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Arrêté - 2026.3780.delegation.de.signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.3780.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Accusé de réception en préfecture LEE: 030-213001894-20260330-2026-3780-AR Date d'affichage Date de télétransmission : 31/03/2026 le 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 Direction des Ressources Humaines
République Française
EL, Pme
FOCUS
1 Thématique Année Mois N°
NTMES DRH 2026 | 03 3780
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Madame OGIER Jennifer
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-8 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame OGIER Jennifer pour :
-_ Retirer et recevoir les envois de la Poste et des prestataires privés et habilités, à destination de la Ville de NIMES.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 30 mars 2026 Signature de l’agent Le Maire,
Vincent BOUGE
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compélent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication du présent arrête Il peut également saisir
le Maire d’un recours gracieux Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de répanse du Maire vaut rejet implicite), Le 1ribunal peut être saisi pai l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le sile internet www lelerocours. fi