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Procès Verbal - Proces verbal seance CM 20240418 1 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Blain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance CM 20240418 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

COMMUNE DE BLAIN

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de BLAIN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-

Michel BUF, Maire de BLAIN.

Date de convocation :

Nombre de conseillers

Étaient présents :

Étaient excusés :

Était absent :

Secrétaires de séance :

11 avril 2024

EN EXERCICE : 27

PRÉSENTS : 17

REPRÉSENTÉS : 08

ABSENTS : 02

MM. BUF Jean-Michel, CAILLON Phillipe et POINTEAU Jean-Luc, Mme

TESSIER Martine, M. RICARD Jean-François, Mme GUIHO Marie-France,

MM. COLIN Arnaud et FLIPPOT Jacky, Mme GUINEL Marie-Jeanne, M.

HAMON Jean-Pierre, Mme HARZELEC-SYLVESTRE Sylvie, M. MOUSSU

James, Mme NIAUDET Danielle, M. PAITIER Christophe, MM. PELÉ Martin,

PINEAU Olivier et RANNOU Yannick.

Mme VAIRÉ Sandrine (pouvoir à M. BUF Jean-Michel), M. CODET Stéphane

{pouvoir à Mme GUIHO Marie-France), Mme GILLET Maryline (pouvoir à

M. CAILLON Philippe), Mme GUILLAUDEUX Maryse (pouvoir à Mme

TESSIER Martine), Mme MOREAU Valérie (pouvoir à M. RANNOU Yannick),

M. PICAUD Michaël (pouvoir à M. POINTEAU Jean-Luc}, M. PONTAC Serge

(pouvoir à M. RICARD Jean-François) et Mme SCHLADT Rita (pouvoir à

Mme NIAUDET Danielle).

Mme FAURY Marion et M. LODÉ Alexandre

M. RICARD Jean-François et Marie-France GUIHO

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h O0.

Puis, Monsieur le Maire procède à l’appel et annonce les pouvoirs donnés pour cette

séance.

A. DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Après avoir procédé à l’appel, Monsieur le Maire désigne les deux secrétaires de

séance, M. RICARD Jean-François et Mme GUIHO Marie-France, puis il décline l’ordre

du jour de la séance.

B. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2024

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

C. COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Monsieur le Maire de la commune de Blain rend compte des décisions municipales

prises, entre le 20 mars 2024 et le 11 avril 2024, dans le cadre de l'exercice des

délégations que le Conseil Municipal lui a accordées par délibération n°2020/07/14 du

16 juillet 2020, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Numéro Objet Date Signature

DEC/2024/006

Dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics

du centre-ville, et compte-tenu des évolutions intervenues dans

la conception des travaux de la phase 2, il est nécessaire d'adapter

les modalités de l’échéancier de paiement de la phase PRO de la

maîtrise d'œuvre et que cette modification est sans incidence sur

le montant du marché. De signer lavenant n°1 au marché

subséquent n°3 avec le cabinet LALU — 44000 Nantes.

26/03/2024

DEC/2024/007

Dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics

du centre-ville, compte-tenu que les travaux du marché ont fait

l'objet de demandes de prestations supplémentaires, que des

adaptations de chantier ont apporté des plus et moins-values, que

le marché doit être modifié en conséquence. De signer l’avenant

n°3 avec l’entreprise SAS LANDAIS ANDRE, selon les conditions

définies à l'avenant et au bilan financier de l'opération portant le

montant total de l'avenant à 8 491.25 € HT.

Montant

initial du

marché HT

Montant

total HT

de

l'avenant

Montant

total HT

de

l'avenant

Montant

total du

marché

modifié HT

Montant

total du

marché

modifié TTC

N°2 N°3

71 003.60 | 8491.25 | 1614 017.29 | 1 936 820.75

€ € € €

1534 522.44 €

26/03/2024

DEC/2024/008

Dans le cadre de l’avant-projet de liaison cyclable La Chaussée —

Blain, compte-tenu des études d’avant-projet remises par le

cabinet Ci, qu’il y a lieu d'approuver les études d’avant-projet et

le programme de travaux de la liaison cyclable, de fixer le forfait

de rémunération définitif du maître d'œuvre C2i (titulaire du

marché), qu’il y a lieu de contracter un avenant n°1 au marché de

maîtrise d'œuvre et que les crédits correspondants sont inscrits

au budget. D’approuver les études d’avant-projet de la liaison

cyclable entre La Chaussée et Blain, et la nouvelle enveloppe

financière des travaux estimée à 400 000 € H.T.

Montant | Montant Taux de Rémunération | Montant

initial du de rémunération définitive de

marché | l’enveloppe l’avenant

KT des travaux n°1

(AVP)

7 600.00 | 400 000.00 3.80% 15 200.00 € 7 600.00 €

€ €

26/03/2024

PAGE 2 SUR 12République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

D. GOUVERNANCE

1. FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS ET DE L’ORDRE DU TABLEAU

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose en introduction que selon lui, la notion d'engagement

municipal est conditionnée par trois critères essentiels. Tout d’abord, c’est d’avoir un

état de santé qui permet de le faire, ensuite, une situation familiale équilibrée, et enfin

une situation professionnelle qui se passe pour le mieux afin de pouvoir s'investir dans

la vie municipale. Il précise que pour M. Alexis REKIS, toutes les conditions n’étaient

plus remplies et que de ce fait, il a présenté sa démission qui a été acceptée. Il précise

que son départ n’est pas lié à un conflit ou un désaccord, mais uniquement à une

situation privée qui doit le rester.

Suite à la démission de Monsieur Alexis REKIS de ses fonctions d’adjoint et de son

mandat de conseiller municipal, le Conseil Municipal est invité à maintenir ou à réduire

le nombre d’adjoints conformément à l’article L.2122-2 du Code général des

collectivités territoriales, sachant que le nombre de 8 adjoints est le maximum autorisé

et à définir le cas échéant l’ordre du tableau des adjoints.

Par délibération du 25 novembre 2021, le Conseil Municipal a fixé à 7 le nombre des

adjoints et ce nombre a été également maintenu lors de la séance du 30 mars 2023

suite à la démission d’une adjointe.

Par la présente délibération, le Conseil Municipal peut décider de maintenir ce nombre

ou de réduire à 6 le nombre d’adjoints en supprimant le poste devenu vacant.

Dans cette hypothèse, les adjoints en place resteront dans l’ordre initial, en remontant

automatiquement d’un rang.

Si la décision du Conseil Municipal est de maintenir le nombre d’adjoints à 7, il

conviendra de définir les modalités de remplacement du poste devenu vacant, en

faisant appel à candidatures aux fonctions d’adjoint au sein du conseil municipal et en

procédant à l'élection d’un adjoint.

Le scrutin sera alors organisé selon les dispositions de l’article L.2122-7-2 renvoyant à

l’article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoyant le

recours au scrutin secret à la majorité absolue.

DÉLIBÉRATION N°CM/2024/04/01 |

| Nombre de conseillers en Présents 17 _| exercice : Représentés 08 | dont

27 Absent | 02 |

L Votants [L 25 |

Objet : Fixation du nombre d’adjoints et de l’ordre du tableau

PAGE 3 SUR 12République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève

de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que

celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Par délibération du 03 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à 8 le nombre

des adjoints et a élu les adjoints.

Suite à la démission d'une adjointe, le Conseil Municipal a fixé par

délibération du 22 octobre 2020 à 7 le nombre des adjoints, puis maintenu

ce nombre par délibération du 25 novembre 2021 et du 30 mars 2023 lors de

la démission d’une adjointe.

Monsieur Alexis REKIS, 6°"€ adjoint, a démissionné de ses fonctions d‘adjoint

et de son mandat de conseiller municipal et sa démission a été acceptée par

Monsieur le Sous-Préfet.

Dès lors, il convient de décider du maintien à 7 du nombre d’adjoints ou d'en

réduire le nombre à 6.

Selon la décision du Conseil Municipal, l’ordre du tableau des adjoints

pourrait s’en trouver modifié.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-2 ;

VU la délibération du 03 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire

et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant ;

VU la délibération du 25 novembre 2021 relative à la fixation du nombre des

adjoints au maire et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant;

VU la délibération du 30 mars 2023 relative à la fixation du nombre des

adjoints au maire et à l’ordre du tableau des adjoints en résultant;

VU le courrier en date du 29 mars 2024 de demande de démission de ses

fonctions d’adjoint et de son mandat de conseiller municipal de Monsieur Alexis REKIS, 6è"€ adjoint ;

VU le courrier formalisant l'accord de Monsieur le sous-préfet, notifié à

Monsieur Alexis REKIS le 8 avril 2024 ;

VU la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à

l’appui de leur convocation ;

Le Conseil Municipal, À F'UNANIMITÉ :

PAGE 4 SUR 12République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

° FIXE à 7 le nombre d'adjoints,

° DÉCIDE :

- de pourvoir au poste devenu vacant, après appel à candidatures

au sein du conseil municipal,

- de procéder à l'élection d’un adjoint en remplacement, de même

sexe que l’adjoint démissionnaire, si un membre du conseil

présente sa candidature aux fonctions d’adjoint,

- de conférer à chaque adjoint un rang supérieur à celui qu'il occupe

actuellement, le nouvel adjoint prenant ainsi rang en qualité de

dernier adjoint élu, à savoir le 7ème rang.

Ordre du tableau NOM-PRÉNOM

Premier adjoint Philippe CAILLON

Deuxième adjoint Jean-Luc POINTEAU

Troisième adjointe Martine TESSIER

Quatrième adjoint Jean-François RICARD

Cinquième adjointe Sandrine VAIRÉ

Sixième adjointe Marie-France GUIHO

Septième adjoint

2. ÉLECTION D'UN ADJOINT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la démission de Monsieur Alexis REKIS, le conseil municipal se compose

désormais de 27 membres au lieu de 29 membres pour l'effectif légal.

Selon l'article L.2122-8 du CGCT, quandil y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil

municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections

complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers

ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres.

Aussi, Monsieur le maire propose de procéder sans élections complémentaires

préalables, à l’élection d’un adjoint choisi parmi les conseillers de même sexe que

l’adjoint démissionnaire. Le scrutin sera alors organisé selon les dispositions de l’article

L.2122-7-2 renvoyant à l’article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant le recours au scrutin secret à la majorité absolue.

DÉLIBÉRATION N°CM/2024/04/02 |

Nombre de conseillers en Présents 17

exercice : é É dont Représentés 08

27 | Absent 02

| Votants 25

PAGE 5 SUR 12République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

Objet : Élection d’un adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-8 ;

Vu le courrier en date du 29 mars 2024 de demande de démission de ses

fonctions d’adjoint et de son mandat de conseiller municipal de Monsieur Alexis REKIS, 6ème adjoint ;

Vu le courrier formalisant l'accord de Monsieur le Sous-Préfet, notifié à Monsieur Alexis REKIS le 8 avril 2024 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 avril 2024 fixant à sept le nombre de postes d’adjoints au maire ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est

nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint ;

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue ;

Après appel à candidatures,

Est candidat : M. Jacky FLIPPOT

Deux assesseurs et un secrétaire sont ensuite désignés :

e Secrétaire : M. Philippe CAILLON

e Assesseurs : Mme Sylvie HARZELEC-SYLVESTRE et M. Jean-Pierre

HAMON

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

e nombre de bulletins : 25.

bulletins blancs : 5.

bulletins nuls : 1.

suffrages exprimés : 19.

majorité absolue : 13.

À obtenu :

e M. Jacky FLIPPOT : 19 voix.

M. Jacky FLIPPOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 7ème

adjoint au maire et prend le 7ème rang dans l’ordre du tableau.

Le nouveau tableau du conseil municipal est annexé à la présente.

M. Jacky FLIPPOT remercie Monsieur le Maire pour la confiance qui lui est témoignée

et renouvelée et fait part de son plaisir au conseil municipal.

PAGE 6 SUR 12République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

Monsieur le Maire ajoute que le travail qui a été initié par Alexis REKIS a permis des

modifications profondes en matière de communication, et précise que la continuité

des travaux réalisés jusqu’à maintenant sera présente. Il annonce également

l'ouverture prochaine de la saison culturelle « l’envolée » avec une programmation qui

espère satisfaire le plus grand nombre, bien entendu sous condition qu’il n’y aura pas

d’annulations d'événements du côté préfectoral liées aux Jeux Olympiques.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2020, les commissions

municipales ont été créées et modifiées par délibération du 22 octobre 2020, du 12

avril 2021, du 16 décembre 2021, du 30 juin 2022, 30 mars 2023 et 25 janvier 2024.

Suite à la démission de Monsieur Alexis REKIS, 6°" adjoint, de ses fonctions d’adjoint

et de son mandat de conseiller municipal.

Par ailleurs, M. Jacky FLIPPOT a été élu 7ème adjoint par délibération du 18 avril 2024.

I convient d’apporter les modifications suivantes à la composition des commissions :

e Mise à jour de la commission Culture, Tourisme, Relations Internationales et

Communication.

- Vice-Président de la Commission Culture, Tourisme, Relations Internationales

et Communication : M. Jacky FLIPPOT

Tableau actuel :

COMMISSIONS MUNICIPALES

Finances, Ce amine De Culture, Tourisme,

du D: L ne de Mona Jeunesse et Relations Vie sociale et Développement e« F _ mire _ on « Éducation {internationales et Logement durable Économie Citoyenneté Handicap unicati

É S. CODET

EM. BUF P. CAILLON J.-L. POINTEAU M. TESSIER 1.-F. RICARD $. VAIRE A.BREKIS M.-f. GUHO : Me : era dt ème nAne ème at ème ain ème a di ème à din éme nd: onseltler Maire 1" Adjoint 2°" Adjoint 3° Adjointe 4° Adjoint 5° Adjointe 6°" Adjoint 7° Adjointe jélégué

A. REKIS À. REKIS M.-F. GUIHO JL. POINTEAU M.-F, GUIHO S. HARZELEC LFUPPOT 1.-L POINTEAU S. HARZELEC

$. VAIRÉ A. COLIN M, GUILLAUDEUX S. VAIRÉ À. COLIN M.-f. GUIHO M.-F. GUIHO M.PICAUD M. GUILLAUDEUX

M.PICAUD $. VAIRÉ M.-J. GUINEL 1-F. RICARD S. CODET M. TESSIER M:-1. GUINEL M. GILLET À. COLIN

P. CAILLON LFUPPOT M. TESSIER M. GILLET M. PELÉ F.PICAUD M.PICAUD M. TESSIER M.-L GUINEL

ALODÉ $. CODET M. PELÉ $. PONTAC M. GILLET J.-L. POINTEAU ALODÉ M.-1. GUINEL S. VAIRÉ

JP HAMON M. PELÉ M. PICAUD C. PAITIER S. PONTAC V. MOREAU D. NIAUDET V. MOREAU P. CAILLON

R. SCHEAOT A LODÉ Y. RANNOU D. NiAUDET C. PAITIER D. NIAUDET R. SCHLADT Y. RANNOU 3. FUIPPOT

J. MOUSSU Y. RANNOU V. MOREAU R. SCHLAOT JP. HAMON M. FAURY 3. MOUSSU M. FAURY ©. PINEAU

©. PINEAU M. FAURY V. MOREAU M. GUILLAUDEUX 1.-P. HAMON

DÉLIBÉRATION N°CM/2024/04/03

PAGE 7 SUR 12République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

Nombre de conseillers en Présents 18

exercice : Repré S dont eprésentés 07

37 Absent 02

7 “Votants 25

Objet : Modification de la composition des commissions municipales

VU le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L.2121-22 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 10 septembre 2020 créant les

commissions municipales pour la durée du mandat ;

VU les délibérations du Conseil municipal 22 octobre 2020, du 12 avril 2021,

du 16 décembre 2021, du 30 juin 2022, 30 mars 2023 et 25 janvier 2024

modifiant la composition des commissions;

VU la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à

l'appui de leur convocation ;

Considérant la démission de Monsieur Alexis REKIS, 6ème adjoint, de ses

fonctions d’adjoint et de son mandat de conseiller municipal, il convient de

modifier la composition de la commission Culture, Tourisme, Relations

Internationales et Communication. ;

Le Conseil Municipal APPROUVE À L'UNANIMITÉ

commissions telle que présentée ci-dessous :

la composition des

COMMISSIONS MUNICIPALES

Finances, Coopé écurné, Mobilité Culture, Tourisme, du y : me. L Sécurité, _ 4 Jeunesse et Vie sociale et Relnions Développement À PrOûTE ve Es « Éducation Logement Internationales et durable É le Citoyenneté icap Cornmunieatt

k S. CODET 1-M, BUF P. CAILLON 1-1. POINTEAU M. TESSIER 3-F, RICARD S. VAIRÉ M.-F. GUIHO 3. FLIPPOT _ LR

Maire 1°" Adjoint 2% adjoint | 3*"% Adjointe | 4*7 Adjoint 5'#Adjointe | 6!" Adjointe | 77 Adjoint de délégué

S. VAIRÉ A. COLIN M.-F, GUIHO 3-L POINTEAL M.-F. GUIHO S. HARZELEC 1.-L. POINTEAU M.-F. GUIHO S. HARZELEC

M.PICAUD 5. VAIRÉ M. GUILLAUDEUX $. VAIRÉ À COLIN M.-F. GUIHO M.PICAUD M.-1. GUINEL |. GUILLAUDEUX:

P. CAILLON LFLIPPOT M.-J. GUINEL J.-F. RICARD $. CODET M. TESSIER M. GIÈLET M.PICAUD À. COLIN

ALODÉ S. CODET M. TESSIER M. GILET M. PELÉ M.PICAUS M. TESSIER ALODÉ M.-j. GUINEL

JP HAMON M. PELÉ M. PELÉ S. PONTAC M. GILET 11. POINTEAU M.-J. GUINEL D. NiAUDET S. VAIRÉ

R. SCHLADT A LODÉ M. PICAUC C. PAITIER S. PONTAC V. MOREAU V. MOREAU R. SCHLADT P. CAILLON

3. MOUSSY Y. RANNOU Y. RANNOU D. NiAUDET C. PAITIER D. NIAUDET Y. RANNOU 3. MOUSSU 1 FUPPOT

O. PINEAU V. MOREAU R. SCHEADT £-P. HAMON M. FAURY M. FAURY M. GUILLAUDEU?X O. PINEAU

M. FAURY V. MOREAU 1.-P. HAMON

4. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Rapporteur : Monsieur le Maire

PAGE 8 SUR 12République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour

siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les

dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. L.2121-33) et des textes

régissant ces organismes.

Suite à la démission du conseil municipal de Monsieur Alexis REKIS, il convient de

procéder à son remplacement dans les différentes instances suivantes : Canaux de

Bretagne, CLECT Pays de Blain, Château Essor Blinois, Musée, Musique et Danse,

Escales fluviales.

NOMBRE DE DELEGUES / REPRESENTANTS

REPRESENTANTS INSTANCES EXTERIEURES Désignation initiale

REPRESENTATIONS s Ï INTERCOMMUN Délégués | Suppléants Date N° Délibération NOM Délégués NOM Suppléants

Canaux de Bretagne 2 10/03/2022 | CM 2922 03 03 A. REKIS J. FUPPOT

CLECT Pays de Blain 2 22/10/2020 | CM 20201006 |A. REKIS + M. PICAUD

REPRESENTATIONS ASSOCIATIVES |Délégués |Suppléants Date N° Délibération NOM Délégués NOM Suppléants

Château Essor Blinois 1 10/03/2022 | CM 2022 03 03 A. REKIS

Musée 21 10/03/2022 | CM 2022 03 03 A. REKIS, 5. FUPPOT D. NIAUDET

Musique et Danse 14 . 1 10/03/2022 | CM 2022 03 03 A. REKIS

en Loire-Atlantique

Escales fluviales À 10/03/2022 | CM 2022 03 26 À. REKIS

DÉLIBÉRATION N°CM/2024/04/04

Nombre de conseillers en Présents 18

exercice : 6 é dont Représentés 07

27 Absent 02

Votants 25

Objet: Désignation des représentations de la commune dans les

organismes extérieurs

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués

pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus

par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (art. L.2121-

33) et des textes régissant ces organismes.

Suite à la démission du conseil municipal de Monsieur Alexis REKIS, il convient

de procéder à son remplacement dans les différentes instances suivantes :

e Représentations intercommunales :

- Canaux de Bretagne

- CLECT Pays de Blain

e Représentations associatives :

- Château Essor Blinois

PAGE 9 SUR 12République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

- Musée

- Musique et Danse en Loire-Atlantique

- Escales fluviales

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-3;

VU les textes régissant ces organismes ;

VU la note de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers municipaux à l'appui de leur convocation ;

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, À L'UNANIMITÉ :

e DÉSIGNE les délégués selon le tableau ci-après :

DELEGUES / REPRESENTANTS

INSTANCES EXTERIEURES ROSPRERE

REPRESENTANTS Désignation initiale

REPRESENTATIONS Da: e unes Délégués | Suppléants te N° Délibération NOM Délégués NOM Suppléants

Canaux de Bretagne 2 18/04/2024 CM 2024 04 04 1. FLIPPOT 3.F RICARD

CLECT Pays de Blain 2 18/04/2024 CM 20240404 | £.FLIPPOT + M. PICAUD

REPRESENTATIONS ASSOCIATIVES |Délégués | Suppléants Date N' Délibération NOM Délégués NOM Suppléants

Château Essor Blinois i 18/04/2024 CM 2024 04 04 À. FUPPOT

Musée 2#1 10/03/2022 CM 2022 03 03 J, FUPPOT D. NIAUDET

Musi sique et Danse 1 16/04/2024 |CM20240404 3. FUPPOT

en Loire-Atlantique

Escales Fluvisies 1 18/04/2024 CM 2024 04 04 4 FUPPOT

E. INFORMATIONS DIVERSES

Agenda

e Samedi 13 et dimanche 14 avril 2024 : Championnat départemental — Pétanque

blinoise

e Samedi 13 et 20 avril 2024, parking Hyper U : Samedis à vélo

e Dimanche 21 mai 2024 : Randonnée patrimoniale — Blain à vélo

e Vendredi 3 mai 2024, 18h00 : Soirée d'ouverture du château et lancement de la

saison culturelle « l’envolée »

e Mercredi 8 mai 2024 : Cérémonie Armistice 1945

e Mercredi 8 mai 2024 : Foulées blinoises

PAGE 10 SUR 12République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

e Dimanche 12 mai 2024 : Course Blain prix Hyper U — VCB

e Jeudi 16 mai 2024 : Rallye citoyen

e Dimanche 19 mai 2024, étang du Pont-Neuf : Fête des boudins — Association des

étangs du Pont-Neuf

e Samedi 25 mai 2024 : Course vélo La Chaussée — VCB

e Samedi 25 et dimanche 26 mai 2024, Château : Fête de l’estampe - Musée de

l'imprimerie

e Dimanche 26 mai 2024 : Randonnée des six clochers

e Jeudi 30 mai, 20h00, Salle du Conseil : Conseil municipal

Monsieur le Maire ajoute qu’une communication sera réalisée auprès de toutes les

associations concernant les prérogatives concernant rehaussement du niveau de

Vigilance attentat pour lequel un protocole a été mis en place en fonction de la

typologie des évènements qui seront organisés sur la commune.

F. QUESTIONS DIVERSES

Aucune question de la part des minorités

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes et lève la séance à 19h30.

PUBLICATION : Date de publication sur le site Internet de la Ville de Blain : 3 juin 2024

Date de télétransmission en Préfecture : 3 juin 2024

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Thème débaraon Intitulé Pages

GOUVERNANCE | CM/2024/04/01 canon du nombre d’adjoints et de l’ordre du 3

GOUVERNANCE | CM/2024/04/02 | Élection d’un adjoint 5 GOUVERNANCE | CM/2024/04/03 M nitDalse de la composition des commissions 7

GOUVERNANCE | CM/2024/04/04 Désignation des représentations de la commune 9

dans les organismes extérieurs

PAGE 11 SUR 12République française - Département de Loire-Atlantique - Commune de Blain

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 avril 2024

APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ lors de la séance du Conseil municipal du 30 mai 2024.

Étaient présents : MM. BUF Jean-Michel, CAILLON Phillipe et POINTEAU Jean-Luc, Mme

TESSIER Martine, M. RICARD Jean-François, Mme GUIHO Marie-France, MM. CODET

Stéphane, COLIN Arnaud et FLIPPOT Jacky, Mmes GILLET Maryline, GUINEL Marie-Jeanne, M.

HAMON Jean-Pierre, Mme HARZELEC-SYLVESTRE Sylvie, M. MOUSSU James, Mme NIAUDET

Danielle, MM. PICAUD Michaël, et RANNOU Yannick.

À Blain, le 30 mai 2024 À Blain, les Secrétaires de séance,

Le Maire, le 30 MAI 20% etle 31 MAI 204

M. Jean-Miche MM. RICARD Jean-François et PELÉ Martin

Mis en ligne le (3 JUIN 2024

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