du Maconnais 0
Route de Charolles 1
Route du Bourg 2
Rue du Champ de Foire 1
Autres 2
Nul 1
Le Conseil retient le nom de: »GRANDE RUE ».
8A-Cérémonie du 8 MAI :
La Cérémonie de commémoration du 8 MAI se déroulera le Mardi 8 mai à 11 Heures, au Monument aux Morts.
Elle se poursuivra par un VIN D’HONNEUR à la PRIALE, offert par la Municipalité.
8B-Subvention FLEURS aux enfants de l’Ecole :
Suite à la demande des Enfants et leur Maîtresse, qui veulent embellir notamment le mur du Champ de Foire, le Conseil décide d’allouer un budget de 100 Euros sous forme de bon d’achat de plantes et fleurs.
8C-Travaux ONF 2018 :
Accord a été donné le 10 avril sur un devis pour travaux sylvicoles sur feuillus suivants : -parcelle n°23:ouverture de cloisonnement et dégagement de régénération naturelle + replantation de 200 Chênes, pour 1 239 Euros HT
-parcelle n°4 /1:dégagement manuel pour 1 013 Euros HT,
-parcelle n°5/1:dégagement manuel pour 1 722 Euros HT,
-parcelle n°26:dégagement manuel pour 1 309 Euros HT,
-remplacement borne cassée parcelles 13/14 pour une borne béton pour 94 Euros HT. Soit un total de 5377 Euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 15.