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Arrêté - ard2024 151 sas mabboux creation du trottoir entre le pont de l armancette et le lay vise
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-151
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement pour la création de trottoirs
entre le pont de l'Armancette et le Lay
D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE et
CHEMIN DES ECHENAZ (LES CONTAMINES
MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Jérémie DEMOLIS (SAS MABBOUX ROGER
ET FILS), D902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE et CHEMIN DES ECHENAZ (LES
CONTAMINES MONTJOIE) du 13/09/2024 au 14/11/2024, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 16/09/2024 au 14/11/2024, pour permettre la création de trottoirs entre le pont de
l'Armancette et le hameau du Lay le long de la RD902 - ROUTE DE NOTRE-DAME DE LA GORGE
(LES CONTAMINES MONTJOIE), les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est
passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier.
Article N°2
Du 13/09/2024 au 11/11/2024, CHEMIN DES ECHENAZ (LES CONTAMINES MONTJOIE), les
dispositions suivantes s'appliquent :
la circulation de tous les véhicules est interdite vers la RD 902 ;
Un accès piétons sera maintenu et une déviation sera mise en place pour les véhicules par le
chemin des hameaux du Lay.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : SAS MABBOUX ROGER ET FILS
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 13/09/2024
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72723009,45.814509400000006 6.72716658,45.81319597 6.72716715,45.81318479
6.7272959000000006,45.81233229000001 6.72730564,45.81230733 6.72805666,45.81115569 6.728104609999999,45.81108217
6.72831556,45.811149 6.72752438,45.81236223 6.72739845,45.81319613 6.72746255,45.814521590000005 6.72745363,45.8145555
6.72706739,45.81519859 6.72702265,45.81527308 6.72680889,45.81521071 6.72723009,45.814509400000006
LinearRing>
Polygone 1
(45.814509 6.727230);(45.813196 6.727167);(45.813185 6.727167);(45.812332 6.727296);(45.812307 6.727306);(45.811156 6.728057); (45.811082 6.728105);(45.811149 6.728316);(45.812362 6.727524);(45.813196 6.727398);(45.814522 6.727463);(45.814556 6.727454); (45.815199 6.727067);(45.815273 6.727023);(45.815211 6.726809);(45.814509 6.727230);