unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 25 fevrier 2025

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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 25 fevrier 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms verbal du conseil du 25 fevrier 2025)Thèmes du document : Logement, Environnement, Famille, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLÉE

PROCES -— VERBAL

Objet : CONSEIL COMMUNAUTAIRE — EURRE (Amphithéâtre - Ecosite)

Date : 25 FEVRIER 2025 à 19h

37 PRESENTS :

MMES CASTON J., DUBOIS C., CHALEAT R., BRUNIAUS., MARION C., DAMBRINE F., GEAY MC. JACQUOT C., BRUN F., MOULINS-DAUVILLIERS G.

MRS CHAGNON JM., CARRERES B., DELCOURT K., GAGNIER G., VALLON C., CHAREYRON G., RIBIERE P., ESTEOULLE R., SERRET J., ARNAUD R., ESTRANGIN M., CAILLET C., BONNET C. BOUCHET JL., FAYARD F., CHAVE P., FAURE JF. VILLIOT D., AURIAS C., AUDEMARD N. COURTIAL G., DESSENNE M., PEYRET JM., PATONNIER T., COTTON D., GILLES D., BREYNAT P.

7 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

MMES MANTONNIER N., FLICK J., ZONTINI E., GRANGEONS. MRS CROZIER G., MANTONNIER L., JAVELAST.

QUORUM : 31

6 ABSENTS EXCUSES :

MME BERNARD E.

MRS MOREL L., BOUVIER JM., ROUX G., LOMBARD F., D'HEROUVILLE C.

A été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

ANIMATION CULTURELLE

1. Appel à projets Résidence de territoire à vocation d'éducation artistique et culturelle — année 2025

ENVIRONNEMENT

2. Avis de la CCVD dans le cadre de la consultation relative au document-cadre définissant les surfaces agricoles qui pourront être ouvertes à des projets d'installations photovoltaïques au sol (hors agrivoltaïsme)

SOLIDARITES

3. Séjours vacances : soutien et organisation de séjours vacances sur le territoire

HABITAT

4. PLH : Aide à la création de logements locatifs sociaux publics. Opérations éligibles en 2024

ADMINISTRATION GENERALE

5. CDESI (commission départementale des espaces, sites et itinéraires de la Drôme) : modification de la représentation de la CCVD

6. Fonds de concours : 16ème commission

{VAL Drôme Écosite du Val de Drôme - 96, ronde des alisiers CS 331 - 26400 Eurre ï 5

Tél: 04 75 25 43 82 - cevdfâval-de-drome.com - www.valdedrome.com « BiovalléeSPORTS 7. Piscine intercommunale à Loriol : prorogation de 3 mois de la durée de validité des carnets de tickets

d’entrées à la piscine.

8. Escalade : avenant modificatif de Accord de délégation pour le suivi des sites naturels d'escalade

RESSOURCES HUMAINES

9. Petite enfance : création de 1 poste de Rédacteur territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires)

10. Avancement de grade : création d’un emploi d’agent de maitrise principal à temps complet 11. Restauration collective : suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (28h) et création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet

ECONOMIE

12. Biens immobiliers. Tarifs de location

Le Procès-Verbal du Conseil du 29/01/25 n’appelant pas d'observations est approuvé.

Monsieur Robert Arnaud est désigné secrétaire de séance.

Délégations du Conseil données au Bureau

BUREAU DU 4 FEVRIER 2025 DECISIONS

1 Convention constitutive d’un groupement de | Collecte CCVD : 50 tonnes/an pour un coût de 6 000 € commandes pour l’enlèvement et le traitement | Objectif: obtenir des tarifs plus avantageux via le groupement : de l’amiante lié pour la période 2025-2028 de commandes (coordonnateur : sytrad) Gestion des : = 5 =: :

déchets 2 Reprise déchets d'emballages : signature du Organisme : Valorplast : contrat de reprise filières plastiques 2024/2029 | Tarif plancher entre 0 et 160 € suivant le flux

3 Leko : signature contrat de reprise des | Agrément renouvelé pour la période 2024-2025 (Leko et emballages et papiers Citeo)

4 Saoû : demande de subventions auprès de | Coût total de l'opération : 854 663 € dont DETR/DSIL 156 440 l'État au titre du fonds vert "Recyclage | €, Région (bois local) 39 588 €, Fonds vert 285 817 €, CCVD foncier" / DETR et la Région au titre du « bois | 372 818 €

local » pour la construction d’un bâtiment

d'activités

5 Création d’un nouveau parc d’activités — Allex | Achat aux consorts Lambert au prix de 282 500 € pour une : achat des parcelles ZS 632, ZS 633 et ZS 634 | surface de 36 220 m°, frais d'acquisition à la charge de la sur la commune d’Allex CCVD

Indemnisation du fermier, calculée par la SAFER, AMO de la

Economie CCVD Rémunération SAFER : 5 % sur prix de vente des parcelles et

5 % montant indemnités

6 Food-truck sur les parcs d’activités Ajustements sur la durée et les modalités de renouvellement de renouvellement de la convention la convention, les droits et obligations de l’occupant

7 Etude sur les scénarios de stockage hivernal

pour le secteur crest-sud : convention avec la

fédération de pêche de la Drôme pour la mise

à disposition de données de l’inventaire Plans

d’eau

8 Financement actions petite enfance Création LMA à Grâne avec extension 15 places : 285 000 €, Multiaccueil (extension 15 places) et Relais | création antenne RPE à Grâne 125 000 €, aménagement RPE à Petite Enfance Grâne et Relais Petite Enfance | Beaufort 125 000 €, aménagements extérieurs nanocrèche à

Petite à Beaufort sur Gervanne convention | Beaufort 26 402 € enfance CCVD/CAF

9 Convention « médecin référent EAJE » entre la | Mise à jour de la liste des structures, modification des missions CCVD et le Docteur Matthieu Puechguiral — | et de la rémunération à compter du 1/3/2025 : 300 € mensuels approbation de l’avenant numéro 3 pour 3 consultations en LMA et 1 en microcrèche

Procès-Verbal — Conseil 25/02/25 - 23 IOEAJE approbation convention CCVD

Conseil Départemental de la Drôme (dispositif

de places réservées) pour l’année 2025

Nombre annuel d’heures d'accueil : 1 800

Montant forfaitaire versé par le Département: 2.20 €/heure

(utilisée ou non)

11Point Chantiers d'activités jeunes

renouvellement 2025

10 chantiers dans les communes, 3 pour la CCVD (3-7 jeunes)

Montant : 55 € par jeune (bourse loisir) + 2 100 € gratification

{jeunes chantiers CCVD)

12Bourse au permis : reconduction 2025 et 10 bourses supplémentaires (50 au total) ; jeunes de 15 ans Solidarités : : . ee e ne :

modification de la convention avec les auto | prioritaires selon leur projet professionnel (apprentissage, … écoles nécessitant d’avoir le permis)

13Circuits découverte des métiers : demande de | 40-50 entreprises, 7 établissements, 800 élèves de 4"

subvention annuelle Montant : 13 090 € dont Département 3 000 €

14Déploiement de l’autopartage Poursuite de l’expérimentation en régie pendant 2 ans (2025 et renouvellement de la convention de partenariat | 2026).

entre la commune de Loriol sur Drôme et la | Prestataire d'exploitation (entretien véhicules, ...) : CLEM CCVD Achat de 2 véhicules d'occasion

Mobilités Montant 2 véhicules 2 ans : 71 000 € dont recettes location 13 346 €, fonds vert 35 500 €, CCVD 22 154€

1SBonus BSR pour les 14-25 ans Gestion de l’enveloppe 1 000 € pour les jeunes 14-25 ans par renouvellement du Bonus BSR, aide pour le | le service mobilité (et plus par le service solidarités) Brevet de Sécurité Routière

16Appel à projets égalité des chances et | Programmation des ateliers du campus pendant les vacances investissement social (les ateliers du Campus} | Financement CAF sollicité : 6 000 € Animation : demande de subvention à la CAF Financement CAEF sollicité : 8 000 €

territoriale |17Appel à projets MSA grandir en milieu rural

(les ateliers et les rencontres du Campus) :

demande de subvention

: . [18Mutualisation — secrétariat de mairie | Augmentation du temps de travail de la secrétaire de mairie Service aux . : . à &

permanent évolution horaire pour la | permanente: E4h à 17h45 communes Pa

commune du Poët Célard

Environne |19Biovallée 2040, territoire à énergie positive : | 3°" poste chargé de mission ENR partagé

ment avenant n°3 Part CCVD 2025 : 37 080.12 € : part 3CPS 2025 : 22 560.17 €

20Résiliation anticipée avec la société | Négociation CCVD / Parc Eco plus pour un montant de FONCIERE ECO PLUS du bail à construction | 1 150 000 € HT

Affaires et cession à la CCVD des biens et droits | Montant estimé des travaux : 600 000 €

juridiques immobiliers construits sur les parcelles section | Prix estimé au m? : 500 € YE numéro 350 et section YE numéro 354, sur

le parc Ecosite

Objectif de location à des entreprises

Récapitulatif des locations 2024 (entrées)

2024 - RECAPITULATIF DES LOCATIONS

Bâtiment Hôtel d'Entreprises - Ecosite

Nicolas MICHOT

Date d’entrée : 19 juillet 2024

Activité : Avocat

Patricia GOURVENEC

Passage du bureau 15 au bureau 1 le 15 avril 2024

Activité : Kinésiologie, ostéo kinésiologie

Bâtiment Pôle Bio — Ecosite

Association FIBL France

Location d'un bureau supplémentaire le 13 à compter du 22 février 2024 (Au total 7 bureaux loués au FIBL)

Logement d'habitation jouxtant les bâtiments de la compagnie Transe Express — Ecosite

Messieurs Moussa SALL, Moussa DIA

Date d'entrée : 29 novembre 2024

Activités : Accueil de deux volontaires de solidarité intemationale. L'objet de cette coopération est l'animation/éducation artistique et culturelle à la biodiversité et au tri des déchets. Sensibilisation à la gestion des déchets et protection de la biodiversité.

Procès-Verbal -- Conseil 250225 - 31. Appel à projets Résidence de territoire à vocation d’éducation artistique et

culturelle — année 2025

Madame Séverine Bruniau rappelle que la Convention Vers une Politique Culturelle de Territoire permet d’initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l'État autour de projets permettant le développement de l’Education Artistique et Culturelle.

Ce soutien à une résidence de territoire à vocation artistique et culturelle a pour intention :

- D’accompagner l'émergence de propositions artistiques de qualité à destination de la petite et toute petite enfance.

- D’accompagner les structures artistiques dans leur intention de créer pour ce public particulier. - D'ouvrir de véritables espaces d’échanges et de travail associant structures artistiques, parents et spécialistes de la petite enfance.

Les objectifs de cette résidence de territoire à vocation artistique et culturelle sont de :

- _ Développer la prise en compte des droits culturels et l'implication citoyenne dans les projets culturels et artistiques.

- _ Favoriser l’accès à la culture pour tous et toutes, notamment en s’appuyant sur les 3 piliers de l'éducation artistique et culturelle : la rencontre avec les œuvres et les artistes, l'initiation à la pratique artistique, l’acquisition de connaissances.

- Faire se rencontrer différentes pratiques professionnelles et initier des démarches collaboratives autour d’un ou plusieurs projet(s) commun(s).

Cet appel à candidature s’adresse aux structures artistiques et culturelles dont le siège social est domicilié sur le périmètre de la Communauté de Communes du Val de Drôme, ou à défaut pouvant prouver de projets pérennes et/ou de leur implication sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

Le thème phare de cette résidence découle de rencontres collectives menées sur le territoire. Lors de ces rencontres, les enjeux du sensible et de la relation au vivant des jeunes enfants ont été identifiés comme majeurs. Les formes artistiques et les champs d’intervention proposés devront donc aborder et révéler ces enjeux au travers d’expériences sensibles et sensorielles.

Le montant maximum de la subvention sera de 20 000 euros tout compris. Les dépenses éligibles sont les frais artistiques et techniques exclusivement liés à la résidence. La Communauté de communes du Val de Drôme ne prend pas en charge l’hébergement, ni les frais de restauration, ni les frais de transport. Il n°y a pas de lieu de travail mis à disposition.

IL est proposé un lancement de l’appel à candidature en mars 2025, pour une réception des candidatures jusqu’au 26 mai 2025. Les structures artistiques candidates seront accompagnées pour affiner leur projet et leur plan de financement. Un comité technique sous la responsabilité de la conseillère déléguée analysera les projets sur la base de critères internes, pour établir une sélection des projets accompagnés en juillet 2025.

Le Conseil :

- valide le lancement de cet appel à résidence et le planning envisagé

TA A AN AA I CS RTE0

- dit que le montant des dépenses est inscrit au budget 2025

TO ROTATION OA ATOS RO A TE nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Procès-Verbal — Conseil 25/02/25 - 4définissant les surfaces agricoles qui pourront être ouvertes à des projets d'installations photovoltaïques au sol (hors agrivoltaïsme)

Monsieur Jean Serret rappelle que l'Etat français a été condamné par l'Union Européenne pour insuffisance de production d’énergies renouvelables alternatives. La DDT a confié aux chambres départementales d'agriculture la rédaction d’un document-cadre qui définit les surfaces agricoles et forestières qui pourront être ouvertes à des projets d'installations photovoltaïques au sol (hors agrivoltaïsme), ainsi que les conditions d'implantation dans ces surfaces. Seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces, des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale de 10 ans ainsi que les surfaces répondant à des caractéristiques définies à l’article R 111-58 du Code de l’urbanisme.

Dans ce cadre, sur le territoire de la CCVD, 53.82 ha soit 31 tènements, répartis sur 12 communes ont été identifiés par la chambre d’agriculture dans le document cadre. Ces parcelles sont alors soumises à avis des communes et de la CCVD.

Une conférence des maires s’est déroulée le 4 décembre 2024 afin de présenter aux communes concernées les zones identifiées par le document cadre. Un courrier a ensuite été transmis aux communes afin de les informer de la consultation officielle et de leur proposer de centraliser leurs avis puis et de les transmettre sur la plateforme dédiée.

La CCVD propose alors de transmettre l’avis suivant, basé sur l’avis des communes :

- sur les 53.82 ha initialement identifiés dans le document cadre par la Chambre d'Agriculture, les communes proposent de conserver 12.55 ha et de retirer 41.27 ha du document. - D'autre part, les communes proposent d’ajouter 6 Zones au document cadre soit 16.61 ha.

Il est proposé au conseil communautaire de transmettre un avis favorable sous réserve d’intégrer les modifications (ajout et retrait des parcelles mentionnées ci-dessus).

Le Conseil :

- donne un avis favorable au document-cadre définissant les surfaces agricoles qui pourront être ouvertes à des projets d'installations photovoltaïques au sol (hors agrivoltaïsme), sous réserve d’intégrer les modifications (ajout et retrait) des zones mentionnées dans la présente délibération.

- autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

3. Séjours vacances : soutien et organisation de séjours vacances sur le territoire

Monsieur Jean Serret informe que, suite à la présentation de Madame Nathalie Mantonnier au dernier Conseil communautaire (présentation du diagnostic enfance jeunesse, besoins repérés et actions à mettre en œuvre), il est alors apparu pertinent pour la CCVD de travailler sur 2 axes : 1. Devenir soutien des accueils de loisirs existants en leur proposant un lieu propice à l'accueil de mini-camps, séjours vacances et autres pour leurs publics

2. Organiser des séjours pour l’ensemble des jeunes (12-17 ans) du territoire

Procès-Verbal — Conseil 25/02/25 - 5-__ Disposer d’un lieu propice à l’accueil de séjours.

La commune de Félines-sur-Rimandoule est volontaire pour mettre à disposition sa salle communale « Jéhan Pinart » et le terrain communal adjacent durant la période estivale.

Ce partenariat sera formalisé dans le cadre d’une convention de mise à disposition

La communauté de communes doit se procurer l’équipement nécessaire à l’accueil de 24 jeunes et 5 adultes pour un séjour sous tente (cuisine, tentes, matériel pédagogique etc...)

BUDGET PREVISIONNEL EQUIPEMENT

MATERIEL DE CAMPEMENT 10 000

MATERIEL INFIRMERIE 1 000 MATERIEL INTENDANCE 10 000

MATERIEL PEDAGOGIQUE 5 000

TOTAL 26 000

Afin de rendre accessible le projet au plus grand nombre de communes, la proposition est de ne pas

répercuter le coût de l’investissement au projet.

La Communauté de communes assume ce coût et sollicitera des subventions de la CAF et de la MSA.

- Mettre à disposition ce lieu équipé pour accueillir des séjours organisés par les accueils de loisirs ou communes du territoire.

La mise à disposition du lieu par la CCVD aux structures désireuses d’organiser des séjours sera formalisée dans le cadre d’une convention précisant notamment les dates du séjour, le nombre de personnes concernées (enfants, adultes), l’âge des enfants, ie tarif de la mise à disposition, …

Le coût jour a été calculé en proratisant le nombre de jours d’utilisation du terrain et une projection sur la consommation des fluides.

Le nombre de jours d’utilisation prévisionnel est de 27 jours pour 2025

Le budget prévisionnel de mise à disposition du terrain :

Charges Produits

Location sanitaires 1 097 | Communes 840

Coût fluides 648 | CCVD 905

TOTAL 1745 | TOTAL 1745

Le tarif journalier de la mise à disposition du terrain équipé est proposé à 65 Euros.

-__ Organiser des séjours pour l’ensemble des jeunes (12-17 ans) du territoire

La proposition est que la CCVD organise 2 séjours au mois de juillet 2025 pour l’ensemble des jeunes

du territoire.

- 1 semaine pour les 11-14 ans

- 1 semaine pour les 15-17 ans

Dates envisagées : du dimanche 06 juillet au samedi 19 juillet 2025

Ressources humaines : 4 postes d’animation +1 poste de direction (non comptabilisé dans les effectifs agissant auprès des enfants)

Activités envisagées : activités nature, poterie, randonnées, cabanes, accrobranche, kayak...

Public cible : les enfants des foyers de la communauté de communes (notamment ceux qui ne partent

pas en vacances)

Procès-Verbal - Conseil 25/02/25 - 6En cas de place vacante, possibilité d’accueillir les jeunes d’un autre territoire selon un tarif extérieur prenant en compte le QF.

Si le nombre de demandes dépassait 24, la proposition est de sélectionner les dossiers à partir des 3 premiers critères retenus par la commission jeunesse

1-_ Mixité de territoire (représentativité de l’ensemble des bassins de vie)

2- ler départ en séjour

3- Mixité sociale

Financeurs sollicités : CAF, MSA, JPA (Jeunesse en Plein Air)

Le budget prévisionnel de 2 séjours pour la CCVD :

Charges Produits

Charges fluides 905 | CAF bonus CTG 6 720

Budget pension complète 3 248 | Participation familles 12 000 Budget véhicule (location + essence) 3280 | CCVD 2 999

Coût RH séjour 10 566

Budget activités 3 720

TOTAL 21719 | TOTAL 21719

Le coût moyen d’un séjour par jeune est de 452.50 euros.

Tarifs proposés

La communauté de communes, dans le cadre de son action sociale et dans sa volonté de permettre aux

jeunes du territoire de bénéficier de séjours de vacances, propose de prendre en charge une partie de coût selon les facteurs ci-dessous proposés :

- Proposer des tarifs accessibles pour un séjour proche de chez soi

- Proposer des tarifs similaires à ceux des communes et territoires environnants

- Proposer des tarifs liés au quotient familial afin de bénéficier des aides de la CAF

TARIF SEJOUR 7 JOURS TARIF SEJOUR 7 JOURS

QUOTIENT FAMILIAL CAF Jeune du territoire Jeune extérieur au territoire

Inférieur ou égal à 885 euros 200 240 Entre 886 et 1299 euros 250 300

Supérieur ou égal à 1300 euros 300 360

Les familles dont le quotient familial est inférieur à 886 euros pourront bénéficier des aides de la CAF. Les jeunes nés en 2014 (ou 2013 pour ceux qui n’ont pas bénéficié de l’aide) pourront bénéficier du PASS COLO

L'adhésion à Jeunesse en Plein Air permettra aussi une aide pour les jeunes dont le quotient familial n'excède pas 1500 euros et résidant en ZRR.

Monsieur Philippe Ribière demande si les 2 critères sont cumulatifs.

Monsieur Jean Serret confirme que le jeune doit avoir un QF inférieur à 1 500 € ET résider en zone de

revitalisation rurale, qui est devenue depuis 2024 « France Ruralités Revitalisation » (FRR).

Il est proposé d’annuler le séjour s’il ÿ a moins de 12 inscriptions.

Le budyet prévisionnel du projet global :

Charges Produits

Equipement matériel 26 000 | Bonus CTG 6 720 Charges fluides 1 745 | Subvention CAF 10 400

Budget pension complète 3248 | Subvention MSA 7 000

| Budget véhicule 3 280 | Participation communes 840

Procès-Verbal - Conseil 25:02:25 - 7Coût RH séjour 10 556 | Participation familles 12 000

Budget activités 3 720 | Participation CCVD 11 599

TOTAL 48 559 | TOTAL 48 559

AA ON] T2

- Valide le projet telque présenté ci-dessus sous réserve de l’adoption par les communes des nouveaux Statuts votés en conseil communautaire du 29 janvier 2025

- valide la convention de mise à disposition entre la CCVD et la commune de Félines = valide la convention type liant la CCVD et les communes organisatrices de séjours - approuve le budget prévisionnel d'équipement pour un montant de 26 000 € = approuve le tarif journalier fixé à 65 € pour la mise à disposition du lieu par la CCVD.aux structures désireuses d'organiser des séjours

- approuve le tarif des séjours 7 jours fixé entre 200 et 300 € selon le quotient familial des TP TE CAT AATA A Ca 0 A TR Z EURE TON AT AA TN a LOIR2

- recherche et sollicite les financements possibles pour cette action

- Dit que les crédits sont inscrits au BP.de l’exercice en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération

4. PLH : Aide à la création de logements locatifs sociaux publics. Opérations éligibles

en 2024

Madame Catherine Jacquot rappelle que, dans le cadre du PLH, des objectifs quantitatifs de logements locatifs sociaux ont été validés commune par commune.

Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, une aide financière a été instaurée, par délibération du Conseil communautaire du 16 octobre 2012.

Elle concerne à la fois les bailleurs publics et les communes.

1/ Aides à destination des Bailleurs Publics :

e Demande des bailleurs HLM

Communes Opérateur PLUS | PLAI | TOTAL logements NEUFS

ALLEX Clos Nodon Habitat Dauphinois 2 1 3 logements

LIVRON - Saint Genys DAH 3 2 5 logements

LIVRON - Rue Fauchetière | Soliha 1 1 logement

LORIOL -— Le Passage Valence Romans Habitat 1 1 2 logements

LORIOL - Les Promenades | Valence Romans Habitat 4 2 6 logements TOTAL 10 7 17 logements

Les demandes de DAH, Habitat Dauphinois, Soliha et Valence Romans Habitat (VRH) sont inscrites dans la Programmation HLM 2024, validée par l'Etat.

Monsieur Daniel Gilles demande dans quel contexte VRH intervient sur le territoire.

Monsieur le Président répond que ce bailleur élargit son périmètre d’intervention pour accroitre leur volant d'activités.

e Attribution de la subvention de la CCVD aux bailleurs publics pour 2024 :

Il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer une subvention à DAH pour les opérations suivantes :

Procès-Verbal — Conseil 25/02/25 - 8Programmation HLM 2024 | Subvention CCVD Opérateur Logements créés (neuf) ALLEX Clos Nodon 2 000 € Habitat Dauphinois 3

LIVRON St Genys 3 500 € DAH 5 LIVRON — Rue Fauchetière 1 000 € Soliha 1 LORIOL — Le Passage 1 500 € VRH 2 LORIOL — Les Promenades 4 000 € VRH 6 TOTAL 12 000 € 17 logements

Rappel : la CCVD accorde 500 € par logement PLUS et 1 000 € par PLAI.

2/ Aide à destination des Communes

e Demande de rénovation de logements communaux :

En 2024, quatre communes ont déposé une demande de financement pour la rénovation de 6 logements communaux.

° Attribution de la subvention aux communes pour 2024 :

Il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention aux opérations suivantes :

Rénovation de logements communaux éligibles en 2024

Communes Subvention Logements rénovés SAOU 4000 € 2

LORIOL 2 000 € l

MONTCLAR 2000 € 1

MONTOISON 4000 € 2

12 000 € 6

Rappel : la CCVD accorde 2 000 € par logements communaux

Montoison pour la rénovation de 6 logements communaux

- dit que les crédits sont inscrits au BP.2025

= Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Le Conseil :

0 OA ON TO OA IR AO AO A OT A ET sociaux publics pour l’année 2024

= Attribue une subvention à Habitat Dauphinois, Drôme Aménagement Habitat, Soliha et Valence Romans Habitat pour la création de 17 logements sociaux = Attribue une subvention aux communes de Saoû, Loriol, Montclar et

5. CDESI (commission départementale des espaces, sites et itinéraires de la Drôme) : modification de la représentation de la CCVD

Monsieur Jean Serret rappelle la délibération n°04/28-05-24/C désignant des représentants à la CDESI.

La CDEST traite notamment des problématiques de sentiers, de sports de nature et d'escalade, sujets faisant partie des délégations dévolues à Monsieur Loïc Morel, 4*"Vice-Président.

Monsieur le Président estime judicieux et cohérent de modifier la représentation de la CCVD à cette commission en désignant Monsieur Loïc Morel en tant que titulaire.

Il propose que Monsieur Benoit Maclin reste suppléant.

Procès-Verbal — Conseil 25/02/25 - 9Monsieur le Président informe que Madame Clémentine Pignon, nouvelle chargée de mission en charge des sentiers et itinéraires de randonnée, a commencé ses rencontres avec les élus dans la Gervanne/Sye. Le travail de conventionnement avec les propriétaires privés s’avère compliqué.

IAA IIE

= Désigne :

a Monsieur Loïc Morel, titulaire

0 Monsieur Benoit Maclin, suppléant

en tant que représentants de la CCVD au sein de la CDESI

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à

l'exécution de la présente délibération

6. Fonds de concours : 16ème commission

Monsieur Robert Arnaud informe que la 16ème commission s’est réunie pour émettre un avis pour chacun des 2 demandes formulées par les communes de Chabrillan et de Vaunaveys la Rochette.

La commission propose au conseil communautaire :

MONTANT

PROJETS : TRAVAUX | MONTANT FDC | TAUX FDC Vaunaveys : Travaux d'amélioration du : D = nn0 confort d'été du bâtiment mairie/école 197008 2 12N0E 23,008 Chabrilan : Aménagement du bas du 957 651,42 30 104,00 314% village : stade de foot

16ème commission 971 621.42 33 596,50 3,46% TOTAL année 2025 2 215 592,64 108 322,34 4.89%

Il est précisé

- que le montant des engagements pour l’année 2025 au titre du fonds de concours « Transitions » portera alors sur un montant cumulé de 108 322.34 € sur une enveloppe annuelle de 333 000€

inscrite au BP 2025 ;

- Que le montant global des engagements au titre du Fonds de concours depuis sa création est de 612 901.33 €.

Il incite les élus à faire remonter leurs projets d'aménagement. Une revue de projet sera proposée lors d’une conférence des maires prochainement afin de rappeler les modalités de ce fonds de concours.

Pour la commune de Chabrillan, Monsieur Cyrille Vallon explique qu’il s’agit de la 2°% tranche du projet d’aménagement du bas du village avec, notamment la réfection du stade de foot.

Le Conseil :

= attribue une enveloppe de 3 492.50€ € du fonds de concours « Transitions » pour des travaux d'amélioration du confort d'été du bâtiement Mairie-Ecole à la commune de Vaunaveys la Rochette.

- attribue une enveloppe de 30104 € du fonds de concours « Transitions » pour l'aménagement du bas du village : Stade de Foot à la commune de Chabrillan. - autorise le Président à signer les conventions afférentes, issues de la Convention cadre modifiée faisant référence à la modification intervenue le 22 novembre 2022 et le 26 novembre 2024

- Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Procès-Verbal — Conseil 25/02/25 - 107. Piscine intercommunale à Loriol : prorogation de 3 mois de la durée de validité

des carnets de tickets d’entrées à la piscine

Monsieur Jean Serret rappelle qu’à compter du 1‘ janvier 2025, la piscine de Loriol a été transférée à la Communauté de communes.

Par délibération en date du 26 novembre 2024, le conseil communautaire a validé la nouvelle grille tarifaire et précisé la durée de validité des cartes annuelles (jusqu’à date d’échéance 2025) ainsi que des carnets de tickets jusqu’au 31/03/2025.

S'agissant de ce délai d’utilisation des tickets, il apparait qu’une prorogation de 3 mois en faciliterait

l'usage pour certains habitants du territoire. L'enjeu financier ne mettant pas en péril l’équilibre de la billetterie, les élus de la communauté ayant entendu la demande et souhaitant y répondre favorablement, il est proposé de proroger jusqu’au 30 juin 2025 la validité des carnets de tickets.

Monsieur le Président informe que la pataugeoire actuelle sera comblée cette année et les jeux d’eau ont été choisis. Ils seront installés d’ici été.

Le Conseil :

= approuve la modification de la durée de validité des carnets

de tickets et de la porter au 30 juin 2025

= Autorise le Président à signer tous documents administrat

nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Monsieur Jean Serret informe qu’une étude va être réalisée sur la pratique de la natation pour : - l'équipement sur Livron-sur-Drôme

- l'équipement sur le terrain à côté du parking du siège à l’Ecosite à Eurre

Des contacts ont été pris avec l’EPCI voisin pour voir dans quelle mesure un partenariat pourrait s'établir. La CCVD sera maitre d'ouvrage de ces équipements, dans la mesure où des accords de financement seront trouvés.

8. Escalade : avenant modificatif de l’« Accord de délégation pour le suivi des sites naturels d’escalade

Monsieur Jean Serret rappelle que le territoire intercommunal compte 15 sites d’escalade dont deux.

d'envergure européenne, sont classés au niveau européen : Omblèze (référencé sous 2 sites distincts) et Saou (composés de plusieurs sites). Ils constituent deux des trois sites majeurs et historiques de la Drôme.

Afin de permettre le maintien ouvert de chacun des 15 sites, le conseil communautaire, par délibération en date du 09 juillet 2024, avait autorisé le Président à signer :

- Une convention d’accès au site naturel d'escalade entre le propriétaire et l’EPCI ou la com- mune relative à l'ouverture au public d’une parcelle privée pour la pratique de l’escalade et la garde du site à l'EPCI

- Un accord de délégation quadripartites des sites naturels d’escalades entre la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM), Les Clubs d’escalade référents locaux et le Conseil Départemental de la Drôme.

Afin de permettre à la CCVD de conventionner et de s’assurer juridiquement, il est nécessaire de

compléter l'accord de délégation quadripartites avec la liste des parcelles concernées pour chacun des 15 sites d’escalade, c’est-à-dire :

Procès-Verbal — Conseil 25/02/25 - 11-__ d’en modifier l’article 1 « Objet et domaine d'application de la convention » et de préciser

la liste des parcelles en annexe 1.

«Les termes de cet accord sont applicables sur l'ensemble des terrains figurants sur la liste parcellaire ci-jointe (annexe n°1), sous condition de la signature des conventions de mise à

disposition des terrains entre le déléguant et les propriétaires ».

-__Ilest proposé de modifier également de modifier l'article 5-2

Convention délibérée :

« Un état des lieux sera dressé contradictoirement par les deux parties et annexé à la présente convention pour décrire l’état initial du site (voies, chemins d'accès, mains courante) concernant la

partie escalade »

Modifications proposées :

« La dernière édition du topo guide décrivant les sites concernés (citer l’ouvrage à l’année de la dernière édition à date de signature du présent accord) atteste de l’état des lieux initial du site (voies, chemin d’accès, mains courantes) concernant la pratique de l’escalade. Les extraits du topo sont archivés et disponibles sur demande »

- __Ilest proposé d’approuver la modification de forme de l’article 12

Convention délibérée :

« Le déléguant accepte la garde du site et des biens visés par la présente convention »

Modifications proposés :

«Le déléguant accepte la garde du site et des biens visés par le présent accord de délégation »

Le Conseil :

= approuve la modification de l’article 1 de l'accord de délégation type pour le suivi des sites naturels d’escalades, pour chaque site, qui sera signé entre le club gestionnaire

local, la fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) si le club POTTER ee M OCT OT LR A BOT AUTO)

9 A A OA TRIO RAA)

- ditque la COVD assurera la garde juridique de chaque site naturel d’escalade lorsque

l’ensemble des conventions afférentes à chaque site seront signées (accord de

délégation + convention avec le ou les propriétaires du site)

= approuve les modifications des articles 5-2 et 12 tels que proposées ci-dessus

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution

de la présente délibération

9. Petite enfance : création de 1 poste de Rédacteur principal 2°" classe territorial

à temps complet (35 heures hebdomadaires)

Monsieur Robert Arnaud informe que, suite au changement de service de l’assistante en charge de la gestion financière et comptable du service petite enfance, son remplacement a été effectué.

Afin de faire correspondre le grade à l’agent recruté, il convient de créer un poste de Rédacteur principal 2ème classe territorial à temps complet (35 heures hebdomadaires) afin d'assurer les fonctions

d’Assistant administratif.

Procès-Verbal — Conseil 25/02/25 - 12Le Conseil:

- Approuve sans réserve l’exposé de M. Le Président

- Décide la création d’un emploi Rédacteur principal 2ème classe territorial à temps complet - Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

= Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

10. Avancement de grade : création d’un emploi d’agent de maitrise principal à

temps complet

Monsieur Robert Arnaud informe que l’agent concerné (responsable des déchetteries) remplit les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade en 2025.

Il convient de créer 1 emploi d’Agent de maîtrise principal à temps complet.

Le Conseil :

- Approuve sans réserve l’exposé de M. Le Président

- Décide la création d’un emploi d’Agent de maîtrise principal à temps complet - Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l'exécution de la

présente délibératio

11. Restauration collective : suppression d’un emploi d’adijoint technique territorial à

temps non complet (28h) et création d’un emploi d’adijoint technique territorial à

temps complet

Monsieur Robert Arnaud informe de la nécessité de palier à l’absence partielle de la Cheffe de cuisine de la cuisine centrale à Pignal. Il est proposé d’augmenter la quotité de temps de travail du Second de cuisine de la cuisine centrale à Eurre.

Il est proposé :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non-complet (28 heures heb- domadaires), créé par délibération n°11/24-10-23/C

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet (35 heures hebdoma- daires).

Le Conseil :

- Approuve sans réserve l’exposé de M. Le Président

- Décide :

OT NOT OT OR A TT A OA TRI AO OT I M PA) heures hebdomadaires),

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet - Dit que les crédits sont inscrits au budget en cours

= Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la présente délibération

12. Biens immobiliers. Tarifs de location

Monsieur Francis Fayard que, lorsqu'un local se libère, les révisions successives du loyer ne sont pas appliquées au nouveau preneur. C’est le tarif initial qui est proposé au nouveau locataire.

Procès-Verbal — Conseil 25/02/25 - 13Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil de délibérer afin que pour tout nouveau locataire, et afin d’être sur le prix du marché, le loyer appliqué soit égal au dernier loyer majoré des hausses successives appliquées au précédent locataire.

Il convient d'appliquer cette règle aux bâtiments présentés ainsi qu’aux futurs locaux à compter du mars 2025.

Bâtiments ra approuvés

1e

Tarifs actuels après révisions

Atelier

326 rue Brunelle-Eurre

Bail approuvé

2.50 € HT et HC/m’/mois

(760 € HT/mois)

2.88 € HT/HC/m?/mois

(876.21 € HT/mois)

Commerce

42 chemin de la Bergerie-Eurre Ateliers

85 rue Raymond Chartoire-Grane

680 € HT/HC/mois

Bail approuvé

5 € HT/HC/m’/mois

805.50 € HT/HC/mois

Atelier 1 : 5.58 € HT/HC/m°/mois

Atelier 2 : 5.58 € HT/HC/m’/mois

Atelier 3 : 5.77 € HT/HC/m’/mois

Bureaux

Place Michel Paulus-Eurre

Bail approuvé

9.50 EHT/HC/m°/mois

11.97 €EHT/HC/m’/mois (pour le

ancien locataire)

plus

Bureaux et ateliers

150 Av de Judée-Eurre

Bail approuvé

Bureaux : 9.50 € HT/HC/m?/mois

Ateliers : 5.50 € HT/HC/m?/mois

Bureaux : 11.79 EHT/HC/m?/mois (pour le

plus ancien locataire)

Atelier 1 : 6.83 € HT/HC/m/mois

Atelier 2 : 6.84 € HT/HC/m°/mois

Atelier

6A chemin du Grand St Jean-Crest

330 € HT/mois 392.78 € HT/mois

Maison d’habitation

Quartier Brunelle-Eurre

3.59 € HT/HC/m°/mois (385.84 €)

Garage 30 €/mois

4.77 € HT/HC/m°/mois (512.65 €)

Garage 39.25 €

Ensemble de bâtiments (ateliers,

kiosque, bureaux)

256 Av de Judée-Eurre

Bail approuvé

2.88 EHT/HC/trimestre 4.24 € HT/HC/trimestre

Ensemble de bâtiment

loges, stockage)

256 Av de Judée-Eurre

(hangar, 1 365.46 EHT/HC/mois

(1.46 EHT/HC/m?/mois)

Sera réévalué en juin 2025

Local

25 impasse du Levant-Loriol

Maison et boutique

238 chemin des Praves-Eurre

Achat du bien immobilier, la CCD est

devenue le bailleur des locataires présents

1600 ETIT/mois

Bail approuvé

Boutique : 100 EHT/HC/m°/mois

Maison : 350 € HT/HC/mois

1 955.46 € HT/mois

Boutique : 110.57 € HT/HC/m?/mois

Maison : 387 € HT/HC/mois

Bâtiment 2 lune

56 avenue de Judée-Eurre

Bail approuvé

1 € HT/HC/m?/mois

IAA ONE

- valide le maintien des révisions successives en cas de changement de locataire pour les

1.09 € HT/HC/m°/mois

bâtiments listés ci-dessus et pour les futurs locaux à compter du ler mars 2025

- Autorise le Président à signer tous documents administratifs nécessaires à l’exécution de la résente délibération

La séance est levée à 20h.

Le Secrétaire de séance

Robert Arnaud

eee or ne

Communauté de Communes

du Val de Drôme en Biovallée

CS 331

96 Ronde des Alisiers

26400 EURRE

Tél : 04 75 25 43 82

Fait à Eurre, le 27 février 2025

Le Président,

Jean Sérret

Mail : ccvd@val-de-drome.com

Procès-Verbal — Conseil 25/02/25 - 14