Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - subvention college tampon
Déliberation - 202409 07 subvention au college Francois Clech tam
unknown - 20251011 Participation college francois clech bega
Déliberation - 20260909 Subvention au college Francois Clech tamp
Déliberation - 20231009 DEMANDE DE SUBVENTION DETR tampon
Déliberation - 202411 05 demande subvention fonds concours ltc ta
Déliberation - 202411 03 demande subvention contrat territoire ta
Déliberation - 20250502 Subvention FONDS VERTS pour lecole tampon
Déliberation - subvention ccas tampon
Déliberation - subvention detr tampon
Déliberation - 20231013 Subvention College Begard tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231013 Subvention College Begard tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2023
202310-
13
.
Publié
le
ID
: 022-212200349-20231020-20231013-DE
CAVAN KAWAN
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Marie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
ti
er
SEANCE
DU
20 Octobre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 20
Octobre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1ère
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3ème
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4ème
Adjoint,
Julie
MALÉGOL,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Alain
BROCHEN
Procurations
: Magali
BODEREAU
à Maurice
OFFRET,
Brieuc
CALVARY
à Pascal
PRIGENT,
Jérémie
LE
BARON
à Mathieu
ROUSSEL,
Pauline
UNVOAS
à Lydie
LE
FLOCH
Absents
: Sébastien
MORVAN
Date
de
convocation
: 10
Octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet
: Subvention
au
Collège
François
Clec‘h
de
Bégard
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'une
convention
a été
signée
entre
la commune
et le
collège
François
Clec'h
de
Bégard
concernant
le versement
d’une
subvention
par
les
communes
ayant
des
élèves
inscrits
au
collège
de
Bégard.
Cette
aide
est
fixée
à 54
€ euros
par
élève
et
doit
permettre
le
maintien
des
activités
pédagogiques,
culturelles,
artistiques
et sportives.
Pour
la rentrée
2023,
le collège
a recensé
55
élèves
habitants
sur
Cavan.
La
subvention
s'élèvera
donc
à 55*54
€=2970
euros.
Le
conseil
municipal
:
Vu
la convention
signée
entre
la commune
de
Cavan
et le
collège
de
Bégard
Vu
le nombre
d'élèves
inscrits
habitant
Cavan
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
verser
une
subvention
à hauteur
de
54
€ par
élève
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
- D’approuver
le versement
de
la subvention
au
Collège
de
Bégard
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
opérations
comptables
nécessaires
au
versement
de
la subvention
au
Collège
de
Bégard
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-__ Approuve
le versement
de
la subvention
au
Collège
de
Bégard
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
opérations
comptables
nécessaires
au
versement
de
la subvention
au
Collège
de
Bégard
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
:
;
Lydie
LE
FLOCH
Maurice
OFFRET
MAIRIE
DE
CAVAN
2 rue
Maurice
Denis
=
7
22
140
CAVAN
0
©
2 straed
Maurice
Denis
22
140
KAWAN
:,.
TIKER
KAW
fax
/ faks
02
96
54
60
09
courriel
/ postel
mairiPagenD\aredoo.fr
www.mairie-cavan.fr
tél/pgz
02
96
3: