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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 197 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024 Département
de Seine et Marne poil 3| juille+&
PT Saint Thibault, ID : 077-21770. on 1oraR
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2024-197
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DE L'EGLISE
LE JEUDI 03 OCTOBRE 2024 A PARTIR DE 20H00 JUSQU’AU VENDREDI 04
OCTOBRE 2024 - 12H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L41 1-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de mariage de Madame PELLETIER Laura et Monsieur MERNIER Maxime, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement sur le parvis de l'Eglise de Saint-Thibault-des-Vignes,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du Jeudi 03 octobre 2024 - 20h00 jusqu’au vendredi 04 octobre 2024 12h00, le parvis de l'Eglise est interdit de stationnement, sous peine d'enlèvement.
ARTICLE 2: A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté et tous les agents régulièrement mandatés.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT