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Arrêté - ard2024 084 mont blanc materiaux chemin des hameaux du lay vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 084 mont blanc materiaux chemin des hameaux du lay vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024 …
Publié le VW
ID+074-217400852-20240618-ARD2024 084-AR REPUBLIQUE
COMMUNE DE LES CON
ne À Arrêté temporaire n° ARD2024-084
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DES HAMEAUX DU LAY (LES
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu le code de la route et notarr * ee 2 = ee = = = Vu l'instruction interministérielle et nota ie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie si
Considérant qu'en raison des travaux ;: cui ami mix lAUX),
TNT TT TT TT TT 4 au 21/06
/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
Articl
Du 19
dispos
* la vitesse de circulation est limitée à 30km/h :
® du fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation sera
reauite. La largeur de voie maintenue sera de 3,10 mètres.
La signz=liestinn râalamantsira sanfnrma a1iv dienneitions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routiere sera mise en place par l'entreprise.
Article 1-2
… ..-..Ons définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la sianalisation.
US SSI nu
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
_...-...…. de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté aui sera oublié et affiché conformément à la réalementation en viaueur.
UE SV EU 7
ELLE)
ht aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'obiet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comnétent ou sur internet. à