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Arrêté - Préfecture - Aisne - CP modalités pratiques
Document publié le Jeudi 8 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - CP modalités pratiques)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Transports,
Laon, le 7 juin 2017
Communiqué de presse
Élections législatives
Modalités pratiques pour participer aux scrutins des 11 et 18 juin
Les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin À cette occasion, nous vous rappelons les modalités pratiques pour exercer son droit de vote.
Horaires d’ouverture et de fermeture du scrutin : le scrutin aura lieu de 8h00 à 18h00 dans toutes les communes du département de l'Aisne.
Publication des résultats : à partir de 20 h, les résultats « commune par commune » seront mis en ligne sur le site http://elections.interieur.gouv.fr, au fur et à mesure de leur saisie.
Vérification du droit de voter et de l’identité des électeurs : la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire. Si un électeur n’a pas sa carte électorale, il peut voter à condition d’être inscrit sur la liste électorale et de justifier de son identité.
• Vérification de l’identité dans les communes de moins de 1000 habitants : il n’y a pas d’obligation pour l’électeur de présenter une pièce d’identité. Il convient simplement au président de constater qu’il connaît la personne qui se présente ou, à défaut, d’obtenir son identité par tout moyen à sa convenance.
• Vérification de l’identité dans les communes de plus de 1000 habitants : l’électeur doit obligatoirement présenter une pièce d’identité.
Les pièces d'identité pourront être les suivantes :
- carte nationale d'identité ;
- passeport ;
- carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
- carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
- carte vitale avec photographie ;
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
- carte d'identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
- carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
2, rue Paul Doumer – CS 20656 – 02010 LAON CEDEX
Contact presse : Service départemental de la communication interministérielle Tél : 03 23 21 82 15 ou 06 85 47 34 69 - 06 07 98 05 83 Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr www.aisne.gouv.fr - www.facebook.com/prefetdelaisne - Twitter : @Prefet02 - carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la SNCF ;
- permis de conduire ;
- permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
- livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
- récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.