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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 104.Amenagement epicerie sociale validation projet au stade APD tampon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Humanitaire, Justice et droit,
Li ORIGNE- OUILARD
Envoyé en préfecture le 21/11/2023
Reçu en préfecture le 21/11/2023
Publié le
ID : 035-213503345-20231113-D2023104-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi treize novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
mardi 07
novembre 2023
Mis en ligne :
Lundi 20
novembre 2023
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
Quorum :15
Présents : Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel LEFEUVRE Gaël, LETENDRE Christophe, MAHEO Aude, METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Procurations de vote et mandataires: LEJOLIVET Bertrand donne
pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, VALLEE Priscilla donne pouvoir à NOULLEZ Sébastien
Absents: DA CUNHA Manuel
Monsieur Frédéric PIERRE est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 07
novembre 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N°6
Délibération n° 2023-104. Aménagement : Epicerie sociale - Validation du projet au stade APD Rapporteur : Julie DEGUILLARD
VU le code de la commande publique notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1
VU la délibération 2023-95 du 18 septembre 2023. Finances : subvention pour l'épicerie sociale VU l'avis favorable de la Commission élargie Aménagement Patrimoine Mobilité Accessibilité et Solidarité en date du jeudi 19 octobre 2023
Par délégation en date du 26 juin 2023, la mission de maîtrise d'œuvre pour l'« Epicerie sociale et
deux logements d'urgence » a été attribuée au cabinet au cabinet AECA sis 1 square de Varsovie
35000 Rennes, Les travaux débuteront au printemps 2024.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 540 000 € H.T.
Le Maître d'œuvre vient de remettre l'Avant-Projet Définitif dont le contenu a été présenté les 05
et 13 octobre 2023 dernier puis examiné et validé par les élus présents.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
@
D Envoyé en préfecture le 21/11/2023
HOR IGN E- Regu en préfecture le 21/11/2023 . Publié le
FOU IILA RD ID : 085-218508345-20231113-D2023104-DE
La consultation des entreprises pour le projet sera effectuée selon une tranche ferme estimée à
540 866 €HT
Conformément à la délibération 2023-95, ce projet peut bénéficier de subventions des financeurs suivants :
- Rennes Métropole, au titre du fond de concours, à hauteur de 160 OOO£HT
- Le Conseil Départemental au titre des contrats départementaux sur la solidarité
territoriale 2023-2028, à hauteur de 50% du montant de l'opération
La consultation pour les travaux sera lancée cet été 2023 pour une attribution à l'automne Le marché de travaux sera composé de 12 lots:
— Démolition
— Aménagement extérieurs
— Gros-œuvre
— Ravalement
— Charpente bois, bardage bois
— Couverture ardoise et bacs acier
— Menuiseries extérieures et intérieures
— Cloisons -isolation - Plafonds
— Revêtements de sols - Faïence
— Peinture
— Plomberie - sanitaire
— Electricité - chauffage - ventilation
La construction de l'équipement « Epicerie sociale et deux logements d'urgence » est prévue en lieu et place de la salle Duguesclin, par le procédé d'une démolition reconstruction. La salle municipale DUGUESCLIN, sise rue Duguesclin, est construite sur la parcelle AM 224. La construction du nouvel équipement nécessite un réalignement des limites parcellaires. Il convient de désaffecter partiellement 50 m2 du domaine public pour permettre la nouvelle construction, conformément aux plans de l'avant-projet définitif.
Dans le cadre de la procédure, la Police Municipale a constaté le 9 novembre 2023 que cet espace n'est plus utilisé.
Au regard de ce qui précède, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITE :
DE VALIDER l'Avant-Projet Définitif pour l'« Epicerie sociale et deux logements d'urgence » pour une estimation de 540 866€HT
D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à déposer le permis de construire et tout document s'y rapportant
D’'AUTORISER Monsieur Le Maire où son représentant à signer le marché public et tout document s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard