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Arrêté - Arretes 2025 1er trimestre 2
Arrêté - Arretes 2025 1er trimestre 4
Arrêté - Arretes 2025 2e trimestre 3
Arrêté - Arretes 2025 1er trimestre 3
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Sarzeau.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2025 1er trimestre 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
»
y,
Ou
ÉLAU
\
ed
ns
RE
Arrêté
2025-001-PM
TRAVAUX
D'ELAGAGE
- RUE
JACKIE
THOMAS
A
SARZEAU
- LES
06
ET
07
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
BOYER
Francis,
gérant
de
l’entreprise
BREIZHILE,
sise,
35
rue
lluric
à
SARZEAU,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
22
bis
rue
de
la
compagnie
Jackie
THOMAS
à
Sarzeau
56370
de
manière
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
l'ordre
et
la
sécurité
publique
pendant
la
durée
de
travaux
d'élagage
qui
auront
lieu
lundi
06
janvier
2025
et
mardi
07
janvier
2025
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
lundi
06
janvier
2025
et
mardi
07
janvier
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l'entreprise
BREIZHILE
est
autorisée
à
procéder
à
des
opérations
d'élagage
au
22
bis
rue
de
la Compagnie
Jackie
THOMAS
à SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Le
lundi
06
janvier
2025
et
mardi
07
janvier
2025,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
si
nécessaire,
la
circulation
sera
alternée
par
demi-chaussée
avec
feux
tricolores
ou
manuellement
suivant
l'avancement
des
opérations
d'élagage.
ARTICLE
3 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
ainsi
que
le
passage
des
piétons
seront
interdits
aux
abords
du
chantier
Seul
les
véhicules
de
l'entreprise
BREIZHILE
seront
autorisés
à
stationner
par
demi-chaussée.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
règlementaire
sera,
sous
son
entière
responsabilité
à
la
charge
de
l’entreprise
BREIZHILE
et
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
ville
de
SARZEAU.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/1
ARRETE
2025-001-PM eu Our
\
QE.
_
Arrêté
20:5-002-DPT
ARRETE
PERMANENT
POUR
L'ANNEE
2025
- TRAVAUX
VOIRIE
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
huitième
partie
(signalisation
temporaire)
et
les
textes
subséquents
la
modifiant
et
la complétant
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992 ;
Vu
la
circulaire
n°
96-14
du
6
Février
1996,
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'Equipement,
du
Logement,
des
Transports
et
du
Tourisme
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
;
Considérant
le
caractère
courant
et
répétitif
des
chantiers
et
interventions
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération) ;
Considérant
qu'il
importe,
d'une
part,
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
communaux
et
départementaux,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
et,
d'autre
part,
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
chantiers
;
Considérant
la
nécessité
d'intervenir
immédiatement
pour
éviter
ou
limiter
les
conséquences
des
évènements
inopinés
se
produisant
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération)
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Champ
d'application
1-1
—-
Le
présent
arrêté
permanent
est
applicable
aux
chantiers
exécutés
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
tant
de
jour
que
de
nuit,
par
la
commune
ou
le
département
ou
pour
leur
compte.
Les
restrictions
de
circulation
s'appliquent
aux
chantiers
routiers,
de
caractère
courant
et
répétitif,
désignés
ci-dessous
:
-
Confection
d'enduits
superficiels
et
couche
de
roulement
- __
Renforcement
de
chaussée,
reprises
localisées,
purges
-
Réfections
partielles
de
chaussée
-
Entretien
et
travaux
divers
sur
les
dépendances
et
terre-plein
central
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
17/3
ARRETE
2025-002-DPT ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
-
Signalisation
horizontale
et verticale
-
Pose
de
glissières
de
sécurité
-
Travaux
topographiques
-
Essais
de
laboratoire.
1-2
—-
Le
présent
arrêté
est
applicable
aux
chantiers
exécutés
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
tant
de
jour
que
de
nuit,
pour
le
compte
des
maîtres
d'ouvrages
assurant
l'alimentation
en
gaz,
électricité,
eau
potable,
téléphone
et
collecte
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales.
Les
restrictions
de
circulation
s'appliquent
aux
chantiers
désignés
ci-dessous :
-__
Branchements
particuliers
-__
Remises
à
niveau
des
fontes
de
voirie
-__
Réparations
ponctuelles
de
réseaux
existants
-
Travaux
topographiques
-
Essais
de
laboratoire
-__
Réfections
partielles
de
chaussée
1-3
—
Le
présent
arrêté
est
applicable
lors
d'accident
de
la
circulation
où
en
cas
de
force
majeure
ou
de
manifestation,
sur
le
réseau
routier
communal
(hors
et
en
agglomération)
et
départemental
(en
agglomération),
tant
de
jour
que
de
nuit.
Les
restrictions
suivantes,
appliquées
individuellement
ou
dans
leur
totalité
peuvent
être
imposées
au
droit
des
chantiers,
pour
les
interventions
définies
à
l'article
1 : e
Limitation
de
vitesse
à
70,
50ou
30
km/h
e
Interdiction
de
dépasser,
Mise
en
place
d'un
alternat
par
panneaux
B15-C18,
manuel
(piquets
K10),
ou
par
feux
de
chantier,
Neutralisation
d'une
voie,
interdictions
de
stationner,
Réduction
des
largeurs
des
voies
de
circulation,
Limitation
de
tonnage,
Coupures
partielles
ou
totales
de
voie,
Déviations
catégorielles
ou
totales.
Ces
restrictions,
dans
l'hypothèse
évoquée
à
l'article
1-3
peuvent
être
mises
en
place
par
les
services
compétents,
dont
les
forces
de
l'ordre
et
les
secours
et
sans
délai
préalable.
Toute
autre
restriction
doit
faire
l’objet
d'un
arrêté
particulier.
Les
déviations
nécessitant
une
décision
commune
entre
la
commune
et
le
département
devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
Sauf
en
cas
d'urgence
ou
dérogation
accordée
par
Monsieur
le
Maire,
les
restrictions
de
circulation
imposées
par
le
présent
arrêté
permanent
ne
pourront
être
mises
en
œuvre
pendant
les
week-ends,
les
jours
fériés
et jours
hors
chantier
La
signalisation
des
chantiers
doit
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
temporaire).
Elle
est
mise
en
place
par
la
commune,
par
le
département,
par
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
par
les
entreprises
chargées
des
travaux,
par
les
concessionnaires
et
opérateurs
ou
par
les
autres
services
compétents
(forces
de
l’ordre
et
secours).
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/3
ARRETE
2025-002-DPT ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
Le
maintien
de
la
circulation
sera
assuré
dans
les
rues
pour
les
services
d'urgence. Toute
signalisation
en
contravention
avec
le
présent
arrêté
permanent
devra
être
modifiée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
ou
aux
frais
de
cette
dernière
par
le
Maître
d'ouvrage.
Toute
signalisation
restée
en
place
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
l'installer
ont
disparu,
sera
enlevée
d'office.
Ces
signaux
seront
à
disposition
des
propriétaires
dans
les
locaux
de
la
commune.
Le
présent
arrêté
permanent
devra
être
affiché
sur
le
chantier
ou
devra
pouvoir
être
présenté
sur
le
chantier
à
toute
réquisition.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
permanent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
textes
et
lois
en
vigueur.
Le
Maire,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
3/3
ARRETE
2025-002-DPT L
|
ë
à
DE
D&
|
Ë
EE
Arrêté
2025-003-PM
PROCESSION
A
KERGUET
LE
DIMANCHE
12
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L,511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Alain
BERTRAND,
Capitaine
de
la
Compagnie
des
Archers
de
Rhuys
Suscinio,
la frairie
de
Kerguet
et
les
paroissiens
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
entre
le
calvaire
et
la
chapelle
à
Kerguet,
lors
de
la
procession
du
Pardon
Saint
Sébastien
qui
aura
lieu
le dimanche
12
janvier
2025
de
10h15
à
11h15.
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et
la
salubrité
publique.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Le
dimanche
12
janvier
2025
de
10h15
à
11h15
la
circulation
sera
momentanément
interrompue
le
temps
de
la
procession
allant
du
calvaire
de
Suscinio
jusqu'à
la
chapelle
de
Kerguet
route
de
la
Duchesse
Alix
à
SARZEAU.
ARTICLE
2 |
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
que
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur.
Si
nécessaire,
des
signaleurs
équipés
de
gilets
rétro-
réfléchissants
seront
mis
en
place
à
l'avant
et
à
l'arrière
de
la
procession.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
4
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-003-PM Lil
à
‘
À
Ÿ
L
=
Arrête
2025-004-PM
STATIONNEMENT
D'UN
CAMION
NACELLE
DEVANT
LE
06
RUE
DU
GENERALE
DE
GAULLE
A
SARZEAU
LE
17
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ATTILA
Vannes
Ouest
—
SAS
YELAME
sise
rue
Léon
Griffon
à
Saint
Avé
56890,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
et
la
circulation
des
piétons
à
l'occasion
de
travaux
de
réparation
et
d'entretien
de
la
toiture
du
magasin
Carrefour
City
situé
06
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau
56370
le vendredi
17
janvier
20286,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
Le
vendredi
17
janvier
2025,
à
compter
de
8
heures
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
ATTILA
Vannes
Ouest
est
autorisée
à
stationner
un
camion-nacelle
et
un
véhicule
utilitaire
sur
la
place
pavée
située
devant
le
magasin
Carrefour
City
situé
06
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Sarzeau.
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 07 janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-004-PM /
€ aa
can
»
Envoyé
en
Préfecture
le 21/01/2025
\
Reçu
En
Préfecture
le 21/01/2025
a
Affiché le 21/01/2025 ID
: 056-215602400-20250121-7874AR25005H1-AR
AR
#
Arrêté
20::.005-PM
AUTORISANT
L'ENLEVEMENT
ET
LA
DESTRUCTION
D'UN
VEHICULE Le
Maire
de
la
commune
de
Sarzeau,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
2212-4
et
suivant,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-5,
R.411-7,
R.411-8,
R.411-25
et
R.411-26, Vu
les
articles
L.325-1,
L.325-3
et
L.325-II
du
Code
de
la
Route,
modifiés
par
la
loi
n°2007-
297
du
5
mars
2007-art
24
JORF
du
7
mars
2007,
Vu
la
loi
75-633
du
15
juillet
1975
relative
à
l'élimination
des
déchets
et
à
la
récupération
des
métaux,
Vu
l'article
L.541-3
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
l'article
84
du
règlement
sanitaire
départemental,
Vu
la
main
courante
n°2024002366
en
date
du
24/12/2024
rédigée
par
la
police
municipale
de
Sarzeau
relative
à
l'abandon
d'une
épave
de
véhicule
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
route
de
Saint
Gildas
de
Rhuys
à
Sarzeau,
Vu
l'article
87
de
la
loi
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure
précisant
notamment
que
«
peuvent
également,
même
sans
l'accord
des
propriétaires
du
véhicule,
à
la
demande
du
Maire
ou
de
l'Officier
de
Police
Judiciaire
territorialement
compétent,
agissant
sur
initiative
et
sous
la
responsabilité
du
maître
des
lieux
publics
ou
privés
où
ne
s'applique
pas
le
présent
code,
être
mis
en
fourrière
et,
le
cas
échéant,
aliénés
ou
livrés
à
la
destruction
les
véhicules
privés
d'éléments
indispensables
à
leur
utilisation
normale
et
insusceptibles
de
réparation
immédiate,
à
la
suite
de
dégradations
ou
de
vols
».
Considérant
que
le
véhicule
situé
sur
l'aire
d'accueil,
route
de
Saint
Gildas
de
Rhuys
à
Sarzeau
56370,
compromet
la
sécurité
des
occupants
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
la
salubrité
publique,
Considérant
l'état
du
véhicule,
privé
d'éléments
indispensables
à
son
utilisation
normale
et
insusceptible
de
réparation
immédiate
à
la
suite
de
dégradations
ou
de
vols,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1
La
société
AFM
Recyclage
-— Derichebourg
Environnement
sise
avenue
Paul
Duplaix
à
Vannes
56000
est
autorisée
à
procéder
à
l'enlèvement
et
à
la
destruction
du
véhicule
suivant
:
-
Véhicule
de
marque
Citroën,
de
type
Cd,
de
couleur
gris
immatriculé
BT-
962-JJ,
Abandonné
sur
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
située
route
de
Saint
Gildas
de
Rhuys
à
Sarzeau
56000.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-005-PM ARTICLE
2 |
Un
exemplaire
des
documents
relatifs
à
la
destruction
du
véhicule
sera
transmis
par
la
société
AFM
Recyclage
—
Derichebourg
Environnement
à
la
Préfecture
du
Département,
au
service
de
Police
Municipale
de
Sarzeau
et
à
Vannes
Golfe
du
Morbihan
Agglomération.
ARTICLE
3 |
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Rennes
3
contour
de
la
Motte
CS
44416,
35044
Rennes
Cedex
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4 |
Le
Maire,
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
société
AFM
Recyclage
—
Derichebourg
Environnement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Sarzeau,
le 21
janvi
Certifié exécutoire,
Le
Mare,
ÿ
pins
Publié ou notifié le
=
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de deux
A
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAL
PAGE
2/7
ARRETE
20285-00585 SJ
Ourcau
AR
4
Arrêté
20::-006-PM
DEMENAGEMENT
11
PLACE
DES
TRINITAIRES
A
SARZEAU
LE
LUNDI
27
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
LBG
Déménagements
sise
2
rue
de
l'Ile
Radenec
à Surzur
56450,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
devant
l'immeuble
Roc'h
Mélen
situé
11
place
des
Trinitaires
à
Sarzeau
56370
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
lundi
27
janvier
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Le
lundi
27
janvier
2025,
à
compter
de
8
heures
et
jusqu'à
la
fin
du
déménagement,
l'entreprise
LBG
Déménagements
sera
autorisée
à
stationner
le
camion
de
déménagement
dans
l'allée
située
à
droite
au
pied
de
l'immeuble
de
Roc'h
Mélen
afin
de
décharger
et
de
monter
les
meubles
par
monte-
charge. La
signalisation
réglementaire,
notamment
une
déviation
des
piétons,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait à Sarzeau,
le 21
janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2026-006-PM N
4
Ou
TE
À
:
a Hs
AR
#
Arrêté
:::.007P"
TRAVAUX
1
PLACE
DES
LICES
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
BLANCHO
Yoann
sise
4
rue
lluric
à
Sarzeau
56370, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
devant
le
magasin
«
Les
Trésors
de
Mamie
»
du
mercredi
08
janvier
2025
au
vendredi
28
février
2025
à
l'occasion
de
travaux
qui
auront
lieu
dans
ce
magasin
situé
1
place
des
Lices
à
Sarzeau,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE
:
Du
mercredi
08
janvier
2025
à 8 heures
jusqu'au
vendredi
28
février 2025
à
18
heures,
deux
places
de
stationnement
situées
en
zone
rouge
devant
le 7 place
Richemont
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
l'entreprise
BLANCHO
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Cette
autorisation
n’est
pas
valable
le
samedi,
jour
de
marché.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
21
janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-007-PM s 4
£7
L
DAPAIT O
Envoyé en Préfecture le 21/01/2025
\
|
Reçu
En
Préfecture
le 21/01/2025
ET
Affiché le 21/01/2025 ID
: 056-215602400-20250121-7849AR25008H1-AR
AS
#
Arrête
::::.00:
RE
AUTORISATION
DE
POSE
D'ENSEIGNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.
581-3-1
;
Vu
le
décret
n°
2014-1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2017-1711
du
19
décembre
2017
portant
prorogation
du
classement
du
parc
naturel
régional
du
golfe
du
Morbihan
;
Vu
le
décret
n°
2018-1193
du
20
décembre
2018
modifiant
le
décret
n°
2014
1113
du
2
octobre
2014
portant
classement
du
pare
naturel
régional
du
Golfe
du
Morbihan ;
Vu
la
charte
du
Parc
naturel
régional
du
2
octobre
2014
adoptée
par
le
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
;
Vu
la demande
enregistrée
sous
la
référence
AP
05624024Y008,
le 09
décembre
2024
sous
le
nom
de
CMB.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 | La
pose
des
dispositifs
d’enseignes
présentés
dans
la
demande
est
autorisée
ARTICLE
2 |
Chaque
modification
ou
ajout
de
dispositifs
d'enseignes
est
soumis
à
la
même
procédure
de
demande.
Après
cessation
d'activités,
les
enseignes
doivent
être
démontées
dans
les
trois
mois
suivant
la
fermeture
de
l'établissement.
Le
démontage
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
au
titre
de
la
TLPE.
ARTICLE
3 |
Le
présent
arrêté
sera
retranscrit
dans
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
publié
électroniquement
sur
le
site
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2131
—
1
et
R
2131
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
COMMUNE
DE
SARZEAU
PÂGE
1/2
ARRETE
20265-008-URB ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Fait
à
Sarzeau,
le
21
janvier
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
où
notifié
le
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa
notification
Le
Mhire,
COMMUNE
PE
SARZEAU
PAGE
272
ARRETE
2025
ONA-URE 4
e
k
Ou
ABATAGE
D'ARBRES
EN
LIMITE
DES
DOMAINES
DES
PINS
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
03
FEVRIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Sylvain
SEVENO
au
profit
de
l’entreprise
RAYNAL,
sise
lieu-dit
Le
Clerigo,
56450
THEIX,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
sur
le
chemin
reliant
l'impasse
de
Keret
au
domaine
de
Kerio
à
Sarzeau,
lors
de
travaux
d'élagage
et
d'abattage
d'arbres
qui
auront
lieu
en
limite
du
domaine
des
Pins
à
compter
du
03
février
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
A
compter
du
lundi
03
février
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
RAYNAL
est
autorisée
à
fermer
le
sentier
reliant
l'impasse
de
Keret
au
domaine
de
Kerio
à
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
afin
d'effectuer
des
travaux
d'élagage
et
d'abattage
d'arbres.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
et
une
éventuelle
déviation
seront
mises
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Le
chemin
devra
être
restitué
dans
le
même
état
qu’au
début
du
chantier.
Un
état
des
lieux
de
l'état
du
chemin
sera
fait
au
début
et
à
la fin
des
travaux.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
SARZEAU
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
29
janvier
2025
Le
-Marc
DUPEYRAT
€
Jea
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-009-PM it
»
Ourou
TT
|
ABATTAGE
D'UN
ARBRE
AU
CAMPING
DU
MANOIR
DE
KER
AN
POUL
A
PENVINS
LE
28
JANVIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
Sébastien
EVEN,
Directeur
du
camping
EDEN
Villages
Manoir
de
Ker
An
Poul
situé
route
de
la
grée
Penvins
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
route
de
la
Grée
Penvins
à
Sarzeau,
lors
des
travaux
d'abattage
d’un
arbre
qui
menace
de
tomber
situé
en
bordure
de
route
dans
le
Camping
de
Ker
An
Poul
à
Penvins,
56370
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE1 |
Le
mardi
28
janvier
2025,
à
partir
de
8
heures
jusqu'à
la
fin
des
travaux
d'abattage
d’un
arbre,
la
circulation
sera
interdite
à
partir
de
l'intersection
de
la
route
de
Ker An
Poul
avec
le
chemin
du
Mur
du Roy
jusqu'au
n°34
route
de
la
Grée
Penvins.
ARTICLE
2 |
Une
déviation
des
véhicules
par
le
chemin
du
Mur
du
Roy,
chemin
du
Goarh
et
chemin
du
Kroez
Hient
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
où
de
sa
notification.
ARTICLE
4 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambp)liation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le29
janvier
2025
Le
Maire,
à
p
NS
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-010-PM Su
PAT
LA
Envoyé
en
Préfecture
le
29/01/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/01/2025
D
Lo
Affiché
le
30/01/2025
Arrête
;
ID
: 056-215602400-20250129-7889AR25011H1-AR
LES
AMIS
DE
BRILLAC
-
FEST
DEIZ
-
SALLE
DES
FETES
DE
BRILLAC
- DIMANCHE
2
FEVRIER
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
:
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Dany
QUINQUIS,
Représentant
«
Les
Amis
de
Brillac
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARRETE : Mme
Dany
QUINQUIS
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
des
fêtes
de
Brillac,
le
dimanche
2
février
2025
de
14
heures
à
19
heures
à
l'occasion
du
rassemblement
festif
de
danses
bretonnes,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1€
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,
le
29
janvier
2025
Le
Maire,
Ex
DUPEYRAT,
{
N
ig
\
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-011-ODP Ou
AA
LA
&
nr
nn
Er
Arrête :
Envoyé
en
Préfecture
le
29/01/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/01/2025
Affiché
le 30/01/2025
ID : 056-215602400-20250129-7890AR25012H1-AR
LES
POLY'SONS
DE
RHUYS
-
SPECTACLE
RENAUD
-
SALLE
DE
L'HERMINE
- VENDREDI
14
ET
SAMEDI
15
FEVRIER
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Claudine
BERTON
MASSE,
Représentant
«
Les
Poly'sons
de
Rhuys
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
Mme
Claudine
BERTON
MASSE
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
salle
de
L'Hermine,
le
vendredi
14
février
de
20
heures
30
à
23heures
et
le
samedi
15
février
2025
de
15
heures
23
heures
à
l'occasion
du
spectacle
Renaud,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1?
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1°"
le
débit
de
boisson
où
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
ARRETE :
ARTICLE
1
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3
temporaire
pourra
vendre
ARTICLE
4
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE SARZEAU
Fait,
2e
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
UREYRAT
?
+
\ |
|
<
PAGE Dur
—
Envoyé
en
Préfecture
le
29/01/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/01/2025
D
S
Affiché
le 30/01/2025
ID : 056-215602400-20250129-7894AR25013H1-AR
Arrête
:
PROLONGATION
DE
FERMETURE
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
PERMANENTE
DES
GENS
DU
VOYAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
le
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
30
rue
Alfred
Kastler
56000
Vannes,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-436-PM
ordonnant
la
fermeture
de
l'aire
d'accueil
permanente
des
gens
du
voyage
jusqu’au
31
janvier
2025,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
suite
aux
lourdes
dégradations
constatées
sur
les
équipements
de
l'aire
d'accueil
permanente
des
gens
du
voyage
située
route
de
Saint
Gildas
à
Sarzeau
56370,
les
conditions
actuelles
ne
permettent
pas
d'accueillir
des
familles
et
présentent
des
risques
pour
la
sécurité
des
occupants
et
du
personnel
intervenant.
Il est
nécessaire
de
prolonger
la fermeture
de
cette
aire
à
compter
du
1°
février
2025
afin
que
les
travaux
de
remise
en
état
puissent
être
réalisés.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'interdiction
de
stationnement
des
gens
du
voyage
sur
l'aire
d'accueil
permanente
de
Sarzeau
est
prolongée
du
samedi
1°
février
2025
jusqu'au
vendredi
28
février
2025
inclus.
ARTICLE
2 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
3
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
29
janvier
2025
Certifié exécutoire,
Le
Maire,
Publié ou notifié le
Due
DUPEYRAT
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
|
A
Tribunal
Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
| T-
\NN
7
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
|
Ÿ
y
/ #
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-013-PM O2 Du
Le
Envoyé
en Préfecture le 29/01/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/01/2025
TT
Affiché le 30/01/2025 ID
: 056-215602400-20250129-7893AR25014H1-AR
Arrête
:
RHUYS
BMX
-
CHALLENGE
BMX
NORD
OUEST
-
PISTE
BMX
SARZEAU
- SAMEDI
3
ET
DIMANCHE
4
MAI
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson
;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
Mme
Julie
DEBREUIL,
Représentant
«
Rhuys
BMX
»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1
|
Mme
Julie
DEBREIL
est
autorisée
à
ouvrir
à
Sarzeau,
à
la
piste
BMX,
les
samedi
3
et
dimanche
4
mai
2025
de
8
heures
à
20
heures
à
l'occasion
du
Challenge
BMX
Nord-Ouest,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l’article
1er.
ARTICLE
4 |
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,
le
29
janvier
2025
Le
Maire
Jean-Marc
DUPEYRAT
MZ
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-014-ODP _
3
Qui
,
|
Envoyé
en
Préfecture
le
29/01/2025
Reçu
En
Préfecture
le
29/01/2025
Lune
ARRET
Affiché
le 30/01/2025
ID : 056-215602400-20250129-7891AR25015H1-AR
SARZEAU
FOOTBALL
CLUB
-
RENCONTRES
SPORTIVES
-
PARC
DES
SPORTS
-
DU
23
FEVRIER
AU
11
MAI
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boisson :
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
issu
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015 ;
Considérant
la
demande
de
M.
Hervé
LE
BÉGO,
Représentant
«Le
Sarzeau
Football
Club»
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
M.
Hervé
LE
BÉGO
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
sur
le
Parcs
des
Sports,
les
dimanches
23
février,
30
mars,
13
avril
et
11
mai
2025
de
13
heures
à
19
heures
30
à
l’occasion
des
rencontres
sportives,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégorie
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
code
de
la
santé
publique
concernant
les
débits
de
boissons
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement.
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boisson
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département. ;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°"
le
débit
de
boisson
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1er.
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
Fait,fle
29
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
N—>
NN €
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-015-ODP FT
S À
Durou Las
Fu
Arrête TRAVAUX
7
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
ROTH
Anne-Marie
demeurant
7
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
devant
les
n°7
et
9
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
56370
à
compter
du
mercredi
05
février
2025
à
l'occasion
de
travaux
de
remplacement
de
chaudière
et
de
nettoyage
de
cuve
à
fioul
qui
auront
lieu
au
n°7
rue
du
Général
Leclerc
à
Sarzeau
56370, Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
À
compter
du
05
février
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
dans
la
limite
d'un
mois,
la
place
de
stationnement
située
en
zone
rouge
devant
le
n°7
rue
du
Général
Leclerc
et
la
place
de
stationnement
située
devant
le
n°9
rue
du
Général
Leclerc
seront
réservées
au
stationnement
des
véhicules
des
entreprises
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
qui
occuperont
ces
emplacements.
Les
entreprises
à
intervenir
sont
Veritys
sise
6
impasse
de
Rhuys,
ZA
de
Lann
Borne
à
Surzur
56450
et
SARP
Ouest
sise
rue
Stanislas
Dupuy
de
Lomé
à
Vannes
56037.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
entreprises
susmentionnées
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-016-PM :
.
Qui
D
.
=
Arrête
:
TRAVAUX
AU
2
PLACE
DES
LICES
A
SARZEAU
A
COMPTER
DU
03
FEVRIER
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Eco
Maçonnerie
sise
allée
Kergolven
à
Vannes
56000, Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
l'occupation
du
domaine
public
place
des
Lices
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
démolition
d'une
cheminée
qui
auront
lieu
au
n°02
de
cette
place
à
compter
du
lundi
03
février
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
À
compter
du
lundi
03
février
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux
dans
la
limite
d'un
mois,
l’entreprise
Eco
Maçonnerie
est
autorisée
à
stationner
un
camion
benne
ainsi
qu’une
nacelle
sur
la
place
des
Lices
à
Sarzeau
56370.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement.
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
zone
sera
sécurisée
et
interdite
au
public.
La
circulation
des
piétons
sera
ainsi
déviée.
ARTICLE
3 |
Le
stationnement
de
la
nacelle
sur
le
domaine
public
place
des
Lices
est
soumis
au
paiement
d’une
taxe
dont
le
montant
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place.
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
5
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
30
janvier
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-017-PM j
ua
POSE
D'UN
POSTE
DE
REFOULEMENT
ET
D'UNE
CUVE
DE
STOCKAGE
- ROUTE
DE
BANASTERE
Vu
les
articles
L
n°
2212-1
et
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
demande
de
SOGEA
OUEST
TP
pour
le
compte
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération. Considérant
la
nécessité
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
dans
les
secteurs
concernés
par
les
travaux
de
mise
en
place
d’un
poste
de
refoulement
et
d’une
cuve
de
stockage
sur
la
commune
de
Sarzeau.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
54
ARTICLE
6
ARRETE : À compter
du
lundi
17
mars
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
règlementés
dans
le
secteur
de
la
commune
de
Sarzeau
cité
ci-après
:
e
Route
de
Banastère,
de
la
façon
suivante
:
+
Mise
en
place
de
feux
de
chantier
—
déviation
—
rue
barrée
-
circulation
alternée
(selon
avancement
des
travaux).
(de
18
h
à
8
h
le
matin:
Assurer
le
maintien
de
la
circulation
sur
la
Route
de
Banastère
pour
les
services
d'urgence,
sauf
cars
scolaires
8
H
30
le
matin
et
17
H
30
le
soir).
Deux
visites
de
chantier
sont
à
programmer
avec
un
représentant
des
Services
Techniques
municipaux.
L'une
avant
le
démarrage
et
l’autre
à
la
fin
du
chantier
afin
de
vérifier
le
respect
de
l'ensemble
des
prescriptions.
Le
stationnement
sera
interdit
pendant
la
durée
de
travaux
à
compter
du
lundi
17
mars
2025,
suivant
l'avancement
des
travaux
dans
le
secteur
cité
ci-dessus.
La
signalisation
règlementaire
au
chantier
est
à
la
charge
de
l’entreprise
SOGEA
OUEST
TP
et
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
se
conformer
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur
concernant
la
signalisation
temporaire.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait,
le
30
janvier
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-018-DPT GC Our
a
SE
,
Arrête ANIMATION
"“
SAVOIR
ROULER
A
VELO
"
SUR
LE
PARKING
DE
LA
MOUETTE
A
SAINT
COLOMBIER
LES
04,
06
11,
13,
18
ET
20
MARS
2025 Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
PICHARD
Aurélie,
responsable
des
affaires
scolaires
de
la
commune
de
Sarzeau,
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
de
la
mouette
à
Saint-Colombier
à
l’occasion
de
l'animation
«
Savoir
rouler
à
vélo
»
qui
aura
lieu
les
04,
06,
11,
13,
18
et
20
mars
2025,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Les
services
de
la
commune
de
Sarzeau
sont
autorisés
à
organiser
une
animation
«
Savoir
rouler
à
vélo
»
sur
le
parking
de
la
mouette
à
Saint-
Colombier
les
04,
06,
11,
13,
18
et 20
mars
2025,
ARTICLE
2 |
Les
04,
06,
11,
13,
18
et
20
mars
2025,
de
08h00
à
18h00,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
mouette
à
Saint-Colombier,
sauf
aux
organisateurs
de
l'évènement.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6
|
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1 /
à.
ARRETE
2025-019-PM Arrête
:
STATIONNEMENT
D'UNE
GRUE
RUE
EUGENE
LE
GOFF
A
COMPTER
DU
LUNDI
10
FEVRIER
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
de
maçonnerie
BURBAN,
sise
ZA
de
Lambouxau,
56250
Elven,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
l'angle
du
n°04
route
de
Kermaillard
et
de
la
rue
Eugène
Le
Goff,
à
compter
du
lundi
10
février
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
L'entreprise
de
maçonnerie
BURBAN
est
autorisée
à
stationner
une
grue
rue
Eugène
le
Goff,
pour
des
travaux
de
construction
au
04
route
de
Kermaillard,
à
compter
du
lundi
10
février
et jusqu'à
la
fin
des
travaux.
La
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
sera
sécurisée
aux
abords
du
chantier. Cet
arrêté
aura
une
validité
de
90
jours
à
compter
du
10
février
2025.
Le
stationnement
de
cet
échafaudage
sur
le
domaine
public
est
soumis
au
paiement
d'une
redevance
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
sera
perçu
par
le
service
des
droits
de
place.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2025
Le
Maire,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-020-PM Our
Arrête
)
TRAVAUX
AU
N°08
RUE
PAUL
HELLEU
A
SARZEAU
LE
14
FEVRIER
2025 Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L
2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LE
BIHAN
Kévin,
adjoint
au
responsable
bâtiment
de
la
ville
de
Sarzeau,
56370,
‘
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
au
droit
du
n°08
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau
56370
lors
des
travaux
de
couverture,
qui
auront
lieu
le
vendredi
14
février
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARRETE
:
Le
vendredi
14
février
2025
de
09h00
à
17h00,
l'entreprise
Julé
Couverture
est
autorisée
à
stationner
une
nacelle
sur
la
voie
de
circulation
au
droit
du
n°08
rue
Paul
Helleu
à
Sarzeau.
Le
vendredi
14
février
2025
de
09h00
à
17h00,
la
circulation
sera
interdite
du
n°02
au
n°20
de
la
rue
Paul
Helleu.
Cet
arrêté
a
une
validité
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
sa
signature.
Les
travaux
ne
commenceront
pas
avant
9h.
La
proximité
de
l'école
Sainte-
Anne,
pouvant
être
une
source
d'accident
au
moment
de
la
rentrée
des
classes. Des
déviations
seront
mises
en
place
à
partir
du
carrefour
Rue
des
Vénètes-
Rue
Lucien
Le
Godec.
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
techniques
de
la
ville
de
Sarzeau.
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
la
Directrice
du
Pôle
Territoire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
04
février
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-021-PM Arrêté
2::
DEMENAGEMENT
2
RUE
ARNAUD
BELTRAME
A
SARZEAU
LE
28
FEVRIER
ET
LE
1ER
MARS
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
JOSSIC
Cyprien
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
au
n°02
rue
Arnaud
Beltrame
à
Sarzeau
56370,
lors
du
déménagement
qui
aura
lieu
le
vendredi
28
février
et
le
samedi
1°
mars
2025
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : Le
vendredi
28
février
et
le
1°
mars
2025,
un
emplacement
de
stationnement
rue
Arnaud
BELTRAME
sera
réservé
pour
un
camion
de
déménagement.
Ce
stationnement
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
libre
circulation
des
véhicules
dans
cette
rue
;
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
l'emplacement
;
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
;
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
Environnement
et
Cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
12
février
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-022-PM €
se
.
x
Envoyé
en
Préfecture
le
12/02/2025
\
-
Reçu
En
Préfecture
le
12/02/2025
LE
Lu
Affiché
le
13/02/2025
ID
: 056-215602400-20250212-7909AR25023H1-AR
ere
es
rer
=
—
THEATRE
DU
PAYS
DE
RHUYS
-
REPRESENTATION
THEATRALE
-
ESPACE
CULTUREL
DE
L'HERMINE
-
JEUDI
27
ET
VENDREDI
28
FEVRIER
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
de
M.
Le
Préfet
du
23
avril
2015,
réglementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons ;
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
issus
de
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
;
Considérant
la
demande
de
M.
François
BENEAT,
Représentant
Le
Théâtre
du
Pays
de
Rhuys
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE
:
ARTICLE
1 |
M.
François
BENEAT
est
autorisé
à
ouvrir
à
Sarzeau,
au
centre
culturel
de
L'Hermine,
les
jeudi
27
et
vendredi
28
février
2025
de
21
heures
30
à
23
heures,
à
l’occasion
de
représentations
théâtrales,
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1%
et
3ème
catégories,
à
charge
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Santé
Publique
concernant
les
débits
de
boissons,
ainsi
qu'aux
règles
sanitaires
en
vigueur
au
jour
fixé
pour
cet
évènement ;
ARTICLE
2 |
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
;
ARTICLE
3 |
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l'article
1°"
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l’article
L.
3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
uniquement
pour
les
boissons
définies
dans
l'article
1°";
ARTICLE
4
|
M.
le
Maire,
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
et
M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié
le
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2025-023-ODP Fait,
le
12
février
2025
Le
Maire,
+
arc DUPEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
27/2
ARRETE
2025-023-ODP Ou
TT
="
Arrête
20
TRAVAUX
N°33
ROUTE
DE
LA
POINTE
DU
PORH
LER,
LE
RUAULT,
A
SARZEAU
56370
Vu
les
articles
L.2212-12-1
et
L.2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure ;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
JULIEN
Stéphane
demeurant
2
rue
Claude
Debussy,
Kerentré,
à
Sarzeau
56370
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler,
le
Ruault,
à
Sarzeau
56370,
lors
des
travaux
de
construction
d'une
maison
d'habitation
qui
auront
lieu
à
compter
du
20
février
2025
;
Considérant
que
la
zone
de
chantier
située
33
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler,
le
Ruault,
à
Sarzeau
56370
ne
permet
pas
le stockage
des
matériaux
de
construction
;
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
:
Le
jeudi
20
février
2025,
à
compter
de
08
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
Euromac?
sise
8
rue
Philippe
de
Consigny
à
Folschviller
57730
est
autorisée
à
stationner
un
camion
de
livraison
au
droit
du
n°16
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler,
le
Ruault,
à
Sarzeau
56370
pour
procéder
au
déchargement
des
matériaux
de
construction
;
Le
jeudi
20
février
2025,
à
compter
de
08
heures
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
4
places
de
parking
situées
au
droit
du
n°28
route
de
la
pointe
du
Porh
Ler.
Cette
zone
sera
réservée
au
stockage
d’une
partie
des
matériaux
de
construction
;
La
signalisation
réglementaire,
lors
du
déchargement
et
tout
au
long
de
la
durée
de
stockage,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Sarzeau
;
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification ; Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
Environnement
et
Aménagement
durable
du
cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-024-PM .
|
Ourou
TT
Arrête
D F
M
SEMAINE
D'EDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
AVEC
LA
COMPAGNIE
C'HOARI
AU
BENEFICE
DES
ELEVES
DE
5EME
DU
COLLEGE
SAINTE
MARIE
SUR
LE
PARKING
DU
CENTRE
CULTUREL
DU
17
AU
21
MARS
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Mme
Eloïse
BUSSON,
médiatrice
culturelle
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine
situé
rue
du
Père
Marie
Joiseph
Coudrin
à
Sarzeau
56370,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
de
l'Espace
Culturel
l'Hermine
à
l’occasion
de
l'organisation
de
la semaine
d'éducation
artistique
et
culturelle
avec
la
compagnie
C'hoari
au
bénéfice
des
élèves
de
5ère
du
collège
Sainte
Marie
du
17
au
21
mars
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
L'Espace
Culturel
l'Hermine
est
autorisé
à
organiser
une
semaine
d'éducation
artistique
et
culturelle
avec
la
compagnie
C'hoari
au
bénéfice
des
élèves
de
5ème
du
collège
Sainte
Marie
sur
le
parking
situé
à
l'arrière
du
centre
culturel
du
17
au
21
mars
2025.
ARTICLE
2 |
Du
lundi
17
au
vendredi
21
mars
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
11
places
de
stationnements
situées
le
long
de
la
salle
Armorique.
ARTICLE
3 |
Le
jeudi
20
mars
2025
de
08
heures
à
13
heures,
jour
du
marché,
un
réaménagement
du
planning
sera
à
prévoir
de
manière
à
laisser
les
5
places
réservées
aux
personnes
handicapées
disponibles.
ARTICLE
4 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'organisateur,
sous
le
contrôle
des
Services
techniques
de
la Ville
de
Sarzeau.
ARTICLE
5 |
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
6 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
pôle
environnement
et
cadre
de
vie
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
13
février
2025
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-025-PM 4
Que \
À
Envoyé
en
Préfecture
le
17/02/2025
+
Reçu
En
Préfecture
le
17/02/2025
Ge
Affiché
le 17/02/2025
4
ID
: 056-215602400-20250217-7925AR25026H1-AR
Arrêté
2::5.025-00P
ARRETE
ANNUEL
A
L'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
DES
FINS
COMMERCIALES
AU
PROFIT
DE
BURAL
SHOP
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L 2212-14
et suivants
Vu
le
code
de
la
voierie
routière,
Vu
le
code
de
commerce,
notamment
l'article
L 442-8,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
vigueur
règlementant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
Vu
la
décision
N°
2024-189-JUR
en
date
du
9
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal, Vu
la
demande
l'autorisation
d'
commerciale
;
de
Mme
Marie-Jeanne
PELLERIN
représentant
«
BURAL
SHOP
»
sollicite
occuper
le
Domaine
Public
communal,
en
vue
d'exercer
son
activité
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICEE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
:
Mme
Marie-Jeanne
PELLERIN
est
autorisée
à
occuper
20
m°?
au
2,
place
des
Lices,
à
Sarzeau,
afin
d'améliorer
son
activité
commerciale.
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
jusqu’au
31
décembre
2025
Le
permissionnaire
s'acquittera
de
la
redevance
calculée
en
fonction
de
la
surface
relevée
par
des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?
fixés
par
le Conseil
Municipal.
Le
règlement
se
fera
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
la
réception
de
la
facture
inhérente
au
présent
arrêté,
À
défaut
de
paiement
au
31
août
2025,
l’autorisation
sera
retirée
avec
paiement
exigible
au
prorata
temporis
par
titre
exécutoire.
Après
paiement,
une
quittance
sera
remise
aux
intéressés.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
permissionnaires.
Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum
devant
permettre
la circulation
des
poussettes,
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins
COMMUNE
DE
SA RZEAU
PAGE
172
ARRETE
2025-026-ODP ARTICLE
7 |
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
cas
de
non-respect
par
les
permissionnaires,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
municipal
susvisé
ou
pour
toute
raison
d'intérêt
général. La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
autorisation
d'aménager
ou
déclaration
préalable
et
ne
dispense
pas
les
permissionnaires
de
demander
celles-ci
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. M.
le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite
Fait,
le
17
février
2025
Certifié
exécutoire,
Publié
ou
notifié le
Le
présent
acte
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Rennes
dans
un délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa
notification
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-026-ODP POLICE
- TRAVAUX
ET
STATIONNEMENT
Arrêté
20::-027-PM
TRAVAUX
DE
PEINTURE
SUR
LA
FAÇADE
DE
L'AGENCE
CENTURY
21
4
PLACE
DUCHESSE
ANNE
A
SARZEAU
56370
DU
03
AU
07
MARS
2025
Vu
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Dimitri
MAHÉ
de
l'entreprise
DML
Peinture
sise
5
les
hauts
du
Gohlen
à
LARRE
56230,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
piétons
lors
des
travaux
de
peinture
qui
auront
lieu
sur
la
façade
de
l'agence
immobilière
Century
21
sise
4
place
Duchesse
Anne
à
Sarzeau
56370
du
lundi
03
au
vendredi
07
mars
2025,
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARRETE :
ARTICLE
1 |
Du
lundi
03
au
vendredi
07
mars
2025,
une
place
de
stationnement
située
en
zone
bleue
en
face
de
l'agence
immobilière
Century
21
sera
réservée
au
véhicule
de
l'entreprise
DML
Peinture
sans
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
sur
cette
zone.
Le
présent
arrêté
devra
être
apposé
sur
le
tableau
de
bord
du
véhicule
qui
occupera
cet
emplacement,
ARTICLE
2 |
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
opposé.
ARTICLE
3 |
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
de
la ville de
Sarzeau,
ARTICLE
4 |
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/2
ARRETE
2026-027-PM ARTICLE
5 |
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
«
Environnement
et
Cadre
de
vie
»
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2025
Le
Maire,
Je
arc
DUP
AT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
2/2
ARRETE
2025-027-PM Ou
SN 2 ELAU
POLICE
- CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Arrêté
2025-028-PM
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
DE
L'HOTEL
DE
VILLE
DE
SARZEAU
56370
A
COMPTER
DU
LUNDI
31
MARS
2025
Vu
les
articles
L
2212-12-1
et
L 2212-12-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
présentée
par
M.
LE
BIHAN
Kevin,
adjoint
au
responsable
bâtiment
de
la
commune
de
Sarzeau,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
ainsi
que
le
stationnement
rue
de
la
poste
lors
des
travaux
de
ravalement
de
l'hôtel
de
ville
qui
auront
lieu
à
compter
du
lundi
31
mars
2025.
Jean-Marc
DUPEYRAT,
Maire
de
Sarzeau,
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE : À
compter
du
lundi
31
mars
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
Atelier
Chromatique
sise
5
rue
Adrien
Régent
à
Sarzeau
56370
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
sur
le
pignon
de
l'Hôtel
de
ville
rue
de
la
poste
à
Sarzeau
56370.
A
compter
du
lundi
31
mars
2025
et jusqu'à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sont
interdits
rue
de
la
poste
sauf
aux
véhicules
de
l’entreprise
Atelier
Chromatique.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
zone
sera
sécurisée
et
interdite
au
public.
La
circulation
des
piétons
sera
ainsi
déviée.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification. Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
du
Pôle
environnement
et
cadre
de
vie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sarzeau
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
sera
faite.
Fait
à
Sarzeau,
le
18
février
2025
Le
Maire,
Jeän-Marc
PEYRAT
COMMUNE
DE
SARZEAU
PAGE
1/1
ARRETE
2025-028-PM