Arrêté - A2025 514 Autorisation de sonorisation du sang 10 avril 2025

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Arrêté - A2025 514 Autorisation de sonorisation du sang 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 14 août 2014 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2025 514 Autorisation de sonorisation du sang 10 avril 2025)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, Publié le :

Le Maire de la ville de Colombes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-4, L.2214-4, L.2215-7,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1 et 2, L.1312-1 et 2, L.1421- 4, L.1422-1, R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-2,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.571-6, L.571-18 à 26, R.571-25 à 31 et R.571-91 à 97,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles 131-13, R.610-1, R.610-5 et R.623-2,

Vu l’arrêté municipal en date du 14 août 2014, réglementant le bruit sur la Ville de Colombes et plus précisément l’article 3-4,

Considérant les effets physiologiques et psychologiques possibles du bruit qui, par son intensité, sa durée, son spectre, sa répétition, son émergence, son moment d’apparition, touche une large partie de la population,

Considérant la demande de l'Etablissement Français du Sang, sollicitant l'autorisation d’utiliser une sonorisation mobile qui se déplacera sur toute la ville, le jeudi 10 avril 2025 de 15h00 à 19h00 à Colombes, pour appeler aux dons en cas de pénurie,

DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-

SEINE

92701 COLOMBES

CEDEX

Direction

Santé,développement

social et CCAS

Service

Hygiène et santé

environnementale

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Autorisation d’installation et

d’utilisation d’une sonorisation

ARRETE N°Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d'accorder, à titre exceptionnel, une dérogation à l’utilisation d’appareils de diffusion sonore sur la voie publique.

A R R E T E

Article 1er :

Dans le cadre de la manifestation "Don du sang" organisée par l'Etablissement Français du Sang, la Ville de Colombes autorise l’utilisation d’une sonorisation mobile qui se déplacera sur toute la ville, le jeudi 10 avril 2025 de 15h00 à 19h00 à Colombes, pour appeler aux dons en cas de pénurie.

Article 2 :

Cette autorisation est octroyée par dérogation à l’arrêté municipal en date du 14 août 2014, réglementant le bruit sur la Ville de Colombes.

Article 3 :

Les enceintes acoustiques ne seront pas orientées directement vers les façades des habitations les plus proches.

Article 4 :

Conformément à l’article R 1334-32 du code de la santé publique, le bruit ne devra pas dépasser l’émergence globale.

Article 5 :

Le présent arrêté sera transmis, à la Police Municipale, à la Préfecture, au Commissariat de police, et sera affiché.

Pour le Maire et par délégation

Signé électroniquement

#signature1#

NB : Délais et voie de recours

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE (2-4 boulevard de l'Hautil 95000 CERGY) dans les deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le MAIRE.

Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (au terme de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite).