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Arrêté - 2026.3781.delegation.de.signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.3781.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception en préfecture Date d'affichage 030-213001894-20260330-2026-3781-AR
Date de télétransmission : 31/03/2026 le 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 Direction des Ressources Humaines
République Française
Thématique Année Mois N°
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET: PERSONNEL COMMUNAL
GAP/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
Madame COLOMBANI Pascale
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2122-8 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame COLOMBANI Pascale pour :
-_ la certification matérielle et conforme des documents délivrés dans le cadre de ses attributions
relatives à la gestion du Bureau Militaire.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le: Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Signature de l'agent Le Maire,
Vincent BOUGET
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui desire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la publication du présent arrête Il peut également saisir le Maire d’un recours uracieux Cetie démarche prolonge Le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au tenme d’un délai de deux maïs l'absence de reponse du Maire vaut rejet implicite) Le ibunal peut être saisi par l'application infor matique « télérecours citoyens » accessible par le site internet nus 1elerecuuts Ni