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Procès Verbal - proces verbal 25 fevrier 2023
Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 25 fevrier 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SAMEDI
25
FEVRIER
2023
À
9H30
+
vite &
SALLE
DU
PARC
-
CENTRE
FRANCOISE
DOLTO
harfleur
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
MUNICIPAL
23
02
01
| APPEL
NOMINAL
Christine
MOREL
23
0202
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Christine
MOREL
. Désignation
23
02
03
|PROCÈS-VERBAL
Christine
MOREL
des
séances
des
1°’
octobre
et
10
décembre
2022
. Adoption
23
02
04
|DECISIONS
Christine
MOREL
Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication
23
02
05
|INFORMATION
Christine
MOREL
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
. Communication
23
02
06
|INFORMATION
Christine
MOREL
Contrats
de
prestations,
Contrats
d'engagements,
Conventions
partenariat
. Communication
— Récapitulatif
2°"
semestre
2022
23
02
07
|INFORMATION
Christine
MOREL
Mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
. Communication
- Récapitulatif
27%
semestre
2022
23
02
08
|INFORMATION
Christine
MOREL
Conventions
de
formation
Centre
Nationale
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Autres
organismes
de
formation
. Communication
- Récapitulatif
27
semestre
2022
INTERCOMMUNALITÉ
23
02
09
| Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Christine
MOREL
Budget
Primitif
2023
. Communication AMÉNAGEMENT
URBAIN
23
02
10
| STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Loïc
JAMET
Prévention
routière
— Actions
2023
. Demande
de
subvention
—
Signature
— Autorisation
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
1 POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
23
02
11
AFFAIRES
CULTURELLES
Ousmane
NDIAYE
Musée
-— Droits
d'entrée
. Tarifs
à
compter
du
1°
mars
2023
— Adoption
23
02
12
AFFAIRES
CULTURELLES
Ousmane
NDIAYE
Réseau
des
musées
de
Normandie
. Adhésion
— Autorisation
AFFAIRES
GÉNÉRALES
23
02
13
FINANCES
Ousmane
NDIAYE
Orientations
budgétaires
2023
. Débat
23
02
14
FINANCES
Ousmane
NDIAYE
Plan
Pluriannuel
d'investissement
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
et
autres
financeurs Demandes
de
subventions
- Année
2023
. Signatures
— Autorisation
23
02
15
PERSONNEL
Dominique
BELLENGER
Tableau
des
effectifs
. Modifications
— Adoption
23
02
16
PERSONNEL
Dominique
BELLENGER
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
formation
spécialisée
Membres . Information
23
02
17
COMMUNICATION
Christine
MOREL
Vente
de
produits
dérivés
. Déstockage
— Autorisation
23
02
18
CULTURE
DE
PAIX
Ousmane
NDIAYE
Association
Française
Buchenwald-Dora
et
Kommandos
Séjour
Action
Mémoire
du
2 au
7 avril
2023
. Convention
—
Signature
- Autorisation
DÉLIBÉRATIONS
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
02
01
CONSEIL
MUNICIPAL
APPEL
NOMINAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
février
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'Harfleur
légalement
convoqué
le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-trois
s’est
réuni
à
la
Mairie
d'Harfleur,
dans
la
salle
du
Parc
—
Centre
Françoise
Dolto. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a
été
publique. Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
2 Madame
Christine
MOREL,
Maire,
présidant
la
séance
procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRÉSENTS
:
Mme
Christine
MOREL,
Mme
Sylvie
BUREL,
M.
Dominique
BELLENGER,
Mme
Justine
DUCHEMIN,
M.
Anthony
DE
VRIES,
Mme
Sylvie
DUCOEURJOLY,
M.
Loïc
JAMET,
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Ousmane
NDIAYE,
Mme
Julie
LEMARCIS,
M.
José
GUTIERREZ,
Mme
Marjorie
BELLENGER,
M.
Gilles
DON
SIMONI,
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
Mme
Nathalie
JARROUSSE,
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ,
M.
Rémi
RENAULT,
M.
Franck
GROUSSARD,
Mme
Aurélie
REBEILLEAU,
Mme
Coralie
FOLLET.
ABSENTS
EXCUSÉS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Yvette
ROMÉRO
à
Mme
Sylvie
BUREL,
Mme
Élise
ROGER
à
Mme
Sabrina
LEFEBVRE,
M.
Samuel
LEROY
à
M.
Anthony
DE
VRIES,
M.
Yoann
LEFRANC
à
Mme
Christine
MOREL,
Mme
Laurence
AUDOUARD
à
M.
Jean-Pierre
PEDRON,
M.
Nicolas
NOUAILHAS
à
M.
José
GUTIERREZ,
M.
Jean-Marc
NEVEU
à
Mme
Nacéra
VIEUBLÉ.
ABSENTS
EXCUSÉS
SANS
PROCURATION:
M.
Jean-François
BUREI,
Mme
Cindy
EVRARED.
Conseillers
Municipaux
:
Conseillers
Municipaux
en
exercice
29
Présents
20
Absents
excusés
2
Absent Procurations Votants
27
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
02
02
CONSEIL
MUNICIPAL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. Désignation VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-15,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
que
le
Conseil
Municipal
nomme
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance, CONSIDÉRANT
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
cette
nomination
par
un
vote
à
main
levée,
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
nomme :
Madame
Marjorie
BELLENGER
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbai/25
février
2023
Page
3 Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
02
03
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL des
séances
des
1° octobre
et
10
décembre
2022
. Adoption Les
procès-verbaux
des
séances
des
1°
octobre
2022
et
10
décembre
2022
ont
été
adressés
à
l’ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et
doivent
être
adoptés
par
le
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
faire
savoir
si
ces
documents
appellent
des
observations
particulières
de
leur
part.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
adopter
les
procès-verbaux
des
séances
des
1%
octobre
2022
et
10
décembre
2022.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal,
e
adopte
successivement
les
procès-verbaux
des
séances
des
1°
octobre
2022
et
10
décembre
2022.
Madame
le
Maire:
"Nous
avons
pris
en
compte
les
remarques
qui
avaient
été
émises
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Je
n'ai
reçu
aucune
remarque
concernant
ces
procès-verbaux.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
”
Le
procès-verbal
de
la séance
du
1°
octobre
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2022
est
adopté
à
l’unanimité.
Madame
le
Maire
: ‘J'en
profite,
tout
de
suite,
pour
vous
dire
que
je
vais
organiser
une
réunion
avec
les
deux
présidents
de
groupe,
puisqu'il
y
a
eu
des
changements
dans
les
textes
de
lois
concernant
les
conseils
municipaux,
et
il faut
que
l'on
revoit
le
règlement.
Donc,
je
vais
vous
proposer
que
l'on
se
réunisse
pour
revoir
le
règlement
par
rapport
aux
différents
textes
de
loi qui
nous
obligent
à
modifier
celui-ci."
Madame
le
Maire
présente
la délibération
suivante :
N°
23
02
04
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCISIONS Délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
. Communication VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
26
juin
2021
donnant
délégations
de
missions
complémentaires
pour
traiter
certaines
affaires
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
Madame
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
CONSIDÉRANT
que
ces
décisions
(dont
les
copies
sont
jointes
à
la
présente)
ont
été
transmises
au
représentant
de
l'Etat,
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
4 Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
décisions
ci-dessous
:
Date
16-11-2022
Objet
AFFECTATIONS
PROPRIÉTÉS
COMMUNALES
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Garage
N°
2
Renouvellement
- Signature
- Autorisation
Date
dépôt
Sous-
préfecture 28-11-2022
16-11-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Garage
N°
3
Renouvellement
- Signature
- Autorisation
28-11-2022
16-11-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Garage
N°
4
Renouvellement
- Signature
- Autorisation
28-11-2022
16-11-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Garage
N°
6
Renouvellement
- Signature
- Autorisation
28-11-2022
16-11-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
1
, Renouvellement
- Signature
- Autorisation
28-11-2022
16-11-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
3
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
28-11-2022
16-11-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
7
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
28-11-2022
16-11-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
28
, Renouvellement
- Signature
- Autorisation
28-11-2022
28-11-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
31
. Résiliation
- Convention
- Autorisation
01-12-2022
14-12-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
34
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
27-12-2022
14-12-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
39
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
27-12-2022
14-12-2022
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
40
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
03-01-2023
19-12-2022
Propriété
11/13
Rue
Lecarnier
Association
Construisons
ensemble
. Résiliation
- Bail
- Autorisation
27-12-2022
20-12-2022
Mise
à
disposition
de
locaux
— Associations
- Année
2023
Conventions
- Signature
- Autorisation
27-12-2022
02-01-2023
Accès
riverains
et
commerçants
Rue
du
grand
Quai
. Convention
- Résiliation
- Autorisation
05-01-2023
04-01-2023
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
5
. Attribution
- Signature
- Autorisation
06-01-2023
12-01-2023
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
Place
de
stationnement
N°
46
Renouvellement
- Signature
- Autorisation
17-01-2023
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
5 Date
dépôt
Date
Objet
Sous-
préfecture
Parc
de
stationnement
Arthur
Fleury
20-01-2023 |
Place
de
stationnement
N°
32
26-01-2023
. Renouvellement
- Signature
- Autorisation
_
REGIES
Régie
marchés
et
places
publiques
- Droit
de
28-11-2022 |
stationnement
- Astreinte
- Berges
de
la
Lézarde
01-12-2022
. Non
perception
de
droits
Régie
marchés
et
places
publiques
- Droit
de
17-0-2023
|
stationnement
- Astreinte
- Berges
de
la
Lézarde
20-01-2023
. Non
perception
de
droits
DIVERS
20-12-2022
Acceptation
de
l'indemnisation
suite
sinistre
du
29
22-12-2022
octobre
2021
26-12-2022 | Locations
de
salles
- Facturation
26-12-2022
>
Cf.
Décisions
annexées
à
la
fin
du
document
Madame
Aurélie
REBEILLEAU:
‘J'avais
juste
une
question
concernant
les
stationnements
Fleury.
J’ai
noté
des
différences
de
loyers
: certains
sont
à
333,30
€
le
semestre,
d'autres
à
125,95
€
le
trimestre,
d’autres
encore
à
585,55
€
à
l’année.
Qu'est
ce
qui justifie
cette
différence
?”
Madame
le
Maire
: "Pour
moi,
c'est
ce
qu'on
a
voté
ici,
tout
simplement.
Nous
avons
voté
les
tarifs."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"C'est
parce
que
les
contrats
ont
été
pris
à
des
dates
différentes,
peut-être
?"
Madame
le
Maire
: "C'est
ça.”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "! n'y
a pas
de
différence
de
surfaces
?
Un
garage
par
exemple,
ou
un
stationnement
ouvert,
un
stationnement
fermé?"
Madame
le
Maire
: "Si,
c'est
par
ce
qu'il
y
a
des
surfaces
extérieures
et
intérieures.
Les
garages,
par
exemple,
ne
sont
pas
au
même
tarif que
ceux
qui
sont
à
l'extérieur.
# Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: ‘Ve
vous
remercie."
INFORMATIONS
COMMUNIQUÉES
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
02
05
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION État
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
. Communication Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
6 Dans
le
but
d'instaurer
des
mesures
de
transparence,
la
Loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
a
modifié
un
grand
nombre
de
règles
applicables
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
parmi
lesquelles
la
présentation
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
prévue
à
l'article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
état
doit
présenter
les
indemnités
que
perçoivent
les
élus
locaux
siégeant
au
Conseil
Municipal
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
au
sein
des
instances
suivantes :
-
au
Conseil
Municipal,
-
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
d'un
Pôle
Métropolitain,
-
au
sein
d'une
Société
d'Économie
Mixte
Locale.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
CONSIDÉRANT
l'obligation
d'établir
un
état
annuel
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
e
prend
connaissance
de
l'état
annuel
ci-annexé
des
indemnités
versées
aux
élus
d'Harfleur
en
2022.
État
annuel
des
indemnités
2022
des
élus
municipaux
;
Indemnités
brutes
de
Remboursements
de
Nom
- Prénom
Statut
fonction
perçues
frais
(kilométriques,
repas,
séjour
..)
Christine
| MOREL
Maire
26
120,37
€
57,40
€
Sylvie
BUREL
Adjointe
20
896,53
€
Dominique | BELLENGER
Adjoint
9 497,88
€
160,18
€
Justine
DUCHEMIN
Adjointe
10
447,69
€
Anthony
DE
VRIES
Adjoint
13
298,18
€
Sylvie
DUCOEURJOLY
Adjointe
1 424,69
€
Loïc
JAMET
Adjoint
13
298,18
€
1 768,40
€
Sabrina
LEFEBVRE
Adjointe
1 424,69
€
Ousmane
| NDIAYE
Adjoint
13
297,07
€
Total
109
705,28
€
1
985,98
€
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: “Je
voudrais
un
complément
d’information
: est-ce
que
vous
pourriez
nous
donner
le
détail,
mais
si
vous
ne
pouvez
pas
le
faire
aujourd'hui,
nous
l'envoyer
par
courriel,
du
remboursement
des
frais
kilométriques,
des
objets
?"
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
7 Madame
le
Maire
: "L'objet,
je
peux
vous
le
dire
tout
de
suite,
c'est
lié
aux
formations
des
élus.
Donc,
lorsqu'ils
partent
en
formation,
ils
sont
remboursés
de
leurs
frais
kilométriques.
Le
montant
est
le
même,
c'est
calé,
mais
ça
dépend
de
là
où
ils
vont."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Je
pensais
que
le
budget
formation
des
élus
était
un
budget
à
part,
et
là,
on
le
retrouve
dans
les
indemnités
des
élus
municipaux.
Donc,
moi,
ce
que
je
comprends
dans
cette
délibération,
c'est
que
ces
frais
correspondent
aux
mandats
d'élus,
et non
pas
aux
formations
qui
sont
disponibles
pour
les
élus."
Madame
le
Maire
: "Les
formations
en
tant
que
telles,
c'est-à-dire
la
prise
en
charge
du
coût
des
formations,
ça,
c'est
à
part.
Par
contre,
tout
ce
qui
est
frais
kilométriques,
le
remboursement
des
trajets,
des
frais,
c'est
là."
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
02
06
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Contrats
de
prestations
- Contrats
d'engagements
- Conventions
de
partenariats
. Communication
- Récapitulatif
2°"
semestre
2022
Par
délibération
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
des
contrats
de
prestations,
des
conventions,
des
contrats
d'engagement
de
professionnels
ainsi
que
des
conventions
de
partenariat
à
intervenir
dans
le
cadre
des
activités
municipales.
Un
état
semestriel
des
contrats
et
conventions
signés
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
,
.
:
ème
.
En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
2
semestre
2022,
la
Ville
d'Harfleur
a
signé
les
contrats
et
conventions
suivants
:
Nombre
Date
de
Nom
de
l'artiste
ou
de
la
:
de
Date
de
la
signature
Compagnie
Objet
représenta-
Type
de
contrat
rotal
représentation
tion
Pierre
Stéphane
Exposition
À
la
conquête
.
Du
30/09/22
05/07/22
PROUST
de la Lune
1
Prestation
TTOE
| au 24/10/22
10/07/22
ASSoGIaTon
Buddy
Concert 13 juillet
1
Cession
1080€ |
13/07/2022
15/07/22|
Grain
à
démoudre
Cinétoiles
Â
Partenariat
1
000
€
19/08/22
18/07/22
Je
vous
Aime
Spectacle
de
chant
1
Cession
2
500
€
08/10/22
01/08/22 | Kitch ee
Agen-
Eté au parc
1
Cession
1000 € |
26/08/22
07/09/22|
Belle Envolée
Visite Mathilde et
1
600€
|
16/09/22
Guillaume
Prestation
12/09/22 |
Cali café littéraire
Journée de la paix
1
500€
|
21/09/22
itinérant
Cession
Société
15/09/221
Astronomique
du
Exposition
Astronomie
1
500
€
Du
01/10/22
.
au
23/10/22
Havre
Prestation
15/09/22
L'Astrodome
Exposition À la conquête
1
160 €
01/10/22
de
la
Lune
Prestation
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
8 qe
Ciné
Goûter
Coco
et
02/11/22
et
16/09/22 |
Le
Grain
à
démoudre
Paddington
2
1
Prestation
460
€
27/12/22
.
Convention
de |
6
328,17
Du
04
au
19/09/22
Ad
Hoc
Festival
Spectacle
Murmur
6
co-accueil
€
06/12/22
05/10/22!
Mamoudou
Cissoko
Concert
AFROCELT
1
Engagement
200
€
21/09/22
10/10/22]
Marylène
JOUEN
Concert
AFROCELT
1
Engagement
200
€
21/09/22
11/10/22
Marc
PREVOST
Concert
AFROCELT
1
Engagement
200
€
21/09/22
:
Spectacle
Céleste
—
19/11
et
19/1022]
O Petit Pestacle
Chapitre
2
Prestation
0€
20/11/22
20/10/22
Xavier
Pimbert
Nuit
du
tourisme
1
Engagement
|
442,43
€
29/10/22
20/10/22
Solène
Streiff
Nuit
du
tourisme
1
Engagement
|
454,43
€
29/10/22
Conférence
Voyage
dans
22/10/22|
Destination
Univers
le
système
solaire
au
1
120
€
14/10/22
Musée
Prestation
Association
La
Porte |
Concert
Grand
Messe
en
1
277,51
28/11/22
des
Chants
UT
d
Mozart
1
Prestation
€
11/12/22
30/11/22
Belle
Envolée
Spectacle
Le
Chevalier
/
Prestation
1
400
€
qui
ne
savait
pas
compter
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
02
07
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Mise
à
disposition
gratuite
de
salles
municipales
. Communication
- Récapitulatif
27%
semestre
2022
La
Ville
d'Harfleur
met
à
disposition
des
associations
et
des
intervenants
extérieurs
des
salles
municipales
afin
d'y
organiser
leurs
manifestations.
Par
délibération
du
15
décembre
2014,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
tarifs
d'utilisation
des
diverses
salles
municipales
et
a
aussi
autorisé
la
gratuité
d'utilisation
des
salles
dans
certains
cas
exceptionnels.
Un
état
semestriel
des
mises
à
disposition
gratuites
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal. En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
2ème
semestre
2022,
la
Ville
d'Harfleur
a
accordé
les
mises
à
disposition
gratuites
suivantes :
Nom
de SZ
Objet
Salles
Date
de
location
OAI
l'entreprise
Chaque
jeudi
et
k à:
Prêt
de
salle
pour
les
vendredi
de
Sono
permanences
sociales
La
septembre
à
Te
pendant
la
période
Taillanderie
novembre
excepté
2
088
15
€
travaux
du
CMS
certaines
dates.
(15
'
occupations
au
total)
CRIC
SAS
Jean
Le
copropriété
grand!
Assemblée
Générale
B
;
27
septembre
2022
|
103,12 €
osqué
Harquebosc
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
9 10"
anniversaire
du
FODENO
Pêle permanent de |
Maison des |
36 éebtembre 2022 |
197,41 €
Développement
associations
Personnel
Centre
Médico-
Réunion
de
service
Le
Creuset
26
septembre
2022
|
350,69
€
Social
d'Harfleur
Comité Fsar
| Randonnée de clôture |
La
|
4er Vembre
2022 |
69,61€
cyclo
pédestre
Taillanderie
Centre
Médico-
»
.
La
Social
d'Harfleur
Réunion
de
service
Taillanderie
28
novembre
2022
85,67
€
Immo
de
France
copropriété
les
Assemblée
Générale
Jean
Le
29
novembre
2022
108,12
€
Remparts
Bosqué
Communauté
Conférence
sur
Urbaine
Le
Havre
,
.
Le
Creuset
30
novembre
2022
350,69
€
.
,
l'Habitat
Seine
Métropole
Jullien
et AIlix
Jean
Le
copropriété
Assemblée
Générale
B
,
13
décembre
2022
103,12
€
osqué
Charles
VI
Jullien
et AÏlix
Jean
Le
copropriété
Henri!
Assemblée
Générale
B
;
15
décembre
2022
103,12
€
IV
osqué
TOTAL
3
554,7
€
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
02
08
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION Conventions
de
formation
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Autres
organismes
de
formation
. Communication
- Récapitulatif
2°"e
semestre
2022
Par
délibération
du
13
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé :
.
la
signature
des
diverses
conventions
établies,
soit
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
soit
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
certains
organismes
extérieurs,
pour
la
prise
en
charge
financière
par
la
Ville
des
sessions
de
formation
concernées,
.
le
versement
à
ces
organismes
du
montant
de
ces
prestations.
Un
état
semestriel
des
conventions
signées
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
je
vous
informe
qu'au
cours
du
2°"
semestre
2022,
la
Ville
d'Harfleur
a
signé
les
conventions
suivantes :
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
10 Sense
Nom
de
l'organisme
Objet
de
la formation
| Dates
formation
Coût
TTC
Ressources
|
Remise
à
niveau
19/09
au
504
€
Humaines
| PROMAT
Formation
|ssIap
21/09/2022
Ressoraes
PROMAT
Formation
[Recyclage SSIAP
|26et27/10/2022
|336€
LeRSOuoes
PROMAT
Formation
|SST
07 et 08/11/2022
|193,20 €
Ressources
Habilitation
électrique
Humaines
|PROMAT
Formation
| HoVBo
TS
| 30/11/2022
900 €
Ressources
|
Du
24/11
au
Humaines
|PROMAT Formation
| SSIAP
08/12/2022
1580 €
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
02
09
INTERCOMMUNALITÉ Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
Budget
Primitif
2023
. Communication Au
cours
de
sa
séance
du
15
décembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a
adopté
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
5211-36
et
L.
5212-22
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Urbaine
nous
a
adressé
un
exemplaire
de
ce
Budget
Primitif
2023
afin
de
le
communiquer
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
L'intégralité
du
document,
comprenant
l'ensemble
des
budgets
(principal
et
annexes)
et
les
pièces
annexes,
peut
être
consulté
au
Secrétariat
Général
et
de
Direction
de
la
Ville
d'Harfleur.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Monsieur
Loïc
JAMET
présente
la
délibération
suivante :
N°
23
02
10
AMENAGEMENT
URBAIN
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
Prévention
routière
— Actions
2023
. Demande
de
subvention
—
Signature
- Autorisation
Il
y
a
plusieurs
décennies,
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
se
donner
les
moyens
de
développer
un
ensemble
d'actions
de
prévention
autour
des
arrêtés
municipaux
relevant
du
pouvoir
de
police
du
Maire.
Outre
les
activités
de
verbalisation
des
véhicules
ne
respectant
pas
la
réglementation
en
matière
de
stationnement,
la
création
du
Service
Municipal
de
Sécurité
Urbaine,
aujourd'hui
appelé
Service
Proximité-Sécurité,
a
permis
de
déployer
sur
le
territoire
communal
des
actions
de
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
11 sensibilisation
des
automobilistes
au
respect
du
seuil
de
vitesse
autorisé
en
ville,
notamment
par
le
biais
de
campagnes
de
pose
de
radars
pédagogiques
sur
les
différents
axes
de
circulation
de
la Ville.
Mais
l’un
des
choix
majeurs
de
la
collectivité
en
terme
de
pédagogie
infantile
est
d'investir
sur
les
futures
générations
d’automobilistes,
motocyclistes,
cyclistes
et
piétons
en
impliquant
chaque
année
les
enfants
des
sections
maternelles
des
établissement
scolaires
communaux
dans
des
activités
autour
du
«bien
circuler
»
sur
la voie
publique.
En
effet,
les
jeunes
enfants
doivent
apprendre
progressivement
à
se
déplacer
dans
la
rue.
Ils
n'ont
pas
la
même
expérience
de
la
circulation
que
l'adulte.
Ils
ont
des
difficultés
à
évaluer
les
distances
et
de
par
leur
petite
taille
la
visibilité
des
différents
dangers
n'est
pas
perceptible.
Ainsi,
la
collectivité
organise
annuellement
au
mois
de
mai
un
programme
d'animations
didactiques
proposant
aux
enfants :
-
d'observer
l'environnement
de
la
rue,
-
de
se
déplacer
dans
un
espace
identifié,
-__
d'observer
et
connaître
les
panneaux,
les
respecter,
-
d'agir
en
tant
que
passager
d’un
véhicule
pour
préserver
sa
vie
et
celle
des
autres,
-
d'utiliser
les
éléments
de
protection,
-
de
savoir
se
déplacer
en
2
roues
en
respectant
les
panneaux.
Ces
différents
objectifs
s'effectuent
par
:
-
des
descriptions
et
connaissances
des
panneaux
(forme
et
couleur),
-
des
sorties
pédagogiques
et
utilisation
des
trottoirs,
-__
l'identification
des
lieux
dangereux
(sorties
de
garages...),
-
la
manière
d'être
un
passager
dans
un
véhicule
et
de
s'attacher,
-
la
mise
en
place
d'un
parcours
de
sécurité
routière
à
vélo
(protection
et
panneaux).
Je
vous
propose
ainsi
de
poursuivre
notre
programme
annuel
d'éducation
à
la
sécurité
routière
au
sein
des
écoles
maternelles
de
la
commune.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
6
février
2023,
e
autorise
les
actions
de
prévention
routière
dans
les
écoles
maternelles
au
titre
de
l’année
2023
pour
un
budget
de
3
400
€.
e
autorise
la
sollicitation
des
financeurs
potentiels
pour
l’obtention
de
subventions.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "C'est
une
très
bonne
initiative
de
faire
participer
les
élèves
de
maternelle.
Je
voulais
savoir,
Monsieur
JAMET,
si c'était
compris
aussi,
pour
les
élèves
de
primaire,
cette
formation,
cette
sensibilisation
aux
règles
de
la
sécurité
routière
?
Ou,
Madame
DUCHEMIN,
peut-être
?"
Monsieur
Loïc
JAMET
: "À
ma
connaissance,
oui."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"A
votre
connaissance,
oui,
donc
ce
sera
voté
sur
une
autre
délibération
? Sur
un
autre
budget
?"
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
12 Madame
le
Maire
: "Pour
moi,
c'est
l'ensemble,
là.”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"C'est
pour
l'ensemble
des
écoles
?
D'accord.
J'avais
noté
écoles
maternelles."
Madame
le
Maire
: "Ah,
ce
n'est
que
pour
les
maternelles.
Donc,
il y
aura
une
autre
pour
les
primaires.
"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "C'est
pour
cela
que
je
me
permettais
de
poser
la
question,
parce
que
je
n'ai
pas
souvenir
que
ce
soit
fait.
Vous
voyez,
Monsieur
JAMET,
au
moins
ma
question,
va
vous
servir
aussi
l”
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
-
Directeur
Général
des
Services
: "On
ne
le
fait
que
pour
les
maternelles."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"Vous
n'envisagez
pas
de
le
faire
pour
les
primaires
?
Parce
que,
en
fait,
peut-être
que
les
maternelles
sont
encore
un
peu
jeunes
pour
retenir
l'ensemble
des
règles."
Madame
le
Maire:
“Cette
formation
est
assurée
par
notre
service
de
la
Police
Municipale,
et
c'est
une
question
de
temps
pour
qu'ils
puissent
le
faire.
Et
là,
ça
démultiplierait
beaucoup
leur
temps
de
présence
et,
du
coup,
ils
ne
pourraient
pas
assurer
leurs
premières
missions."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Très
bien, je
vous
remercie
pour
ces
précisions."
Madame
Coralie
FOLLET:
"“J'abonde
dans
le
sens
de
Madame
REBEILLEAU.
Dans
les
rues
d'Harfleur,
ce
sont
surtout
des
enfants
qui
vont
en
primaire
que
l’on
voit
déambuler
sur
des
trottinettes
ou
des
vélos
et
qui
ne
respectent
pas
le
code
de
la
route,
qui
vont
à
contre-sens,
qui
font
n'importe
quoi,
et,
qui
se
mettent
en
danger,
en
se
retrouvant
face
à
face
avec
les
voitures."
Madame
le
Maire:
"Alors,
je
crois
que
vous
avez
déjà
fait
cette
remarque,
la
dernière
fois.
Je
crois
que
je
vous
avais
déjà
répondu
que
le
contre-sens
pour
les
vélos,
dans
les
textes
de
lois,
n'existe
pas.
Maintenant,
ce
n'est
pas
moi
qui
fais
la
loi.
J'entends
ça.
Je
ne
suis
pas
certaine,
mais,
pour
moi,
c'est
plutôt
au
niveau
du
collège
que
ça
se
fait
beaucoup
; effectivement,
pour
les
jeunes
qui
vont
au
collège
et
qui
prennent
des
trottinettes.
En
primaire,
je
ne
suis
pas
certaine
qu'ils
y
en
aient
beaucoup
qui
y
vont.
En
tout
cas,
je
ne
vois
pas
de
bicyclettes
au
niveau
des
écoles
primaires,
pendant
que
les
enfants
sont
à
l'école.
C'est
pour
ça
que
je
vous
dis
que
ça
ne
doit
pas
être
les
enfants
du
primaire
mais
plutôt
du
collège.
Et,
au
collège,
il y
a
une
formation
qui
est
organisée
aussi."
Madame
Coralie
FOLLET:
"Les
enfants
du
primaire,
une
fois
qui
sont
sortis
de
l'école
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
ah,
ce
n'est
pas
pour
aller
à
l'école,
c'est
en
dehors
(...)"
Madame
Coralie
FOLLET
:
"(...)
ils
ont
une
vie
après
l’école,
comme
nous
tous,
après
le
travail.
Ces
enfants,
ça
vous
fait rire
(...)"
Madame
le
Maire
:
"{...)
non,
mais,
je
sais
bien
qu'on
a
une
vie
après
l'école,
ou
après
le
travail
(...)"
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
13 Madame
Coralie
FOLLET
: "({...)
ef,
ces
enfants,
on
les
voit
souvent
dans
les
rues
à
contre-sens.
Ces
enfants,
notamment,
dans
l'ancienne
rue
Thiers,
sont
souvent
à
contre-sens.
C'est
une
rue
que
j'emprunte
assez
régulièrement,
et
on
les
trouve
à
contre-sens
au
niveau
de
la
perception.
Et,
plusieurs
fois,
j'ai
failli
me
retrouver
avec
un
enfant
sur
le
capot.
Même,
si ce
n'est
pas
dans
le
code
de
la
route,
le jour
où
l'un
de
nous
se
retrouvera
avec
un
enfant
sur
ou
sous
la
voiture,
je
pense
que
les
parents
se
moqueront
de
savoir
si ce
n'est
pas
dans
le
code
de
la
route."
Madame
le
Maire
:
"Je
peux
vous
assurer
que
c'est
vous
qui
serez
responsable
si
vous
avez
un
accident,
c'est
clair."
Madame
Coralie
FOLLET:
“Oui,
moi,
ou
l'un
de
nous.
Donc,
ce
serait
peut-être
utile
de
faire
quelque
chose."
Madame
le
Maire
:
"De
toute
façon,
lorsqu'on
fait
une
formation,
on
leur
apprend
le
code
de
Ja
route.
Donc,
par
rapport
à
cette
problématique-là,
ça
ne
changerait
pas
grand-chose." Madame
Coralie
FOLLET
: ‘Je
ne
suis
pas
sûre."
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
02
11
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Musée
-— Droits
d'entrée
. Tarifs
à
compter
du
1°
mars
2023
- Adoption
Depuis
son
ouverture
en
1983,
le
Musée
du
Prieuré
met
en
lumière
l'histoire
d'Harfleur
à
travers
de
nombreuses
collections,
de
la
Préhistoire
à
l'époque
contemporaine,
en
passant
par
l’ère
gallo-romaine
et
le
Moyen-Âge.
Il
accueille
aussi
des
expositions
temporaires
ayant
pour
but
d'apporter
une
connaissance
renouvelée
sur
des
thèmes
relatifs
au
patrimoine
de
la
commune.
Tout
au
long
de
l’année,
le
musée
est
également
le
théâtre
d'animations
pédagogiques
permettant
d'accueillir
de
nombreux
élèves
des
établissements
scolaires
d'Harfleur
et
de
l’agglomération
havraise.
Ainsi,
dans
un
souci
d'offrir
à
un
large
public
un
accueil
de
qualité
à
un
tarif
accessible,
tout
en
prenant
en
compte
la
réalité
économique
liée
à
l'inflation,
je
vous
propose
d'harmoniser
les
tarifs
des
droits
d'entrée
au
Musée
du
Prieuré,
selon
les
modalités
suivantes
: Tarifs
individuels
à
compter
du
1°
mars
2023
Adultes
2
€
Lycéens
et étudiants
1 €
Jeunes
de
11
à
17
ans
1€
Enfants
jusqu’à
10
ans
Gratuité
Bénéficiaires
du
RSA
et
de
l'ensemble
des
minima
sociaux
0,50
€
(sur présentation
d’un
justificatif)
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
14 Titulaire
carte
«
Ambassadeur
76
»
ou
réseau
des
musées
Normandie
Gratuité
(sur présentation
d'un
justificatif)
Journée
Patrimoine
/ Fête
de
la
Scie
/
Journée
de
l’Archéologie
/ Marché
de
Noël
Gratuité
Visites
de
groupes
scolaires
à
compter
du
1°
mars
2023
Groupes
scolaires
Harfleurais
Gratuité
Groupes
scolaires
extérieurs
- Visites
libres
2 € l'élève
Gratuit
pour
les
accompagnants
Groupes
scolaires
extérieurs
- Visites
commentées
Forfait
75
€
/ classe
Les
tarifs
ci-dessus
ne
concernent
que
les
accès
aux
collections
permanentes,
situées
au
premier
et
deuxième
étage
du
musée.
L'accès
aux
expositions
temporaires,
installées
aux
rez-de-chaussée,
reste
gratuit
pour
tous.
Cette
nouvelle
grille
tarifaire
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
mars
2023.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
6
février
2023,
e
adopte
la
tarification
du
Musée
du
Prieuré,
à
compter
du
1°
mars
2023
selon
les
conditions
suivantes :
Tarifs
individuels
à
compter
du
1°
mars
2023
Adultes
2€
Lycéens
et étudiants
1 €
Jeunes
de
11
à
17
ans
1€
Enfants
jusqu’à
10
ans
Gratuité
Bénéficiaires
du
RSA
et
de
l'ensemble
des
minima
sociaux
0,50
€
(sur
présentation
d’un
justificatif)
Titulaire
carte
«
Ambassadeur
76
»
ou
réseau
des
musées
Normandie
Gratuité
(sur
présentation
d’un
justificatif)
Journée
Patrimoine
/ Fête
de
la
Scie
/
Journée
de
l’Archéologie
/ Marché
de
Noël
Gratuité
Visites
de
groupes
scolaires
à
compter
du
1°"
mars
2023
Groupes
scolaires
Harfleurais
Gratuité
Groupes
scolaires
extérieurs
- Visites
libres
2
€
l'élève
Gratuit
pour
les
accompagnants
Groupes
scolaires
extérieurs
- Visites
commentées
Forfait
75
€
/ classe
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
15 Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Vous
indiquez
un
tarif à
cinquante
centimes
pour
les
bénéficiaires
du
RSA
et
de
l'ensemble
des
minima
sociaux.
Vous
avez
une
liste
qui
reprend
ces
minima
sociaux
?
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
éclairer
sur
ces
minima
qui
sont
pris
en
compte,
en
fait
2"
Madame
le
Maire
:
"Ecoutez,
on
va
vous
envoyer,
à
ce
moment-là,
le
descriptif,
si
vous
voulez
pour
que
vous
puissiez
voir.
Et,
c'est
sur présentation
d'un
justificatif."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "En
fait, je
n'arrive
pas
à
visualiser
ce
que
c'est,
et
quels
types
de justificatifs."
Madame
le
Maire
: "On
pourra
vous
transmettre
ça."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "D'accord,
je
vous
remercie."
Madame
le
Maire:
"Je
voulais
faire
une
petite
remarque
concernant
cette
délibération.
Si
on
la
prend,
c'est
qu'on
commence
à
avoir
des
demandes
de
visites
de
notre
musée,
par
des
classes
extérieures.
Et,
je
voulais
juste
souligner
que
c'est
grâce
au
travail
de
ceux
qui
sont
au
musée
et
qui
ont
fait,
du
coup,
un
gros
travail
d'accompagnement
de
ces
classes.
Voilà,
c'était juste
pour
souligner
le
travail
qui
est
fait et
on
ne
peut
que
s’en
féliciter
d’avoir plus
de
monde
qui
vienne
voir
ce
musée."
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante :
N°
23
02
12
POPULATION
ET
VIE
SOCIALE
AFFAIRES
CULTURELLES
Réseau
des
musées
de
Normandie
. Adhésion
- Autorisation
Notre
Ville
à
travers
le
Musée
du
Prieuré
d'Harfleur
est
membre
du
Réseau
des
musées
de
Normandie,
depuis
sa
création
en
2003.
Ce
réseau
rassemble
plus
de
130
musées
de
Normandie
qui
adhèrent
pour
mieux
se
connaître,
coopérer
et
mutualiser
certains
outils.
La
mise
en
œuvre,
la
gestion
et
l'animation
de
ce
réseau
ont
été
confiés
à
la
Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie
(Etablissement
public
de
Coopération
Culturelle
créé
en
2015).
La
Fabrique
de
patrimoine
pilote
les
projets
collectifs
et
assure
le
fonctionnement
des
outils
mutualisés. L’adhésion
au
réseau
des
musées
de
Normandie
est
volontaire
et
ouverte
à
tous
les
musées
de
la
région.
À
travers
son
adhésion,
le
musée
s'engage
notamment
à
participer
à
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
du
réseau,
à
faire
la
promotion
des
autres
musées
membres
du
réseau,
à
faciliter
la
mutualisation
des
compétences
scientifiques
et
techniques
de
leur
personnel.
L’adhésion
au
Réseau
des
musées
de
Normandie
est
gratuite.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
valorisation
du
patrimoine
harfleurais
d’adhérer
au
réseau
des
musées
de
Normandie,
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
16 VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
en
date
du
6
février
2023,
e
autorise
l’adhésion
du
Musée
du
Prieuré
au
Réseau
des
musées
de
Normandie
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
1°’ janvier
2023.
>
Cf
Convention
annexée
à
la
fin
du
document
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante :
N°230213 AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Orientations
budgétaires
2023
. Débat Obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
conformément
aux
articles
L.
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigureront
l'équilibre
du
budget
primitif.
La
loi
n°
2015-9911
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
et
son
décret
d'application
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
a
modifié
les
modalités
de
présentation
du
Débat
des
Orientations
Budgétaires
afin
d'accroître
la
transparence
financière.
Il
est
ainsi
spécifié
à
l'article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales :
"le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal". Pour
élaborer
notre
Budget
Primitif
2023
qui
sera
voté
lors
de
notre
séance
du
25
mars
prochain,
je
vous
propose
de
prendre
connaissance
et
de
débattre
des
éléments
de
contexte
rappelés
ci-dessous.
Le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
joint
à
cette
délibération,
reprend
l’ensemble
des
éléments
financiers
nécessaires
à
une
mise
en
perspective
du
débat
que
nous
allons
avoir.
Contexte
et
perspectives
socio-économiques
L'année
2022
a
été
marquée
par
la
fin
des
restrictions
liées
au
COVID
qui
ont
généré
une
hyper-accélération
de
la
reprise
de
l’activité,
engendrant,
face
à
la
demande,
une
pénurie
de
certains
matériaux,
une
insuffisance
des
moyens
de
transports
qui
ont
gonflé
les
coûts
de
commercialisation
ainsi
que
des
retards
dans
la
production
de
produits
finis.
Ces
mécanismes
économiques,
de
par
l’organisation
actuelle
des
marchés
a
conduit
à
une
reprise
de
l'inflation.
La
guerre
en
Ukraine
a,
à
son
tour,
généré
une
inflation
qui
s’est
généralisée,
initiée
autour
des
prix
du
blé
puis
du
gaz
et
de
l'électricité.
Globalement,
en
2022,
l'inflation
aura
atteint
en
moyenne
annuelle
5,2
%
avec
en
fin
d'année
des
pointes
mensuelles
allant
jusqu'à
6,2
%.
L'inflation
de
certains
types
de
produits
(alimentaire,
papier,
fluides...)
s'est
accélérée
durant
le
dernier
trimestre
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
17 générant
de
nombreuses
difficultés
sectorielles
et
mettant
à
mal
les
budgets
des
familles. A
l'inverse,
l'économie
aura
eu
tendance
à
se
rétracter
au
fil
de
l’année
et
plus
particulièrement
sur
le
dernier
trimestre
de
l'année,
le
mois
de
décembre
voyant
s'inverser
la
tendance
en
matière
d'emploi.
Selon
les
données
statistiques
de
Pôle
Emploi,
les
fermetures
d'entreprises
dépassent
les
ouvertures,
notamment
les
TPE-
PME
dont
la
croissance
est
en
régression.
Concernant
les
chiffres
du
chômage,
il
convient
d'être
prudent
face
aux
différentes
annonces
de
baisse,
car
il s’agit
de
tenir
compte
du
changement
des
modalités
statistiques.
Néanmoins,
il
est
attendu
pour
2023
une
hausse
du
chômage
qui
devrait
perdurer
jusqu'en
2025
comme
l'a
indiqué,
dans
son
rapport,
la
Banque
de
France.
En
outre
depuis
la
pandémie,
une
partie
des
entreprises
de
service
a
privilégié
la
diminution
des
coûts
fixes
en
s'appuyant
sur
l'augmentation
des
démarches
et
de
la
vente
de
produits
en
ligne.
Chaines
de
magasins,
banques,
ont
diminué
leur
présence
locale
pour
se
redéployer
virtuellement.
En
parallèle,
la
récente
étude
de
l'observatoire
des
inégalités
souligne
un
accroissement
des
inégalités
sociales.
Si
la
part
des
personnes
jugées
comme
pauvres
selon
les
critères
nationaux
(60
%
du
niveau
de
vie
médian
de
la
population,
cela
correspond
à
un
revenu
disponible
de
1
102
euros
par
mois
pour
une
personne
vivant
seule
et
de
2
314
euros
pour
un
couple
avec
deux
enfants
âgés
de
moins
de
14
ans),
reste
stable
depuis
plusieurs
années,
les
personnes
en
situations
de
précarité
sociale
continuent
à
s'appauvrir.
Certaines
catégories
de
population
sont
particulièrement
affectées
telles
que
les
travailleurs
pauvres,
notamment
les
personnes
travaillant
à
temps
partiel
ou
les
familles
monoparentales.
Enfin,
de
nombreuses
études
montrent
que
les
inégalités
entre
les
plus
riches
et
les
plus
pauvres
se
sont
accrues
encore
durant
l’année
2022.
Impact
de
la
conjoncture
économique
sur
le
bassin
d'emploi
Globalement,
Harfleur
est
inclus
dans
le
bassin
d'emploi
du
Havre.
Si
celui-ci
suit
la
tendance
à
la
baisse
du
chômage
au
niveau
national,
il fait
partie
des
plus
touchés
par
le
chômage
(9,1
%
contre
7,3
%
en
France).
Ce
taux
est
le
plus
haut
de
Normandie
et
de
Seine-Maritime.
La
création
d'emploi
y
est
moins
forte
qu'ailleurs
sur
le
territoire
et
les
emplois
créés
concernent
avant
tout
la
catégorie
des
employés
et
des
ouvriers.
Ce
sont
des
emplois
à
faible
niveau
de
qualification
et
à
faible
rémunération. Sur
Harfleur
précisément,
les
données
Pôle
Emploi
dénotent
une
fragilisation
croissante
de
la
population
par
l'augmentation
des
emplois
précaires
et
l'installation
croissante
de
personnes
dans
le
chômage
de
longue
durée.
Comme
à
l'échelle
nationale,
les
fermetures
d'entreprises
parmi
lesquelles
il
faut
compter
les
TPE-PME
ont
augmenté
sur
les
deux
derniers
mois
de
l’année
2022
et
une
augmentation
de
ces
fermetures
est
attendue
sur
le
premier
semestre
2023
au
regard
de
la
très
faible
croissance
attendue
à
l'échelle
nationale.
La
structure
de
la
population
montre
un
accroissement
des
familles
monoparentales
en
grande
fragilité
(INSEE
2022)
et
une
augmentation
des
bénéficiaires
du
RSA
sur
le
territoire
(Pôle
Emploi).
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
18 Par
ailleurs,
le
taux
de
pauvreté
en
2020
était
de
18%
soit
3,4
points
supérieur
au
taux
national
(14,6%).
L'écart
entre
les
plus
riches
et
les
plus
pauvres
s'est
tassé.
Ainsi,
le
rapport
a
évolué
de
1
à
4
en
2016
à
1
à
2,6
en
2019
selon
l'INSEE.
Il
est
également
constaté
une
baisse
du
revenu
médian
(qui
se
situe
à
3
000
euros
en
dessous
du
revenu
médian
national).
Impact
des
décisions
nationales
sur
le
budget
des
communes
Contributions
et
aides
de
l'Etat
La
loi de
finance
2023
confirme
les
orientations
qui
ont
été
annoncées
lors
de
la
mise
en
place
du
nouveau
gouvernement
en
juin
2022
qui
stipulent
que
les
collectivités
territoriales
dont
les
communes
devraient
être
largement
contributrices
à
la
résorption
du
déficit
public
de
l'Etat.
Par
conséquent,
la
Dotation
Forfaitaire
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
n'a
pas
été
indexée
sur
l'inflation,
comme
demandé
par
l'ensemble
des
associations
d'élus,
mais
a
continué
à
diminuer
globalement
et
plus
spécifiquement
pour
notre
commune.
La
prévision
pour
Harfleur
est
une
baisse
de
33
434
€
par
rapport
à
2022.
Les
autres
dotations
DSR
et
DSU
augmentent
par
rapport
à
l'année
passée
(+
10
056
€)
sans
pour
autant
être
à
la
hauteur
de
l'augmentation
des
prix.
En
outre,
durant
l'année
2022,
le
gouvernement
a
pris
la
décision
justifiée
et
insuffisante
d'augmenter
le
point
d'indice
des
agents
territoriaux
de
3,5%
mais
sans
compensation
permanente
en
direction
des
collectivités
locales.
Cette
décision
s'est
répercutée
sur
l'exécution
du
budget
2022
et
a
des
impacts
encore
plus
importants
sur
l'année
2023.
L'annonce
d’un
bouclier
tarifaire
(aide
de
l'Etat
compensant
50%
de
la
hausse
des
dépenses
2022
concernant
les
fluides,
le
personnel
et
l’alimentaire
par
rapport
aux
dépenses
2021)
pour
les
communes
n'a
pas
été
à
la
hauteur
des
premières
estimations.
Alors
que
le
Trésor
Public
avait
pré
fléché
des
communes,
dont
Harfleur,
qui
devaient
être
bénéficiaires
en
les
accompagnant
pour
faire
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
dudit
bouclier,
il s'avère
qu'au
regard
des
estimations
des
comptes
administratifs
2022,
un
certain
nombre
de
communes
pré
fléchées
soient
finalement
écartées
du
dispositif.
Cette
révision
à
la
baisse
des
communes
bénéficiaires
est
liée
aux
critères
très
restrictifs
utilisés
par
l'Etat
(notamment
baisse
de
25
%
de
l'épargne)
pour
l’éligibilité
des
communes.
Malgré
les
hausses
subies
en
2022,
la
diminution
relative
de
notre
épargne
(-
10,02
%)
ne
nous
permettra
finalement
pas
de
bénéficier
de
ce
dispositif
d'aide.
Cela
apparait
comme
le
reflet
d’une
bonne
gestion
budgétaire
passée
ayant
permis
la
reconstitution
de
marges
financières.
Ainsi,
cela
nous
contraint
à
devoir
rembourser
l'avance
qui
a
été
accordée
à
la
ville,
constatée
sur
le
budget
2022.
L'absence
de
leviers
fiscaux
Depuis
de
nombreuses
années,
l'Etat
continue
de
baisser
la
part
des
recettes
dynamiques
de
collectivités
locales
:
suppression
de
la
taxe
professionnelle,
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(hors
résidences
secondaires),
suppression
de
la
CVAE
(perçues
par
les
intercommunalités
dont
notre
Communauté
urbaine).
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
19 Le
remplacement
de
ces
impôts
dynamiques
par
des
compensations
statiques
fige
nos
recettes
en
rendant
les
collectivités
locales
dépendantes
des
décisions
nationales
quant
au
niveau
des
compensations
accordées.
De
ce
fait,
seul
l'impôt
foncier
reste
un
levier
pour
les
communes.
Toutefois,
l'indexation
des
bases
de
l'impôt
décidée
par
l'Etat
en
fonction
de
l'inflation
va
avoir
pour
conséquence
une
augmentation
de
l'impôt
foncier
et
par
conséquence
de
la
TEOM
(Taxe
sur
l'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
de
7,1%.
Il est
à
noter
que
la
TEOM
étant
une
charge
récupérable
sur
les
locataires,
l'ensemble
des
familles
sera
touché
par
cette
augmentation.
Par
conséquent,
malgré
les
fortes
contraintes
budgétaires,
l'orientation
retenue
est
d'équilibrer
le
budget
2023
sans
augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière.
L'évolution
des
bases
représente
pour
2023
un
complément
de
recette
estimé
à
254
401
€.
Intercommunalité
: une
solidarité
à
approfondir
Nos
relations
avec
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
sont
bonnes.
Elles
confirment
le
travail
collectif
qui
prévalait
à
la
création
de
la
CODAH
et
que
l'ensemble
des
membres
ont
réaffirmé
lors
du
passage
à
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
en
2019.
Cette
solidarité
s'illustre
dans
le
budget
primitif
de
la
CU
LHSM
qui
confirme
l'indexation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
sur
l'inflation
puisque
l'enveloppe
globale
de
celle-ci
augmente
de
5,10
%
portant
la
DSC
à
20
644
642
€,
soit
938
599
€
de
plus
qu’en
2022.
Les
montants
de
DSC
attribués
à
chaque
commune
se
font
sur
la
base
de
plusieurs
critères
et
notamment
le
potentiel
fiscal
des
communes
ainsi
que
le
revenu
de
leurs
habitants.
Pour
notre
commune,
l'évolution
de
DSC
pour
2023
sera
de
4,60
%
(+
67
400
€)
portant
le
montant
global
à
1
533
640
€.
Toutefois,
notre
commune
est
contributaire
du
FPIC
par
son
appartenance
à
la
Communauté
Urbaine
et
doit
donc
reverser
une
somme
estimée
à
120
000
€
en
2023
soit
une
augmentation
de
10,85
%.
Notre
contribution
au
Siehgo
restera
identique
en
2023
à
hauteur
de
50
000
€.
Un
budget
fortement
déséquilibré
par
l’augmentation
des
fluides,
par
l'inflation
générale
et
l’évolution
du
point
d'indice
L'équilibre
de
notre
budget
de
fonctionnement,
à
l'instar
de
ce
que
connaissent
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
est
complexe
à
atteindre
pour
2023,
tenant
compte
du
poids
de
l'ensemble
des
augmentations
que
nous
subissons.
Globalement,
la
prévision
d'augmentation
ces
dépenses
supplémentaires
représentent
un
surcoût
de
plus
d’1
million
d'euros
(+1
027
744
€)
pour
la
commune
par
rapport
à
2022.
Cela
nécessite
de
revoir
un
certain
nombre
de
crédits
de
fonctionnement.
De
plus,
ces
surcoûts
vont,
mécaniquement,
entamer
considérablement
notre
capacité
d'investissement
(diminution
du
prélèvement
sur
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement).
L'augmentation
prévisionnelle
inédite
des
fluides
et
notamment
celle
de
l'électricité
et
du
gaz
représente
à
elle
seule
736
000
€
par
rapport
au
BP
2022.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
20 L'enveloppe
prévisionnelle
attribuée
aux
dépenses
alimentaires
de
la
restauration
municipale
est
prévue
en
augmentation
de
15,16
%
(+
54
801,15
€).
L'impact
de
l'augmentation
du
point
d'indice
sur
l'ensemble
de
l'année
2023
représentera
une
augmentation
de
220
000
€
par
rapport
au
BP
2022.
Cela
va
nous
contraindre
à
différer
certains
remplacements
suite
à
des
départs
en
retraite
ou
des
mutations
externes.
L’enveloppe
consacrée
au
personnel
municipal
est
prévue
d'évoluer
de
0,90
%
pour
s'établir
à
6
700
000
€.
Il faut
également
noter
que
le
gouvernement
va
augmenter,
à
partir
de
2024
et
durant
cinq
ans,
de
1
point
le
taux
de
cotisation
patronale
des
collectivités
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
retraites.
Cela
devrait
représenter
une
hausse
annuelle
de
l'ordre
de
30
000
€
soit
l'équivalent
d'un
poste
temps
plein.
Une
maitrise
et
un
équilibre
budgétaire
reposant
sur
trois
piliers
:
-
Une
réadaptation
des
politiques
publiques
communales
vers
un
renforcement
des
services
du
quotidien
et
de
l'accompagnement
des
familles,
-
Une
réorientation
des
investissements
sur
l'environnement
comme
voie
d'économie
d'énergie,
-
Une
gestion
budgétaire
rigoureuse
et
le
renforcement
des
partenariats
financiers.
Un
budget
solidaire
Le
budget
2023
répond
à
un
objectif
prioritaire
: accompagner
les
habitants
face
à
la
situation
socio-économique.
Cet
objectif
tient
compte
des
réalités
sociales
et
économiques
telles
qu'elles
se
profilent
en
2023
et
2024
et
doit
permettre
de
maintenir
le
dynamisme
de
la
ville
tout
en
renforçant
son
attractivité.
Cela
s'appuie
sur
un
travail
inclusif
de
protection
des
habitants
afin
de
maintenir
leur
confiance
dans
l'avenir
comme
élément
majeur
de
sortie
de
crise.
Il s'agit
de
proposer
une
politique
solidaire
qui
s'appuie
sur
:
-
L’atténuation
de
la
baisse
du
pouvoir
d'achat:
par
la
cantine
à
1
€,
la
répercussion
de
l'inflation
limitée
à
1/3
du
surcoût
sur
les
tarifs
des
services
utilisées
par
les
habitants,
le
refus
d'augmenter
les
taux
d'imposition,
le
maintien
des
aides
directes
comme
les
bourses
de
scolarité,
le
maintien
de
la
politique
tarifaire
basée
sur
le
quotient
familial.
-
Le
renforcement
des
politiques
de
formations
et
d'éducation
(politique
de
la
ville,
travail
partenarial
renforcé,
Journée
d'Accès
à
l'Emploi,
ville
apprenante
.…..).
-
L'accompagnement
du
quotidien
dirigé
vers
le
renforcement
de
la
cohésion
sociale
avec
un
soutien
maintenu
en
direction
des
associations
œuvrant
sur
la
ville,
la
poursuite
de
politiques
culturelle
et
sportive
tournées
vers
le
plus
grand
nombre,
des
actions
tournées
vers
la
rencontre,
le
partage
et
le
bien
vivre
ensemble
(ateliers
éducatifs
et
participatifs,
animations
festives
d'été,
actions
pédagogiques
sur
les
temps
scolaires,
périscolaires
et
de
vacances.…..).
-
Le
maintien
d'un
environnement
apaisé
et
de
qualité
(voies
vertes
et
bleues,
chemins
piétons,
etc.).
-
Les
postes
supplémentaires
qui
sont
proposés
répondent
à
l'objectif
fixé
par
la
municipalité
d'accompagnement
de
la
population,
notamment
par
une
présence
renforcée
dans
le
contact
avec
les
habitants.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
21 -
Cette
politique
d'accompagnement
se
traduit
également
dans
les
choix
fait
dans
la
politique
en
direction
du
personnel,
pour
laquelle,
malgré
les
coûts
supplémentaires
générés
par
les
décisions
gouvernementales,
il
est
proposé
le
maintien
du
budget
consacré
aux
évolutions
de
carrière
et
aux
compléments
indemnitaires
(Rifsep,
CIA
individuel
et
collectif),
le
maintien
des
crédits
consacrés
à
la
formation
et
à
l'équipement
de
sécurité
individuel
et
collectif
des
agents.
Concernant
le
renouvellement
des
postes
vacants,
ont
été
considérés
comme
prioritaires
ceux
participant
à
la
cohésion
sociale
et
au
cadre
de
vie.
|
Des
dépenses
d'investissement
centrées
sur
l’environnement
Les
dépenses
d'équipements
et
de
travaux
pour
2023
devront
être
limitées
dans
le
cadre
du
Budget
primitif
à
349
000
€,
effet
direct
de
l’évolution
d’1
million
d'euros
des
dépenses
de
fonctionnement.
Cette
somme
comprend
notamment
les
enveloppes
suivantes
:
-
Gestion
Patrimoniale
: ensemble
des
bâtiments
(écoles,
équipements
sportifs
et
culturels,
salles
municipales,
autres
bâtiments...)
: 79
600
€,
- _ Sobriété
énergétique
: 111
416€,
-
Accompagnement
de
la
population
: 59
550
€,
-
Environnement
: 4
000€,
-
Parc
informatique
et
copieurs
des
services
et
des
écoles
: 30
OO0
€,
-
Achat
de
matériels
de
restauration
et
d'entretien
: 16
OOC
€,
-
Achat
de
matériels
et
mobiliers
pour
les
services
: 16
700
€,
-
Crédits
déconcentrés
des
écoles
: 6
660€,
-
Aides
aux
commerces
: 4
500
€.
Gestion
financière
et
partenariats
Au
regard
des
incertitudes
pesant
sur
certaines
dépenses
(nouvelle
évolution
des
fluides,
évolution
du
point
d'indice
au
regard
de
l'inflation,
il est
proposé
de
maintenir
des
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
conséquente
de
103
536
€
au
stade
de
prévision
du
DOB.
En
2022,
l'annuité
de
notre
dette
a
été
réduite
de
145
833
€,
soit
- 17,99
%.
En
2023,
en
raison
du
contexte
d'augmentation
des
taux,
notre
annuité
devrait
progresser
de
4,94
%
soit
une
augmentation
de
33
069
€.
Aucun
nouvel
emprunt
ne
serait
inscrit
au
Budget
Primitif
2028.
Les
contraintes
financières
subies
pour
2023
auront
de
fortes
répercussions
sur
les
ratios
d'épargne
et
sur
la
capacité
de
désendettement
(voir
éléments
chiffrés
dans
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
joint).
Toujours
au
regard
de
ces
contraintes
budgétaires,
la
recherche
de
partenariats
d'action
et
de
partenariats
financiers
sera
encore
renforcée.
Des
échanges
sont
notamment
en
cours
en
ce
sens
au
sein
du
Siehgo
et
avec
la
Communauté
Urbaine.
Les
différentes
annonces
d'aide
financière
de
l'Etat,
notamment
dans
le
cadre
de
politiques
environnementales
restent
cependant
souvent
inaccessibles
au
regard
des
conditions
de
production
des
dossiers
et
de
la
part
financière
résiduelle
à
la
charge
des
collectivités
de
notre
taille.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
22 En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal
adopte
la
délibération
suivante
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
6 février
2023,
VU
la
Commission
Municipale
d'Études
n°
1
“Finances
—
Administration
et
services
généraux,
Informatique
et
dématérialisation
—
Personnel
—
Intercommunalité,
SIEHGO
-— Risques
majeurs”
consultée
le
8 février
2023,
CONSIDÉRANT
le
rapport
relatif
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires
présenté,
PREND
ACTE
:
-
de
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2023.
-
de
l’existence
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2023
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
>
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
et
Présentation
annexés
à
la
fin
du
document
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
23 Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "Comme
vous
avez
pu
constater
dans
la
délibération,
nous
avons
repris
les
principaux
éléments
d'orientations
budgétaires
dans
la
délibération.
Le
rapport
joint
vous
donnera
plus
de
détails
chiffrés
et
des
graphiques
sur
les
évolutions.
«Les
éléments
nationaux
»
:
Ce
contexte
inflationniste
cadre
fortement
nos
orientations
budgétaires
2023
par
un
impact
très
fort
sur
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'aujourd'hui
on
a
beaucoup
de
majorations,
notamment
sur
tout
ce
qui
est
fluides,
alimentaires,
achats
et
certaines
prestations.
Nous
y
reviendrons
plus
en
détails
par
la
suite
de
la
présentation.
Nous
avons
également
souhaité
face
au
constat
des
difficultés
croissantes
des
familles
harfleuraises
poursuivre
et
amplifier
les
mesures
d'accompagnement.
Je
dirais
que
c'est
toujours
le
leitmotiv
de
la
Ville
de
pouvoir
préserver
le
pouvoir
d'achat.
On
sait
que
les
répercussions
vont
directement
sur
les
familles,
et
l'objectif
de
la
Ville
: c'est
de
pouvoir
atténuer
l'impact
de
cette
inflation
sur
le
pouvoir
d'achat
des
Harfleurais
et
Harfleuraises.
Parmi
les
principales
actions
qu'on
a
pu
mener
qui
vont
dans
ce
sens-là,
on
a
peut
noter
:
la
cantine
à
un
euro
qu'on
a
mis
en
place
au
début
de
l'année
dernière
qui
apporte
un
vrai gain
de
pouvoir
d'achat
à de
nombreuses
familles.
la
répercussion
sur
les
tarifs
des
activités
d’un
tiers
seulement
de
l'inflation
constatée
par
les
délibérations
précédentes
qu'on
a pu
passer
ici.
la
non
augmentation
des
taux
d'imposition
qui
est
une
question
politique
très
forte.
le
maintien
du
niveau
des
subventions
aux
associations
harfleuraises.
Aujourd'hui,
on
n'a
pas
diminué
les
subventions
qu'on
attribue
aux
associations
de
façon
à
ce
qu'elles
traversent
cette
période
assez
compliquée
dans
le
cadre
des
activités
qu'elles
font
pour
la
Ville.
le
maintien
des
actions
d'insertion
et
de
cohésion
sociale,
par
les
actions
menées
au
niveau
de
la
Politique
de
la
ville,
des
animations
culturelles
ou
sportives
que
l'on
a
souhaité
maintenir.
«
La
fiscalité
»
:
La
fiscalité
est
constituée
aujourd'hui
essentiellement
de
la
taxe
foncière
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Cette
année,
la
décision
de
l'Etat
est
de
revaloriser
les
bases
fiscales
de
7,1
%,
ce
qui
va
avoir
un
impact
fort
sur
les
familles,
à
travers
la
taxe
foncière
mais
aussi
la
TEOM.
Les
bases
définitives
de
2023
ne
nous
seront
communiquées
que
fin
mars.
L'estimation
faite
s'élève
à
4
766
002
€,
soit
254
501
€
de
plus
que
les
sommes
perçues
en
2022.
«
Les
dotations
d'Etat
»
: C'est
la
contribution
de
l'Etat
pour
le
fonctionnement
des
communes.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
devrait
augmenter
de
12
000
€,
mais
la
dotation
forfaitaire
de
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
devrait
diminuer
de
23
400
€
par
rapport
à
2022.
Globalement,
nous
sommes
sur
une
diminution
de
la
contribution
de
l'Etat
sur
le
budget
communal.
Nous
regrettons
que
l'Etat
n'ait
pas
donné
une
suite
à
la
demande
des
associations
d'élus
dont
l'AMF
d'aligner
la
DGF
sur
l'inflation.
Des
actions
ont
été
menées
par
l'ensemble
des
maires
de
France
pour
pouvoir
alerter
l'Etat
sur
l'inflation
et
la
volonté
de
pouvoir
aligner
l'inflation
sur
la
dotation
globale.
Les
sénateurs
et sénatrices
ont
menés
également
des
actions
dans
ce
sens-là.
«
Recettes
de
fonctionnement
»
:
Globalement,
nos
recettes
de
fonctionnement
devraient
se
situer
à
11
176
164
€,
soit
une
baisse
de
1,15
%
par
rapport
à
l'année
2022.
En
euros
par
habitant,
c'est
une
baisse
relative
de
0,81
%.
Cette
baisse
provient
notamment
de
recettes
exceptionnelles
perçues
l’année
dernière.
En
effet,
en
2022,
nous
avons
notamment
perçues
des
recettes
exceptionnelles
de
ventes
foncières
à
hauteur
de
366
500
€.
«
Fluides
»
:
Bien
évidemment,
une
des
données
majeures
du
budget
que
nous
adopterons
fin
mars
est
l'évolution
faramineuse
des
coûts
des
fluides
supportés.
Au
total,
la
prévision
d'augmentation
est
de
735
900
€,
soit
+
66
%
et
vous
le
voyez
sur
le
tableau,
notamment
l'électricité
qui
est
multipliée
par
trois.
Vous
le
savez
face
à
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
24 ces
hausses,
nous
avons
pris
des
mesures
spécifiques
afin
de
contenir
ces
hausses
en
diminuant
nos
consommations.
Cela
passe
par
:
une
meilleure
régularisation
du
chauffage
dans
nos
différents
bâtiments,
tout
en
accordant
encore
une
priorité
aux
écoles
et
à
la
Résidence
des
104.
une
extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
depuis
mi-décembre
et
de
l'éclairage
monumental
depuis
mi-novembre.
une
sensibilisation
de
tous
les
utilisateurs
de
bâtiments
aux
économies
du
quotidien.
Cette
situation
motive
également
nos
choix
de
poursuivre
en
priorité
nos
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'adaptation
de
nos
systèmes
d'éclairage
et
de
chauffage.
Je
souhaite
souligner
également
à
ce
niveau
de
la
présentation
que
réussir
à
équilibrer
notre
budget
avec
une
telle
augmentation
des
postes
de
fluides
témoigne
que
nos
réserves
budgétaires,
sur
les
années
précédentes,
étaient
bonnes.
Mais,
il
convient
d'être
conscient
qu'à
moyen
terme
le
maintien
des
prix
à
des
niveaux
élevés
aura
des
impacts
dramatiques
pour
les
collectivités
en
matière
des
services
rendus
aux
habitants,
mais
aussi
en
matière
d’investissements.
«
Impacts
de
l'inflation
:
quelques
exemples
»
:
L'inflation
ne
touche
pas
que
les
fluides
mais
l'ensemble
des
dépenses
des
services
est
touché.
Nous
avons
été
amenés
déjà
à
passer
des
avenants
sur
nos
marchés
alimentaires
et
de
produits
d'entretien
des
locaux.
L'ensemble
des
interventions
et
des
travaux
réalisés
par
des
entreprises
est
également
impacté.
«
FPIC
»
: Nous
avons
pour
2023
une
évolution
qui
est
connue
de
12
000
€
du
Fond
de
Péréquation
Inter
Communal
; on
arriverait
à
120
000
€.
C'est
une
bonne
chose,
relativement." Madame
le
Maire
: "Non,
ce
n'est
pas
vraiment
une
bonne
chose.
C'est
un
coût
pour
la
Ville."
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Ce
n’est
pas
vertical,
c'est
horizontal.
C'est
ce
qu'on
donne." Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "C'est
l'argent
qui
est
reversé
pour
l'assistance
aux
autres
communes.
C'est
la
contribution
d'Harfleur
pour
soutenir
les
communes
qui
sont
dans
le
besoin.
«
Dépenses
de
personnel
»
:
L'impact
de
l'augmentation
du
point
d'indice
sur
l'ensemble
de
l’année
2023
représentera
une
augmentation
de
220
000
€ par
rapport
au
Budget
Primitif
2022.
Cela
va
nous
contraindre
à
différer
certains
remplacements
suite
à
des
départs
en
retraite
ou
des
mutations
externes.
L'enveloppe
consacrée
au
personnel
municipal
est
prévue
d'évoluer
de
0,90
%
pour
s'établir
à
6
700
000
€.
Il
faut
également
noter
que
le
gouvernement
va
augmenter,
à
partir
de
2024
et
durant
cinq
ans,
de
un
point,
le
taux
de
cotisation
patronale
des
collectivités
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
retraites.
Ce
qui
devrait
représenter
une
hausse
annuelle
de
l’ordre
de
30
000
€,
soit l'équivalent
d'un
poste
à
temps
plein.
«
La
dette»:
Le
réaménagement
aurait
dû
nous
conduire
à
une
baisse
de
remboursement
d'intérêts
en
2023,
soit
une
estimation
de
-
13
712
€,
et
au
contraire
l'évolution
constatée
aujourd'hui
des
taux
nous
conduit
à
une
augmentation
de
16
542
€
L'augmentation
du
capital
entre
2022
et
2023
reste
conforme
au
profil
de
remboursement
adopté
lors
du
réaménagement
de
notre
dette,
+
30
965
€.
Notre
annuité
entre
2022
et
2023
évolue
donc
de
4,94
%.
«
Masses
budgétaires
»
:
Vous
trouverez
sur
le
tableau
qui
est
inclus
dans
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
dont
vous
avez
été
destinataires
les
grandes
masses
estimées
du
Budget
Primitif
2023
:
en
fonctionnement:
des
recettes
à
hauteur
de
11176164
€
des
dépenses
à
hauteur
de
10
963
265
€,
et
en
investissement
:
des
recettes
à
hauteur
563
834
€,
des
dépenses
à
hauteur
de
1383517
€
Le
tout
s'équilibre,
une
fois
qu'on
aura
intégré
les
chiffres
des
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
25 excédents
2022
reportés.
Les
deux
sections
de
notre
budget
devraient
s'équilibrer
avec
un
virement
du
fonctionnement
vers
l'investissement
à
hauteur
de
462
500
€.
Nous
prévoyons
de
maintenir
une
enveloppe
de
dépenses
imprévues
en
fonctionnement
de
103
536
€.
Les
dépenses
réelles
d'équipement,
travaux
et
achats
de
matériaux
et matériels,
seraient
de
349
000
€.
La
diapositive
suivante
«
Investissement
»
va
vous
présenter
la
répartition
par
grandes
enveloppes.
Les
dépenses
d'équipements
et
de
travaux
pour
2023
devront
donc
être
limitées
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
à
349
000
€,
effet
direct
de
l'évolution
d’un
million
d'euros
des
dépenses
de
fonctionnement.
Dans
le
cadre
de
choix
qui
vont
encore
être
affinés
d'ici
le
vote
du
Budget
Primitif
2023,
nous
souhaitons
privilégier
les
investissements
générateurs
d'économies
de
fonctionnement,
qui
participent
au
bien
vivre
dans
nos
équipements
et
dans
la
ville
et
qui
également
nous
permettront
d'avancer
dans
nos
objectifs
environnementaux.
Pour
mener
à
bien
ce
programme
d'investissement,
nous
devrons
encore
plus
que
les
années
précédentes
mobiliser
l'ensemble
des
partenariats
financiers
possibles
afin
de
nous
donner
un
peu
plus
de
marges
financières
permettant
d'inscrire
en
décision
modificative
de
nouveaux
projets,
tout
au
long
de
l’année.
Je
vous
remercie
de
votre
attention."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "! s’agit, si j'ai
bien
compris
d’un
débat
?"
Madame
le
Maire
: "C’est
ça.”
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Donc,
je
vais
reprendre
un
certain
nombre
de
points
qui
méritent,
à
mes
yeux,
d'être
soulignés
ou
éclaircis.
Si
vous
le
voulez
bien,
je
vais
reprendre,
comme
le
document
qui
est
dans
l'annexe
est
assez
conséquent,
je
vous
donnerai
les
pages
en
référence.
Donc,
je
vous
invite
à
aller
à
la
page
282/283,
puisque
c'est
à
cheval(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
excusez-moi,
vous
faites
référence
aux
annexes
?”
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "C'est
la
pagination
tablette.”
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Oui,
on
a
donné
des
annexes.
Enfin,
on
nous
fait
voter
un
truc,
et il y
a
des
documents
en
annexes."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU:
"Ce
sont
les
pages
3
et
4
de
l'annexe,
et
la
pagination
282/283
de
la
tablette
(...)"
Monsieur
Franck
GROUSSARPD
: "(...)
du
pdf
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Oui,
je
crois
que
tout
le
monde,
ou
à peu
près,
mañtrise
la
tablette,
c'est
pour
ça
que
je
fais
référence
à
la
tablette.
Donc,
pages
282/283,
ou
3
et
4,
là,
je
pense
que
l'idée,
c'est
de
montrer
que
le
bassin
d'emploi
de
la
région
havraise
n'est pas
florissant.
Par
contre,
j'ai du
mal
à retrouver
mes
petits
concernant
la
municipalité
d'Harfleur.
Il
y
a
un
tableau
qui
indique
le
nombre
de
salariés
par
branches
d'activités
à
Harfleur.
Donc,
il y
a
des
personnes
qui
sont
employées
dans
les
services,
les
commerces,
dans
le
BTP
et
tout
ça,
ça
me
donne,
si j'additionne,
3
639
personnes
qui
exercent
une
activité
dans
ces
différents
domaines.
À
côté,
il y
a
un
tableau
qui
indique
le
nombre
de
chômeurs
sur
la
commune
d'Harfleur.
Du
reste,
il y
a
un
tableau
qui
prend
en
référence
l'année
2021
et
l’autre
l'année
2022,
donc
pour
faire
les
comparaisons
…
enfin
bon,
ça
n'évolue
pas
si vite
que
ça,
mais,
je
ne
trouve
pas
ça
très
judicieux.
Et,
en
plus,
si
je
me
contente
d’additionner
les
personnes
qui
occupent
un
emploi,
soit
de
service,
soit
dans
l'agriculture,
soit
dans
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
26 l'industrie,
etc,
etc
et
que
j'additionne
ça
au
nombre
de
chômeurs,
je
n'ai
pas
l'ensemble
de
la
population
active
d'Harfleur,
puisqu'il
me
manque
un
certain
nombre
de
CSP
Il me
manque
les
commerçants.
I| me
manque
les
professions
libérales.
1
me
manque
aussi
les
fonctionnaires.
Donc,
je
ne
peux
pas
faire
de
statistiques
parce
que
si, je
vais
un
peu
bille
en
tête,
bah,
je
me
dis
980
+
3
639
=
la
population
active
d'Harfleur,
alors
que
c'est
faux.
Si,
je
pars
là-dessus,
je
me
retrouve
avec
un
chiffre
faramineux
de
21
%
de
chômeurs.
Donc,
le
tableau
avec
le
nombre
de
salariés,
en
fait,
il
faudrait
l'augmenter
avec
l'ensemble
des
professions.
Autrement,
si
vous
voulez,
je
suppose
que
vous
avez
voulu
montrer
que
les
gens
d'Harfleur
étaient
plutôt
pauvres.
Vous
dites
toujours
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
pas
riches
; je
ne
dirais
pas
pauvres,
mais
pas
riches."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "{...)
pas
riches,
enfin
mais
bon,
ce
n'est
pas
florissant.
Sauf
que,
j'ai
un
peu
du
mal.
Au
niveau
de
l'agglomération,
enfin
de
la
Communauté
Urbaine,
le
taux
de
chômage,
il
est
à
9,1
%.
Déjà,
il est
au-dessus
de
la
moyenne
nationale.
Mais,
je
ne
sais
pas
à
combien
il est
à
Harfleur,
en
fait.
Et,
je
ne
peux
pas
faire
le
calcul."
Madame
le
Maire
: "Je
vais
peut-être
vous
laisser finir,
poser
vos
questions."
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"Si
vous
voulez
le
document,
si
vous
mettez
ça,
c'est
pour
qu'on
puisse
l'analyser.
Donc,
là,
je
ne
peux
pas
l'analyser.
Ou,
après,
il
faut
que
j'aille
chercher,
et
que
je
me
débrouille,
et
que
j'aille
chercher
moi-même
dans
les
données
INSÉE.
Donc,
ce
n'est
pas
une
critique,
c'est
une
piste
d'amélioration.
Vous
voyez,
je
prends
la
peine
d'étudier
les
documents
que
vous
nous
fournissez
(..)" Madame
le
Maire
: "(...)
c'est
normal
pour
un
élu
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
ef
soigneusement."
Madame
le
Maire
: "C’est
ce
qu'on
attend
des
élus,
pas
de
soucis.”
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Ensuite,
page
283
(...)"
Madame
le
Maire
:
"(...)
attendez,
il
faut
que
je
vous
réponde
au
fur
ef
à
mesure
parce
que
ce
sera
plus
facile
que
l’on
fasse
comme
ça."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Oui,
on
peut
faire
comme
ça.”
Madame
le
Maire:
"Donc,
par
rapport
aux
chiffres.
Déjà,
ce
qu'il
faut
savoir
c'est
que
ce
sont
des
chiffres
qu'on
nous
transmet.
Par
exemple,
tout
ce
qui
est
suivi,
ce
sont
des
chiffres
qui
nous
sont
donnés
par
Pôle
Emploi,
et
qui
nous
permettent
de
faire
ce
suivi.
Nous
avons
aussi
différentes
données
qui
nous
sont
transmises,
sur
différents
éléments,
alors
pas
sur
ceux-là,
mais
ça
peut-être
aussi
l'AURH.
C'est
la
synthèse,
un
peu
des
différents
documents
qui
nous
sont
parvenus.
Par
rapport
aux
dates,
c'est
parce
qu'on
n'a
que
ces
dates-là.
Effectivement,
des
fois,
il faut
attendre
un
certain
temps
avant
d'avoir
les
données.
Vous
disiez
des
choses
qui
étaient
de
2021,
d'autres
de
2022,
c'est
parce
que
ce
sont
les
derniers
documents
que
nous
avons
eu,
et
donc
on
s'appuie,
effectivement
sur
les
derniers
documents
reçus.
Concernant,
alors,
je
n'ai
pas
bien
suivi
la
somme
que
vous
vouliez
faire,
mais
nous
n'aurons
pas
forcément
dans
les
éléments
qui
nous
sont
donnés,
pour
moi,
c'est
plutôt
de
façon
globale.
Nous
n'avons
pas
exactement
les
chiffres
sur
la
ville,
parce
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
27 que
ça
reprend
certaines
zones.
Des
fois,
ça
dépasse
la
ville
d'Harfleur
ce
qu'on
nous
donne
en
éléments,
et pas
uniquement
la
ville
en
tant
que
telle.
Ça
donne
l'idée
qu'on
puisse
avoir
une
vision.
Mais,
au
niveau
des
chiffres,
vous
ne
pouvez
pas
additionner
comme
ça,
ça
ne
vous
donnera
pas
le
taux
de
chômage.
Et
deuxièmement,
des
gens
qui
travaillent
sur
Harfleur,
ils
n'habitent
pas
forcément
Harfleur.
Donc,
par
exemple,
sur
les
commerces,
ce
ne
sont
pas
forcément
des
gens
qui
habitent
Harfleur.
J'ai
un
peu
de
mal
à
suivre
ce
que
vous
nous
dites.
Lä,
ce
qui
est
présenté,
c'est
plutôt
la
situation
d'un
bassin
d'emploi.
Je
ne
sais
pas
si je
suis
très
claire.
Donc,
on
ne
peut
pas
additionner
les
chiffres
entre
eux
et
trouver
du
coup,
combien
(...)"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
:
"(...)
donc,
en
fait,
ce
que
vous
nous
expliquez
c'est
que
ces
diagrammes,
ces
camemberts
ne
reprennent
pas
l'emploi
des
Harfleurais,
mais
l'emploi
sur
la
Ville."
Madame
le
Maire
: "C'est
ça."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Alors,
est-ce
qu'on
a,
est-ce
que
vous
avez
une
estimation
du
nombre
de
la
population
harfleuraise
en
recherche
d'emploi
au
chômage,
aujourd'hui
?"
Madame
le
Maire
: "Dans
les
éléments
qui
nous
sont
donnés
par
Pôle
Emploi,
est-
ce
que
ça
on
l'a
?"
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
-
Directeur
Général
des
Services:
"Nous
n'avons
plus
de
statistiques
au
niveau
de
la
Ville.
"
Madame
Aurélie
REBEILLEAU:
"Ca
fonctionne
uniquement
sur
le
bassin
d'emploi
?"
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
-
Directeur
Général
des
Services
: "Oui."
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "Je
vous
remercie."
Monsieur
Franck
GROUSSARD:
‘J'avais
une
question
sur
le
bassin
d'emploi
?
Est-ce
que
c'est
Harfleur/
Gonfreville
l'Orcher
?
C'est
toute
cette
zone,
en
fait,
ou
foute
la
communauté
d'agglomération
?"
Madame
le
Maire
: "C'est
Le
Havre."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "C'est
Le
Havre
complet.
Il y
a
un
point
qui
me
parait
délicat,
en
fait,
on
budgétise
sur
des
chiffres
qui
datent,
pour
les
plus
récents
sur
certains
éléments
de
2021,
2022,
et
le
problème,
on
sait
qu'en
2022/2023,
tout
a
été
chamboulé,
on
va
dire.
Est-ce
qu'on
n’a
pas
la
prévision
pour
pouvoir
dire
: est-
ce
que
ce
sera
vraiment
sur
une
grosse
baisse,
ou
plutôt
une
stagnation
?
Et,
auquel
cas,
c'est
peut-être
plus
simple
après
de
se
projeter,
comme
disait
Monsieur
RENAULT.
L'autre
question
que
j'ai,
c’est
sur
les
chiffres
du
chômage.
On
ne
peut
pas
faire
le
distinguo
entre
Harfleur
et
l'ensemble
de
la
communauté
d'agglomération
de
communes
au
final,
ce
qui
représente
un
bassin
d'emploi
énorme
puisqu'on
est
sur
57
communes,
en
l'occurrence
sur
la
CU.
Les
localités,
en
fait,
ne
sont
plus
prises
en
compte.
On
a
globalisé
les
choses.
Comment,
on
peut,
nous,
aprés,
prendre
des
décisions
qui
sont
locales
alors
que
tous
les
chiffres,
eux,
ne
sont
pas
locaux,
en
fait.
Comment
on
a
pu
faire
les
choses
?
Comment
on
a
pu
prédire
les
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
28 , choses
sans
avoir
ces
chiffres-là,
c'est
ça
la
question
que
je
voulais
poser
à
Monsieur
NDIAYE."
Monsieur
Ousmane
NDIAYE:
‘Juste
pour
répondre.
Tout
ce
qui
est
dotation,
généralement,
ce
qui
est
pris
en
compte
c’est
la
population
harfleuraise,
notamment
lorsqu'on
parlait
des
dotations
de
l'Etat,
c'est
la
population
réelle
à
date,
soit
connu
via
le
recensement,
ou
estimée
par
l'INSEE,
année
par
année.
Ce
qui
fait
que
les
chiffres
qu'on
présente,
aujourd'hui,
sont
les
vrais
chiffres.
Ces
diapositives
que
vous
avez
dans
la
présentation
ça
vous
donne
une
estimation
de
la
répartition
sur
le
bassin
mais,
en
aucun
cas,
il
n'y
a
pas
de
rapport
avec
les
prévisions
que
nous
avons
pris
aujourd'hui
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif."
Madame
le
Maire
:
"Peut-être
pour
aller
plus
loin
par
rapport
à
votre
remarque.
Effectivement,
il
y
a
aussi
d’autres
indicateurs
qui
nous
montrent
l'évolution
de
la
situation.
Par
exemple,
le
nombre
d'inscription
que
l'on
a
au
niveau
du
CCAS.
Ça
nous
montre,
effectivement,
l'évolution
de
la
population,
et
vers
quoi
on
va.
Donc,
c'est
un
ensemble
d'éléments
qui
font,
et je
pense
qu'autour
de
la
fable,
on
est
tous
conscient
que
2023
va
être
certainement
beaucoup
plus
compliqué
que
2022,
et
2024
sera
plus
compliqué
que
2023.
On
voit
bien
qu'on
va
vers
ça.
Maintenant,
on
n'a
pas
des
chiffres
parce
que
personne,
actuellement,
n'est
capable
de
donner
ces
chiffres-là.
J'étais,
la
semaine
dernière,
j'avais
un
rendez-vous
avec
Edouard
PHILIPPE,
on
fait
le
même
constat.
On
voit
bien
qu'il
y
a
une
évolution
sur
différents
critères
mais
on
ne
sait
pas
jusqu'où
ça
va
aller
parce
qu'on
n'a
pas
de
boule
de
cristal
quelque
part.
Donc,
on
prévoit
mais
on
n’a
pas
d'éléments
comme
ça,
vraiment
concrets."
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"Si
vous
voulez,
moi,
je
suis
parti
du
chiffre,
du
pourcentage
de
demandeurs
d'emploi
au
niveau
de
l'agglomération.
Donc,
si
on
est
capable
de
faire
une
compil
au
niveau
de
l'agglomération,
on
prend
Turretot,
Hermeville,
et
j'en
passe
et
des
meilleurs,
donc,
Harfleur,
on
doit
bien
avoir
des
données.
Puisqu'au
niveau
de
l'agglomération,
c'est
l'addition
des
communes,
on
nous
sort
un
chiffre
9,1
%
de
la
population
active,
donc,
il doit
bien
y
avoir
Harfleur
là-dedans
c'est
tout.
Est-ce
qu'on
peut
se
procurer
ça
et
ça
serait
intéressant
de
le
faire
figurer
dans
le
document.
C'est
une
simple
remarque
et
proposition.
Voilà,
ça
permettait
d'éclairer
la
difficulté
dans
laquelle
on
se
trouve.
Je
suppose
que
vous
avez
fait figurer
ça justement
pour
illustrer (...)."
Madame
le
Maire
: "(...)
l'évolution
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"(.)
la
difficulté,
le
contexte
dans
lequel
Harfleur
évolue.
Voilà,
c'était
cette
simple
remarque-là.
Ensuite,
je
peux
continuer
?"
Madame
le
Maire
: "Je
crois
qu'on
voulait
vous
montrer
quelque
chose."
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
-—
Directeur
Général
des
Services
: "C'était
pour
projeter,
en
même
temps,
les
éléments."
Madame
le
Maire
: "Dans
les
documents
que
vous
avez
eu
(...)
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
-—
Directeur
Général
des
Services
: "(...),
dans
le
tableau
page
5,
dans
le
cumul,
on
a
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
à
Harfleur." Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
29 Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "C'est
ça,
par
tranches
d'âge."
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
-—
Directeur
Général
des
Services:
"Oui,
par
tranches
d'âge."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: ‘Je
ne
peux
pas
faire
le
ratio,
je
ne
peux
pas
faire
le
pourcentage
par
rapport
à
la population
active.
Je
ne
sais
pas
sortir
un
pourcentage."
Madame
le
Maire
: "Donc,
ce
qu'il
vous
faut,
c’est
la population
active."
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"Oui,
on
sait
dire
9,1
%
de
chômeurs
dans
le
bassin
d'emploi
de
l'agglomération
du
Havre,
donc
la
CODAH,
le
canton
de
Saint
Romain
et
le
canton
de
Criquetot.
Il
y
a
les
chiffres
de
la
commune
de
Sandouville,
de
Cuverville
(...)"
Madame
le
Maire
: "{...) il y
a
tous
les
chiffres
forcément
(...)
"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
oui,
mais
si
il y
a
les
chiffres,
ils
sont
pris
aussi
avec
la
population
active
de
Cuverville.
Ce
qui
ma
manque,
en
fai,
c'est
la
population
active
à
Hartleur."
Madame
le
Maire
: "On
va
regarder
pour
vous
donner
le
taux."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
:
“!
nous
manque
le
dénominateur
du
calcul
du
pourcentage,
en
fait."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Ensuite,
je
note
que
l'IPCH,
c'est
quoi,
en
clair,
ça
?"
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "C'est
l'inflation
au
niveau
national
constatée."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Donc,
c'est
un
coefficient
qui
permet
de
revaloriser
nos
bases
?"
Madame
le
Maire
: "Oui,
c'est
ça.”
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "En
fait,
c'est
l'augmentation
de
dotations."
Madame
le
Maire
:
"Non,
absolument
pas.
Non,
ce
n'est
pas
de
dotations.
Les
dotations,
justement,
c'est
ce
que
l'on
expliquait
que
les
dotations
étaient
en
baisse
alors
que
le
taux
augmente.
Par
contre,
effectivement,
l'Etat
a
calculé
le
taux
de
l'inflation
qui
est
à
7,1
%,
et
c'est
ce
taux
qui
est
pris
par
l'Etat
pour
revaloriser
les
bases.
C'est
la
question
que
vous
posez
?"
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"Donc,
si
j'ai
bien
compris,
on
revalorise
les
bases
fiscales
notamment
sur
le
foncier."
Madame
le
Maire
: "Oui,
ce
sont
les
bases
; ce
ne
sont
pas
les
dotations."
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"En
fait,
sur
la
taxe
foncière.
Donc,
il
y
a
une
augmentation
de
la
taxe
foncière
décidée
par
l'Etat
de
7,10
%.
Donc,
ça,
c'est
de
l'argent
forcément,
qu’on
va
engranger
(...)."
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "{...)
qui
va
arriver
au
niveau
de
la
ville
(...)."
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
30 Monsieur
Rémi
RENAULT:
"{.)
de
façon
supplémentaire.
En
fait,
qu'on
va
prélever
au
niveau
des
ménages
pour
abonder
le
budget
communal."
Madame
le
Maire
:
"Une
partie
en
tout
cas,
par
rapport
au
foncier.
Mais
ça,
vous
l'aurez
la
fois
prochaine
puisque
c'est
là
qu'on
rentre
dans
les
chiffres.
Excusez-moi,
mais
le
ROB,
c'est
vraiment
pour
voir
dans
quelles
directions
on
va
par
rapport
au
budget." Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Enfin,
une
remarque
c'est
que
l'Etat
est
sympa
avec
nous.
Il nous
accorde
une
augmentation
de
7,10
%
(...)."
Madame
le
Maire
: "(...)
je
ne
trouve
pas
que
l'Etat
soit
sympa
avec
nous,
c'est
lié
peut-être
à l'inflation
(...)."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
ce
n'est
pas
mal
(...)."
Madame
le
Maire
: "{...)
ce
n'est
pas
une
question
d’être
sympa,
franchement.”
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Enfin,
les
ménages
subissent
aussi
l'inflation.
Tout
à
l'heure,
vous
parliez
du
prix
des
denrées
alimentaires
;
tout
le
monde
ici
pousse
aussi
un
caddie
(...)."
Madame
le
Maire
: "(...)
c'est
pour
ça
que
je
dis
ce
n'est
pas
une
question
que
l'Etat
est
sympa
(...)."
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"(...)
ça
vous
évite,
pour
le
moment,
d'augmenter
le
taux
du
foncier."
Madame
le
Maire
: "Non,
parce
qu'on
avait
fait
le
choix
de
ne
pas
le
faire.
Monsieur
RENAULT,
est-ce
que
vous
pouvez
venir
aux
faits
et
aux
questions
que
vous
avez
à
poser." Monsieur
Rémi
RENAULT
: ‘Je
pose
des
questions,
des
remarques.
Donc,
je
note,
une
augmentation
du
foncier
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
comme
partout
en
France
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "{...)
déterminé
par
l'Etat,
mais
c'est
quand
même
un
fait.
Je
suis,
sur
les
documents
papier
page
6,
et
sur
la
tablette
page
285.
Il y
a
un
tableau,
celui
en-dessous
de
l'évolution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Qu'est-ce
qui
change
pour
Harfleur
?
Il y
avait
à
gauche
le
anciennement,
et
à
droite,
le
nouveau,
donc
qu'est-ce
que
ça
change
pour
nous
?"
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
: "C'est
une
baisse
de
la
DGF
qui
se
traduit
par
une
bäisse
de
la
population.
C'est
ce
que
je
disais
de
qui
est
pris
en
compte
pour
les
dotations,
c'est
principalement,
la
population
harfleuraise
à
date.
Et,
on
est
sur
une
baisse
à
niveau
de
la
DGF
d’un
montant
de
33
000
€
sur
2023.
Et,
pour
revenir
sur
ce
que
vous
disiez,
sur
l'augmentation
des
bases,
c’est
un
fait national
effectivement.
Effectivement,
ce
qui
est
important,
et
ce
que
je
disais
dans
mon
développement,
il y
a
une
augmentation
du
foncier
mais
d'un
autre
côté
ce
qu'on
essaie
de
mettre
en
place,
c’est
d’atténuer
cette
pression-là
qui
va
exister
au
niveau
des
ménages
et
pas
uniquement
être
au
niveau
d'Harfleur.
Les
actions
qui
ont
été
mises
en
place,
c'est
notamment
la
cantine
à
un
euro,
l'action
que
nous
avons
prise
en
compte
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023
pour
le
soutien
et
l'accompagnement
des
familles.
Je
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
31 pense
que
ce
qui
est
important,
c'est
de
voir
également
au-delà
de
ce
que
l'Etat
peut
mettre
en
place,
et
on
ne
peut
pas
faire
grand-chose
car
c'est
une
augmentation
nationale
sur
la
taxe
foncière.
Mais,
ce
qui
est
important,
c'est
quelles
actions,
nous,
on
peut
mettre
en
place
pour
atténuer
cette
augmentation-là
au
niveau
local.
Il y
a
intérêt
à
se
poser
des
questions
sur
la
manière
de
pouvoir
atténuer
cette
pression
liée
à l'inflation."
Madame
le
Maire
: "Votre
question
porte
uniquement
sur
le
tableau
?"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Oui,
qu'est-ce
qui
change
pour
nous
?"
Madame
le
Maire
: "Ce
qui
change,
c'est
qu'il
n'y
a
pas
d'écrêtement.
Il n'y
a
plus
d'écrêtement
au
niveau
de
l'ensemble
des
communes.
Avant,
il
y
avait
un
écrêtement
qui
se
faisait
avec
une
partie
qui
était
du
coup
non
prise.
Et,
là,
il n'y
a
plus
du
tout
d'écrêtement.
On
a
le
montant
final
sans
qu'il
y
ait
de
lissage.
Grosso
modo,
avant
il y
avait
un
lissage
et,
maintenant,
il n’y
a plus
de
lissage."
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"Donc,
auparavant,
en
fait,
là,
le
nouveau
mode
de
calcul
favoriserait
plutôt
les
communes
riches
entre
guillemets,
en
fait
ça
nous
désavantage
plutôt.
C'est
la
question
que
je
me
posais,
mais
je
voulais
avoir
aussi
un
éclairage
là-dessus.
Cette
façon
de
calculer
ne
nous
arrange
pas
forcément.
Je
peux
poursuivre
?"
Madame
le
Maire
: "Wais,
allez-y."
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Page
286,
c'est
juste
une
simple
remarque
: j'ai
marqué
que
c'est
ce
qui
est
juste
pour
les
petites
communes
rurales.
Parce
qu'en
fait,
là,
ça
nous
désavantage
plutôt,
la
non
prise
en
compte
de
la
concentration
de
population
sauf
que
pour
les
petites
communes
rurales
qui
ont
beaucoup
de
routes
à
entretenir,
avec
de
petits
budgets,
ce
n'est
pas
forcément
évident
pour
elles.
Donc,
voilà,
c'était juste
cette
remarque-là."
Madame
le
Maire
:
"Alors,
je
rappelle
juste
que
maintenant
chez
nous,
c'est
la
Communauté
Urbaine.
Et
pour
beaucoup
de
communes
rurales,
c'est
aussi
le
Département." Monsieur
Rémi
RENAULT:
"Sauf,
les
rues
qui
sont
restées
privées.
Alors,
j'en
arrive
à
la
page
9,
page
287.
Même,
si
on
prend
la
précaution
dans
le
document
de
dire
que
ce
n'est
peut-être
pas
sûr,
enfin
je
vois
un
chiffre
qui
me
fait
bondir,
c'est
le
taux
d'épargne
nette
pour
2023.
Alors,
comment
est-ce
que
vous
expliquez
ça
?"
Madame
le
Maire
: "Comment
on
explique
ça,
c'est
tout
simplement
que
lorsqu'on
a
plus
d'un
million
de
dépenses
supplémentaires,
et
bien
forcément,
ça
impacte.
Je
ne
vois
pas
ce
qui
est
compliqué
à
comprendre.
Quand
on
a
10%
de
notre
fonctionnement
qui
augmente,
et
bien,
on
a
10%
en
plus
qu'il
faut
qu'on
récupère
quelque
part.
Donc,
forcément
que
ça
joue
sur
l'épargne.
Je
ne
vois
pas
ce
qui
est
très
compliqué
à
comprendre.
Vous
avez
un
porte-monnaie,
chez
vous,
vous
avez
de
l'argent
dedans,
plus
vous
en
prenez
et
moins
il en
reste
après
pour
autre
chose.
Et,
là,
c'est
le
cas."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Donc,
toutes
les
communes
sont
dans
le
même
cas
?"
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
32 Madame
le
Maire:
"Toutes
les
communes
sont
dans
le
même
cas
avec,
effectivement,
des
situations
un
peu
différentes
en
fonction
de
la
situation
précédente,
mais,
oui,
toutes
les
communes
sont
dans
le
même
cas.
Gainneville
est
dans
le
même
cas
que
nous,
et
de
plus
en
plus
de
communes.
J'ai
rencontré,
hier,
le
Sous-Préfet,
c'est
vraiment
une
catastrophe
pour
beaucoup
de
communes."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Là,
si
on
continue,
si on
présente
le
budget
comme
ça,
ça
veut
dire
qu'on
est à moitié
en
faillite."
Madame
le
Maire:
"Ça
fait
déjà
longtemps
que
vous
prédisez
la
faillite,
mais,
à
chaque
fois,
on
trouve
des
solutions.
Non,
on
ne
sera
pas
en
faillite.
Mais,
effectivement,
moi,
ce
n'est
pas
quelque
chose...
parce
que
si
on
à
été
élu,
ce
n'est
pas
pour
aller
à
la
faillite.
Maintenant,
c'est
pour
gérer
en
fonction
de
ce
que
l'on
a,
et
là,
les
augmentations
sont
catastrophiques
pour
beaucoup
de
communes,
donc,
moi,
je
ne
m'en
réjouis
pas."
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"Woi,
non
plus.
Ça
m'inquiète,
parce
que
de
toute
façon,
il faudra
faire
quelque
chose.
Et,
ce
que
je
redoute
c'est
que,
de
nouveau,
on
tombe
dans
la
voie
de
la
facilité
et
d'augmenter
la
fiscalité
locale.
Ça
ne
m'amuse
pas
plus
que
vous."
Madame
le
Maire
: "C'est
pour
ça
que
je
vous
dis
qu'on
n'augmentait
pas
la
fiscalité.
C'est
un
choix
qui
a
été
fait au
niveau
de
la
Ville."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Sauf,
qu'on
ne
va
pas
pouvoir
présenter
des
budgets
comme
ça
durablement.
Trois
années
comme
ça,
et
rebelote,
ne
vous
en
déplaise,
nos
amis
de
la
Cour
des
Comptes
Régionale,
ils
radinent
chez
nous."
Madame
le
Maire
: "Ah,
mais
de
toute
façon,
ils
reviennent
régulièrement,
Monsieur
RENAULT,
ne
vous
inquiétez
pas.
C'est
leur
travail,
ils
sont
là pour
ça
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
vous
me
dites
ça,
à
chaque
fois
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
oui
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
mais,
ce n'est
pas
vrai.
IIS
viennent
si la
commune
est
en
difficulté."
Madame
le
Maire
: "Non,
pas
du
tout.”
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Vous
restez
sur
votre
idée,
je
reste
sur
la
mienne."
Madame
le
Maire
:
"Écoutez,
là,
Gonfreville
vient
d'être
contrôlé,
Le
Havre
est
contrôlé
régulièrement.
Ce
ne
sont
pas
forcément
des
villes
qui
sont
en
difficulté.
Ça
fait
partie
du
travail
normal.
Là,
après
vous
pouvez
dire
ce
que
vous
voulez.
Maintenant,
il est
clair,
et
ça,
ça
fait
déjà
un
moment
que
je
le
dis
qu'au
niveau
de
l'ensemble
des
élus,
et
c'est
vraiment
l'ensemble
des
élus,
quel
que
soit
l'opinion
politique
des
uns
et
des
autres,
qu'on
se
bat
pour justement
dire
que
la
situation
est
intenable.
On
a
fait
des
manifestations
avec
l'AMF
qui
n'est
pas
réputée
pour
n'être
que
de
gauche,
pour
dire
que
ce
n'était
pas
tenable.
Nous,
on
y
était.
Nos
élus
de
la
majorité
y
étaient
pour
dire
qu'il
faut
trouver
des
solutions
autres.
Quand
on
voit,
et
excusez-moi,
que
les
millionnaires
français
ont
augmenté
de
86%
leurs
bénéfices,
je
me
pose
des
questions
quand
même.
Et,
quand
on
voit
que
tout
ce
qui
est
inflation
sur
les
dotations
de
l'Etat,
et je
rappelle
que
la
dotation
de
l'Etat,
ce
n'est
pas
un
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
33 pourboire
que
l'on
donne
aux
communes.
C'est
parce
qu'on
assure
des
missions
qui
étaient
dévolues
à
l'Etat
et
que
nous
assurons.
Quand
on
voit
que
ces
dotations
ne
sont
pas
revues
au
vu
de
l'inflation,
moi,
je
me
pose
des
questions.
On
nous
laisse,
effectivement,
fonctionner
mais
en
réduisant,
au
maximum,
les
finances
des
uns
et
des
autres.
Donc,
ce
n'est
pas
aux
communes
qu'il
faut
en
vouloir,
je
pense,
et
c'est
bien
à
l'Etat.
C'est
un
choix
de
l'Etat.
Voilà,
est-ce
que
vous
avez
d'autres
questions
?
Est-ce
que
quelqu'un
d'autre
veut
intervenir
?”
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Je
peux
dérouler,
quand
j'en
aurais
fini
?"
Madame
le
Maire
: "Ah,
parce
que
vous
en
avez
encore
beaucoup
? Allez-y."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Ce
que
j'ai
constaté
aussi,
à
l'étude
des
documents,
c'est,
qu'en
fait,
les
rentrées
financières
de
la
commune,
le
foncier,
pèsent
pour
45%
dans
le
budget.
Donc,
voilà,
si
vous
voulez
ce
qui
m'inquiète
c'est
que
si
on
n'équilibre
pas,
le
seul
levier
que
l'on
possède
et
sur
lequel
on
peut
agir
c'est
sur
la
taxe
locale,
sur
le
foncier
bâti
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
du
coup,
vous
voulez
qu'on
augmente
la
taxe
locale
?
C'est
ça
que
vous
nous
dites
?"
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"Non,
mais
comme
vous
ne
voulez
pas
faire
d'économies,
j'y
viendrais
après
(...)"
Madame
le
Maire:
"{..)
où
est-ce
que
vous
voyez
qu'on
ne
veut
pas
faire
d'économies
?
Alors,
là,
franchement,
je
ne
comprends
pas.
Vous
n'avez
pas
lu
le
même
document
que
moi.
Mais,
bon,
allez-y
continuez."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Donc,
45%
sur
le
foncier,
ça,
ça
m'inquiète.
Ce
que
je
note
aussi,
c'est
que,
page
293,
donc
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
augmenté,
en
2022,
de
7,19%,
soit
758
000
€,
ce
qui
n'est
pas
une
paille.
J'avais
marqué,
pour
moi,
c'est
la
fête.
Ça
diminue
forcément,
ça
a
augmenté
fortement
en
2022,
ça
diminue
en
2023,
mais
ça
diminue
de
1,15
par
rapport...si
vous
voulez,
ça
fait
suite
à
une
année
qui
avait
été
plutôt
faste.
Donc,
le
budget,
en
2023,
il est
par
rapport
à
une
courbe
d'évolution
de
tendance,
il
est
toujours
quand
même
en
progression." Madame
le
Maire
: "Pardon
?"
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Oui,
si
vous
voulez,
j'avais
déjà
dit
lors
de
la
précédente
mandature
que
Harfleur
n'était
pas
pauvre.
Alors,
ça
va
faire
bondir
tout
le
monde.
À
Harfleur,
le
budget
de
la
commune,
il
est
plutôt
bien
doté.
À
savoir
quand
je
regarde
les
communes
de
la
même
strate,
quand
je
regarde
le
budget
par
habitant
de
la
Ville
d'Harfleur,
on
est
plutôt
mieux
doté
que
la
moyenne.
On
ne
prendra
pas
Gonfreville
l'Orcher,
eux,
c'est
les
rois
du
pétrole,
mais,
si
on
reprend
Harfleur,
et
par
exemple
une
commune
comme
Eu,
des
communes
un
peu
semblables,
on
est
plutôt
mieux
doté
qu'elle.
Donc,
voilà,
la
commune
d'Harfleur,
la
municipalité
d'Harfleur,
elle
n'est
pas
pauvre.
C'est
la
population
qui
est
pauvre."
Madame
le
Maire
: "Ca,
c'est
votre
point
de
vue
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "{...)
non,
ça,
c'est
factuel
(...)"
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
34 Madame
le
Maire
:
"(.)
non,
non,
c'est
votre
vision,
excusez-moi,
Monsieur
RENAULT,
vous
nous
faîtes
part
de
votre
analyse
à
vous.
Non,
non,
ce
n'est
pas
factuel
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
elle
n'est
pas
fausse
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
c'est
encore
un
point
de
vue
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
non
(...)"
Madame
le
Maire
: "{...)
et
ce
n'est
pas
factuel
puisqu'on
n'est
pas
d'accord
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "{...)
c'est
basé
sur
des
chiffres,
Madame
le
Maire
(...)"
Madame
le
Maire
: "{...)
non,
non,
les
chiffres
on
peut
leur
faire
dire
ce
que
l'on
veut,
et
vous,
vous
avez
une
analyse
un
peu
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...) si je
regarde
les
budgets
des
communes
(...)"
Madame
le
Maire
:
"(..)
allez-y
parce
que
autrement
on
ne
va
jamais
en
finir,
finissez
votre
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
vous
avez
tort
Madame
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
non,
vous
avez
tort
Monsieur
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"(...)
il
ne
suffit
pas
de
dire
nanana,
non,
si
vous
regardez
(...)"
Madame
le
Maire
:
"(...)
il
ne
suffit
pas
de
le
dire,
vous
avez
tout
à
fait
raison,
Monsieur
RENAULT,
il ne
suffit pas
de
le
dire
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...) je
me
base
sur
des
documents
officiels
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
vous
faîtes
une
analyse
qui
est
tronquée,
allez-y
continuez,
Monsieur
RENAULT
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...)
c'est
le
document
officiel.
Donc
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
et
même
si
on
était
à
une
baisse
de
1,15%,
ça
voulait
dire
qu'on
augmentait
quand
même
les
frais
de
fonctionnement.
Mais,
bien
sûr,
en
ne
comptant
pas
tout
ce
qui
est
augmentation
puisqu'on
n'en
fait
pas
cas
dans
votre
analyse,
en
tout
cas."
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Alors,
dans
les
dépenses,
maintenant,
j'arrive
aux
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il y
a
un
tableau,
page
295.
Donc,
si je
prends
l'année
2021,
évolution
par
rapport
à
l'année
n-1
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
juste
l'année
2021,
c'est
bien
celle
où
il y
a
eu
le
Covid
;
c'est
celle
que
vous
prenez
comme
référence
?"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Oui,
2021."
Madame
le
Maire
: "D'accord,
qui
est
une
année
normale."
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
35 Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: “/ faut
le
laisser
dérouler,
et
vous
verrez
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...) je
dis juste
que
ce
n'est
pas
une
année
forcément
normale."
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Donc,
sauf
que
ce
n'était
pas
une
année
à
forte
inflation.
Là,
le
prix
de
l'huile.
Poutine
n'avait
pas
encore
envahit
l'Ukraine,
enfin
bon.
4,61%
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
sur
un
budget
de
10
millions
d'euros.
Ce
n'est
pas
rien.
Alors,
le
Covid,
oui,
il y
a,
peut-être,
eu
les
masques,
le
gel
hydro
alcoolique,
mais
4,61%,
ce
n'est pas
une
paille."
Madame
le
Maire
: "Et,
du
personnel
en
plus
au
niveau
de
la
résidence,
et
puis
un
accompagnement
qui
a
été
fait.
Il y
a
eu
pas
mal
de
choses
mais
on
en
a
déjà
parlé,
et je
pense
que
toutes
les
communes
en
avaient
fait
aussi
état
qu'effectivement,
il y
avait,
cette
année-là,
une
augmentation
des
frais
de
fonctionnement.
Et,
tout
le
monde
disait
bien,
à
ce
moment-là,
heureusement
que
les
communes
étaient
là
pour
pouvoir
accompagner
la
population.
Voilà,
c'est
pour
ça
que
je
dis
que
ce
n'est
pas
une
année
normale."
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Vous
prêchez
un
convaincu.
Je
ne
vous
rappellerais
pas
que
nous
nous
étions
mis
à
votre
disposition
pour
assurer
des
choses
auprès
de
la
population,
Madame
le
Maire.
Je
ne
nie
pas
l'existence
de
la
pandémie
et
qui
plane
toujours
au-dessus
de
nous.
J'en
arrive
à
la
page
17
: évolution
des
crédits
de
personnel.
Comme
vous
aimez
bien
quand
ça
arrange,
alors
moi,
c'est
pareil,
faire
un
calcul
en
reprenant
depuis
dix
ans
en
arrière,
en
cumulant..
donc,
là,
je
me
suis
essayé
à
faire
un
cumul
sur
sept
ans,
de
l'année
2016
à
l'année
2023,
concernant
l'évolution
des
dépenses
de
personnel.
En
sept
ans,
en
fait,
si
je
fais
une
comparaison
de
2016
à
2023,
les
dépenses
de
personnel
ont
augmenté
de
700
000
€;
ce
qui
représente
11,5%
en
sept
ans,
ou,
si
vous
préférez,
une
moyenne
d'augmentation
des
frais
de
personnel
de
100
000
€ par
an.
Je
vous
rappelle,
quand
même,
qu'on
est
10%
au-dessus
de
la
strate
de
dépenses
en
frais
de
personnel
par
rapport
aux
communes
de
populations
égales
à
la
nôtre
en
France.
Donc,
700
000
€
de
plus,
bon
bah,
ça
fait
100
000
€
par
an
d'augmentation.
Alors,
vous
dites,
page
296,
c'est
dû,
en
gros,
aux
obligations
réglementaires
découlant
des
réformes
de
l'Etat.
Il faut
bien
trouver
des
responsables.
Mais,
vous
avez
l'honnêteté
d'ajouter
que
cela
résulte
aussi
des
choix
de
la municipalité."
Madame
le
Maire
:
"Alors,
vous
avez
une
question,
ou
vous
voulez
une
réponse,
c'est juste
un
commentaire
comme
ça
?
Qu'est-ce
que
vous
voulez
?"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "C'est
un
débat,
donc,
vous
pouvez
réagir
sur
ce
que
je
dis
(...)"
Madame
le
Maire
: "{...)
ef bien,
merci
beaucoup.
Mais,
c'est
surtout
savoir pourquoi
vous
dites
ça?
Ça
veut
dire
que
vous
avez
des
questions
par
rapport
à
ça
?
Vous
vous
posez
des
questions
?"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Oui."
Madame
le
Maire
: "C'est
à
dire
que
ce
qu'on
vous
dit,
chaque
année,
effectivement,
quand
on
parle
de
choix
de
la
municipalité
: effectivement,
il
y
a
des
choix
de
la
municipalité
: par
exemple
que
la
restauration
municipale
soit
un
service
municipal
et
pas
qu'on
fasse
appel
à
des
prestataires
privés
; ça,
c'est
un
choix
de
la
municipalité.
Et,
qu'effectivement,
et
on
en
a
déjà
parlé,
et
vous
étiez
là,
je
crois,
que
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
36 l'augmentation,
qui
pour
moi
n'était
pas
suffisante
par
rapport
au
temps
depuis
le
nombre
d'années
où
les
fonctionnaires
n'ont
pas
été
augmenté,
effectivement,
il y
a
eu
un
impact
sur
nos
finances
car
il y
a
eu
des
augmentations
qui
ont
été
décidées
par
l'Etat,
même
si elles
n'étaient
pas
suffisantes
par
rapport
à
tout
ce
que
les
agents
ont
perdu
au
fil
des
années.
Donc,
oui,
si
c'étaient
vos
questions,
voilà
mes
réponses." Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Voilà,
j'en
ai fini."
Madame
le
Maire
: "Merci
beaucoup.
Est-ce
qu'il y a
d'autres
personnes
qui
veulent
intervenir
?"
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "Concernant
notre
investissement
dans
notre
personnel
municipal,
le
ROB
montre
plusieurs
choses
: d'abord,
et
c'est
peu
de
le
dire,
c'est
la
maitrise
de
nos
dépenses
malgré
la
répercussion
de
l'augmentation
du
point
d'indice
de
3,5%
non
compensée
par
l'Etat,
je
le
rappelle
ce
qui
représente
210
000
€,
l'évolution
des
carrières,
40
000
€
chaque
année,
et
l’anticipation
d'une
nouvelle
augmentation
du
point,
qui
pourrait
être
au
environ
de
36
000
€,
légitime
au
regard
de
l'inflation
prévue
pour
2023.
Si on
retire
tout
ça,
on
s'aperçoit
qu'en
réalité,
nos
dépenses
de
personnel
baissent.
Et,
je
dis
bien
: baissent.
Personnellement,
je
le
déplore
car
ça
veut
dire
qu'on
va
faire
porter
davantage
de
travail
sur
les
collègues
qui
restent.
Je
ne
suis
pas
le
seul
à
le
déplorer
d'ailleurs,
d'autres
élus,
de
droite
comme
de
gauche,
le
déplorent
aussi
car
on
ne
peut
pas
mener
correctement
nos
missions
de
services
publics
si
on
manque
d'agents.
Ce
qui
nous
a
conduif
à
prioriser
nos
choix
et
de
réorganiser
nos
missions
vers
un
accompagnement
du
quotidien,
au
service
des
Harfleurais.
C'est
une
politique
d'urgence,
qui
tient
compte
des
besoins
et
de
la
situation
sociale
où
l’on
sait
qu'on
va
avoir
plus
d'activités
dans
notre
pôle
population
comme
au
CCAS,
où
le
secteur
de
la
prévention
fait
partie
de
l'accompagnement
nécessaire
pour
les
habitants.
Cette
politique
d'accompagnement,
on
en
a
l'habitude
puisqu'on
a
déjà
fait
le
choix
de
maintenir
nos
accueils
physiques
de
proximité.
Mais
au
regard
de
la
conjoncture,
nofre
présence
de
tous
les jours
est
celle
qui
doit
faire
l'objet
d'efforts
supplémentaires.
Attention,
ça
n'est
pas
sans
conséquence.
Ça
veut
dire
qu'on
ne
pourra
pas
mettre
en
place
certains
projets
qui
avaient
été
prévus
initialement.
Ça
veut
dire
revoir
aussi
certaines
actions
avec
moins
d’ambition
ou
sur
un
plus
court
terme.
C'est
regrettable,
mais
c'est
comme
ça.
Ce
n'est
pas
faute
d'avoir
contesté
les
décisions
gouvernementales,
d'avoir
alerté
la
population,
d’avoir
alerté
aussi
le
gouvernement.
Ce
budget
de
personnel,
c'est
le
résultat
de
tout
un
travail
de
réorganisation
et
de
réorientation
de
l’action
municipale
qui
se
veut
davantage
axé
sur
les
besoins
en
accompagnement
et
qui
a
fait des
choix
sérieux
en
matière
de
gestion
budgétaire.
Je
terminerai
en
disant
que
je
pense
qu'on
peut
remercier
les
services
pour
le
travail
des
réunions
pour
établir
ce
ROB."
Madame
Sylvie
BUREL:
“J'aimerai
faire
une
intervention,
Madame
le
Maire,
par
rapport
à
la
délégation
que
vous
m'avez
confié.
Bon,
je
ne
redonneraïi
pas
les
chiffres
qui
sont
présentés
dans
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
mais
on
voit
clairement
que
nous
allons
être
confrontés
à
une
hausse
du
nombre
de
Harfleurais
qui
se
retrouvent
dans
une
situation
plus
que
compliquée.
D'abord,
pour
beaucoup,
la
hausse
de
l'inflation,
ce
n’est
pas
la
même
chose
vu
la
situation
de
chacun.
La
hausse
des
prix
est
ressentie
bien
plus
fortement
lorsqu'on
est
un
ménage
modeste
et
fragile.
Le
manque
d'argent
placé,
l'instabilité
des
revenus,
les
emplois
précaires,
font
que
lon
constate
une
demande
globale
du
nombre
d'aides
auprès
des
associations,
comme
auprès
des
administrations.
Le
secours
populaire
harfleurais
nous
en
avait
déjà
fait part.
Le
CCAS
aussi
a
vu
le
nombre
de
demandes
augmenter.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
37 Pour
les
ménages
modestes,
bien
souvent,
ils
se
trouvent
être
au-dessus
des
critères
d'aides
et
du
coup,
se
sentent
encore
plus
en
insécurité
sociale,
surtout
quand
le
coût
de
l'alimentation
augmente.
Et
pas
qu'un
peu
puisque
c'est
un
secteur
dans
lequel
l'inflation
s'est
élevée
à
12
%
en
2022.
Car
l'inflation,
ce
n'est
pas
seulement
une
moyenne
annuelle.
C'est
un
ressenti,
ça
n'est
pas
vécu
de
la
même
façon
selon
que
l’on
dispose
de
la
capacité
ou
pas
à
l'absorber,
et
ça
n'est
pas
la
même
en
fonction
de
la
hiérarchie
des
postes
de
dépenses.
L'alimentation,
c'est
le
second
poste
pour
les
ménages
les
plus
fragiles,
après
le
logement.
Et
ce
sentiment
d'insécurité
est
encore
plus
grand
quand
on
sait
que
le
chômage
risque
fortement
de
repartir
à
la
hausse
en
2023
et
2024.
Donc,
on
a,
je
pense,
encore
beaucoup
de
soucis
à
se
faire
par
rapport
aux
situations
compliquées
harfleuraises."
Monsieur
Loïc
JAMET:
"Juste
un
petit
mot
pour
féliciter
déjà
la
présentation
de
Monsieur
NDIAYE
qui
était
claire,
et
féliciter
aussi
l'imagination
et
l'adaptabilité
de
nos
services
qui
aujourd'hui
arrivent
à
nous
faire
un
budget
avec
des
conditions
qui
sont
difficiles.
Comme
l'ensemble
des
communes,
et
comme
vous
l'avez
déjà
rappelé,
ce
n'est
pas
quelque
chose
de
partisan
mais
c'est
l'ensemble
des
communes
de
France
qui
aujourd'hui
déplore
cette
situation,
ces
difficultés.
Et
l'AMF
qui
est
une
association
trans-partisane
le
rappelle
assez
souvent
que
c'est
un
problème
aujourd'hui
et
que
nous
n'allons
pas
pouvoir
soutenir
ces
baisses
de
dotations
et
ces
augmentations
de
dépenses
encore
des
années.
Ce
qui
est
à
déplorer,
c'est
cette
baisse
de
dotation
aujourd'hui
alors
que
nous
savons
que
la
population,
pas
que
harfleuraise,
l'ensemble
de
la
population,
aura
besoin
d'un
service
public.
Je
rappellerais
juste
ce
qu'avait
pu
dire
Jean
JAURES
: c'est
que
le
service
public
est
le
patrimoine
de
ceux
qui
n’en
n'ont
pas.
Donc,
j'aurais
bien
voulu
aujourd'hui
qu'on
puisse
encore
plus
augmenter
les
services
publics
;
ce
qui
aurait
été
bien
en
temps
de
crise.
Nous
ne
pouvons
nous
satisfaire
du
caritatif,
puisque
nous
souhaitons
une
vie
digne
pour
l'ensemble
de
nos
citoyens.”
Madame
le
Maire
: "Je
vous
juste
dire
quelques
mots
pour
clore
ce
débat.
Ce
rapport
d'orientations
budgétaires
confirme
plusieurs
tendances,
et
doit
nous
faire
réaffirmer
le
rôle
des
communes,
et
plus
largement
des
collectivités
territoriales
comme
l'échelon
de
proximité
primordial.
La
première
grande
tendance
de
la
part
de
l'Etat,
c'est
de
contraindre
les
communes
dans
le
rôle
qu’elles
assurent.
Certes,
l'Etat
ne
restreint
pas
le
champ
des
compétences
des
communes,
mais
il
en
restreint
d'une
part
les
finances,
d'autre
part,
durcit
l'accès
aux
subventions
complémentaires.
Ça
n'est
pas
la
première
fois
que
nous
le
soulignons,
et
surtout,
nous
ne
sommes
pas
les
seuls.
Le
Président
de
l'AMF,
récemment
auditionné
par,
et
le
nom
en
dit
long,
«
la
mission
d'information
relative
à
la
rationalisation
de
notre
administration
comme
source
d'économies
budgétaires
»,
affirme,
lui aussi
se
battre
pour
récupérer
de
la
DGF
et
déplore
le
manque
de
latitude
laissée
aux
communes
dans
leur
finances,
à
cause
des
recettes
figées
contraintes
par
la
disparition
progressive
des
impôts
communaux.
De
mémoire,
il n'est
pas
communiste,
il est
simplement
animé
du
bon
sens
et
de
la
même
volonté
de
pouvoir
décider
de
ses
orientations.
Or,
quand
on
nous
dit
que
l'Etat
compense
par
des
politiques
publiques
généreuses
comme
France
Relance,
mais
qu’un
seul
dossier
sur
les
sept
que
nous
avons
soumis
a
été
accepté
en
2022,
on
peut
largement
s'interroger
sur
le
rapport
entre
le
temps
passé
par
la
part
administrative
et
le
résultat
obtenu.
Dans
ce
contexte,
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
élus
locaux
a
été
indispensable,
et
heureusement
que
nous
nous
sommes
mobilisés.
C'est
cette
mobilisation
qui
a
permis
à
ce
que
l'Etat
commence
à
prendre
en
compte
les
besoins
des
communes.
Car,
ça
n'est
pas
fout
que
de
se
plaindre
et
de
critiquer,
il faut
aussi
agir.
C'est
ce
que
nous
avons
fait
ici
à
Harfleur
avec
le
groupe
communiste
et
républicain.
Des
décisions
d'Etat
qui
restent
bien
insuffisantes
pourtant.
En
témoigne
la
nature
si restrictive
des
critères
d'obtention
du
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
38 filet
de
sécurité
de
l'Etat
pour
les
communes
les
plus
touchées
par
la
hausse
des
coûts
généraux.
Au
point
que
sa
direction
générale
des
finances
nous
garantissait
en
novembre
que
nous
étions
éligibles
à
celui-ci
et
qu'après
avoir
travaillé
sur
notre
budget,
nous
ne
le
sommes
plus.
L'ironie,
c'est
que
nous
payons
notre
bonne
gestion
budgétaire.
Le
comble!
D'ailleurs,
cela
se
confirme
puisque
sans
cette
inflation
inédite
et
imprévue,
notre
investissement
disponible
aurait
été
bien
meilleur
que
les
années
précédentes.
La
preuve
est
faite
S'il
en
fallait
que
nous
savons
maîtriser
notre
budget.
Mais
maïtriser
un
budget,
ça
ne
fait
pas
une
politique
municipale,
encore
moins
une
politique
municipale
engagée.
C'est
pourtant
cela
que
nous
faisons
cette
année.
Nous
refusons
de
jouer
le
rôle
d’une
commune
qui
ferait
des
économies
sur
le
dos
de
ses
habitants,
ou
au
détriment
des
services
indispensables
dont
ils
ont
besoin.
Certaines
communes
le
font.
Ils
choisissent
de
fermer
des
services,
de
rogner
sur
l'accompagnement
de
leurs
habitants
au
profit
d'investissement
d’apparat.
Nous,
nous
avons
un
budget
de
fonctionnement
qui
témoigne
de
notre
choix
d'être
au
plus
proche
des
Harfleurais.
Nous
le
savons
car
nous
les
rencontrons
tous
les
jours,
nous
échangeons
avec
eux,
le
quotidien
est
de
plus
en
plus
difficile
et
qui,
si
ce
n'est
la
Mairie,
peut
jouer
ce
rôle
de
premier
échelon,
de
proximité
et
d’apaisement
de
la
vie
des
habitants.
C'est
donc
un
budget
solidaire
que
nous
vous
présenterons,
mesuré,
équilibré
et
en
connexion
avec
les
réalités
quotidiennes
que
nous
connaissons
bien
et
dont
nous
prenons
chaque
jour
la
mesure.
Je
crois
que
nous
avons
pu
débattre,
puisque
c'était
un
débat
d'orientations
budgétaires.
Et,
donc,
nous
pouvons
passer
maintenant
à
la
délibération
suivante."
Madame
Coralie
FOLLET
: ‘Uuste
une
dernière
chose,
si je
peux
me
permettre.
Je
pense
à
une
chose,
on
cherche
à
faire
des
économies,
et
il
n'y
a
pas
de
petites
économies.
Jusqu'à
maintenant,
on
ne
fait pas
payer
les
locations
de
salle
à
qui
que
ce
soit,
que
ce
soit
aux
Harfleurais,
ou
aux
extérieurs
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
si,
si
on
fait payer;
il n’y
a
que
pour
les
associations.
Mais,
autrement,
on
fait payer."
Madame
Coralie
FOLLET
: ‘Ve
me
fais.
Je
ne
dis
rien
du
tout.”
Madame
le
Maire
: "Non,
non,
on
fait payer.”
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante :
N°
23
02
14
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FINANCES Plan
Pluriannuel
d’'Investissement
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
et
autres
financeurs
Demandes
de
subventions
- Année
2023
. Signatures
— Autorisation
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
d'Harfleur
met
en
œuvre
un
programme
de
gestion
de
son
patrimoine
bâti
dont
les
objectifs
sont
notamment
de
garantir
les
meilleures
conditions
d'accueil
des
publics,
d'optimiser
les
coûts
de
fonctionnement
et
de
réduire
l'empreinte
carbone
par
des
actions
de
rénovation
énergétique.
Une
attention
particulière
est
portée
aux
bâtiments
scolaires
et
aux
équipements
mis
à
disposition
des
populations
(équipements
culturels,
sportifs
etc.).
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
39 Ces
opérations
se
détaillent
de
la
manière
suivante :
Le
remplacement
des
luminaires
existants
par
des
luminaires
LED
et
la
mise
en
place
de
système
de
détection
de
présence
dans
les
bâtiments
municipaux
pour
un
montant
total
de
33
470,25
€
H.T.,
soit
40
164,30
€
T.T.C.
L'amélioration
des
performances
énergétiques
par
la
réfection
des
sols
et
le
remplacement
de
menuiseries,
le
remplacement
des
radiateurs
au
sein
des
écoles
et
salles
municipales
pour
un
montant
total
de
83
535,83
€
H.T.,
soit
100
243,00
€ T.T.C.
La
mise
en
place
de
système
de
télégestion
du
chauffage
et
d'économiseurs
énergétiques
dans
différents
bâtiments
municipaux
pour
un
montant
total
de
8
250,00
€
H.T.,
soit
9 900,00
€ TTC.
De
la
même
façon,
les
cimetières
de
la
commune
font
l’objet
d'un
travail
continu
visant
à
optimiser
la
disponibilité
des
emplacements.
En
effet,
la
législation
funéraire
impose
aux
collectivités
de
toujours
être
en
mesure
d’
accueillir
de
nouvelles
sépultures
dans
leurs
équipements.
Pour
l’année
2023,
des
opérations
de
reprise
de
concessions
funéraires
au
sein
des
deux
cimetières
municipaux
sont
envisagés.
Le
montant
estimé
de
ces
travaux
s'élève
à
15
000,00
€
H.T
soit
18
000,00
€
T.T.C.
L'ensemble
de
ces
projets
pouvant
bénéficier
du
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
je
vous
propose,
dès
à
présent,
de
solliciter
ces
financements
par
le
dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subvention.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
6
février
2023,
e
sollicite
des
subventions
portant
sur
les
travaux
ci-dessous
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
local
(DSIL),
ainsi
que
de
tout
autre
financeur
potentiel
:
Le
remplacement
des
luminaires
existants
par
des
luminaires
LED
et
la
mise
en
place
de
système
de
détection
de
présence
dans
les
bâtiments
municipaux
pour
un
montant
total
de
33
470,25
€
H.T.,
soit
40
164,30
€
T.T.C.
-_
L'amélioration
des
performances
énergétiques
par
la
réfection
des
sols
et
le
remplacement
de
menuiseries,
le
remplacement
des
radiateurs
au
sein
des
écoles
et
salles
municipales
pour
un
montant
total
de
83
535,83
€
H.T.,
soit
100
243,00
€
T.T.C.
-
La
mise
en
place
de
système
de
télégestion
du
chauffage
et
d’économiseurs
énergétiques
dans
différents
bâtiments
municipaux
pour
un
montant
total
de
8
250,00
€
H.T.,
soit
9
900,00
€
T.T.C.
La
reprise
de
concessions
funéraires
au
sein
des
deux
cimetières
municipaux
pour
un
montant
total
de
15
000,00
€
H.T,
soit
18
000,00
€
T.T.C.
e
donne
l'autorisation
le
moment
venu
de
procéder
au
lancement
des
consultations
d'entreprises.
e
autorise
la
signature
des
conventions
de
financement.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
40 e
autorise
l'imputation
à
la
section
d'investissement
de
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
ces
travaux.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la
délibération
suivante
:
N°
23
02
15
AFFAIRES
GÉNÉRALES
PERSONNEL Tableau
des
effectifs
. Modifications
— Adoption
La
Ville
d'Harfleur
est
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'actions
destiné
à
renforcer
la
qualité
des
services
aux
administrés
et
à
doter
le
territoire
communal
de
services
renforçant
son
attractivité.
Les
services
assurent
à
la
fois
le
pilotage
technique
et
administratif
de
l’ensemble
de
ces
actions,
tout
en
ajustant
et
adaptant
leur
fonctionnement
à
l’évolution
de
leurs
missions,
en
lien
avec
les
moyens
mis
à
leur
disposition.
Dans
ce
contexte,
il convient
de
prévoir
les
modifications
suivantes
:
+
Pôle
Education,
Loisirs,
Restauration
Création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
32
heures
(catégorie
C).
Compte
tenu
de
la
vacance
d'emploi,
le
recrutement
s’est
réalisé
en
interne,
par
un
agent
mis
en
stage
le
1°’ janvier
2023,
suite
à
un
départ
à
la
retraite.
Suite
à
une
évolution
du
temps
de
travail
de
deux
agents
titulaires
au
sein
du
Pôle,
transformation
de
deux
emplois
d'ASTEM
principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet
18
heures
(catégorie
C)
en
deux
emplois
d'ATSEM
principal
de
1%
classe
à
temps
non
complet
21
heures
(catégorie
C).
Aussi,
il convient
de
prévoir
les
mouvements
suivants
au
tableau
des
effectifs :
CREATIONS
DE
POSTE
+
3
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
- 2
SOLDE
CREATIONS/SUPPRESSIONS
+
1
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l’avis
du
Bureau
Municipal
du
6
février
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
10
février
2023,
autorise
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
énoncées
ci-dessus.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023.
Monsieur
Rémi
RENAULT:
"Monsieur
BELLENGER,
est-ce
que
vous
pourriez
m'expliquer
un
peu,
cela
concerne
le
premier
paragraphe
: Pôle
Education,
Loisirs,
Restauration.
Donc,
le
premier
paragraphe
qui
suit
cet
entête-là
«
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
32
heures,
catégorie
C
» jusque-là
c'est
clair.
Alors,
c'est
après,
je
ne
comprends
pas
bien,
c'est
«
compte
tenu
de
la
vacance
d'emploi,
le
recrutement
s'est
réalisé
en
interne
pour
un
agent
mis
en
stage
le
1% janvier
2023
suite
à
un
départ
à
la
retraite
»
alors,
tout
ça,
il y
a
des
virgules.
Donc,
compte
tenu
de
la
vacance
d'emploi,
je
peux
le
lire
comme
ça,
suite
à
un
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipai/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
41 départ
à
la
retraite.
Si je
le
lis
comme
ça,
il n'y
a pas
de
création
d'emploi.
Il n'y
a
pas
de
vacance
(...)"
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "(...)
ce
n'est
pas
le même
poste."
Madame
le
Maire
: "Ce
n'est pas
le même
grade.
Madame
Aurélie
REBEILLEAU
: "On
n'avait pas
compris
comme
ça."
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "Ce
n'est
pas
clair”
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "/ faut
rendre
ça
lisible."
Madame
le
Maire
: “Alors,
je
suis
vraiment
désolée
mais
le
tableau
des
effectifs
est
fait sur
les
grades.
Donc,
du
coup,
c'est
un
changement
de
grade,
c'est
pour
ça.”
Monsieur
Franck
GROUSSARD
:
"Du
coup,
c'est
tiré
d'un
autre
tableau,
et
c'est
remis
dans
celui-là.
"
Madame
le
Maire
: "Mais,
c'est
une
obligation."
Monsieur
Dominique
BELLENGER
: "C'est
aussi
la
même
chose
que
l'on
retrouve
aussi,
Nacéra,
le
sait
bien,
à
la
CU,
on
a
les
mêmes
désignations
comme
ça.
On
est
confronté
aux
mêmes
textes.
Effectivement,
ce
sont
des
textes,
un
peu
administratifs." Madame
Nacéra
VIEUBLÉ:
"Mais,
c'est
vrai
que
la
phrase
est
quand
même
particulière.
Elle
prête
à
confusion.
Donc,
c'est
vraiment
dans
la
formulation
de
la
phrase." Monsieur
Dominique
BELLENGER:
"On
peut
déplacer
«
suite
à
un
départ
à
la
retraite
»,
le
mettre
après
«
compte
tenu
de
la
vacance
d'emploi
»
?"
Madame
le
Maire
:
"Ce
que
je
vous
propose,
c'est
plutôt
de
changer
peut-être
«
création
»
et
de
mettre
«
transformation
»,
«
transformation
d'un
poste
d’adijoint
technique
»
et
ce
n’est
pas
une
création,
c'est
une
transformation
d'un
poste.”
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "{...)
on
est
bien
d'accord
là-dessus
(...)"
Madame
le
Maire
: "{...)
est-ce
que
ça
peut
le
faire
?”
Monsieur
Michel
CHARPENTIER
- Directeur
Général
des
Services
:
‘!! faut
revoir
la
phrase,
on
transforme
un
grade."
Madame
le
Maire
: "Si on
transforme,
il faut mettre
l’autre
grade
(...)"
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "(...)
si on
met
le
deuxième
tableau
de
là
où
c'est
soutiré
pour
être
remis
dans
ce
tableau-là,
peut-être
que
ça
peut
être
plus
clair
?"
Madame
le
Maire
: "Non,
c'est
une
obligation
(...)"
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "(...)
une
obligation
légale.”
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
42 Madame
le
Maire
: "Là,
on
vous
a
donné
l'explication.
On
laisse
comme
ça.
La
fois
prochaine,
on
changera
pour
mettre
transformation
en
mettant
l'ancien
grade
vers
le
nouveau
grade."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Sj,
ça
devient
une
transformation
dans
ce
cas-là,
dans
le
tableau
création
de
poste,
on
ne
peut
pas
mettre
+3."
Michel
CHARPENTIER
-
Directeur
Général
des
Services:
"Si
c'est
un
grade
nouveau.
On
créée
un
poste
à
un
grade
différent.
Donc,
on
est
obligé
de
mettre
+1."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
: "Et,
dans
un
autre
tableau,
on
aura
-1."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
:
"/
faudra
être
plus
explicite
pour
la
prochaine
fois
pour
que
tous
les
élus
puissent
comprendre."
Madame
le
Maire
: "Je
peux
passer
au
vote
?”"
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Moi,
ce
que
je
vous
propose,
Madame
le
Maire,
si
vous
le
permettez,
c'est
qu'on
transforme
le
libellé
et
on
procède
au
vote
la
prochaine
fois."
Madame
le
Maire:
"Si
je
fais
comme
ça,
je
suis
obligée
de
faire
patienter
la
personne.
Je
trouve
que
ça
ne
serait
pas
judicieux
pour
elle."
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
“Je
ne
peux
pas
voter
un
truc
que
je
ne
comprends
pas." Madame
le
Maire
: "Et
bien,
vous
ne
le
votez
pas.
Je
suis
désolée.
On
vous
a
donné
une
explication.
Si,
ça
ne
vous
convient
pas,
vous
êtes
libre
de
votre
vote.
Mais,
je
ne
peux
pas
pour
l'agent
ne
pas
le
faire
passer.”
Monsieur
Rémi
RENAULT
:
"Ca,
je
comprends
bien.
Mais,
comprenez-bien,
je
suis
un
peu
limité
intellectuellement,
mais je
ne
comprends
pas
(...)"
Madame
le
Maire
: "(...)
ça,
c'est
vous
qui
le
dites
(...)"
Monsieur
Rémi
RENAULT
: "(...) je
ne
peux
pas
voter
un
truc
que
je
ne
comprends
#1
pas. Madame
le
Maire
procède
au
vote
de
la
délibération.
ADOPTÉ
PAR
22
VOIX,
5 ABSTENTIONS
(Nacéra
VIEUBLÉ,
Jean-Marc
NEVEU,
Rémi
RENAULT,
Aurélie
REBEILLEAU,
Franck
GROUSSARD)
Monsieur
Dominique
BELLENGER
présente
la
délibération
suivante
:
N°230216 AFFAIRES
GENERALES
PERSONNEL Comité
Social
Territorial
(CST)
et formation
spécialisée
Membres . Information Le
Conseil
Municipal
a
adopté,
par
délibération
en
date
du
21
mai
2022
et
après
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
CST
en
date
du
5
mai
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
43 2022,
la
création
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
sa
formation
spécialisée
en
matière
de
«
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
».
Par
cette
délibération,
le
nombre
de
membres
titulaires
au
sein
du
CST
et
de
la
quatre
représentants
du
personnel.
Il
a
également
été
décidé
de
maintenir
le
paritarisme
au
sein
de
ces
instances,
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
Suite
aux
résultats
des
élections
professionnelles
du
8
décembre
2022,
sont,
désignés
en
tant
que
membres
représentant
la
Ville
et,
élus
en
tant
que
membres
représentant
le
Personnel,
à
siéger
au
sein
du
CST
et
de
la
formation
spécialisée
:
Représentants
de
la collectivité
Titulaires
Suppléants
Madame
Christine
MOREL,
Maire,
Madame
Julie
LEMARCIS,
Conseillère
Présidente
municipale
Monsieur
Dominique
BELLENGER,
Adjoint
Monsieur
Loïc
JAMET,
Adjoint
Madame Sabrina LEFEBVRE, Adjointe |
Monsieur Gilles municpa
Conseiller
Monsieur
Jean-François
BUREL,
Monsieur
Jean-Pierre
PEDRON,
Conseiller
Conseiller
municipal
municipal
Représentants
du
Personnel
Titulaires
Suppléants
Madame
Céline
MOREL
Madame
Alexandra
LEMEILLE
Madame
Alexandra
GOBBE-ANNE
Monsieur
Rachid
STAMBOULI
Madame
Patricia
HERVIEU
Madame
Céline
LOUISET
Monsieur
Youcef
MEZIANE
Madame
Juliette
BARBARAY
En
conséquence,
et
après
en
avoir
informé,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
251-9,
L.
252-8,
L.
252-9
et
L.
253-6,
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
28,
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
VU
l'arrêté
du
9
mars
2022
fixant
la
date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la fonction
publique,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mai
2022,
créant
le
Comité
Social
Territorial
(CST),
et
fixant
à
huit
le
nombre
de
membres
titulaires
du
Comité
Social
Territorial,
soit
quatre
représentants
de
la
collectivité,
et
quatre
représentants
du
personnel,
et
décidant
de
maintenir
le
paritarisme
au
sein
de
cette
instance
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
44 VU
la
consultation
des
organisations
syndicales
représentées
au
CST
en
date
du
5
mai
2022,
validant
la
création
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
de
la
formation
spécialisée
en
matière
de
«
santé,
sécurité
et
de
conditions
de
travail
»,
VU
l'arrêté
du
7
décembre
2022
instituant
un
bureau
de
vote
unique
pour
les
élections
des
représentants
du
Personnel
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
du
jeudi
8
décembre
2022,
VU
le
procès-verbal
des
opérations
électorales
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
en
date
du
8
décembre
2022,
VU
l'arrêté
du
10
février
2023
désignant
les
membres
titulaires
et
suppléants
représentant
la
Ville,
prenne
acte
de
la
désignation
et
de
l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
indiqués
ci-dessous
représentant
respectivement
la
Ville
et
le
Personnel,
à
siéger
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
de
sa
formation
spécialisée
:
Représentants
de
la collectivité
Titulaires
Suppléants
Madame
Christine
MOREL,
Maire,
Madame
Julie
LEMARCIS,
Conseillère
Présidente
municipale
Monsieur
Dominique
BELLENGER,
Adjoint
Monsieur
Loïc
JAMET,
Adjoint
Madame
Sabrina
LEFEBVRE,
Adjointe
Monsieur
Gilles
DON
SIMONI,
Conseiller
municipal
Monsieur
Jean-François
BUREL,
Conseiller
|
Monsieur
Jean-Pierre
PEDRON,
Conseiller
municipal
municipal
Représentants
du
Personnel
Titulaires
Suppléants
Madame
Céline
MOREL
Madame
Alexandra
LEMEILLE
Madame
Alexandra
GOBBE-ANNE
Monsieur
Rachid
STAMBOULI
Madame
Patricia
HERVIEU
Madame
Céline
LOUISET
Monsieur
Youcef
MEZIANE
Madame
Juliette
BARBARAY
INFORMATION
COMMUNIQUÉE
Madame
le
Maire
présente
la
délibération
suivante
:
N°230217 AFFAIRES
GÉNÉRALES
COMMUNICATION Vente
de
produits
dérivés
. Déstockage
-— Autorisation
Par
délibération
n°
22
03
30
du
26
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
vente
de
différents
produits
dérivés
réalisés
à
l'effigie
de
la
Fête
de
la
Scie,
édition
2022.
Aujourd’hui,
la
Ville
souhaite
déstocker
plusieurs
articles
en
vue
de
les
offrir
en
lots
ou
en
cadeaux.
En
conséquence,
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
6
février
2023,
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
45 .
autorise
la
sortie
du
stock
de
la
Ville
de
:
-
60
affiches
tirage
collector
(format
A2)
de
la
Fête
de
la
Scie
2022,
vendues
au
prix
unitaire
de
15
€.
-
250
sacs
coton
de
la
Fête
de
la
Scie
2022,
vendus
au
prix
unitaire
de
2 €.
-
50
eco-cups
de
25
ci
de
la
Fête
de
la
Scie
2022,
vendus
au
prix
unitaire
de
1 €.
-
300
eco-cups
de
35
ci
de
la
Fête
de
la
Scie
2022,
vendus
au
prix
unitaire
de
1,50
€.
-
150
magnets
de
la
Fête
de
la
Scie
2022,
vendus
au
prix
unitaire
de
1
€.
-
150
sous-bocks
de
la
Fête
de
la
Scie
2022,
vendus
au
prix
unitaire
de
1€.
-
50
affiches
(format
A3)
de
la
Fête
de
la
Scie
2022,
vendus
au
prix
unitaire
de
1 €.
Ces
différents
objets
sont
conservés
pour
des
lots
et
des
cadeaux
que
la
Ville
peut
être
amenée
à
offrir.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
Ousmane
NDIAYE
présente
la
délibération
suivante
:
N°230218 AFFAIRES
GÉNÉRALES
CULTURE
DE
PAIX
Association
Française
Buchenwald-Dora
et
Kommandos
Séjour
Action
Mémoire
du
2 au
7 avril
2023
. Convention
- Signature
- Autorisation
Le
Comité
Régional
de
Haute
Normandie
de
l'Association
Française
Buchenwald-
Dora
et
Kommandos
organise
chaque
année
une
visite
des
camps
de
concentration
de
Buchenwald
et
de
Dora.
Cette
initiative
relève
d'un
travail
de
mémoire
autour
de
la
déportation
durant
la
seconde
guerre
mondiale.
En
2023,
l'Association
renouvelle
son
action
et
propose
à
quatre
jeunes
harfleurais
scolarisés
au
Collège
Pablo
Picasso
en
classe
de
3%
de
participer
à
ce
voyage
du
2
au
7
avril
2023.
Is
participeront
à
la
cérémonie
du
8
mai
2023,
et
exprimeront
leurs
sentiments
et
ressentis
à
l'issue
de
ce
voyage.
Le
coût
de
cette
opération
est
arrêté
à
520,00
€
par
jeune,
soit
une
dépense
totale
de
2
080,00
€
TTC
à
la
charge
de
la Ville.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
je
vous
propose
que
le
Conseil
Municipal, VU
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
6
février
2023,
e
autorise
la
signature
de
la
convention
avec
le
Comité
Régional
de
Haute
Normandie
de
l'Association
Française
Buchenwald-Dora
et
Kommandos,
définissant
les
modalités
de
ce
voyage
mémoire,
organisé
du
2 au
7 avril
2023.
e
autorise
le
versement
d'une
participation
financière
de
2
080,00
€
à
l'Association
Française
Buchenwald-Dora
et
Kommandos.
Secrétariat
Général
et de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
46 >
Cf.
Convention
annexée
à
la
fin
du
document
Madame
le
Maire
:
"C'est
une
délibération
que
l’on
passe
régulièrement.
Je
pense
que
c’est
important
que
l’on
puisse
soutenir
aussi
ce
devoir
de
mémoire."
Monsieur
Franck
GROUSSARD
:
‘Juste
pour
faire
une
petite
précision
qui
a
été
inscrite
dans
la
loi justement
que
les
élèves,
arrivés
en
fin
de
cycle
de
collège,
durant
le
cycle
de
la
6°"
à
la
3°",
devaient
obligatoirement
se
rendre
sur
un
lieu
de
souvenir.
Donc,
ça
a
été
inscrit
dans
la
loi
au
niveau
du
code
de
l'éducation.
C'est
bien
de
faire
appliquer
la
loi
aussi
pour
la
même
occasion,
et
de
participer
à
cela.
Je
pense
que
c’est
une
bonne
chose.
C'était
des
délibérations
qui
ont
eu
lieu
suite
à
l'assassinat
de
Samuel
PATY.
Ça
a
mis
du
temps
à
accoucher,
et
c'est
l'année
dernière
que
ça
été
voté."
Madame
le
Maire
: "Verci
beaucoup
pour
cette
information
complémentaire."
Madame
Nacéra
VIEUBLÉ
: "Oui,
juste
pour
dire
comme
vous
le
disiez,
Madame
le
Maire,
il est
important
de
faire
vivre
ce
devoir
de
mémoire.
Mais,
je
pense
aussi
que
c'est
important,
au
vu
de
l'antisémitisme
grandissant
en
France
et
un
petit
peu
partout
dans
le
monde
d’avoir
ce
genre
d'actions
pour
en
rappeler
finalement
les
finalités
terrifiantes
auxquelles
peuvent
mener
les
discriminations,
le
racisme,
l'intolérance
en
raison
de
sa
couleur
de
peau,
de
ses
opinions
religieuses,
de
tout
ce
qui
remue
actuellement
en
France.
Je
parle
particulièrement
de
la
France,
mais
aussi
dans
le
monde,
et
la
solution
ne
peut
venir
que
de
nos
enfants.
Donc,
j'encourage,
je
félicite
ce
genre
d'actions,
et
encore
plus,
excusez-moi
je
suis
émue,
à
tous
ces
niveaux-là."
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Madame
le
Maire
: "En
information
complémentaire,
nous
avons
reçu
une
demande
du
Secours
Populaire
pour
donner
une
subvention
exceptionnelle
concernant
le
séisme
qu'il
y
a
eu
en
Turquie
et
en
Syrie.
C'était
juste
pour
vous
dire,
que
nous
proposerons
au
prochain
Conseil
Municipal,
parce
qu'on
l’a
reçu,
tout
dernièrement,
et
on
ne
pouvait
pas
la
mettre
sur
ce
Conseil
Municipal,
une
subvention
exceptionnelle
pour
accompagner
comme
on
le
fait
d'habitude
et
sur
le
même
montant. Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
11h25.
Madame
le
Maire
Christine
MOREL
Secrétariat
Général
et
de
Direction/Conseil
Municipal/Procès-Verbal/25
février
2023
Page
47 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20221116-22dec56-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 28/11/2022
Publication
: 28/11/2022
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
GARAGE
N°2
M. VAUCHEL
NOËL
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1*
Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2021
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2022,
VU
les
décisions
du
Maire
des
20
mars
2006,
13
décembre
2013,
20
octobre
2016
et
A
novembre
2019
autorisant
Monsieur
VAUCHEL
Noël
demeurant
2
rue
des
Capucins
à
Harfleur,
à
disposer
du
garage
n°
2
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
15
mars
2006,
CONSIDÉRANT
que
la
date
de
location
arrive
à
échéance
au
30
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
du
garage
n°
2
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
Monsieur
VAUCHEL
Noël
demeurant
2
rue
des
Capucins
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2025.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
semestriel
de
333,30
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1°
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Pour
mémoire,
une
caution
d’un
montant
de
53,36
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la
convention
initiale.
À
Harfleur,
le seize
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception-
Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20221116-22DEC57-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 28/11/2022)
Publication
: 28/11/2022
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
GARAGE
N°
3
M.
ROQUIGNY
PIERRE
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°" Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2021
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2022,
VU
les
décisions
du
Maire
des
20
mars
2006,
2
décembre
2013,
20
octobre
2016
et
4
novembre
2019
autorisant
Monsieur
ROQUIGNY
Pierre
demeurant
36
rue
de
Leure
à
Harfleur,
à
disposer
du
garage
n°
3
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
15
mars
2006,
CONSIDÉRANT
que
la date
de
location
arrive
à
échéance
au
30
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
du
garage
n°
3
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
Monsieur
ROQUIGNY
Pierre
demeurant
36
rue
de
Leure
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1%
décembre
2022
au
30
novembre
2025.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
semestriel
de
333,30
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1*' janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Pour
mémoire,
une
caution
d'un
montant
de
54,16
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la convention
initiale.
À
Harfleur,
le seize
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Christine
MOREL:
Maire,
Fa
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[076-21
7603414-20221116-22dec58-AR
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 28/11/2022
Publication
: 28/11/2022
DÉCISION
vlile
d'
harfleur N/REEF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
GARAGE
N°
4
M.
TOULLEC
HERVE
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’ Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2021
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2022,
VU
les
décisions
du
Maire
des
25
juillet
2007,
2
décembre
2013,
20
octobre
2016
et
4
novembre
2019
autorisant
Monsieur
TOULLEC
Hervé
demeurant
4
rue
Bât
de
l'Orge
à
Harfleur,
à
disposer
du
garage
n°
4
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
2 juillet
2007,
CONSIDÉRANT
que
la
date
de
location
arrive
à
échéance
au
30
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
du
garage
n°
4
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
Monsieur
TOULLEC
Hervé
demeurant
4
rue
Bât
de
l’Orge
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2025.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
semestriel
de
333,30
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1° janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Pour
mémoire,
une
caution
d'un
montant
de
53,36
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la
convention
initiale.
À
Harfleur,
le seize
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Christine Maire,
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20221116-22dec59-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prèfet:
28/11/2022
Publication
: 28/11/2022
DÉCISION
vlile
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
GARAGE
N°
6
M.
GOMEZ
JEAN-MARIE
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l’article L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°" Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2021
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2022,
VU
les
décisions
du
Maire
des
16
août
2007,
2
décembre
2013,
20
octobre
2016
et 4
novembre
2019
autorisant
Monsieur
Jean-Marie
GOMEZ
demeurant
18
rue
Arthur
Fleury
à
Harfleur,
à
disposer
du
garage
n°
6
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
1%
septembre
2007,
CONSIDÉRANT
que
la
date
de
location
arrive
à
échéance
au
30
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le renouvellement
de
la
location
du
garage
n°
6
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
Monsieur
Jean-Marie
GOMEZ
demeurant
18
rue
Arthur
Fleury
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2025.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
annuel
de
585,55
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1%
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Pour
mémoire,
une
caution
d'un
montant
de
55,03
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la
convention
initiale.
À
Harfleur,
le seize
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20221116-22dec51-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 28/11/2022]
Publication
: 28/11/2022
DÉCISION
vlile
d'
>
—
|
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
1
MARY
SHOP
— MME
NEE
ESTELLE
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°
Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2021
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2022,
VU
les
décisions
du
Maire
des
12
juillet
2001,
18
novembre
2013,
5
décembre
2016
et
4
novembre
2019,
autorisant
Madame
Estelle
NÉE,
représentant
le
commerce
MARY
SHOP,
situé
4
rue
Arthur
Fleury
à
Harfleur,
à
disposer
de
l'emplacement
n°
1
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
15
juillet
2001,
CONSIDÉRANT
que
la
date
de
location
arrive
à
échéance
au
30
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
1
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
—
Commerçants,
à
Madame
Estelle
NEE,
représentant
le
commerce
MARY
SHOP,
situé
4
rue
Arthur
Fleury
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1%
décembre
2022
au
30
novembre
2025.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
annuel
de
297,30
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1°"
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Pour
mémoire,
une
caution
d'un
montant
de
53,36
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la
convention
initiale.
À
Harfleur,
le seize
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Christine Maire,
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20221116-22dec52-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 28/11/2022
Publication
: 28/11/2022
DÉCISION
vlile
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLAGE
DE
STATIONNEMENT
N°
3
ALHENA
- MME
GERAUD
SEVERINE
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°"
Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2021
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2022,
VU
les
décisions
du
Maire
des
24
octobre
2018
et
4
novembre
2019,
autorisant
Madame
Séverine
GERAUD),
représentant
le
commerce
ALHENA,
situé
6
rue
Arthur
Fleury
à
Harfleur,
à
disposer
de
l'emplacement
n°
3
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
15
novembre
2018,
CONSIDÉRANT
que
la
date
de
location
arrive
à
échéance
au
30
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
:D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
3
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
—-
Commerçants,
à
Madame
Séverine
GERAUD,
représentant
le
commerce
ALHENA,
situé
6
rue
Arthur
Fleury
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1°"
décembre
2022
au
30
novembre
2025.
Article
2
:Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
annuel
de
297,30
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1°’
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Pour
mémoire,
une
caution
d’un
montant
de
60
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la
convention
initiale.
A
Harfleur,
le seize
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20221116-22dec53-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/11/2022
Publication
: 28/11/2022
Done ane cmt a
DÉCISION
vlile
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
7
BIOTEC
ENVIRONNEMENT
- M.
NISSEN
GERALD
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°" Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2021
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2022,
VU
les
décisions
du
Maire
des
27
février
2013,
26
novembre
2013,
5
décembre
2016
et
4
novembre
2019,
autorisant
Monsieur
Gérald
NISSEN,
représentant
le
commerce
BIOTEC
ENVIRONNEMENT,
situé
12
rue
du
Général
Leclerc
à
Harfleur,
à
disposer
de
l'emplacement
n°
7
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
19
février
2013,
CONSIDÉRANT
que
la date
de
location
arrive
à échéance
au
30
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
7
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
—
Commerçants,
à
Monsieur
Gérald
NISSEN,
représentant
le
commerce
BIOTEC
ENVIRONNEMENT,
situé
12
rue
du
Général
Leclerc
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2025.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
annuel
de
297,30
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1%
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Pour
mémoire,
une
caution
d'un
montant
de
60
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la convention
initiale.
À
Harfleur,
le seize
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Christine Maire,
|
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[ 076-217603414-20221116-22DEC54-AR
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 28/11/2022)
Publication
: 28/11/2022
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
28
M.
DEPORTE
JEAN-MICHEL
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’ Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2021
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2022,
VU
les
décisions
du
Maire
des
20
juillet
2001,
18
novembre
2013,
5
décembre
2016
et
4
novembre
2019,
autorisant
Monsieur
Jean-Michel
DEPORTE,
représentant
le
commerce
de
fruits
et
légumes,
situé
13
rue
des
104
à
Harfleur,
à
disposer
de
l'emplacement
n°
28
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
1°" août
2001,
CONSIDÉRANT
que
la
date
de
location
arrive
à
échéance
au
30
novembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
28
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
—-
Commerçants,
à
Monsieur
Jean-
Michel
DEPORTE,
représentant
le
commerce
de
fruits
et
légumes,
situé
13
rue
des
104
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2025. Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
annuel
de
297,30
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1%
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Pour
mémoire,
une
caution
d’un
montant
de
53,36
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la convention
initiale.
À
Harfleur,
le seize
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Christine
MOREE
Maire,
PS
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20221128-22dec60-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 01/12/2024
Publication
: 01/12/2022
| |
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
31
SARL
HELDE
PUB’
. RÉSILIATION
+ CONVENTION
- AUTORISATION
Le
Maire
de
la
ville
d'HARFLEUR,
VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°’ Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
les
décisions
des
6
février
2018
et
27
janvier
2021
accordant
la
location
de
l'emplacement
n°
31
situé
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
à
Monsieur
Lionel
DEMARE,
représentant
la
SARL
HELDE
PUB’,
située
17
rue
des
104
à
Harfleur,
à
compter
du
6 février
2018,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Lionel
DEMARE
a
sollicité
la
résiliation
de
la
convention
de
location
de
la
place
n°
31
sur
le
Parc
de Stationnement Arthur
Fleury,
DÉCIDE
Article
1
: De
mettre
fin
à
la
convention
établie
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
Monsieur
Lionel
DEMARE,
représentant
la
SARL
HELDE
PUB,
située
17
rue
des
104
à
Harfleur
pour
la
location
de
l'emplacement
-
Commerçant
n°
31
sur
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
au
30
novembre
2022.
Article
2
:
De
restituer
à
Monsieur
Lionel
DEMARE,
contre
remise
de
la
télécommande
d'accès,
la
caution
perçue
à
la
signature
de
la
convention,
à
savoir
62
€.
Fait
à
Harfleur,
le vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Christine
MOREL
Maire,
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[076-217608414-20221214-22dec66-AR
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 27/12/2022
Publication
: 27/12/2022
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
34
M.HAMON
DAVID
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’ Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2022
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2023,
VU
les
décisions
du
Maire
des
20
janvier
2010,
13
décembre
2013,
6 janvier
2017
et
22
janvier
2020
autorisant
Monsieur
HAMON
David
demeurant
2E
rue
Louis
Lefebvre
à
Harfleur,
à
disposer
de
l'emplacement
n°
34
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
1°
février
2010,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
HAMON
David
est
placé
sous
curatelle
au
Centre
Maurice
Begouën
Demeaux,
16
rue
Paul
Souday
au
Havre.
CONSIDÉRANT
que
la date
de
location
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
34
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
—
Couvert
-
Moto,
à
Monsieur
HAMON
David
demeurant
2E
rue
Louis
Lefebvre
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Article
2:
D'autoriser
Monsieur
LEBRUMENT
du
Centre
Maurice
Begouën
Demeaux,
représentant
Monsieur
HAMON
David,
à
effectuer
le
règlement
de
la
location. Article
3
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
trimestriel
de
93,65
€
pour
l'année
2023.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1°! janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Article
4
:
Pour
mémoire,
une
caution
d'un
montant
de
59
€
a
été
signature
de
la
convention
initiale.
À
Harfleur,
le quatorze
décembre
deux
mille
vingt-deux.
Christine
MOREL
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
perçue
à
la Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20221214-22dec67-AR
*_
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
prêfet
: 27/12/2022
Publication
: 27/12/2022
DÉCISION
ville
q'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
39
M
ET
MME
RIFFELMACHER
OLIVIER
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’
Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2022
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2023,
VU
les
décisions
du
Maire
des
14
janvier
2013,
13
décembre
2013,
6 janvier
2017
et
20
décembre
2019
autorisant
Monsieur
et
Madame
RIFFELMACHER
Olivier
demeurant
11
rue
du
Général
Leclerc
à
Harfleur,
à
disposer
de
l'emplacement
n°
39
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
1”
janvier
2013,
CONSIDÉRANT
que
la
date
de
location
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
:D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
39
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
-
Couvert,
à
Monsieur
et
Madame
RIFFELMACHER
Olivier
demeurant
11
rue
du
Général
Leclerc
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Article
2
:Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
trimestriel
de
125,95
€
pour
l'année
2023.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1°
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Pour
mémoire,
une
caution
d'un
montant
de
60
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la
convention
initiale.
À
Harfleur,
le quatorze
décembre
deux
mille
vingt-deux.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20221214-22DEC68-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/01/2023
Publication
: 03/01/2023
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
40
MME
MARI
NADINE
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°’ Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2022
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2023,
VU
les
décisions
du
Maire
des
16
décembre
2013,
6
janvier
2017
et
20
décembre
2019
autorisant
Madame
MARI
Nadine
demeurant
25
rue
Jean
Jaurès
à
Harfleur,
à
disposer
de
l'emplacement
n°
40
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à compter
du
1°
novembre
1990,
CONSIDÉRANT
que
la date
de
location
arrive
à échéance
au
31
décembre
2022,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
40
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
- Couvert,
à
Madame
MARI
Nadine
demeurant
25
rue
Jean
Jaurès
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
trimestriel
de
125,95
€
pour
l'année
2023.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1°’ janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Pour
mémoire,
une
caution
d'un
montant
de
27,44
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la
convention
initiale.
À
Harfleur,
le quatorze
décembre
deux
mille
vingt-deux.
Christine Maire,
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20221219-22dec65-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 27/12/2022
Publication
: 27/12/2022
ville
d'
harfleur
DÉCISION
N/REF
: AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
MC/FH
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PROPRIETE
11/13
RUE
LECARNIER
ASSOCIATION
CONSTRUISONS
ENSEMBLE
. RESILIATION
- BAIL
— AUTORISATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°"
adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
les
décisions
des
14
novembre
2006,
21
mars
2016,
18
mars
2019
et
14
mars
2022
accordant
la
location
des
locaux
sises
11/13
rue
Lecarnier
à
l'association
"CONTRUISONS
ENSEMBLE",
à
compter
du
1°
décembre
2006,
CONSIDÉRANT
que
l'association
"CONTRUISONS
ENSEMBLE"
a
sollicité
la
résiliation
de
la
location,
DÉCIDE
Article
14
: De
résilier
la
convention
précaire
de
mise
à
disposition
de
locaux
relative
aux
biens
situés
au
1°"
étage
de
l'immeuble
sis
11/13
rue
Lecarnier
à
Harfleur,
au
nom
l'association
"CONTRUISONS
ENSEMBLE",
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Sylvie
RIFFELMACHER,
à
compter
du
31
décembre
2022.
Article
2
:
De
restituer
à
l'association
"CONTRUISONS
ENSEMBLE"
à
l'issue
de
l'état
des
lieux
sortant
formulé
sans
réserve,
la
caution
perçue
en
même
temps
que
le
premier
loyer,
d'un
montant
de
160
€.
Fait
à
Harfleur,
le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-deux.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[076-21
7603414-20221220-22dec64-AR
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/12/2022
Publication
: 27/12/2022
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIÉTÉ
COMMUNALE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOGAUX
— ANNÉE
2023
9
CONVENTION
- SIGNATURE
- AUTORISATION
Le Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°
Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
DÉCIDE
Article
1
:
D'octroyer
à
titre
gracieux
divers
locaux
municipaux
afin
d'aider
les
associations
dans
leurs
activités
régulières.
Il s'agit
des
locaux
suivants
:
9
Salle
Albert
Duquenoy
©
Salle
Schneider
9
Salles
de
classe
de
l'école
André
Gide
Primaire
2
Préau
et
Salles
du
Centre
de
Loisirs
"Les
Deux
Rives”
9
Grande
salle
et
salle
annexe
de
la
Maison
des
Associations
9
Bureaux
des
permanences,
salle
de
réunions
du
Pôle
administratif
de
Beaulieu
9
Salle
Jean
Le
Bosqué
9
Locaux
scolaires
des
écoles
André
Gide,
Caraques
et
Fleurville
9
Les
locaux
de
restauration
de
la
résidence
des
104
9
Local
du
relais
16/25
du
Point
Accueil
Jeunes
9
Salle
d'activité
dans
les
locaux
CPE
Françoise
Dolto
Article
2
:D'autoriser
la
signature
des
conventions
annuelles
réglant
les
modalités
de
ces
mises
à
disposition.
Fait
à
Harfleur,
le vingt
décembre
deux
mille
vingt
deux
Christine
MOREL
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20230102-22dec69-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 05/01/2023
Publication
: 05/01/2023
DÉCISION
vlile
d
harfleur N/REF
: AFFAIRES
IMMOBILIÈRES
MC/FHFD
OBJET
: ACCÈS
RIVERAINS
ET
COMMERÇANTS
RUE
DU
GRAND
QUAI
. CONVENTION
-— RESILIATION
- AUTORISATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1€T
adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2015
adoptant
la
convention
d'utilisation
des
bornes
escamotables
Rue
du
Grand
Quai
destinée
aux
riverains
et
aux
commerçants,
et
le
montant
de
la
caution
demandée
lors
de
la
remise
d'une
télécommande, VU
la
convention
signée
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
Monsieur
Nathan
LEMOINE
en
date
du
6
juillet
2021
octroyant
une
télécommande
d'accès,
à
compter
de
cette
même
date,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Nathan
LEMOINE
a
souhaité
mettre
un
terme
à
cette
convention,
|
DÉCIDE
Article
1
:De
mettre
fin
à
la
convention
établie
entre
la
Ville
d'Harfleur
et
Monsieur
Nathan
LEMOINE
demeurant
10
rue
du
Grand
Quai
pour
la
mise
à
disposition
d'une
télécommande
d'accès
à
la
rue
du
Grand
Quai,
à
compter
du
22
décembre
2022.
Article
2
:Tenant
compte
de
la
restitution
de
la
télécommande
par
Monsieur
Nathan
LEMOINE,
d'autoriser
le
remboursement
de
la
caution
d'un
montant
de
50
€
perçue
à
la
signature
de
la
convention.
A
Harfleur,
le
deux
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20230106-23dec01-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le
préfet
: 06/01/2023
Publication
: 06/01/2023
DÉCISION
ville
d'
harfleur : N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
5
MONSIEUR
GERVAIS
JEAN-PIERRE
. ATTRIBUTION-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’ Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2022
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2023,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
GERVAIS
Jean-Pierre
représentant
la
"SARL
JPM"
4
rue
Gambetta
à
Harfleur
a
sollicité
la
location
d'un
emplacement
de
stationnement
commerçant,
DÉCIDE
Article
1
:
D'accorder
la
location
de
la
place
n°
5
sur
le
parc
de
stationnement
commerçant
Arthur
Fleury,
à
Monsieur
GERVAIS
Jean-Pierre
représentant
la
"SARL
JPM"
domiciliée
4
rue
Gambetta
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1°'
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
trimestriel
de
77,70
€
pour
l'année
2023.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1°
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Une
caution
d'un
montant
de
65,25
€
sera
perçue
à
la
signature
de
la
convention. À
Harfleur,
le quatre
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Délais
et voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-217603414-20230112-23dec02-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 17/01/2023
Publication : 17/01/2023
DÉCISION
vlile
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARC
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
46
M.
LESEIGNEUR
GREGORY
. RENOUVELLEMENT-SIGNATURE-AUTORISATION Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°’ Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2022
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2023,
VU
les
décisions
du
Maire
des
21
janvier
2014,
6
janvier
2017
et
8
janvier
2020
autorisant
Monsieur
LESEIGNEUR
Grégory
demeurant
16
rue
Arthur
Fleury
à
Harfleur,
à
disposer
de
l'emplacement
n°
46
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
1
février
2014,
CONSIDÉRANT
que
la
date
de
location
arrive
à
échéance
au
31
janvier
2023,
DÉCIDE
Article
1
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
46
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
Monsieur
LESEIGNEUR
Grégory
domicilié
16
rue
Arthur
Fleury
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1%
février
2023
au
31
janvier
2026.
Article
2
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
annuel
de
301,75
€
pour
l'année
2023.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1°’
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:
Pour
mémoire,
une
caution
d'un
montant
de
61
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la convention
initiale.
A
Harfleur,
le douze
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20230120-23dec04-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet
: 26/01/2023
Publication
: 26/01/2023
DÉCISION
ville
d'
harfleur N/REF
: Service
Affaires
Immobilières
MC/FH/FD
OBJET
: AFFECTATION
PROPRIETE
COMMUNALE
PARG
DE
STATIONNEMENT
ARTHUR
FLEURY
PLACE
DE
STATIONNEMENT
N°
32
CREDIT
AGRICOLE
. RENOUVELLEMENT
-— SIGNATURE
- AUTORISATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°" Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2021
adoptant
les
tarifs
de
location
des
places
dans
le
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
pour
l'année
2022,
VU
les
décisions
du
Maire
des
12
juillet
2001,
18
novembre
2013,
5
décembre
2016
et
4
novembre
2019,
autorisant
à
l'agence
bancaire
CREDIT
AGRICOLE,
située
22
rue
de
la
République
à
Harfleur,
à
disposer
de
l'emplacement
n°
32
au
niveau
du
parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury,
à
compter
du
15
juillet
2001,
VU
la
décision
du
Maire
du
16
novembre
2022
autorisant
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
32,
au
niveau
du
parc
de
stationnement
Arthur
Fleury,
CONDIDÉRANT
une
erreur
de
date
sur
la décision,
DÉCIDE
Article
1
: D'abroger
la décision
du
16
novembre
2022.
Article
2
: D'accorder
le
renouvellement
de
la
location
de
l'emplacement
n°
32
au
niveau
du
Parc
de
Stationnement
Arthur
Fleury
—
Commerçants,
à
l'agence
bancaire
CREDIT
AGRICOLE,
située
22
rue
de
la
République
à
Harfleur,
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2025.
Article
3
: Cette
location
est
consentie
moyennant
le
paiement
d'un
loyer
annuel
de
297,30
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
de
ce
loyer
sera
révisé
au
1°
janvier
de
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Article
4
: Pour
mémoire,
une
caution
d'un
montant
de
53,36
€
a
été
perçue
à
la
signature
de
la
convention
initiale.
À
Harfleur,
le
vingt janvier
deux
mille
vingt-trois.
Christine
M
Maire,
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20221128-22dec61-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet: 01/12/2022
Publication
: 01/12/2022
L'R EES
vlie 4
DÉCISION
harfleur N/REF
: PÔLE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
OBJET
: REGIE
COMPTABLE
RÉGIE
MARCHES
ET
PLACES
PUBLIQUES
- DROIT
DE
STATIONNEMENT
-
ASTREINTE
- BERGES
DE
LA
LEZARDE
. NON
PERCEPTION
DES
DROITS
Le
Maire
de
la Ville
d'HARFLEUR,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°
Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
décision
municipale
du
22
juillet
1981
instituant
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
place
sur
les
marchés
et
places
publiques,
VU
le
nombre
très
réduit
d'étalagistes
présents
lors
du
marché
dominical
du
dimanche
27
novembre
2022
en
raison
des
mauvaises
conditions
climatiques,
VU
la
proposition
de
Madame
Christine
MOREL,
Maire,
de
ne
pratiquer
aucun
encaissement
pour
ce
marché,
DÉCIDE
Article
unique
:De
ne
pas
percevoir
de
droits
de
place
pour
le
marché
du
dimanche
|
27
novembre
2022.
Fait
à
Harfleur,
le
vingt-huit
novembre
deux
mille
vingt-deux.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20230117-23dec03-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 20/01/2023
Publication
: 20/01/2023
vite q
DÉCISION
harfleur N/REF
: PÔLE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
OBJET
: REGIE
COMPTABLE
REGIE
MARCHES
ET
PLACES
PUBLIQUES
- DROIT
DE
STATIONNEMENT
-
ASTREINTE
- BERGES
DE
LA
LEZARDE
. NON
PERCEPTION
DES
DROITS
Le
Maire
de
la
Ville
d'HARFLEUR,
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à son
1°”
Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
la
décision
municipale
du
22
juillet
1981
instituant
la
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
droits
de
place
sur
les
marchés
et places
publiques,
VU
le
nombre
très
réduit
d'étalagistes
présents
lors
du
marché
dominical
du
dimanche
15
janvier
2023
en
raison
des
très
mauvaises
conditions
climatiques,
VU
la
proposition
de
Madame
Christine
MOREL,
Maire,
de
ne
pratiquer
aucun
encaissement
pour
ce
marché,
DÉCIDE
Article
unique
: De
ne
pas
percevoir
de
droits
de
place
pour
le
marché
du
dimanche
15 janvier
2023.
Fait
à
Harfleur,
le dix-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois.
Délais
et
voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[076-217603414-20221220-22DEC62-AR
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet: 22/12/2024
Publication
: 20/12/2022
Pour
l'aulorité
compétente
par
délégation
DÉCISION
vlile
d'
harfleur N/REF
: Secrétariat
Général
et
de
Direction
MGC/FH
OBJET
: Acceptation
de
l'indemnisation
suite
sinistre
du
29
octobre
2021
Le
Maire
de
la Ville
d'HARFLEUR,
VU
les
articles
L.
2122-18,
L.
2122.22,
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire,
et
plus
particulièrement
l'article
n°
4,
DÉCIDE
Article
1
:Le
29
octobre
2021,
un
incendie
s'est
déclaré
au
niveau
de
la
chaudière
du
bâtiment
situé
14
rue
du
Moulin,
propriété
de
la
Ville,
et
mis
à
la
disposition
de
l'Association
Diocésaine
du
Havre.
L'assurance
de
la
Ville
a
été
saisie.
Après
examen
et
expertise
du
dossier,
PILLIOT
Assurances
a
versé
une
indemnisation
dite
immédiate
d'un
montant
de
4
818,87
€.
Suite
à
la
réception
du
règlement
de
la
partie
adverse,
PILLIOT
Assurances
a
procédé
au
paiement
du
solde
de
l'indemnisation
(montant
accepté
selon
le
rapport
d'expertises
validé
des
parties),
et
du
remboursement
de
la
franchise
appliquée,
soit
un
montant
de
15
001,24
€.
Article
2
:Cette
indemnité
sera
affectée
à
l’article
7788
fonction
020
du
budget
principal
2022.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Trésorier
Principal
d'Harfleur
et
le
Responsable
de
service
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Harfleur,
le
vingt
décembre
deux
mille
vingt-deux.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217603414-20221226-22DEC63-AR
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 26/12/2022
Publication
: 26/12/2022
vlile
d'
harfleur
DÉCISION
N/REF
: Pôle
Accueil
Population
CM/EG/JV
OBJET
: LOCATIONS
DE
SALLES
- FACTURATION
Le
Maire
de
la Ville
d'Harfleur,
VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2021
donnant
délégation
au
Maire
ou
à
son
1°’ Adjoint
pour
traiter
certaines
affaires,
VU
l'arrêté
du
Maire
du
12
décembre
2022
donnant
délégation
de
fonctions
et
signatures
à
Monsieur
Dominique
BELLENGER,
2è"e
Adjoint
au
Maire,
VU
l'article
4
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
la
salle
de
la
Maison
des
Associations,
VU
l'article
2
du
règlement
général
des
salles
municipales,
CONSIDÉRANT
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
Maison
des
Associations
signée
par
Madame
Marilyne
REMON
et
portant
location
de
la
salle
du
vendredi
2
décembre
2022
9h30
au
samedi
3
décembre
2022
6h00,
CONSIDÉRANT
l'impossibilité
d'effectuer
le
nettoyage
et
la
désinfection
des
locaux
avant
la
location
suivante,
CONSIDÉRANT
que
cet
état
des
lieux
de
sortie
a
été
signé
par
Madame
Maryline
REMON
le
3
décembre
2022,
CONSIDÉRANT
les
frais
relatifs
au
coût
de
la
main-d'œuvre
du
service
Hygiène
et
Maintenance
des
Locaux
pour
le travail
supplémentaire
(3
heures
soit
66,90
£),
DÉCIDE
Article
unique
:
De
facturer
à
Madame
Marilyne
REMON
doniciliée
14
rue
des
Caraques,
76700
Harfleur,
la
somme
de
66,90
€
couvrant
le
temps
supplémentaire
passé
par
les
deux
agents
du
service
Hygiène
et
maintenance
des
Locaux
lors
de
la
location
de
la salle
de
la
Maison
des
Association
du
2
au
3
décembre
2022.
Fait
à
Harfleur,
le vingt-six
décembre
deux
mille
vingt-deux.
Délais
et voie
de
recours :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rouen,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication. [EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À LA COLLECTIVITE]
CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
RÉSEAU
DES
MUSÉES
DE
NORMANDIE
ENTRE Collectivité
propriétaire
ci-après
désignée
par
«le
propriétaire
»
Nom :
Ville
d'Harfleur
Adresse
: Mairie,
Hôtel
de
Ville,
55
rue
de
la
République,
CS
90097,
76700
Harfleur
Représentée
par
(nom
et qualité)
: Madame
Christine
Morel,
Maire
d'Harfleur
Collectivité
gestionnaire
(si
différente
du
propriétaire)
ci-après
désignée
par
«le
gestionnaire
»
Nom
:
Adresse :
LS
Représentée
par
(nom
et qualité) :
7
Pour
le musée
ci-après
désigné
par
« le musée
»
CGAAIHA Y NO) HTTANAN Ÿ ANOZ
Nom
: Musée
du
Prieuré
d'Harfleur
Adresse
: 50
rue
de
la République,
76700
Harfleur
ET La
Fabrique
de
Patrimoines
en
Normandie,
établissement
public
de
coopération
culturelle
pour
la
connaissance,
la
valorisation,
la
conservation
et
la
restauration
des
patrimoines
ethnologique
et muséographique
en
Normandie
Siège
administratif
: 9 rue
Vaubenard,
14000
CAEN
Siège
social: Abbaye-aux
Dames,
place
Reine
Mathilde,
14000
CAEN
Représenté
par
son
directeur,
dûment
autorisé
par
délibération
n°
039-
2015
du
22/04/2015
Préambule Le
Réseau
des
musées
de
Basse-Normandie
a
été
créé
en 2003
dans
le
cadre
du
contrat
de
plan
2000-
2006
par
l'État
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Basse-Normandie)
et
la
Région
Basse-
Normandie, Riches
de
collections
considérables
et diversifiées,
les
musées
participent
activement
à la conservation
du
patrimoine
régional,
au
développement
culturel
et
touristique
de
la
région
et
à
la
transmission
des
connaissances
auprès
des
publics.
Leur
mise
en
réseau
a
pour
objectif
de
renforcer
le
tissu
muséographique
régional,
en
facilitant
la
coopération
entre
établissement,
en
proposant
soutien
et
accompagnement
et en
organisant
la mutualisation
de
moyens.
La
mise
en
œuvre,
la gestion
et l'animation
de
ce
réseau
ont
été
confiées
par
les
partenaires
institutionnels
à l'Établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
la
Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie,
qui
a pris
la
suite
du
CRéCET
(Centre
Régional
de
Culture
Ethnologique
et Technique)
le
1er janvier
2015.
En
2016,
l’assise
territoriale
du
Réseau
des
musées
s'est
étendue
au
nouveau
territoire
régional.
Le
Réseau
des
musées
de
Basse-Normandie
est ainsi devenu
le Réseau
des
musées
de
Normandie.
É fn
LA FABRIQU' 2
|
|
|
UE
EN NORMANDIE
CONVENTION D'ADHÉSION AU RÉSEAU DES MUSÉES DE NORMANDIE
HE
néinme
1/4 [EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À LA COLLECTIVITE]
Article
1
: Objet
de
la
convention
Le(s)
signataire(s)
de
la
présente
convention,
pour
le
musée
nommé
ci-dessus,
adhère(nt)
à
cette
démarche
et
a(ont)
souhaité
devenir
membre(s)
actif(s)
du
Réseau
des
musées
de
Normandie.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
rappeler
les
valeurs
déontologiques
partagées
par
les
membres,
de
définir
les
objectifs
et
champs
d'activité
du
réseau,
d'en
définir
le
mode
de
fonctionnement
ainsi
que
les
engagements
réciproques,
Article
2
: Champ
du
réseau
Le
réseau
rassemble
les
musées
situés
sur
le
territoire
régional
qui
font
une
démarche
volontaire
d'adhésion. Sont
considérés
comme
participants
du
Réseau
des
musées
de
Normandie
tous
les
personnels
(salariés
et
bénévoles)
des
musées
membres,
ainsi
que
les
représentants
des
organisations
publiques
ou
privées
en
charge
des
musées
membres.
Article
3
: Modalités
d'adhésion
Sont
considérés
comme
musées
les
établissements
répondant
à la définition
de
l’ICOM1:
« Le
musée
est
une
institution
permanente
sans
but
lucratif,
au
service
de
la société
et de
son
développement,
ouverte
au
public,
qui
acquiert,
conserve,
étudie,
expose
et transmet
le patrimoine
matériel
et immatériel
de
l'humanité
et de son
environnement
à des
fins
d'études,
d'éducation
et de
délectation.
»
Tout
musée
désirant
participer
à
la
réalisation
des
objectifs
du
réseau
doit
faire
acte
de
candidature
auprès
du
comité
d'orientation
du
Réseau
(cf article
8)
qui
décide
par
vote
à
la
majorité
des
deux
tiers.
L'adhésion
au
réseau
des
musées
est concrétisée
par
la signature
de
la présente
convention,
Article
4
: Principes
déontologiques
Les
membres
du
Réseau
des
musées
de
Normandie
partagent
des
valeurs
déontologiques
et
professionnelles
relatives
aux
missions
d'un
musée
telles
qu'elles
ont
été
définies
par
l’ICOM
dans
son
code
de
déontologie.
‘
Article
5 : Objectifs
Le
réseau
des
musées
de
Normandie
poursuit
les objectifs
suivants
:
«
organiser
la coopération
et la mutualisation
des
compétences
entre
musées
membres
“
accompagner
l'amélioration
des
pratiques
au
sein
des
musées
“
favoriser
la
connaissance
mutuelle
des
acteurs
des
musées
du
territoire
et
le
partage
d'informations,
d'expériences
et les
échanges
de
savoir-faire
«
créer
et maintenir
des
outils
communs
#“
renforcer
la promotion
des
musées
membres
=
susciter
des
projets
collectifs
Article
6
: Engagements
mutuels
Le(s)
propriétaire(s)
et le
gestionnaire(s)
s'engagent:
#
à participer
activement
à la mise
en
œuvre
des
objectifs
du
réseau.
«
à
faciliter
la
mutualisation
des
compétences
scientifiques
et
techniques
de
leur
personnel
avec
les
musées
membres.
u
à
faire
la
promotion
des
autres
musées
membres,
en
particulier
en
diffusant
leurs
documents
d'appel,
et
celle
du
Réseau
lui-même,
notamment
par
l'intégration
du
logo
dans
les
supports
de
communication
du
musée,
“
à
mettre
gratuitement
à
disposition
du
réseau
les
documents
nécessaires
au
développement
des
actions
collectives
entreprises.
Dans
toutes
les
actions
du
Réseau,
le
musée
signataire,
seul
propriétaire
des
données
transmises,
s'assure
que
les
documents
(images,
textes,
vidéos...)
peuvent
être
diffusés
en
toute
légalité,
notamment
au
regard
de
la
propriété
intellectuelle.
Si
la
diffusion
entraîne
l’acquittement
de
droits
d'auteur,
seul
le
musée
en
sera
tenu
responsable,
1 International
Council
Of Museums
: organisation
non
gouvernementale
créée
en
1946,
sans
but lucratif,
en
relation formelle
d'association
avec
l'UNESCO
l
LA FABRIQU
%
Ban
(
DE
PATRIHOIHES
a
,
É
É
É
4
8,
EN NORMANDIE
CONVENTION
D'ADHÉSION AU RÉSEAU DES MUSÉES DE NORMANDIE
#,
noie
2/4 [EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À LA COLLECTIVITE]
“
à
accorder
la
gratuité
d'accès
à
ses
expositions
permanentes
et
temporaires
aux
détenteurs
du
musÉOpass.
La
Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie
s'engage
à :
#
animer,
coordonner
et gérer
les
opérations
du
réseau,
#
aider
le développement
de
la coopération
culturelle
entre
musées
membres,
“
délivrer
un
muséopass
à
toute
personne
qui
en
fera
une
demande
complète,
Peuvent
en
bénéficier
les
salariés
du
musée,
les
membres
du
bureau
des
associations
gestionnaires
ou
propriétaires,
les
élus
de
référence
du
musée,
les
membres
du
Comité
d'Orientation
du
Réseau,
les
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'EPCC
la
Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie
et les
représentants
des
administrations
culturelles
régionales
concernées
par
le
Réseau
des
musées.
»
faire
figurer
toutes
les
mentions
légales
des
documents
diffusés,
dans
la mesure
où
ces
informations
auront
été
transmises
par
le musée
signataire,
Article
7 : Programme
pluriannuel
Le
projet
du
Réseau
et sa
déclinaison
en
actions
est
formalisé
par
un
programme
pluriannuel
qui
oriente
les
actions
de
coordination
menées
par
la
Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie
pour
le
Réseau.
Ce
programme,
pour
une
durée
de
3
ans,
est
co-construit
par
les
représentants
des
musées
membres
et
adopté
par
le
Comité
d'orientation
qui
en
pilote
la
réalisation,
Il
est
soumis
pour
avis
au
Conseil
d'administration
de
la Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie.
Article
8
: Organisation
8.1,
L'Assemblée
plénière
Les
membres
du
Réseau
se
réunissent
au
moins
une
fois
par
an
en
une
assemblée
plénière,
pour
un
temps
d'informations,
d'échanges
et
de
définition
des
actions
du
Réseau.
8.2.
Le
Comité
d'orientation
Un
comité
d'orientation,
élu
lors
de
l'assemblée
plénière,
propose
la politique
conduite
par
le Réseau
et en
suit la réalisation. Ï se
compose
de
deux
collèges
élus
et de
trois
membres
permanents
:
-
un
collège
élu
de
cinq
professionnels
des
musées
membres
-
un
collège
élu
de
cinq
représentants
des
collectivités
propriétaires
ou
gestionnaires
-
le Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
ou
son
représentant
-
le
Président
de
la Région
Normandie
ou
son
représentant
-
le Président
de
la Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie
ou
son
représentant
Le
mandat
des
membres
du
comité
d'orientation
est
de
deux
années.
Chaque
année,
l’un
des
deux
collèges
est
renouvelé
alternativement
de
façon
à
assurer
la
continuité
du
suivi
des
opérations
du
Réseau.
Les
membres
sortants
sont
rééligibles,
La
Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie
assure
le
secrétariat
du
comité
d'orientation
et
de
l'Assemblée
plénière. 8.3. Procédure
d'élections
Le
Comité
d'orientation
est
élu
lors
de
l'Assemblée
plénière
par
un
scrutin
à
bulletin
secret.
Chaque
électeur
dispose
d’un
bulletin
avec
la
liste
des
candidats,
sur
laquelle
il doit
rayer
ceux
pour
lesquels
il ne
vote
pas
afin
de
laisser‘
au maximum
cinq
noms.
Sont
élus
les
5
candidats
ayant
obtenu
le plus
de
voix,
et les
deux
suivants
sont
suppléants.
I
n’y
a pas
de
quorum. Chaque
musée
est représenté
par
deux
électeurs:
-
un
professionnel
(ou
un
bénévole
actif)
-
un
élu
de
la collectivité
gestionnaire
ou
un
élu
de
la collectivité
propriétaire
(à
déterminer
lors
de
la
signature
de
cette
convention
par
lesdites
collectivités).
Le
musée
signataire
sera
donc
représenté
par
un
élu
de
la collectivité
suivante
:
EB
FABRIQU'
<
|
|
|
Ban
ES
CONVENTION
D'ADHÉSION AU RÉSEAU DES MUSÉES DE NORMANDIE
ë
3/4 [EXEMPLAIRE
DESTINÉ
À LA COLLECTIVITÉ]
DOSDOUS
RS
URRR
LOTMRDOU
ROM
A R
RU
RR
R
OR
RS
OUR
RO
RER
UE
M
Revenons
Pocsorsonrsessarenenensee
Une
personne
ne
peut
disposer
que
d'une
seule
voix,
Lorsqu'une
collectivité
est
propriétaire
ou
gestionnaire
de
plus
de
trois
musées,
le vote
des
élus
est plafonné
à trois
voix.
Les
candidatures
sont
exprimées
une
semaine
au
plus
tard
avant
l’Assemblée
plénière
auprès
de
la
Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie,
qui
en
transmet
alors
la liste
par
mail
à tous
les
électeurs.
Chaque
musée
membre
peut
proposer
un
candidat
au
comité
d'orientation
parmi
les
participants
au
Réseau
(pas
nécessairement
un
électeur).
En
cas
d'absence,
les
électeurs
peuvent
voter
par
correspondance
auprès
de
la Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie
jusqu'à
la veille
de
l’Assemblée
plénière,
Article
9 : Modalités
financières
L'adhésion
au
réseau
est
gratuite.
La
Fabrique
de
patrimoines
en
Normandie
assume
la
gestion
financière
du
fonctionnement
du
réseau
dans
la limite
des
moyens
qui
lui
sont
attribués
par
l'État
et
la
Région
et au
titre
des
financements
complémentaires
qui
pourraient
être
obtenus
pour
la réalisation
de
ses
actions,
Toutefois
certaines
opérations
du
réseau
nécessitant
une
participation
financière
de
ses
membres,
les
modalités
de
lêur
réalisation
et de
leur
financement
feront
l’objet
d’une
convention
spécifique.
Par
souci
d'équité,
le
réseau
s’attachera
dans
la
mesure
du
possible
à
moduler
la
participation
financière
de
ses
membres
selon
des
critères
-
taille
de
la
collectivité,
importance
de
l'établissement,
projet
scientifique
et
culturel,
etc. - qui
seront
définis
en
fonction
des
projets.
Article
10
: Durée
de
la convention
et conditions
de
résiliation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
cinq
ans.
À l'issue
de
cette
période,
elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
durée
de
5 ans.
La
convention
peut
être
modifiée
par
avenants
signés
en
termes
identiques
par
tous
les
adhérents
à
la
date
de
cette
modification.
La
convention
cadre
peut
être
résiliée
avec
un
délai
de
6
mois,
selon
des
modalités
tenant
compte
des
clauses
particulières
aux
conventions
spécifiques
qui
auront
pu
être
signées
dans
le
cadre
de
la présente
convention,
La
résiliation
de
la
présente
convention
implique
le
retrait
des
données
du
musée
signataire
des
projets
collectifs
en
ligne.
Pour
le propriétaire
:
Pour
le gestionnaire
:
Pour
la Fabrique
de
patrimoines
Nom
et qualité
Nom
et qualité
en
Normandie
:
Christine
Morel,
Maire
Carine
Lavocat, Directrice
49
d'Harfieur
Le...
Le...
3/91
AI
À
J
Le.
kA
|
: D
VITAE
Fait en
autant
d ‘exemplaires
que
de signataires,
ë
.
BB
LA FABRIQU
|
|
|
D neen
EN NORMANDIE
CONVENTION
D'ADHÉSION AU RÉSEAU
DES MUSÉES
DE NORMANDIE
Fa,
4/4 Conseil
Municipal
du
25
février
2023
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
ville
d'
harfleur Préambule
- Rappel
réglementaire
Obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
conformément
aux
articles
L.
2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
(ROB)
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigureront
l'équilibre
du
budget
primitif.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
son
décret
d'application
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
a
modifié
les
modalités
de
présentation
du
débat
des
orientations
budgétaires
afin
d'accroître
la transparence
financière.
Il est
ainsi
spécifié
à
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
: "le
budget
de
la
commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
le
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
Conseil
Municipal".
De
plus,
l’article
13
de
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022
impose
un
contenu
supplémentaire
au
ROB.
Désormais,
chaque
collectivité
territoriale
doit
présenter
ses
objectifs
concernant
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement,
ainsi
que
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette. Ce
rapport
d’orientations
budgétaires
a
pour
vocation
de
présenter
aux
élus
du
Conseil
Municipal,
les
grandes
tendances
structurant
le
budget
de
la
Ville
et
d'échanger
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement. 1 - Le
contexte
de
l’élaboration
du
Budget
2023
A.
Environnement
économique
et
financier!
1.
Le
contexte
macro-économique
mondial
:
Un
ralentissement
de
la
croissance
sur
fond
d'inflation
record
Après
les
nombreuses
vagues
de
confinement
et
de
plans
sanitaires,
les
acteurs
économiques
ont
pu
reprendre
le
cours
de
leur
vie
et
en
particulier
recommencer
à
consommer.
De
ce
fait,
l’activité
économique
s’est
relancée
de
manière
très
rapide
et
des
pénuries,
notamment
sur
les
semi-conducteurs,
sont
apparues
mettant
en
tension
de
ISource
: Note
de
Finance
Active
"Loi
de
Finances
2023"
janvier
2023
- DOB
2023
du
Groupe
BPCE
janvier
2023
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
—
Conseil
Municipal
du
25
février
2023
Î nombreux
secteurs.
Ces
goulots
d’'étranglement
ont
été
notamment
responsables
de
l'augmentation
du
prix
d’un
certain
nombre
de
matières
premières
et
biens
manufacturés
dès
les
premiers
mois
de
l’année
2022
se
traduisant
par
une
inflation
à
des
taux
inédits
depuis
40
ans.
Ainsi,
aux
Etats-Unis,
l'inflation
s'établit
à
un
niveau
record
de
7,1%
en
décembre
bien
qu'elle
soit
légèrement
inférieure
aux
anticipations
(7,3%
attendus).
Au
Royaume-Uni,
l'inflation
a
atteint
10,70
%,
le
Brexit
s’ajoutant
aux
fluctuations
des
prix
énergétiques.
Par
ailleurs,
en
zone
Euro,
l'inflation
a
atteint
9,2
%
en
décembre
suite
à
la
baisse
des
prix
de
l'énergie. La
réponse
des
banques
centrales
face
à
ces
niveaux
d'inflation
s’est
traduite
par
une
entrée
dans
un
cycle
de
normalisation
monétaire
car
l'un
des
objectifs
principaux
de
ces
établissements
est
la
stabilité
des
prix
et
donc
un
maintien
de
l'inflation
sur
un
niveau
proche
de
2
%.
La
normalisation
monétaire
s’est
traduite
par
un
arrêt
des
programmes
de
rachat
d'actifs
(qui
avaient
été
amplifiés
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire)
et
par
une
hausse
des
taux
directeurs
des
différentes
banques
centrales.
La
Banque
centrale
américaine
(FED)
a
ainsi
relevé
sept
fois
ses
taux
directeurs
au
cours
de
l'année
2022
pour
passer
ses
taux
directeurs
de
0,00
%
à
une
fourchette
comprise
entre
4,25
%
et 4,50%.
Par
ailleurs,
la
FED
projette
de
poursuivre
la
hausse
à 5,10
%
en
2028.
La
Banque
Centrale
Européenne
(BCE)
a
suivi
la
FED
sur
sa
politique
de
normalisation
monétaire
et
pour
la
première
fois
depuis
2011,
a
entamé
une
hausse
de
ses
taux
directeurs.
Quatre
hausses
ont
eu
lieu
en
2022,
ce
qui
a
fait
une
hausse
cumulée
de
2,50
%.
Les
économistes
envisagent
une
nouvelle
hausse
des
taux
de
50
points
de
base
en
février
et
mars
2023.
Le
consensus
table
cependant
sur
un
ralentissement
des
hausses
après
mars
si
l'inflation
commence
à
ralentir
dans
la
zone
euro.
2.
Le
contexte
économique
national
Comparé
aux
prévisions
formulées
fin
2021,
l’activité
économique
française
aura
été
en
2022
bien
moins
forte
que
prévu,
en
raison
de
la
guerre
en
Ukraine
et
de
la
crise
énergétique
qui
en
a
découlé.
Malgré
le
ralentissement
attendu
fin
2022,
l'activité
économique
augmente
de
2,5
%
en
moyenne
en
2022.
En
2023,
la croissance
de
l’activité
devrait
s'établir
à
+1,0
%.
Inflation
annuelle
en
France
7,00%
6,00%
6,00%
6,00% 5,00%
4,00%
4,00%
Dr
2,50% 280%
3,00%
2,10%
2,10% 2,20%
2,00%
|
1,30%
1,20%
1
00%
0,60%
0,50%
0,60%
En
-
0,00%
Eu.
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
|
mIPCH
mIPCH
hors
énergie
et alimentation
|
L'inflation
française
a
été
de
5,2
%
en
moyenne
annuelle
en
2022
après
1,60
%
en
2021.
L'inflation
se
modère
légèrement
en
décembre
(à
5,9
%
après
6,2
%
en
novembre).
La
hausse
des
prix
de
l'énergie
revient
à
15
%
sur
un
an
après
avoir
culminé
à
33
%
en
juin.
La
hausse
de
15
%
du
tarif
réglementé
du
gaz
en
janvier
et
de
celui
de
l'électricité
en
février
ainsi
que
la fin
de
la
ristourne
à
la
pompe
vont
jouer
sur
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
dans
les
mois
à venir.
La
hausse
des
prix
des
produits
alimentaires
reste
vive
à
12
%
sur
un
an.
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
2 Les
économistes
de
la
Banque
de
France
prévoient
en
2023
une
inflation
à
6
%.
Cependant,
celle-ci
serait
amenée
à
ralentir
en
2024
et
en
2025
avec
une
détente
sur
les
prix
de
l'énergie. La
croissance
économique
a
été
marquée
par
un
ralentissement
en
2022
avec
2,6
%
de
croissance
annuelle
du
PIB
contre
6,8
%
en
2021.
Ce
ralentissement
est
principalement
dû
au
contexte
de
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
des
denrées
alimentaires.
En
effet,
l'inflation
engendrée
a
pesé
sur
la
consommation
des
ménages
et
la
production
de
biens
et
de
services.
La
normalisation
monétaire
initiée
par
la
Banque
Centrale
Européenne
va
également
jouer
à
la
baisse
sur
la
croissance
compte
tenu
du
renchérissement
des
crédits
et
donc
de
la baisse
de
la
capacité
à
investir
des
acteurs
économiques.
La
Banque
de
France
envisage
un
deuxième
ralentissement
de
la
croissance
en
2023
avec
un
taux
compris
entre
-
0,30
%
et
0,80
%
compte
tenu
des
tensions
inflationnistes
sur
le
secteur
de
l'énergie
et
l'incertitude
sur
l'issue
de
la
guerre
en
Ukraine.
Une
récession,
soit
un
recul
du
PIB
sur
deux
trimestres
consécutifs,
est
envisagée
mais
avec
un
impact
limité
dans
son
amplitude
et
dans
le
temps.
Pour
2024,
il est
prévu
une
croissance
de
+
1,20
%.
Depuis
2021,
le
dynamisme
du
marché
du
travail
ne
cesse
de
surprendre,
sa
vigueur
étant
plus
soutenue
que
celle
de
l’activité
économique.
L'emploi
a
en
effet
progressé
de
3,9
%
entre
fin
2019
et
fin
2022
tandis
que
le
PIB
ne
progressait
que
de
1,10
%.
Si
le
rythme
des
créations
d'emplois
en
2022
a
décéléré
de
moitié,
en
moyenne,
par
rapport
à
2021,
il
est
demeuré
stable
à
0,4
%
sur
les
trois
premiers
trimestres
de
2022.
Fin
septembre
2022,
tous
les
secteurs
d'activité,
industrie
inclue,
avaient
dépassé
leur
niveau
d'avant
pandémie.
En
dépit
du
ralentissement
de
l’activité
économique
à
l'œuvre,
les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
par
les
entreprises
ne
faiblissent
pas
selon
les
enquêtes
de
conjoncture.
Au
contraire,
la
part
des
entreprises
françaises
rencontrant
des
difficultés
de
recrutement
atteint
des
niveaux
records
dans
les
grands
secteurs
de
l'économie
fin
2022.
Ainsi,
83
%
des
entreprises
de
la
construction
étaient
concernées
en
octobre
2022,
65
%
dans
l’industrie
manufacturière
et
62
%
dans
les
services.
Marqué,
ces
trois
dernières
années,
par
des
interventions
publiques
massives,
le
déficit
public,
qui
avait
atteint
le
niveau
inédit
de
9
%
du
PIB
en
2020,
devrait
poursuivre
son
redressement.
Il est
ainsi
à 5
%
en
2022,
après
6,5
%
en
2021.
La
dette
publique
au
sens
de
Maastricht
devrait
s'élever
à
111,6
%
du
PIB
contre
112,8
%
en
2021
selon
la
Loi
de
Finances
pour
2023.
Pour
2023,
le
gouvernement
prévoit
une
stabilisation
du
déficit
public
à
5
%
du
PIB
et
une
dette
publique
également
quasi-stable
à
111,2
%
du
PIB.
Le
ratio
de
dépenses
publiques
devrait
poursuivre
sa
baisse
en
2023
pour
s'établir
à 56,9
%
(57,6
%
en
2022).
3.
Environnement
socio-économique
de
la
Ville
d’Harfleur
Chiffres
Insee
de
la population
d’'Harfleur
au
1° janvier :
2014
|
2015
2016
|
2017
2018
2019
|
2020
2021
2022
2023
8309
|
8310
|
8271
|
8336
|
8415
|
8501
|
8514
|
8460
|
8414
|
8387
Pour
2023,
suite
au
recensement
de
2022,
afin
d'assurer
l'égalité
de
traitement
entre
les
communes,
la
population
de
toutes
les
communes
a
été
calculée
à
une
même
date
: celle
du
milieu
des
5
dernières
années
écoulées
(2018-2022),
soit
le
1°' janvier
2022.
Ville d’Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
- Conseil
Municipal
du
25
février
2023
3 La
population
légale
au
1°° janvier
2023
est
donc
de
8
387.
La
population
a
ainsi
connu
une
croissance
de
0,94
%
depuis
2014.
140 120 Î
ND + OO © ©
© © © © ©
Naissances
et
décès
domiciliés
à
Harfleur
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Harfleur - Total
sur la période
Moyenne
par année
Naissances
Décès
Solde
naturel
Foyers
fiscaux
imposables
2021
- Harfleur
= Non
imposables
= Imposables
Foyers
fiscaux
imposables
2021
- National
» Imposables
EE
Non
imposables
Logements
soumis
à
Taxe
d’Habitation
- Harfleur
Nombre
de
bénéficiaires
des
APL
- Harfleur
2019
Variation
2020
Variation
2021
2019
Variation
2020
Variation
2021
3755
|
+2,45
%
3 847
+1,01
%
3 886
2 424
+ 4,66
%
2 537
-717%
2 355
Nombre
de
logements
sociaux
- Harfleur
Part
des
logements
sociaux
- Harfleur
2019
Variation
2020
Variation
2021
2019
2020
2021
1 899
+3,16
%
1 959
- 1,23
%
1 935
50,57
%
50,92
%
49,79
%
Répartition
des
emplois
par
branche
Harfleur
- 2021
[
mServices
mCommerces
"BTP
#Agric./Industrie |
Répartition
des
emplois
par
branche
Strate
- 2021
[ mServices
= Commerces
BTP»
Agric.
/ Industrie
|
2 500 2 000 1
500 1 000 500
Nombre
de
salariés
par
branches
d'activités
2
028
Harfleur
(2021)
Services
Commerces
Agric.
/ Industrie
Evolution
du
taux
de
chomage
Bassin
du
Havre
(3ème
trimestre)
14
18,1
327
129
128
425
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
_
D Oo ND BB OO © ©
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
4 Nombre
de
demandeurs
d'emplois
Nombre
de
demandeurs
d'emplois
at
Harfleur
(décembre
2022)
250
Harfleur
(décembre
2022)
200
30
»90
200
10
190
180
300
160
150
200
100
80
00
90 .
90
10
0
.
0
- 25
ans
25 ans
à 49 ans
50 ans
-3mois
3à6
6ài2
1à-2
2à-3
3ansou
[
mFemmes
mHommes __ ]
mois
mois
ans
ans
+
B.
Le
cadre
législatif
- Les
principales
mesures
de
Loi
de
Finances
pour
2023?
1.
Les
mesures
concernant
la
fiscalité
.
_
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
fiscalité
Depuis
la
Loi
de
Finances
pour
2017
et
en
application
de
l’article
1518
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
est
de
droit
et
automatique.
Elle
correspond
à
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
constatée
de
novembre
à
novembre.
À
noter
qu'en
cas
de
déflation,
aucune
dévalorisation
des
bases
fiscales
n'est
appliquée. L'IPCH
de
novembre
2022
publié
en
décembre
2022
est
de
7,10%.
C'est
donc
cette
croissance
qui
s’appliquera
sur
les
bases
"ménages".
Evolution
du
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales
8,00%
710%
7,00% 6,00%
“6%
5,00% 4,00%
3,40%
3,00%
2,20%
200%
1,20%
1,20%
1,00%
sg
EE
-
0,20%
0,00%
nn
20
2018
2019
20
2021
2022
2023
2024
2025
2,50%
mms
Coefficient
de
revalorisation
——|PCH
Novembre
N-1
—
Coef.
Estimé
(Prévision
IPCH
Banque
de
France)
.
Taxe
surles
logements
vacants
La
Taxe
sur
les
logements
vacants
concerne
les
logements
non
occupés
ou
non
loués
par
leur
propriétaire.
Elle
s'applique
de
plein
droit
pour
les
communes
en
"zone
tendue"
et
peut-
être
instaurée
par
délibération
dans
les
autres
communes.
Notre
commune
a
donc
instauré
cette
taxe
en
2006.
Afin
d'inciter
à
la
non-vacances
des
locaux,
la
Loi
de
Finances
2023
vient
d'augmenter
le
taux
applicable
à
la Taxe
sur
les
logements
vacants
en
première
année
et
en
deuxième
année.
En
effet,
jusqu’en
2022,
le
taux
applicable
lors
de
la
première
année
d'imposition
était
12,5
%
puis
25
%
à
compter
de
la
deuxième
année.
Désormais,
les
taux
passent
respectivement
à
17
%
et
34
%.
2Source
: Note
de
Finance
Active
"Loi
de
Finances
2023"
janvier
2023
—
DOB
en
instantané
La
Banque
Postale
janvier
2023
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
—
Conseil
Municipal
du
25
février
2023
5 2.
Les
concours
financiers
aux
collectivités
territoriales
._
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
et les
dotations
de
péréquation
>
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement :
La
DGF
des
communes
comprend
la
Dotation
Forfaitaire
(DF)
et
les
dotations
de
péréquation
verticale
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
Dotation
Nationale
de
Péréquation).
La
Loi
de
Finances
pour
2023
intègre
une
augmentation
de
la
DGF
de
320
ME.
as
Evolution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
40
|
|
|
:
|
|
Il
10
11
12
18
14
15
16
17
18
19
2008
9
20
2021
2022
2023
+ ND ND © ©
OO © Où ©
En milliards d'euros
oO Oo
Ces
320
ME
ont
pour
objet
de
financer
la
hausse
de
la
péréquation
horizontale
(DSR
et
DSU)
ce
qui
était,
jusqu’à
aujourd’hui,
le
rôle
de
l'écrêtement
de
la
dotation
forfaitaire.
Pour
2023,
le
Gouvernement
supprime
l'application
de
l'écrêtement.
Rappel
du
mode
de
calcul
en
2022
:
Calcul
pour
2023
CAE
TON
Peter)
Variation
de
la population
DGEN/N:1
Variation
della
population
DGE.N'LN>1
ERA
Ecrêtementsile
Potentiel
fiscal/hab>
85%
du
potentiel
fiscal
moyen/hab
(Max.
1%
des
RRFN:22)
Ainsi,
en
2023,
la
dotation
forfaitaire
d'une
commune
évolue
uniquement
en
fonction
de
sa
population
DGF,
mais
ne
fait
pas
l’objet
d'un
prélèvement.
Pour
rappel
en
2022,
47
%
des
communes
avait
fait
l’objet
d'un
écrêtement
de
leur
dotation
forfaitaire
pour
un
montant
moyen
de
3,5
€
par
habitant.
>
Poursuite
de
la
montée
en
charge
de
la
péréquation
"verticale
Détail
des
abondements
de
péréquation
verticale
(en
M£€)
|
180
180
180
110
90
90
90
95
90
117
117
180
90
90
90
90
95
200
10
0
0
0
0
0
0
0
0
Ville d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
- Conseil
Municipal
du
25
février
2023
6 Pour
2023,
les
hausses
de
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
de
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
s'établissent
à
90
M€
et
200
M€
(90
M€
en
2022).
La
DNP
n'est
plus
abondée
depuis
la
Loi
de
Finances
de
2015.
Chaque
année,
le
Comité
des
Finances
Locales
(CFL)
répartit
la
DSR
entre
les
trois
fractions
de
la
dotation
(bourg-centre,
péréquation,
cible).
Il est
précisé,
pour
2023,
qu'au
moins
60
%
de
la
hausse
de
l'enveloppe
devra
être
allouée
à
la
fraction
péréquation.
Cette
part
bénéficie
en
effet
à
la quasi-totalité
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Par
ailleurs,
le
Comité
des
Finances
Locales
recommandait
pour
le
calcul
de
l'attribution
de
la
DSR
de
remplacer
le
critère
de
longueur
de
voirie
par
un
critère
de
densité
afin
de
corriger
des
différences
de
traitement
injustifiées
entre
communes.
En
effet,
le
critère
de
la
longueur
de
voirie
est
déterminé
en
fonction
de
la
propriété
de
la
voirie,
elle
doit
avoir
été
classée
dans
le
domaine
public
de
la
commune
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
communes
membres
d'une
communauté
urbaine,
comme
Harfleur,
sont
donc
privées
d’une
partie
de
la
DSR
qui
leur
reviendrait.
La
voirie
ainsi
transférée
ne
pouvant
plus
être
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
DSR.
Toutefois,
la
Loi
de
Finances
pour
2023
n’a
pas
repris
cette
modification
du
critère
de
calcul
et
conserve
la
méthode
applicable
en
2022.
>
Péréquation
horizontale
: : modifications
de
répartition
des
fonds
de
péréquation
Le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
est
doté
depuis
2016
de
1
MdE€
réparti
chaque
année
entre
les
ensembles
intercommunaux
(EPCI
à
fiscalité
propre
et
ses
communes
membres)
et
les
communes
isolées.
Il s’agit
d'un
fonds
de
péréquation
dite
"horizontale"
:
les
fonds
sont
prélevés
sur
certains
ensembles
intercommunaux
où
communes
isolées
et
reversés
à
d’autres
en
fonction
de
critères
de
ressources
et
de
charges.
La
Loi
de
Finances
2023
intègre
deux
modifications
:
.
il
existait
jusqu'en
2022
une
garantie
de
sortie
d’un
an
permettant
aux
collectivités
cessant
d'être
éligibles
au
FPIC
de
percevoir
50
%
du
versement
de
l'année
précédente.
Cette
garantie
est
désormais
étendue
sur
4
ans
: 90
%,
70
%,
50
%
et
25
%
du
versement
de
l’année
précédant
la
perte
d'éligibilité,
.
les
ensembles
intercommunaux
n'étaient
pas
éligibles
au
versement
du
FPIC
avec
un
effort
fiscal
agrégé
inférieur
à
1.
Ce
critère
d’inéligibilité
est
supprimé
afin
de
permettre
à
un
plus
grand
nombre
d’El
d'être
bénéficiaires
et
atteindre
ainsi
l'éligibilité
pour
60
%
d'entre
eux.
Pour
rappel,
à
travers
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
Harfleur
est
contributrice
au
FPIC
(108
553
€ en
2022).
._
Dispositions
visant
à
soutenir
l'investissement
du
bloc
communal
2021
2022
ete
DSIL
|
570 ME
907 ME
570 ME
DETR
1,046 Mde
1,046 Mde
1,046 Mde
DPV
FE
150 ME
150 ME
150 ME
DSID
ee.
212 ME
212 ME
212 M€
Total|
1,978 Md€
2,315 Md€
1,978 Md€
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
7 Les
mesures
de
soutien
à
l'investissement
sont
reconduites
et
stabilisées
en
2023.
Un
montant
de
1,98
Md£
est
prévu
et
réparti
en
quatre
enveloppes
distinctes
comprenant
des
conditions
d'éligibilité
différentes
(DSIL,
DETR,
DPV
et
DSID).
La
Loi
de
Finances
2023
met
un
terme
à
la
DSIL
exceptionnelle
introduite
en
2021
afin
de
financer
les
opérations
des
collectivités
prévues
dans
les
contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE)
mis
en
place
pour
faire
face
à
la crise
sanitaire.
Les
crédits
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
sont
maintenus
au
niveau
de
2018,
à
savoir
1,046
Md€
ainsi
que
ceux
de
la
Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
et
de
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
des
Départements
(DSID)
respectivement
à
150
M€
et 212
ME.
Un
fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique,
aussi
appelé
"fonds
vert",
est
mis
en
place
pour
l'année
2023.
Ce
fonds,
doté
de
2
Md£
a
été
créé
pour
soutenir
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales.
Il
vise
notamment
à
soutenir
la
performance
environnementale
des
collectivités
(rénovation
des
bâtiments
publics,
modernisation
de
l'éclairage
public,
valorisation
des
biodéchets..),
l'adaptation
des
territoires
au
changement
climatique
(risques
naturels,
renaturation)
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Il -
Les
orientations
budgétaires
de
la
Ville
d'Harfleur
pour
2023
Au
regard
du
calendrier
des
lois
de
finances
et
des
notifications
en
matière
de
fiscalité
et
de
dotations,
la
prévision
en
termes
de
recettes
s'appuie
sur
les
éléments
issus
de
la
Loi
de
Finances
initiale
de
2023.
Ces
prévisions
seront
ajustées
en
cours
d'année,
comme
le
prévoit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lors
du
vote
des
décisions
budgétaires
modificatives. La
préparation
budgétaire
2023
a
pris
en
compte
les
éléments
de
cadrage
suivants
:
.
le
rééquilibrage
des
dotations
de
l'État
(baisse
de
la
DGF
et
de
la
DSR,
augmentation
de
la
DSU,
hausse
probable
du
FPIC),
.
l'évolution
des
bases
de
fiscalité
de
7,10
%,
.
le
budget
2023
est
étudié
sur
la
base
d’une
non-augmentation
des
taux
des
impôts
locaux,
.
le
contexte
inflationniste
constaté.
L'inflation
attendue
aura
des
conséquences
à
la
fois
sur
nos
dépenses
de
fonctionnement
(fluides
et
achats)
mais
également
sur
le
coût
des
travaux
prévus,
.
l'impact
des
mesures
nationales
sur
le chapitre
du
personnel,
.
la
maitrise
des
dépenses
de
gestion
courante
des
secteurs,
+
le
maintien
de
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations
harfleuraises,
.__
l'inscription
des
dépenses
d'investissement
dans
un
Plan
Pluriannuel.
L'application
des
éléments
nationaux
et
de
notre
cadrage
politique
permet
de
vous
présenter,
les
orientations
budgétaires
suivantes
proposées
pour
2028.
Ville d'Harfleur
-
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
8 1.
Les
grandes
masses
financières
._
Les
masses
budgétaires
Recettes
réelles
de
fonctionnement
10
855
681|
10
359
196]
10
398
380)
10
548
588
11
306
704
11
176
164
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
9617191
9090907
9
104
281
9
523
911
9
935
521]
10
963
265
dont
intérêts
de
la dette
335
457
316
709
302
412
318
885
133
363
140
000]
Recettes
d'investissement
315
503]
478
316
369
390
6
266
366
327
179
563
834
dont
emprunts
souscrits
0
0
0
0
0
0
Dépenses
d'investissement
1535026]
1
890
831
1
203
836
7
589855
1476010)
1383517
dont
capital
de
la dette
589
224]
521
618
520
635
495
708]
535
397
567
000
._
Soldes
financiers
th
ES
(1
1710
4
4
4
Épargne
de
gestion
15729121
1584994
1435982
13435621
1
138
046
352
899
Épargne
brute
1237
455
1268284
1133571
1024677]
1004
683
212
899
Épargne
nette
648
230
746
672
612
936
528
969]
469
286
- 854
101
._
Endettement
018
dE
1711
4
4
4
Encours
au
31
décembre
10
396074
9874462
93538271
10018119
9482722
8
916
360
Ratio
de
désendettement
8,4
ans
7,8
ans
8,3
ans!
9,8
ans
9,4
ans
41,9
ans
Emprunt
0
0
0
0
0
0
2.
Les
grands
équilibres
financiers
.
Soldes
intermédiaires
de
gestion
Ce
sont
des
indicateurs
permettant
d'analyser
le
niveau
de
richesse
de
la
collectivité.
La
part
des
cessions
d'immobilisations
est
retirée
car
il s'agit
d'une
recette
exceptionnelle.
L'épargne
brute
(autrement
appelée
capacité
d’autofinancement)
est
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Ce
flux
dégagé
chaque
année
permet
de
rembourser
le
capital
des
emprunts
et
de
couvrir
en
totalité
ou
en
partie
les
investissements.
Épargne
nette
=
Épargne
brute
de
laquelle
on
déduit
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
L'épargne
nette
permet
de
mesurer
l'équilibre
annuel.
Une
épargne
nette
négative
illustre
une
santé
financière
dégradée.
de
fonctionnement
de
gestion
brute
aux
d'épargne
brute
(en
%)
nette
10
855
681
157291 1 237
11,4 648
10
359
1
1 584 1 268 12,24 746
10
398 1 435 1133
571
11,07 612
10
548 1 343
1
1 024
1 11
9,71 528
306
7
138 004 9,18 469
: 11 176
1
352 212 1,90 354
101
L'année
2022
est
marquée
par
une
baisse
de
nos
épargnes.
L'épargne
nette
2022
devrait
s'élever
à 469
286
£
contre
528
969
€
en
2021.
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023 Sur
la
base
des
premières
estimations
et
en
fonction
des
hypothèses
prises,
l'épargne
nette
est
estimée
à
- 354
101
€
en
2023.
Il
est
précisé
que
ces
données
sont
des
données
prévisionnelles
susceptibles
d'être
impactées
par
le
taux
de
réalisation
réelle
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement.
Dans
les
faits,
l'épargne
nette
réelle
est
jusqu’à
présent
toujours
supérieure
à
celle
annoncée
au
Budget
Primitif,
le
taux
de
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
étant
quasiment
toujours
inférieur
à
100%
et
celui
des
recettes
de
fonctionnement
souvent
légèrement
supérieur. Le
taux
d'épargne
brute
correspond
à
l'épargne
brute
rapportée
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement.
L'excédent
appelé
aussi
autofinancement
brut
finance
la
section
d'investissement
et
doit
être
supérieur
ou
égal
au
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Le
taux
d'épargne
brute
passerait
de
9,71
%
à
9,18
%
en
2022.
Dans
l'hypothèse
où
toutes
les
recettes
du
B.P.
2023
ainsi
que
toutes
les
dépenses
soient
réalisées,
le
taux
d'épargne
pour
2023
atteindrait
1,90
%.
3.
Le
niveau
de
l’endettement
Au
31
décembre
2022,
le
taux
moyen
de
notre
dette
est
estimé
à
1,44
%
pour
une
durée
de
vie
résiduelle
de
12
ans
et
7
mois.
La
durée
de
vie
moyenne
des
emprunts
sera
de
6
ans
et
11
mois. Synthèse
dette
Harfleur
2017
/ 2022
Capital
restant
dû
Tusmoves
Durée
de
vie
Durée
de
vie
(CRD)
y
résiduelle
moyenne
31
décembre
2017
10
985
304
€
3,04
%
13
ans
et 7
mois
8
ans
et 6
mois
31
décembre
2018
10
396
079
€
8,50
%
12anset
ii
mois
8
ans
et
1
mois
31
décembre
2019
9
874
462
€
8,06
%
12
ans
7
ans
6
mois
31
décembre
2020
9
353
827
€
8,06
%
11
ans
et1
mois
6
ans
11
mois
31
décembre
2021
10018
119
€
1,28
%
13
ans
et 7
mois
7
anset6
mois
31
décembre
2022
9
482
722
€
1,44%
12
ans
et 7
mois
6
anset
11
mois
._
Encours
de
la
dette
et emprunts
nouveaux
Avec
les
remboursements
effectués
en
2022,
notre
encours
(capital
restant
dû)
est
passé
de
10
018
119
€
au
31
décembre
2021
à
9
482
722
€
au
31
décembre
2022,
soit
une
baisse
de
5,34
%.
À
fin
2023,
notre
encours
devrait
être
à
8
916
360
€
(- 5,97
%).
2018 2019 2020 2021
10
396
079
9 874
462
9 353
827
10
018
119
9 482
722
8 916
360
8 288
781
7 601
524
6 835
297
-5,36
%
-5,02
%
-5,27
%
71% -5,34% -b,972% -7,04% -8,29
%
-10,08
%
2022 2023 2024 2025 2026
OQ1Q1010O0/10/10|10|0|o
Évolution
moyenne
(en
%)
Évolution
totale
(en
%)
[Encours de dette au 31/12
Ville d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
10 Le
graphique
ci-dessous
indique
par
année
les
évolutions
du
capital
restant
dû
et
de
l'annuité
(échelle
de
droite
du
graphique).
Encours
de
dette
11
000
000€
a
A?
000
000€
©
à
@
10
500
000€
<
4
@
ô
491950
000€
10
000
000€
©
D
FLY
|900 000
"s
@
A
00€
9 500 000€
)
S
850 000€
00€
Q
pee
S
@
À
800 000€
8 500 000€
EE
e
K
750
000€
8 000
000€
se
00
7 500
000€
0 000€
7 000
000€
650
000€
6 500
000€
600
000€
6 000
000€
550
000€
5 500
000€
500
000€
5 000
000€
450
000€
4
500
000€
400
000€
4
000
000€
350
000€
3 500
000€
300
000€
3 000
000€
SSDIUTOE
2 500
000€
2 000
000€
200 000€
1 500
000€
150
000€
1 000
000€
100
000€
500
000€
50
000€
0€
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
MM
Capital
Restant
Dû
cumulé
BM
Emprunts
(art
16
hors
166,
16449
et
1645)
wills Annuités
.
Évolution
de
l’annuité
de
la
dette
Les
perspectives
d'évolution
des
taux
sur
les
5
prochaines
années
montrent
une
prévision
d'augmentation
jusqu'en
2024
et
ensuite
une
baisse
de
ceux-ci
mais
pour
atteindre
un
niveau
supérieur
à
ceux
de
2022 :
Évolution
du
taux
moyen
1.80% 1.60% 1.40% 1.20% 1.00%
01/2022
01/2023
01/2024
01/2025
01/2026
01/2027
L'annuité
de
la
dette
(capital
+
intérêts)
s'échelonne
et se
ventile
comme
suit :
uités
924
838
823
814
668
701
768
1
809
4
873
17
volution
n-1
(en
%)|
-12,41
-9,34
-1,82
-1,03
117,9
4,94
9,46
5,37
7,88
en
euro
589
22
521
61
520
495
535
39
566
627
687
766
ntérêts
en
euro
335
316
7
302
41
318
133
135
140
61
122171]
106
94
Ville d'Harfleur
- Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
11 En
2022,
l'annuité
de
notre
dette
a
été
réduite
de
145
833
€,
soit
-
17,99
%.
En
2023,
en
raison
du
contexte
d'augmentation
des
taux,
notre
annuité
devrait
progresser
de
4,94
%,
soit
une
augmentation
de
33
069
€.
Le
graphique
ci-dessous
permet
de
lire
directement
l'évolution
du
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
de
la
dette
sur
toute
la
période.
L'échelle
de
droite
enregistre
la
variation
de
l'annuité
de
la dette
par
habitant.
Remboursement
de
la
dette
4 400 000
160 €
1 200 000
140 € 120 €
1 000 000
100 €
800
000
80
€
600
000
60
€
400
000
40
€
200
000
20
€
0
0€
2016
Fe
2020
2022
2024
2026
2028
2030
2032
2034
2036
mx
Capital
remboursé
mmmmm
Intérêts
==
Annuité
par
habitant
|
En
2022,
nous
avons
constaté
une
baisse
de
l'annuité.
Pour
les
prochaines
années,
l'annuité
la
plus
forte
constatée
sera
en
2026
tout
en
restant
largement
en
deçà
de
celle
de
2016.
La
ventilation
de
l'annuité
de
la
dette
en
euro
par
habitant
évolue
de
la façon
suivante
:
Annuités
110
99
97
96
79
84
92
97]
104
Capital
70
61
61
59
64
68
15
82]
91
Intérêts
40
37
36
38
16
16
17
15
13
Le
ratio
de
l’'annuité
de
la
dette
par
habitant
passe
de
96
€
en
2021
à
79
€
en
2022,
nous
situant
en
dessous
du
niveau
du
ratio
de
la
strate
(115
€
en
2021
dernière
année
disponible).
En
2023,
il
devrait
se
situer
à
84
€.
Pour
rappel,
en
2014,
ce
ratio
s'élevait,
pour
notre
commune,
à
197
€
par
habitant.
._
Capacité
de
désendettement
La
capacité
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et
affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
Il
se
calcule
selon
la
règle
suivante
: encours
de
dette
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire
en
cours
/ épargne
brute
de
l'année
en
cours.
En
fonction
des
hypothèses
prises
et
de
l'épargne
brute
prévisionnelle,
la
capacité
de
désendettement
pour
notre
commune
pourrait
évoluer
comme
suit :
2017
2018
2019
2
2021
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
—
Conseil
Municipal
du
25
février
2023
12 . _
Structure
de
la
dette
La
structure
de
la
dette
est
constituée
à
89,30
%
d'emprunts
en
taux
fixe
et
à
10,69
%
de
prêts
en
taux
variable :
Type
Encours
%
Taux
moyen
Fixe
8 468
469,08
€
89,30%
1,38%
Variable
887
690,00
€
9,36%
1,44%
Livret
À
126
562,50
€
1,33%
5,75%
Ensemble
9 482
721,58
€
100,00%
1,44%
La
dette
de
la
commune
se
répartit
principalement
autour
de
la
SFIL
CAFFIL
(banque
des
collectivités
issue
de
l'après
DEXIA),
et
de
la
CACIB :
Prêteur
Capital
restant
dû
%
CRD
SFIL
CAFFIL
6 600
222
€
69,60%
CACIB
ex
BFT
Crédit
Agricole
1 539
869
€
16,24%
Crédit
Foncier
de
France
639
348
€
6,74%
Caisse
Dépôts
Consignations
339
246
€
3,58%
Autres
prêteurs
364
037
€
3,84%
Ensemble
9
482
721,58
€
100,00
%
À
noter
également
que
tous
les
emprunts
au
31
décembre
2022
sont
des
produits
non
structurés
voire
à
risque
faible
et
limité
(100
%)
classés
en
A1
selon
la
charte
Gissler.
Taille
de
la bulle
=
%
du
CRD
Risque
faible
Risque de structure
1
2
3
4
s
6
Risque
élevé
Risque
sous
jacent
finance
Active
4,
La
fiscalité
directe
Malgré
un
contexte
financier
plus
contraint
en
2028
en
raison,
entre
autres,
de
l'inflation,
il
vous
est
proposé
dans
le
cadre
de
nos
orientations
2023,
de
maintenir
les
taux
des
Taxes
locales
au
même
niveau
que
ceux
de
2022.
.
L'évolution
des
bases
Les
bases
d'imposition
à
partir
desquelles
est
établi
le
produit
attendu
de
chaque
taxe
sont
actualisées
chaque
année
par
l'application
d'un
coefficient
fixé
dans
la
Loi
de
Finances.
Dans
l'attente
de
la
notification
officielle
des
bases
de
fiscalité,
c'est
une
augmentation
générale
des
bases
de
7,10
%
qui
est
retenue.
Le
produit
fiscal
attendu
en
2023
est
donc
de
4
766
002
€,
soit
+
254
501
€
par
rapport
au
Compte
Administratif
2022.
Il
se
décompose
ainsi
:
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
—
Conseil
Municipal
du
25
février
2023
13 2019
2022
|
2020
P11PA
2023
1p2
|
2025
2025
Taxe
d'Habitation
Base
nette
imposable
|
L
taxe
d'habitation
8731448
|
9000
7185
:
|
I:
:
Taux
taxe
d'habitation
16,18
%
16,18%
-
-
-
-
-
-
Produit
de
la taxe
d'habitation
1412748 |
1456316
-
:
:
:
-
-
Base nette imposable TH
-
-
91 019
80 689
86 418
88 146
89 028
89 918
sur
les
Résidences
Taux
TH
sur
les
5
ë
o;
o
Résine
Sean lobes
-
-
1618%
|
1618% |
1618% |
1618%
|
1618% |
16,18%
Produit de la TH sur les
«
:
14 727
13 055
13 982
14 262
14 405
14 549
Résidences
Secondaires
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
Base nette imposable
|
5316767 |
8 388 336 |
8285 710 |
8530612 |
9145024 |
0828 843 |
0422131 |
9516353
taxe
foncière
sur
le
bâti
Taux taxejongière surle |
390%
|
31,90%
57,26% |
5726%
|
57,26%
|
5726%
|
5726%
|
57,26%
Coefficient
correcteur
0
0
0,91
0,91
0,91
0,91
0,91
0,91
Produit de la taxe
2653 049 |
2675879 |
4206465 |
4428123 |
4742520 |
4837370
|
4885 744 |
4934
601
foncière
sur
le
bâti
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
Base nette imposable
15 313
16 747
15 305
15 884
16 805
17 141
17 313
17 486
taxe
foncière
sur
le
non
Taux
ss
SUD |
5653%
|
5653%
|
5653%
|
5653%
|
5653%
|
5653%
|
5653%
|
56,53%
Produit de lataxe
8 656
9 467
9 500
9 690
9 787
9 885
foncière
sur
le
non
bâti
_ Produitdes
taxes.
directes (73111) 5,
La
section
de
fonctionnement
._
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
12
000
000
10
000
000
8
000
000
6
000
000
4
000
000
2
000
000
2017
10
855
681
-2,61
%
10
359
196
-4,57
%
10
398
380
0,38
%
10
548
588
1,44%
11
306
704
719%
11
176
164
-1,15%
Recettes
réelles
de
fonctionnement
10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% -2,00% -4,00% -6,00%
2018
2019
2020
2021
2022
2023
x
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Evolution
3 Pour
rappel,
le taux
de
Taxe
Foncière
sur
le Bâti
correspond
au
cumul
des
anciens
taux
communaux
et départementaux.
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
14 Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
augmenté
en
2022
(+
7,19
%
soit
+
758
116
€).
En
2023,
nous
estimons
une
baisse
de
recettes
de
1,15
%,
soit
- 130
540
€.
>
Produits
de
la
fiscalité
indirecte
Les
principales
recettes
de
fiscalité
indirecte
dont
le
montant
varie
en
fonction
du
contexte
économique
et
du
nombre
de
redevables
sont
les
suivantes
: taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
taxe
de
publicité
foncière,
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
…
2018
AE)
2020
PAPA
2022
estimé
2023
2 089
406|
1 883492
1869
724
1 926
973
1 874
14
2 025
940]
Ces
recettes
sont
estimées
à
2
025
940
€,
soit
une
augmentation
de
+
8,10
%
(+
151
795
€)
par
rapport
à
l'estimation
du
Compte
Administratif
2022.
o
Produits
provenant
de
la
Communauté
Urbaine
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
perçue
en
2022
(1
466
240
€)
augmente
de
1,12
%
par
rapport
à 2021.
En
2023,
nous
prévoyons
une
augmentation
de
4,60
%
soit
+
67
400
€.
AE)
2104 PE)
2020
2021
2022
estimé
2023
1 330
921
1388910)
1441782
1450000
1466240
1 533
640
>
Les
dotations
Les
dotations
regroupent
les
recettes
du
chapitre
74
: la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU),
la
Dotation
de
Compensation
de
Taxe
Professionnelle
(DCRTP),
les
compensations
d'Etat
sur
les
exonérations
fiscales
et
les
autres
dotations.
2018
2019
2020
2021
12022
estimé
2023
2 573
96
2 491
396
2488954
2243946]
2 437
223
2 495
901
l'est
prévu
au
Budget
Primitif
2023,
une
hausse
de
ces
recettes
de
2,41%
soit
+
58
678
€
par
rapport
au
réalisé
2022.
Pour
rappel,
notre
DGF
est
passée
de
1
979
938
€
en
2014
à
1
281
434
€
en
2022,
soit
une
réduction
de
35,28
%
(-
698
504
€).
L’estimation
de
notre
DGF
2023
est
de
1
248
000
€,
soit
une
nouvelle
baise
de
33
434
€
(- 2,61
%).
Evolution
des
recettes
de
DGF
2
200
000
2
088
188
1
979
938
2
000
000
2
006
189
1 800 000
1 765 450
1 600
000
518995
1386
741
1
400
000
TEINTE
1
281
434
1
403
107
1
200
000
1500788
1
315
391
Tata
1 000
000
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
15 La
DSR
est
estimée
à
105
000
€
et
la
DSU
à
374
000
€,
soit
+
10
056
€
par
rapport
à
2022
(+2,14
D).
Evolution
des
dotations
de
péréquations
400 000
262751
374 000
331
681
346
542
350 000
ST
315 691
300
000
283
813
250
000
200
000
150 000
96 559
104 102
105 161
106 07
106 294
106 223
105 00
100
000
50 000
0
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
>
Les
autres
recettes
Elles
comprennent
notamment
les
produits
des
services,
les
cessions
d'immobilisations,
les
atténuations
de
charges,
les
produits
de
gestion
courante...
Ces
recettes
pourraient
évoluer
ainsi
:
LE)
2019
2020
2021
1873663]
1599670]
1585287]
1751655
PLyE) 1 593
550
2022
estimé
2
234
986
En
2023,
ces
recettes
sont
estimées
à
1
593
550
€
soit
une
diminution
de
28,70
%
par
rapport
à
la
réalisation
estimée
de
2022
(-
641
436
€).
En
effet,
en
2022,
nous
avons
notamment
perçus
des
recettes
exceptionnelles
de
ventes
foncières
à
hauteur
de
366
500
€.
2023
63
355
2022
estimé 88
654]
AI) 127
962
2021 115
412
2
78
203
LE] 130
078
Les
remboursements
de
frais
par
la
Communauté
Urbaine
au
titre
de
la
convention
de
services
partagés
ont
évolué
de
-
23,18
%
entre
2021
et
2022
en
raison
notamment
du
déménagement
des
agents
instructeurs
de
l'urbanisme
et
de
la
non-utilisation
des
locaux
de
la
ville
depuis
le
17
mars
2022
ainsi
que
de
la fermeture
de
la
déchetterie
sur
Harfleur.
En
2023,
il
devrait
y
avoir
une
nouvelle
baisse
de
28,54
%
due
à
l'actualisation
de
la
convention
de
services
partagés. Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
2022
» Dotations
2023
m Autres
recettes
2019
un Fiscalité
transférée
2020
2021
n Fiscalité
indirecte
2017
2018
2 Produit
des
contributions
directes
Ville d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
16 .
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2018
9 617
197
-2,05
%
1143
2019
9 090
907
-5,47
%
1 069
2020
9 104
281
0,15
%
1 069
2021
9 523
911
4,61
%
1 126
2022
9 935
521
4,32
1 181
2023
10
963
265
10,34
%
1 307
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
évolué
en
2022
(+
4,32
%,
soit
+
411
610
€).
En
2023,
nous
prévoyons
une
augmentation
de
dépenses
de
10,34
%,
soit
+
1
027
744€.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
12
000
000
12,00% 10,00%
10
000
000
8,00%
8 000 000
6:0use 4,00%
6
000
000
2,00% 0,00%
4 000 000
2.00%
2 000
000
-4,00% -6,00%
0
-8,00%
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
|
sm
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Evolution
>
Les
dépenses
de
personnel
Personnel
B.P.2020
|Évolution|
B.P.2021
[Évolution]
B.P.2022
|Évolution|
B.P.
2023
Total des dépenses
|6 005 245,26 €|
3,33%
|6 205 000,00 €|
7,01
%
|6 640 000,00 €|
0,90 %
| 6 700 000,00 €
Total des
recettes
443
500,00 €|
31,30 % |
582 300,00 €|
18,60% |
690
601,00 €|
- 2,80 % |
671
290,00 €
Dépenses
nettes
5 561
745,26 €|
1,10%
|5 622 700,00
€|
5,81
%
|5 949 399,00 €|
1,33 %
6028710 €
Evolution
des
crédits
de
personnel
7 000
000
6 000
000
5 000
000
4
000
000
3
000
000
2
000
000
1
000
000
0
B.P.2016
B.P.2017
B.P.2018
B.P.2019
B.P.2020
B.P.2021
B.P.2022
B.P.
2023
| mm
Recettes
Emmam
Dépenses
==»
Solde
dépenses
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
17 Pour
rappel,
le
Budget
Primitif
2022
du
personnel
avait
été
évalué
à
6
640
000
€.
Pour
2023,
nous
prévoyons
des
dépenses
de
personnel
à
hauteur
de
6
700
000
€.
Le
Budget
Primitif
2023
verra
pour
le
chapitre
consacré
au
personnel
une
évolution
des
inscriptions
budgétaires
de
0,90
%,
soit
+
60
000
€.
Cette
évolution
à
deux
causes
; d'une
part
les
fortes
obligations
réglementaires
découlant
des
réformes
de
l'Etat,
et
d'autre
part
le
choix
de
la
Municipalité
de
se
donner
les
moyens
de
continuer
la
mise
en
œuvre
des
orientations
qu'elle
s'est
fixée.
>
Les
charges
à caractères
général
2018
2019
2020
2021
2022
estimé
2023
2033310
1956415
18120271
1948424,
2333945]
3027
100
Les
charges
générales
concernent
les
achats
de
prestations
de
services,
de
fluides,
de
fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement,
l'entretien
et
la
réparation
de
notre
patrimoine
(biens
immobiliers
et
mobiliers),
ainsi
que
les
crédits
nécessaires
à
l'organisation
des
actions
menées
tout
au
long
de
l’année
dans
les
domaines
des
affaires
scolaires,
de
la
santé,
du
sport,
de
la
culture,
de
l'animation
économique,
du
travail
avec
les
différents
publics
depuis
la
petite
enfance
jusqu'au
3°"e
âge,
de
la sécurité
routière….etc.
En
2022,
en
raison
du
contexte
inflationniste,
ce
poste
budgétaire
est
en
hausse
de
19,79
%
(+
385
521
€).
En
2023,
il devrait
atteindre
3
027
100
€,
soit
une
augmentation
de
29,70
%
(+
693
155
€).
Libellé
C.A.2020
|Evolution|
C.A.2021
Evolution
CA.2022
|Evolution|
B.P.2023
Eau
et assainissement
53
666,91
€[
-62,64%
20
049,19
€|
83,20%
36
730,20
€|
8,22%
39
750,00
€
Energie
- Electricité
227
614,77
€]
-12,88%
198
298,67
€]
4,40%
207
023,38
€[
163,26% |
545
000,00
€
Combustibles
(chauffage)
159
386,07
€]
22,06%
194
551,22
€]
133,72% |
454
702,02
€|
32,05%
600
450,00
€
Carburant
28
972,86
€|
26,41%
36
625,67
€|
16,05%
42
503,18
€[
15,29%
49
000,00
€
Totall
469
640,61
€|
-4,28%
449
524,75
€|
64,83%
740
958,78
€|
66,57% |
1 234
200,00
€
Après
avoir
connu
en
2022,
une
augmentation
de
64,83
%,
nous
prévoyons
pour
2023
une
augmentation
de
66,57
%
des
dépenses
d'énergie.
Ainsi,
entre
2021
et
2023,
les
fluides
auront
augmentés
de
plus
de
784
600
€.
De
manière
plus
générale,
il sera
porté
une
attention
particulière
à
la
mutualisation
possible
des
opérations
entre
secteurs
et
services
permettant
de
répondre
à
l'ensemble
des
publics
dans
le
cadre
d'un
coût
maîtrisé.
Nous
poursuivrons
également
notre
politique
en
faveur
de
la
recherche
de
groupements
d'achats
avec
d'autres
collectivités
(Gonfreville
l'Orcher,
la
Communauté
Urbaine,
la
Ville
du
Havre...).
>
Les
atténuations
de
produits
AE)
2019
2020
2021
2022
estimé
2023
138
972
295
605)
296
191
294
980)
294
865)
302
680)
Ce
poste
comprend
les
dépenses
liées
à
la
fiscalité
transférée
soit
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
et
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
CU
(figée
à
178
490
€
depuis
2019).
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
18 Harfleur
contribue
au
Fonds
national
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
car
nous
appartenons
à
une
agglomération
"riche".
Dans
l'attente
du
chiffrage
définitif
l'estimation,
basée
sur
la
Loi
de
Finances
2023,
est
arrêtée
à
120
000
€
pour
2023.
Evolution
du
FPIC
140
000
€
136
778
€
135
000
€
130
000
€
125
000
€
120
000
€
120
000
€
120
862
€
115
000
€
1OQUUE
105 942 €
105
000
€
108
553
€
106
096
€
100
000
€
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
>
Les
contingents
et participations
obligatoires
PE
2019
2020
l
P11p4l
2022
estimé
2023
213
861
59
352
50
000]
59
351
51
022
65
940)
Notre
participation
au
SIEHGO
restera
identique
à
hauteur
de
50
000
€.
Nous
continuerons
aussi
à abonder
le
Fonds
de
solidarité
logement.
>
Les
subventions
PE
2019
2020
2021
2022
estimé
2023
492
169
425
339
499
163
514
510
444
238
483
500
Il vous
est
proposé
de
maintenir
globalement
le
montant
des
subventions
votées
à
483
500
€.
L'aide
totale
apportée
par
la
Ville
au
C.C.A.S.
devrait
s'élever
à
212
500
€
afin
de
lui
permettre
d'intervenir
en
accompagnement
des
familles
harfleuraises
rencontrant
des
difficultés
financières
de
plus
en
plus
lourdes.
Par
ailleurs,
la
Ville
soutiendra
toujours
le
milieu
associatif
en
2023
en
prévoyant
une
enveloppe
pour
les
subventions
aux
associations
à
hauteur
de
271
000
€
(232
837
€
réalisés
en
2022).
Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
m Autres
dépenses
a Charges
financières
# Subventions
versées
(art
657)
# Contingents
et participations
obligatoires
(autres
articles
655)
m Atténuation
de
produit
(chap
014)
u Charges
à
caractère
général
(chap
011)
x Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(chap
012)
Ville
d'Harfleur
— Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
— Conseil
Municipal
du
25
février 2023
19 6.
La
section
d’investissement
.
Les
recettes
d'investissement
>
Emprunt
Il
n'est
pas
prévu
de
recourir
à
l'emprunt
en
2023.
En
conséquence,
notre
besoin
de
financement
2023
est
le suivant :
Emprunt
nouveau
Remboursement
en
capital
|
Besoin
de
financement
total
(a)
(b)
(c) = (a) - (b)
0,00
€
567
000,00
€
- 567
000,00
€
>
Les
dotations
et
fonds
divers
Depuis
2016,
le taux
du
FCTVA
n’a
pas
évolué.
Il est
fixé
à
16,404
%.
PA
PE)
2020
Plipà
2022
estimé
2023
142
427
135
015
188
430]
140
115
84
339
116
000
Le
FCTVA
2023
est
estimé
à
116
000
€
(TVA
payée
sur
les
investissements
de
2022).
2019
2020
2021
PPS
UE
2023
25
662
40
062
16
892
8 989
11
253
11
000
La
Taxe
d'aménagement
est
estimée
à
11
000
€
en
2023.
>
Les
subventions
et participations
PE)
2019
2020
2021
2022
estimé
2023
139
931
301
149
158
419
377
713
231
129
151
209
Les
demandes
de
subventions
faites
auprès
de
différentes
collectivités
étant
en
cours
d'instruction,
nous
ne
pouvons
inscrire
que
les
subventions
dont
nous
avons
reçues
les
arrêtés
d'attribution.
En
cours
d’année,
en
fonction
des
investissements
inscrits
et
des
recettes
obtenues,
ces
crédits
seront
donc
complétés.
Les
financeurs
sollicités
sont
notamment
l’État
(DSIL,
DETR),
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
(au
titre
du
fonds
de
concours
investissement
et
investissement
sport),
le
SIEHGO
ainsi
que
le
Département
de
Seine-Maritime.
.
Les
dépenses
d'investissement
>
Le
remboursement
de
la
dette
0
018
eh
020
0
0
(
024
(0
Capital
en
euro
695
734
589224
521618
520635
495708
535397
567
000
627574
687
257
Évolution
n-1
(en
%)|
-10,18%
-15,31%
-11,47%
-0,19%
-479%
801%
590%
10,68
%
9,51
%
Le
remboursement
en
capital
de
la
dette
s'établit
en
2022
à
535
397
€,
soit
en
augmentation
de
39
689
€
par
rapport
à
2021
(+
8,01
%).
En
2023,
le
remboursement
en
capital
s'établira
à
567
000
€
soit
une
hausse
de
31
603
€
(+
5,90
%).
Ville d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
-— Conseil
Municipal
du
25
février
2023
20 >
Les
subventions
d'équipement
versées
2019
2020
Pi
2022
estimé
2023
194
114
174
529
144
647
Ce
chapitre
comprend
l'attribution
de
compensation
d'investissement
due
à
la
Communauté
Urbaine
(144
114
€)
suite
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
septembre
2019
ainsi
que
les
subventions
versées
à
des
tiers
(aides
à
l'enseigne,
aides
aux
ravalement
de
façades).
>
Les
dépenses
d'équipement
Les
dépenses
d'équipement
sont
composées
des
achats
de
biens
meubles
(mobiliers,
véhicules,
matériels
divers)
ainsi
que
des
travaux
et
constructions.
Pour
rappel,
elles
représentaient
un
montant
de
943
819
€
(hors
reports
2021)
au
Budget
Primitif
2022
et
les
inscriptions
complémentaires
lors
de
Décisions
Modificatives
avaient
porté
l'effort
d'investissement
à
1 255
815
€
pour
l’année
2022.
Cette
même
méthode
vous
est
proposée
pour
2023
: une
partie
des
investissements
sera
inscrite
lors
de
Décisions
Modificatives
en
parallèle
de
la
notification
des
subventions
demandées. Enveloppes
pluriannuelles
inscrites
au
B.P.
(349
000
£)
et
complétées
lors
de
prochaines
D.M
en
fonction
de
la
notification
des
recettes
de
subventions.
Les
principales
enveloppes
inscrites
au
B.P
sont
:
-
Gestion
Patrimoniale
:
ensemble
des
bâtiments
(écoles,
équipements
sportifs
et
culturels,
salles
municipales,
autres
bâtiments...)
: 79
600
€,
-
_Sobriété
énergétique
: 111
415€,
-
Accompagnement
de
la
population
: 59
550
£,
-
Environnement
: 4
000
€,
-__
Renouvellement
parc
informatique
: 30
000
€,
-
Achat
de
matériels
de
restauration
et d'entretien
: 16
000
€,
-
Achat
de
matériels
et
mobiliers
pour
les
services
: 16
700
€,
-
Crédits
déconcentrés
des
écoles
: 6
660
€,
-
Aides
aux
commerces
: 4
500€.
7.
La gestion
patrimoniale
Par
ailleurs,
le
Budget
Primitif
2023
pourra
prendre
en
compte
les
recettes
et
les
dépenses
liées
aux
achats
et
aux
ventes
de
patrimoine.
. _
Les
cessions
immobilières
:
-
Rue
de
Fleurville,
terrain
à
construire
: 42
000
€,
-
Terrain
Avenue
Youri
Gagarine
: 2
320
€.
._
Les
acquisitions
foncières
:
-__
EPFN
- Impasse
des
Prés
: 34
600
€,
-__
Alcéane
- Diverses
parcelles
- Coty
- Caraques
- Mines
: 2
6885
€.
Ville
d'Harfleur
—
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2023
—
Conseil
Municipal
du
25
février
2023
21 YN3TAUHH.Q 31114
€ZOC HU 193png
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4
harfleur
Dossier
suivi
par
:
Pôle
Education
Restauration
Loisirs
CH
HEBERT
CONVENTION
VOYAGE
MEMOIRE
Entre La
Ville
d'HARFLEUR,
représentée
par
son
Maire,
Christine
Morel,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2023,
d'une
part,
Et Le
Comité
Régional
de
Haute
Normandie
de
l'Association
Française
Buchenwald-Dora
et
Kommandos,
représentée
par
son
secrétaire,
Monsieur
Quentin
Dubost,
dont
le
siège
social
est
à
DIEPPE
(76200),
Maison
du
Combattant,
14
rue
Duquesne,
d'autre
part,
IL A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
—
Objet
de
la
Convention
Le
Comité
Régional
de
Haute
Normandie
de
l'Association
Française
Buchenwald-Dora
et
Kommandos
organise
chaque
année
une
visite
des
camps
de
concentration
de
Buchenwald
et
de
Dora. Dans
ce
cadre,
la
Ville
s'engage
à
soutenir
cette
action
en
proposant
à
quatre
jeunes
harfleurais
scolarisés
au
Collège
Pablo
Picasso
de
participer
à
ce
voyage
du
dimanche
02
au
vendredi
07
Avril
2023.
Article
2
—
Conditions
financières
La
contribution
de
la
Ville
à
la
réalisation
de
cette
action
prend
la
forme
d'une
aide
financière
et
s'élève
à
deux
mille
quatre
vingt
euros
(2
080,00
€),
au
titre
de
l'exercice
2023.
L'aide
sera
créditée
au
compte
de
l'Association,
dès
la
signature
et
notification
de
la
présente
convention,
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur,
en
un
seul
versement.
Article
3
—
Obligations
de
l'Association
L'Association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'ensemble
des
actions
prévues : cs
Transport
aller
et
retour
cs
Hébergement Nourriture
cs
Visite
des
sites
historiques
prévus
au
programme
Article
4
-
Dispositions
particulières
L'Association
s'engage
à
faciliter
le
contrôle
par
la
Ville
des
conditions
de
réalisation
de
l'objectif
ou
des
actions
auxquelles
elle
a
apporté
son
aide
et,
notamment,
l'accès
à
tous
documents
administratif
et
comptables
utiles
à
cette
fin.
La
Ville
peut
remettre
en
cause
le
montant
de
l'aide
accordée
ou
exiger
la
restitution
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées,
en
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif
ou
de
modification
substantielle
des
conditions
d'exécution
de
la
présente
convention,
ou
du
non-respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Article
5
—
Litiges
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Article
6
—
Modification
de
la
convention
Toute
modification
de
l'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
sera
valable
et
pourra
prendre
effet
que
si
elle
est
stipulée
par
écrit
et
signée
des
deux
parties.
Article
7
-
Recours
Toute
contestation
ou
différend
qui
n'auront
pas
pu
être
réglés
à
l'amiable
par
les
parties,
et
relatifs
à
la
validité
ou
à
l'interprétation
de
la
présente
convention,
seront
soumis
auprès
du
Tribunal
compétent. Fait
à
HARFLEUR,
le
Pour
la
Ville
d'HARFLEUR,
Pour
l'Association
C.MOREL
Le
Président,
Maire,