Arrêté - Préfecture - Aisne - CP nouvelles modalités accueil public

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Arrêté - Préfecture - Aisne - CP nouvelles modalités accueil public Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - CP nouvelles modalités accueil public)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité routière, Transports, Laon, le 16 octobre 2017

Communiqué de presse

Evolution des modalités d’accueil du public en préfecture et

sous-préfectures

Le plan « préfecture nouvelle génération » transforme les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité (CNI), le permis de conduire et le certificat d’immatriculation (« carte grise »). Il vise à simplifier et rendre plus rapides les démarches des particuliers et des entreprises en adaptant les missions des préfectures et sous- préfectures aux attentes des usagers et aux évolutions de la société.

Un premier volet consacré aux cartes nationales d’identité (CNI)

Depuis le premier trimestre 2017, l’instruction des demandes de CNI sont confiées à 17 centres d’expertise et de ressources titres (CERT), répartis sur l’ensemble du territoire national. Le département de l’Aisne est rattaché au CERT d’Arras.

Vingt-et-une communes (soit au moins une commune par canton) sont équipées de dispositifs de recueil et sont chargées de traiter les demandes des usagers, tâche qui incombait auparavant à chaque commune pour ses propres administrés. Cette réforme a été menée en association avec les élus et les maisons de service au public du département qui, bien qu’elles ne disposent pas, actuellement de dispositifs de recueil, peuvent accompagner les usagers dans leurs démarches.

La réforme étendue aux permis de conduire et aux cartes grises

Les démarches relatives aux permis de conduire et aux cartes grises ont été dématérialisées progressivement :

- depuis avril 2017 l’inscription à l’examen du permis de conduire, la demande de permis après réussite aux épreuves, la demande de renouvellement en cas de perte ou de vol, la validation du brevet professionnel, sont accessibles en ligne ;

- depuis janvier 2017, les professionnels de l’automobile sont tenus d’effectuer en ligne leurs démarches ;

2, rue Paul Doumer – CS 20 656 – 02 010 LAON CEDEX

Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 85 47 34 69 – 06 07 98 05 83 Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet02- depuis mars 2017, il est possible d’effectuer une demande de duplicata de certificat d’immatriculation par téléprocédure ;

- à compter d’août 2017, ce sont les trois démarches principales d’immatriculation (changement d’adresse, déclaration de cession et changement de propriétaire) qui ne nécessitent plus de déplacement en préfecture.

- depuis le 11 septembre 2017, les échanges de permis étrangers et les demandes de permis internationaux sont assurés par le CERT de Nantes. Le dossier est à envoyer directement à Préfecture de la Loire-Atlantique - CERT EPE-PCI - 6 quai Ceineray – BP 33515 - 44 035 Nantes Cedex 1. Seuls les échanges de permis de conduire issus d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen pour un ressortissant étranger avec titre de séjour ou visa long séjour continuent d’être effectués au guichet de la préfecture de l'Aisne (horaire : 8h45 – 12 h).

Comment réaliser les démarches ?

Les nouvelles démarches dématérialisées sont accessibles depuis tout appareil (ordinateur, tablette, smartphone) connecté à Internet, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.

L’accès à ces démarches et les informations pratiques pour les réaliser sont en ligne sur le site Internet des services de l’État dans le département (www.aisne.gouv.fr) et sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (https://ants.gouv.fr).

Les avantages liés à la dématérialisation

Il est important de rappeler et de souligner que les démarches en ligne sont rapides, elles évitent de se déplacer et représentent de ce fait, un gain de temps non négligeable.

Elles sont en outre sécurisées et permettent de suivre l’état d’avancement de la demande de titre.

Enfin, il n’y a plus de déplacement en préfecture ou sous-préfecture pour récupérer le titre, celui-ci est adressé directement au domicile de l’usager.

L’accompagnement des usagers

Dans ce cadre, le recueil des dossiers de demande de carte grise et de permis de conduire ne se fera plus que par voie dématérialisée. En conséquence, la prise en charge des dossiers papier ne sera plus possible en préfecture et sous-préfecture à compter du :

du vendredi 3 novembre 2017 à 12h.

À partir de cette date, toutes les démarches d’usager ainsi que les demandes de renseignements se feront via le site de l’ANTS ou le numéro de téléphone dédié au renseignement administratif, le 3939.

2, rue Paul Doumer – CS 20 656 – 02 010 LAON CEDEX

Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 85 47 34 69 – 06 07 98 05 83 Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet02Afin d’accompagner au mieux les usagers ne disposant pas d’un accès à Internet ou nécessitant un accompagnement spécifique dans leurs démarches dématérialisées, un accueil sera organisé à la préfecture et en sous-préfecture à travers la mise à disposition d’un point d’accès numérique (PAN), animé par un personnel de l’administration. Ces PAN seront accessibles aux horaires habituels d’ouverture au public des préfecture et sous-préfectures, de 8h45 à 12 h, du lundi au vendredi.

Des PAN sont également ouverts dans les maisons de services au public du département, dont la liste est disponible sur le site internet de la préfecture.

Enfin, les 186 professionnels de l’automobile du département assurent également à titre onéreux les prestations de service pour les démarches relatives aux immatriculations. La liste actualisée de ces professionnels est disponible sur le site de la préfecture et sur celui de l’ANTS.

2, rue Paul Doumer – CS 20 656 – 02 010 LAON CEDEX

Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 85 47 34 69 – 06 07 98 05 83 Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet02