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Déliberation - 202411 05 demande subvention fonds concours ltc tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préface
25712024
gun
prfeclur le 25 2024
202411-05
Pub
8
ID : 022221220004
5-2q20 1120-2024 1 08 DE
AWAN mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
#i ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
21
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 21
Novembre,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Maurice OFFRET,
Maire de CAVAN.
Présents : Maurice OFFRET,
Maire, Syivain RANNOU,
2#%* Adjoint, Lydie LE FLOCH,
34°
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4*"
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5*"
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Xavier
DUAULT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVA,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations :
Catherine
DENIS
à
Maurice
OFFRET,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Christelle
LURON
à Didier NEVEUX,
Absents Date
de convocation
: 9 Novembre
2024
Secrétaire
de séance :
Lydie
LE FLOCH
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Lannion-Trégor
Communauté
pour
la
réhabilitation de
l’école
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 28/06/2024, le Conseil Communautaire
de
Lannion-Trégor Communauté
a approuvé
un fond
de concours
pour la
commune
de CAVAN
de 66 882.31 € éligible jusqu'en 2025.
L'avant-projet définitif présenté
par le cabinet SABA
ARCHITECTES
ayant été approuvé
ce
jour,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'utiliser
l'enveloppe
complète
pour
l'équilibre
financier du projet de réhabilitation de l'école en sus des autres subventions prévues. Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
l'affectation
de
ce
fonds
de
concours
de 66 882.31
€ HT comme
suit
Calendrier
pr
nnel
:
Durée du chantier 26 mois
en 3 phases
:
A :
12 mois, construction
de la garderie,
salle de motricité à partir du 07/2025
B :
du 09/2026
à 01/2027
féroron
énergétique de l’école maternelle
avec accordement
C:du01/2027
à 07/2027
—
de la chaufferie
bois
Page 1 sur3
Mairie de Gavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN Emoyé on
préfeclure be 25111 2024
Foçu on préfeclur ls 2511/2024
NZ] AWANI marie ti ker
202411-05
passe 1D 2022122009
AGE
21-201 O8-DE
DEPENSES
Total HT
DESAMIANTAGE
- DEMOLITION
56 000 €
TERRASSEMENT
-RESEAUX-PAYSAGES
5100€
|
GROS-OEUVRE
120000€
CHARPENTE BOIS
— OSSATURE
BOIS -
104 000 €
BARDAGE
_
COUVERTURE
ARDOISE
- ETANCHEITE
75 000 €
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
158 000 €
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
50 000 €
:
DOUBLAGES
- CLOISONS
- PLAFONDS
120 000 €
FAUX
PLAFOND
52 000 €
REVETEMENTS
DE SOLS - CHAPES
70 000 €
PEINTURES
36 000 €
PLOMBERIE
— CHAUFFAGE
— VENTILATION
320 000 €
ELECTRICITE
CFA/CFO
70 000 €
TOTALHT:1282000€
TVA:256400€
TOTAL
TTC :
1 538 400 €
2.
Plan
de financement
prévisionnel
(montants
DETR
qui seront actualisés
en
fonction
des
dépenses
de chaque
phase)
RECETTES
_
Total
HT
DETR
2025
30%
384720€
DETR
2026
12%
157 584€
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE TERRITOIRE
|
168 094 €
BIEN
VIVRE
PARTOUT
EN
BRETAGNE
120 000
€
FONDS
DE CONCOURS
LTC
66 882€
AUTOFINANCEMENT
30%
384720€
Le Conseil Municipal : Vu les dépenses de travaux à prévoir pour le projet de réhabilitation de l'école Considérant que ces travaux sont nécessaires
afin d'améliorer les conditions
d'accueil des
élèves
et les conditions de travail de l'équipe éducative
Il est proposé au Conseil
Municipal
:
=
D'approuver le plan de financement estimatif présenté ci-dessus
=
D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter le fonds de concours de Lannion-Trégor Communauté dans son intégralité soit 66 882.31 € HT -__
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout acte ou document concemant ce dossier
Page 2sur3
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis
— 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure
b 25111 2024
Foçu on préfeclur ls 2511/2024
202411-05
Ps
e
ID : 022221220004
5-2q26 1120-2024 1 08 DE
AWAN mairie ti ker
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
=
Approuve le plan de financement estimatif présenté ci-dessus
=
Autorise Monsieur Le Maire à
solliciter le fonds de concours de Lannion-Trégor
Communauté
dans son intégralité soit 66 882.31 € HT
=
Autorise Monsieur Le Maire à
signer tout acte ou document concernant ce dossier
Fait et délibéré,
à Cavan les
jour,
mois
et an
précités
Pour extrait conforme au registre dûment signé La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aid
æ
Lydie
LE
FLOCH
Maurice
OFFRET
Page 3sur3
Mairie de Gavan - 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN