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Conseil Municipal - charte cme 2021 2022?x42589
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dannemarie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - charte cme 2021 2022?x42589)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Éducation,
Conseil
Municipal
Enfants
Ville de
Dannemarie
1 - Les objectifs pédagogiques
2 - Le rôle du Conseil des enfants
3 - L’élection du Conseil des enfants
4 - Le fonctionnement du Conseil des enfants 1 - Les objectifs pédagogiques
Le conseil municipal composé d’enfants de Dannemarie vise trois objectifs principaux :
faire découvrir aux jeunes le rôle et la place d’une institution de démocratie locale, leur
donner à travers elle la parole et les rendre actifs dans la vie publique, tout en apprenant à
être citoyen et responsable.
Découvrir le rôle de l’Institution « Conseil municipal »
Le conseil municipal des adultes est le premier lieu d’expression de la démocratie. Faire
découvrir aux enfants de Dannemarie son rôle et son fonctionnement, au travers d’un
Conseil dédié aux enfants, permet aux futurs citoyens de mieux en comprendre les règles.
L’objectif est de développer la culture générale des jeunes dans ce domaine, en leur
proposant un rôle actif au sein de l’institution créée pour les enfants. Il s’agit pour eux de
mener des actions sérieuses et réfléchies, dans un climat de confiance et de convivialité.
Donner la parole aux enfants de la commune
Chaque enfant membre du Conseil a la possibilité d’exprimer ses idées et celles des
enfants qu’il représente.
Le Conseil est un lieu d’expression et de partage des idées des enfants.
L’objectif est d’écouter la parole des enfants et de leur reconnaître ainsi une place dans la
vie de la commune.
Par ailleurs, les échanges avec le Conseil municipal adultes et la réalisation des projets
décidés par les enfants favorisent le dialogue entre les générations et les catégories
sociales.
Apprendre la citoyenneté et la responsabilité
La mise en place d’un Conseil municipal des enfants permet aux jeunes d’exercer pour la
première fois leur droit de vote et de former ainsi les futurs adultes à être électeurs et élus.
Le Conseil permet aux enfants de se réunir et de débattre pour exprimer leurs idées et
celles de ceux qui les ont élus, de mettre en place des actions et de les réaliser ensemble.
Les objectifs sont ainsi d’apprendre aux enfants la démocratie (élections, débats, votes) et
la responsabilité du citoyen (respect des autres, intérêt général). 2 - Le rôle du Conseil des enfants
Le Conseil des enfants est un acteur de la vie locale. A ce titre, il décide et met en œuvre
des actions ayant un intérêt commun.
Proposer des actions ou des projets
Les enfants proposent des actions ou des projets qui sont en lien avec la vie de la
commune.
Ces actions ou projets pourront être issus de leur programme électoral.
Chaque projet fait l’objet d’un débat au sein du Conseil et d’un vote. Les actions peuvent
être concrètes (ex : création d’une aire de jeux) ou immatérielles (ex : campagne de
sensibilisation à l’environnement).
Mettre en œuvre les actions/projets qui ont été décidés
Le Conseil des enfants établit un calendrier de réalisation des actions/projets qui ont été
décidés. Il assure le suivi de ces actions/projets en mettant en place des commissions
thématiques (groupes de travail).
Le cas échéant, il consulte le Conseil municipal adultes pour obtenir le financement des
actions/projets décidés.
Communiquer sur les actions et les projets
Le Conseil des enfants communique auprès des autres enfants, des parents, des
enseignants, de la population, sous toutes les formes qu’il souhaite, afin de rendre
publiques ses actions (réunions publiques, presse, affichage, web, etc.).
Participer à la vie locale avec les adultes
Le Conseil des enfants participe aussi à la vie de la commune en partageant des
événements particuliers (cérémonies, fêtes, inaugurations, etc.) organisés notamment par
le Conseil des adultes, l’école ou les associations locales. 3 – L’élection du Conseil des enfants
L’information avant les élections
Avant la date des élections, la municipalité, en partenariat avec l’équipe enseignante,
présente les objectifs, le fonctionnement du Conseil municipal des enfants et son mode
d’élection :
- aux enfants concernés (présentation en classe).
- aux parents (carnet de liaison, bulletin municipal, dossier de candidature).
La présente Charte du Conseil des enfants est disponible sur le site internet de la
Commune.
La campagne électorale
Chaque enfant candidat réalise une affiche présentant son programme. Les programmes
individuels de chaque candidat sont affichés sur les panneaux destinés à cet effet dans la
commune et à l’école.
L’enfant candidat présente son affiche aux électeurs.
Les élections
Les élections sont organisées par la municipalité, en partenariat avec l’école.
Les électeurs : les enfants électeurs doivent être domiciliés et scolarisés sur la commune
de Dannemarie.. Par exception et souci d’intégration, les enfants scolarisés dans l’école
communale, mais qui n’habitent pas la commune sont également électeurs. Classes
d’âge : CE1 à CM2
Les candidats aux élections :
Classes d’âge : CM1
Les candidats doivent déposer leur déclaration de candidature individuelle et nominative
validée par l’encadrement scolaire, ainsi que leur autorisation parentale auprès du
secrétariat de mairie ou directeur d’école avant une date limite qui leur est précisée au
préalable.
Les élus
Le Conseil des enfants est composé de 7 enfants élus, à parité filles/garçons, avec un
équilibre entre les enfants issus de CM1 et CM2.
Les enfants candidats ayant obtenu le plus de voix (alternativement enfants de chaque
sexe) sont élus dans la limite des sièges à pourvoir. En cas d’égalité du nombre de voix, le
principe de parité s’applique, puis l’âge de l’enfant (l’enfant le plus jeune est élu).
Les enfants élus s’engagent à participer régulièrement aux activités du Conseil
pendant toute la durée du mandat. Les conditions et règles de vote
Lieu
Les élections ont lieu à l’école primaire Albert Schweitzer. La date est fixée par la
municipalité en concertation avec les enseignants.
Bureau de vote
Le bureau de vote est présidé par un adulte (élu, enseignant ou parent d’élève). 2 enfants
électeurs (assesseurs) pourront tenir le bureau de vote à ses côtés, sous la responsabilité
d’adultes.
Bulletin de vote
Le bulletin de vote des électeurs de CM1 présente la liste des candidats de CM1.
Le vote
Chaque enfants du CE1 au CM2, reçoit une carte d’électeur et vote pour une liste
d’enfants candidats de la classe CM1, en entourant le/les noms de(s) l’enfant(s) qu’il
souhaite élire. Le vote se fait à bulletin secret.
La présentation de la carte électorale et le passage dans l’isoloir sont préconisés pour le
vote. Le pointage sur la liste électorale et l’émargement sont effectués par l’un des
assesseurs du bureau de vote.
Le vote peut également être effectué par procuration : l’enfant qui ne peut pas venir voter
donne procuration à un autre enfant pour qu’il vote à sa place. La procuration doit être
écrite avant l’élection et désigner clairement le nom des 2 enfants (celui qui donne
procuration et celui que reçoit la procuration). La procuration doit être remise au président
du bureau de vote au plus tard le jour du vote.
La durée du mandat
La durée du mandat est de deux ans pour les jeunes conseillers de CM1 élus.
Un vote sera effectué chaque année, ils élisent des enfants du CM1 pour remplacer le
nombre de candidats sortants. Les résultats sont proclamés à l’issue du dépouillement
pour la classe. Ils sont affichés dans l’école et transmis à la mairie.
En cas de départ d’un ou de plusieurs conseillers, l’enfant suivant sur la liste se verra
proposer la place de conseiller.
Validation des élections
L’élection des enfants sera effective, une fois que les représentants légaux auront
renseigné les documents obligatoires : fiche de renseignement et autorisation ( droit à
l’image et sortie). Les élus seront informés de la date de la séance plénière d’installation. 4 – Le fonctionnement du C.M.E.
Le Conseil des enfants est présidé par le Maire de la Commune, qui pourra se faire
représenter par un élu du Conseil municipal. Les séances sont publiques : enfants et
adultes (enseignants, travailleurs sociaux, journalistes) peuvent y participer.
Des réunions régulières
- Commissions thématiques
Le Conseil Municipal des Enfants fonctionnera en commissions thématiques de travail.
Les commissions seront déterminées par les enfants lors de la première séance en
fonction de leurs préoccupations et leurs centres d’intérêt.
Le nombre et les thématiques des commissions seront officialisés par le Maire à la
première séance plénière. Les commissions sont des réunions de travail par petits
groupes de conseillers enfants.
Les projets seront élaborés en commission et seront proposés et votés en séance plénière
du C.M.E. puis éventuellement au Conseil municipal le cas échéant.
- Les séances plénières
Les séances plénières du C.M.E. sont des temps privilégiés d’échanges et de débats où
sont présentés par le rapporteur les travaux effectués en commission.
Le Conseil Municipal des Enfants se réunit si possible une fois par trimestre en séance
plénière en présence du Maire ou/et de son représentant. Ces réunions sont publiques.
Une convocation, avec ordre du jour, est envoyée aux jeunes conseillers une semaine au
moins avant la tenue de la réunion, leurs représentants légaux peuvent être également
avisés dans le même temps.
L’appel nominal des jeunes conseillers est effectué par le Maire ou son représentant.
Tous les conseillers du C.M.E. ont le droit à la parole. Néanmoins, ils doivent au préalable
la demander au président de séance. Les prises de parole doivent se conformer au
respect de ces interlocuteurs même en cas de désaccord de fond.
Sur demande des membres du C.M.E. une séance plénière extraordinaire peut être
organisée afin de constituer un groupe de travail temporaire ou traiter d’une question
particulière. Il en est de même pour le Maire qui peut convoquer une séance plénière.
Le Maire ou son représentant ainsi que les conseillers peuvent inviter à participer aux
séances, des services municipaux concernés, des élus municipaux et des personnes
qualifiées. Ces personnes interviennent dans les débats à la demande du président ou de
son représentant sur les points de l’ordre du jour afin d’apporter une expertise technique
du sujet traité.
Le compte rendu des débats et des décisions est réalisé par l’animateur de séance adulte,
désigné en début de séance. Il est diffusé auprès des conseillers municipaux adultes,
services municipaux concernés et des partenaires. Des réunions ou des événements spécifiques
Le C.M.E. peut participer à des réunions spécifiques selon les besoins (rencontres avec le
Conseil adultes, avec l’extérieur, etc.) …ou à des événements particuliers (cérémonies,
fêtes, sorties, etc.).
L’encadrement, l’animation et le partenariat
Encadrement
Le Conseil municipal des enfants est encadré par au moins 1 élu référent du Conseil
municipal adultes.
Il explique ses fonctions de conseiller municipal.
L’élu favorise l’expression des enfants, les écoute en restant neutre.
Il s’engage pendant toute la durée du mandat du Conseil des enfants.
Il fait le lien entre le Conseil des enfants et le Conseil Municipal des adultes, l’école et les
parents d’élèves.
Il veille à associer les enfants élus aux différents temps forts de la commune.
L’élu peut proposer des actions ou des projets mais doit laisser les enfants en décider. Il
vérifie la faisabilité des actions auprès du Conseil municipal.
Il anime les différents temps de rencontre.
Il assure l’encadrement des actions événementielles.
Animation
Le Conseil municipal des enfants est animé par l’élu référent du Conseil municipal en
étroite collaboration avec le président du C.M.E., le Maire.
Il détermine le calendrier annuel des réunions du Conseil et envoie les convocations.
Il participe à la formation des jeunes élus.
L’animateur a pour rôle d’établir l’ordre du jour, d’animer la séance du Conseil et de
rédiger le compte-rendu de la séance.
Il envoie le compte-rendu de chaque séance aux élus adultes référents et à l’équipe
enseignante.
Il est garant du respect des objectifs et des règles de bon fonctionnement du Conseil des
enfants. Il a un rôle de coordination entre le Conseil des enfants et la municipalité.
Il est force de proposition (actions, projets, débats). Il doit être pédagogue et organiser le
dialogue direct entre les enfants et élus locaux en restant neutre.
Il vérifie la faisabilité des actions du Conseil des enfants et en suit la réalisation.
Il assure l’encadrement des actions événementielles. Partenariat
L’équipe enseignante de la commune de Dannemarie accompagne les enfants électeurs
et élus, ainsi que la municipalité dans la mise en place et le suivi du Conseil des enfants
(élections, information et communication). Les jeunes conseillers doivent pouvoir
rencontrer régulièrement leurs électeurs dans le cadre scolaire. Les enseignants peuvent
intégrer à leur gré ces temps dans leur programme d'éducation civique.
Les moyens matériels et financiers
Un lieu (par exemple la salle du Conseil de la Mairie, l’ancienne mairie ou la salle Keller)
est mis à disposition du Conseil des enfants pour les réunions.
Le matériel de la mairie ou de l’école pourra être utilisé pour le bon fonctionnement du
C.M.E. : photocopieuse, ordinateur, vidéo projecteur, courrier, prêt de salle, isoloirs, urnes,
etc.
Budget
Les enfants du C.M.E. peuvent solliciter le Conseil municipal adultes sur des projets qui
nécessitent un financement.
Il n’est pas alloué de budget annuel au Conseil des enfants. Celui-ci sera fixé en Conseil
municipal adultes en fonction de la pertinence des projets. De fait, les enfants pourront
s’initier à la gestion et appréhender les réalités budgétaires. Ils pourront mettre en place
des actions d’autofinancement et solliciter d’autres sources financières (Département,
fondations, …)