Arrêté - Arrete N°2022 197

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Arrêté - Arrete N°2022 197 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 197)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne

anne Saint Thibault, 25 OCTOBRE 2022

MAIRIE DE

SAINT THIBAULT DES VIGNES

77400 - Tél : 01.60.31.51.42

Fax : 01 64 02 80 58

n°2022-197

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT CHEMIN DES POMMIERS A PARTIR DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

JUSQU’ A LA FIN DES TRAVAUX

Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,

Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25,

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,

Vu la demande présentée par l’entreprise STPS, le 20 octobre 2022,

Considérant que pour permettre d'effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement électrique, il est nécessaire de règlementer temporairement la circulation et le stationnement chemin des pommiers

ARRETE

ARTICLE 1 : Le lundi 28 novembre 2022 jusqu’à la fin des travaux, l'entreprise STPS pour le compte de ENEDIS est autorisée à intervenir chemin des pommiers, afin d'effectuer des travaux de renouvellement d’un branchement électrique, le stationnement sera interdit aux abords du Chantier sous peine d'enlèvement et la circulation sera règlementée

ARTICLE 2_: La circulation des piétons sera déviée, le cas échéant sur le trottoir suivant la

signalisation mise en place,

ARTICLE 3 : La signalisation de chantier mise en œuvre sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire. Cette signalisation devra être opérationnelle pendant toute la durée du chantier,

ARTICLE 4 : À cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place aux bons soins de l'entreprise STPS — ZI SUD -CS 17171 — 77272 VILLEPARISIS CEDEX

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier par l'entreprise STPS.ARTICLE 6 : Le nettoyage du chantier sera effectué autant de fois que nécessaire ; aucun débris ou élément résiduel ne devra rester sur la chaussée, les dégâts éventuels causés sur la chaussée et Sur trottoir seront à la charge de l’entreprise STPS.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect de ce règlement conformément à l'article R.417.10 du code de la route, aux frais et risques du propriétaire.

ARTICLE 8 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs Pompiers, le SIEMU, le SIETREM, Monsieur le Président de la Communauté

d'Agglomération de Marne et Gondoire et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire,

Sinclair VOURIOT