Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 06 08072022 mdv aps
Convocation - dcm 03 08072022 ind gard eglise 1
unknown - dcm 01 08072022 dr conv comedec
Déliberation - dcm 03 131022 mdv apd et pc
Déliberation - dcm 01 05082022 aps2 mdv sub
Déliberation - dcm 08 1310222 rpi ecole musique
Déliberation - del 06 19102023 bail tri gendarmerie
Convocation - dcm 08 07 22 poste 30h 1
Déliberation - dcm 08 07 22 rodp petit nid 1
Déliberation - dcm 07 08072022 mdv dem subv region
Déliberation - dcm 08 08072022 cab infirmier loyer bail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 08 08072022 cab infirmier loyer bail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE REMUZAT | DEL- 08 -08072022 1/2
Délibération Envoyé en préfecture le 29/07/2022
du Conseil mun icipal Reçu en préfecture le 29/07/2022
Affiché le
L’an deux mille vingt-deux, le 8 juillet à ID : 026-212602643-20220708-DEL_08_08072022-DE
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
Date de convocation : AUBERY Chantal 04/07/2022
BOLLARD Éric
BOURGEAUD Bastien X JJ DREVET
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques
INIZAN Loïc
LATIL Etienne X O SALIN
PONS Caroline X B CUVELARD Thierry SERRE SALIN Olivier
SERRE Thierry
VIGNES Delphine
Total 11 10 1
Secrétaire de
séance : KI XX)
|2%X|2>x
XKX|X IX
OBJET : CABINET INFIRMIER - Location du cabinet N°1 -montant du loyer
Monsieur le Maire informe que les travaux d’aménagement du cabinet infirmier sont terminés
Le maire rappelle que par délibération du 19-03-2021, le conseil municipal avait donné un accord de principe pour la réservation des locaux de l’ancienne trésorerie au cabinet infirmier.
Il conviendrait à présent d’approuver la location, fixer le montant du loyer et autoriser le Maire à signer le bail. Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
Affiché le
ID : 026-212602643-20220708-DEL_ 08_08072022-DE
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE la location du cabinet N°1 (17m2 + 10m2 de communs) à Madame
Cécile QUILICI, Monsieur Kevin VOLTUCCI et Monsieur Mathieu ALBRAND à
compter du 1% août 2022.
> FIXE le montant du loyer à 500€ /mois (eau, électricité et chauffage compris)
Le loyer sera révisé selon l’indice du coût de la construction du 1° trimestre 2022 (dernier ICC paru le 23/06/22 :1948)
La première révision interviendra le 1° août 2023
> AUTORISE le Maire à signer le bail avec Madame Cécile QUILICI, Monsieur Kevin
VOLTUCCI et Monsieur Mathieu ALBRAND
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Pour extrait certifié conforme Résultat du vote
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire
Olivier SALIN
L Set chine sk Cennr e_