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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Cremeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 19 resume Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024
Le PV du CM du jeudi 7 novembre a été validé.
CDG 42 – dossiers retraite : un avenant à la convention avec le CDG42 pour l’utilisation des « prestations dossiers retraite » a été adopté.
Voirie 2025 : le programme des travaux de voirie a été validé, et restera dans l'enveloppe CCPU.
Réfection tombe des prêtres : un devis a été demandé à l'entreprise PFG et est validé pour un montant de 4142 euros ttc.
Prévoyance santé :
La délibération prise en novembre a reçu un avis favorable du CDG sous réserve d'apporter quelques modifications.
Les modifications ont été approuvées.
Parvis : le parvis de la halle des sports sera refait. Un devis a été validé auprès de l'entreprise "l'atelier 92" pour un montant de 1 415 euros ttc.
Plan de formation : le plan de formation pour les agents des collectivités a été validé pour la période de 2025 à 2027.
Loyers logements de la boulangerie :
Les ouvertures seront changées prochainement. Un avenant sera signé avec les deux locataires actuelles, afin de respecter les hausses de loyer au 1er mars.
Assainissement :
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à - 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025, L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a modifié les montants à percevoir concernant la redevance pollution et modernisation des réseaux de collecte, à partir de 2025. La redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables, le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0,28€ HT par mètre cube.
Il revient à la commune de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément. Un coefficient modérateur pouvant être appliqué à ce tarif de base, le conseil décide de fixer à 0.084 € /m3 (0.28*0.3) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.
Micro – crèche :
Un bail sera signé avec bébé et compagnie pour un montant de 400 €. Un avenant sera également signé pour une mise à disposition gratuite des locaux jusqu'à la fin du mandat.
Lotissement :
Les travaux de voirie seront décalés de deux ans. Pour ce faire, le conseil autorise M. le Maire déposer un permis modificatif prenant en compte ces modifications par rapport au permis d'aménager initial.
Pharmacie :
Suite au rendez-vous avec l'ARS et Mme SIETTEL du mardi 26 novembre, l'annexe devrait ouvrir ses portes en septembre.
Echange terrain au Thay :
Suite à la demande du notaire, afin d’attribuer une valeur aux terrains échangés, il a été validé d'un montant de 125 €.
Paris Nice : En 2025, la course cycliste Paris Nice partira de St Just en Chevalet le jeudi 13 mars, et passera par Cremeaux par la D86, D61, VL-D45 à 11 H 45.