Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Recrutement Ecole Privee Adjoint Animation Maud DU
Déliberation - Recrutement Ecole Privee Adjoint Animation Maud DU
Déliberation - Recrutement Ecole Privee Adjoint Animation Maud DU
Déliberation - Recrutement Ecole Publique Adjoint Animation Viola
Déliberation - Recrutement Ecole Publique Adjoint Animation Viola
Déliberation - Creation emplois adjoints animation
Déliberation - Creation emplois adjoints animation
Déliberation - Deelibeeration recrutement adjoint technique au 1e
Déliberation - Deelibeeration recrutement adjoint technique au 1e
Déliberation - 27 Recrutement emploi nonpermanent adjoint animati
Déliberation - Recrutement Ecole Privee Adjoint Animation Maud DUFOUR
Document publié le Mardi 6 septembre 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement Ecole Privee Adjoint Animation Maud DUFOUR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2011
OBJET : EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION A L’ECOLE PRIVEE
L'an deux mille onze, et le six septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis LABORDE - DALLIES -– DOSPITAL - LAMOTE
EXCUSES : PROD’HOMME - MONTIN -
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d'adjoint d’animation à temps complet pour assurer les fonctions d’aide en maternelle.
L'emploi serait créé du 1er septembre 2011 au 31 octobre 2011.
Le recrutement serait effectué en application des dispositions de l’article 3 – 2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel.
Le temps de travail serait fixé à 35 heures par semaine. La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 297 de la fonction publique.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création d'un emploi occasionnel à temps complet d’adjoint d’animation représentant 35 heures de travail par semaine pour la période du 1er septembre au 31 octobre 2011,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
PRECISE que cet emploi est doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 297 de la fonction publique,et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait à BARDOS, le 14 septembre 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE