Déliberation - file

Documents similaires

Déliberation - file

Déliberation - file

Déliberation - file

Déliberation - file

Déliberation - file

Déliberation - file

Déliberation - file

Déliberation - file

Déliberation - file

Déliberation - file

Déliberation - file Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Yzeure. Lien du pdf (Déliberation - file)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGETS ANNEXES

SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023

Le 14 Février deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 7 Février 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.

Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – Mme Jennifer CREUSEVAUT – M. Sébastien CLAIRE – Mme Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.

M. Jean-Marc SCHAER – Mme Catherine BRISVILLE – M. François LARRIERE-SEYS – M. Bernard FRADIN – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – Mme Anne KEBOUR – M. Bruno NANCEY – Mme Laëtitia PLANCHE – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Benoit FONTAINE – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – Mme Maria BARRETO – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT, Conseillers municipaux.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : M. Jérôme LABONNE – Mme Isabelle LASMAYOUS – Mme Nabila FERDJAOUI – Mme Aline MAURICE – Mme Isabelle FONCEL

Secrétaire de Séance : Mme Anne KEBOUR

Délibération n° DCM2023-13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)

Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Présents à la séance 28

Absents excusés ayant donné pouvoir 5

Absent excusé 0

Absent 0

Accusé de réception en préfecture

003-210303210-20230301-DCM2023-13-BF

Date de télétransmission : 01/03/2023

Date de réception préfecture : 01/03/2023EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGETS ANNEXES

Mme Pascale FOUCAULT, Conseillère municipale, expose :

Le budget primitif 2023 s’établit ainsi qu’il suit par budget et par section, les montants étant hors taxes.

Saison culturelle

La nomenclature comptable applicable au 1er janvier 2023 est la M57.

Ce budget annexe retrace les opérations financières liées aux spectacles de la Saison Culturelle.

Section de fonctionnement : 396 681 €

Les dépenses de fonctionnement comprennent :

 Les charges à caractère général : 202 565 €

dont cachets des artistes (81 500 €) + frais d’hébergement des artistes (15 000 €) + frais de déplacement des artistes ( 18 200 € ) …

 Les frais de personnel : 194 000 €

 Les dépenses liées à la fête des Ozières : 5 800 €

 Les dépenses liées à la saison d’été : 2 500 €

 Les dépenses pour les feux d’artifice : 11 700 €

 Les dépenses pour les animations de fin d’année : 10 000 €

Les recettes de fonctionnement comprennent :

BP 2023 BP 2023

001 Déficit N-1 001 Excédent d'investissement N-1 4 268,00 €

20 Immobilisations incorporelles 10 Couverture du besoin d'investissement N-1

21 acquisition ou travaux<1 an 13 Subventions d'équipement

23 travaux > à 1 an 16 Emprunt

Dépenses d'équipement public - € 28 Amortissements 116,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement

Total dépenses - € Total recettes 4 384,00 €

011 Charges à caractère général 202 565,00 € 70 Billeteries 59 000,00 €

012 Frais de personnel 194 000,00 €

014 Atténuations de produits 74 Participations ( Région, Département) 48 500,00 €

65 Charges de gestion courante

66 Frais financiers 75 Subvention d'équilibre 287 681,00 €

68 Dotations aux amortissements 116,00 € 75 Partenariat 1 500,00 €

002 Déficit de fonctionnement N-1

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 002 Excédent de fonctionnement reporté

Total dépenses 396 681,00 € Total recettes 396 681,00 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Dépenses Recettes Les recettes de la billetterie : 59 000 €

 Une subvention de la Région : 40 000 €

 Une subvention du Département : 8 500 €

Ce budget s’équilibre grâce à une subvention du Budget Principal : 287 681 €.

Section d’investissement

Aucun investissement n’est prévu sur ce budget ; seuls sont comptabilisés en recettes, l’excédent d’investissement de 2022 (4 268 €) et les recettes d’amortissement (116 €).

Cette section est donc excédentaire à hauteur de 4 384 €.

Location Yzeurespace

La nomenclature comptable applicable au 1er janvier 2023 est la M57.

Section de fonctionnement : 362 301 €

En dépenses :

Ce budget recense les opérations liées à l’entretien et au fonctionnement du centre culturel Yzeurespace ainsi que les frais de personnel afférents à ce budget.

 Charges à caractère général : 141 900 € dont gaz 80 000 € et électricité 45 000 €  Frais de personnel : 160 000 €

 Virement à la section d’investissement : 26 531 €

reports 2022 BP 2023 reports BP 2023

001 Déficit N-1 001 Excédent d'investissement N-1 9 568,00 €

20 Immobilisations incorporelles 10 Couverture du besoin d'investissement N-1 19 603,00 €

21 acquisition ou travaux<1 an 33 000,00 € 13 Subventions d'équipement

23 travaux > à 1 an 29 172,00 € 90 000,00 € 16 Emprunt 100 000,00 €

Dépenses d'équipement public 123 000,00 € 28 Amortissements 26 970,00 €

16 Remboursement du capital des emprunts 30 500,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 26 531,00 €

Total dépenses 29 172,00 € 153 500,00 € Total recettes 182 672,00 €

Total reports + nouveaux crédits 182 672,00 €

011 Charges à caractère général 141 900,00 € 75 Recettes de la location d'Yzeurespace 15 000,00 €

012 Frais de personnel 160 000,00 € 75 Subvention d'équilibre 347 301,00 €

014 Atténuations de produits

65 Charges de gestion courante

66 Frais financiers 6 900,00 €

68 Dotations aux amortissements 26 970,00 €

002 Déficit de fonctionnement N-1

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 26 531,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté

Total recettes 362 301,00 € Total recettes 362 301,00 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Dépenses RecettesEn recettes :

 Recettes de la location d’Yzeurespace : 15 000 €

Pour 2023, il est nécessaire d’inscrire une subvention d’équilibre du budget principal à hauteur 347 301 €.

Section d’investissement : 182 672 €

Dépenses

- Remboursement du capital des emprunts : 30 500 € - Travaux de réfection du plancher (2ème tranche) : 90 000 € - Travaux parc lumières – dernière tranche : 23 000 € - Acquisitions de containers + pendrillons carré : 10 000 €

Recettes

- Excédent d’investissement : 9 568 € - Couverture du besoin d’investissement de 2022 : 19 603 € - Dotation aux amortissements : 26 970 € - Virement de la Section de Fonctionnement : 26 351 € - Emprunt d’équilibre : 100 000 €

Service extérieur des pompes funèbres

BP 2023 BP 2023

001 Déficit N-1 35 650,00 € 10 Couverture du besoin d'investissement N-1

20 Immobilisations incorporelles

21 acquisition ou travaux<1 an 51 063,00 € 13 Subventions d'équipement

23 travaux > à 1 an 16 Emprunt

Dépenses d'équipement public 51 063,00 € 28 Amortissements 44 277,00 €

16 Remboursement du capital des emprunts 021 Virement de la section de fonctionnement 42 436,00 €

Total dépenses 86 713,00 € Total recettes 86 713,00 €

- €

BP 2023 BP 2023

011 Charges à caractère général 75 Vente de caveaux 155 000,00 €

012 Frais de personnel 18 000,00 € 75 Creusement de fosses 2 000,00 €

68 Dotations aux amortissements 44 277,00 €

002 Déficit de fonctionnement N-1 52 287,00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 42 436,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté

Total dépenses 157 000,00 € Total recettes 157 000,00 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Dépenses RecettesSection de fonctionnement : 157 000,00 €

Les dépenses de fonctionnement sont essentiellement constituées par les frais de personnel (18 000 €) et la dotation aux amortissements (44 277 €).

Le virement à la section d’investissement s’élève à 42 436 € pour 2023.

Les recettes inscrites s’élèvent à 155 000 € et correspondent au produit intégral de la vente des caveaux en stock au 31/12/2022 auquel on ajoute le nombre de caveaux qui seront produits en 2023.

Section d’investissement : 86 713 €

Le déficit d’investissement de l’année 2022 est reporté en dépenses en 2023 pour 35 650 €. Le montant des acquisitions de caveaux inscrit s’élève à 51 063 €.

L’équilibre en recette s’effectue avec les amortissements (44 277 €) et le virement de la section de fonctionnement (42 436 €).

Parc d’Activités de la Mothe

La nomenclature comptable applicable au 1er janvier 2023 est la M57.

Stock au

01/01/2022

Production

2022 Ventes 2022

Stock au

31/12/2022

Production

2023

A vendre en

2023

Prix unitaire

en € ht Prix

1 corps 2 8 1 9 5 14 1 583,33 € 22 166,62 €

2 corps 13 25 14 24 15 39 2 058,33 € 80 274,87 €

3 corps 9 4 3 10 0 10 2 483,33 € 24 833,30 €

4/6 places 7 3 1 9 0 9 3 083,33 € 27 749,97 €

Total 31 40 19 52 20 72 155 024,76 €

BP 2023 BP 2023

001 Déficit N-1 001 Excédent d'investissement N-1 310 282,00 €

20 Immobilisations incorporelles 10 Couverture du besoin d'investissement N-1

21 acquisition ou travaux<1 an 13 Subventions d'équipement

23 travaux > à 1 an 16 Emprunt

Dépenses d'équipement public - € 28 Amortissements 41 280,00 €

16 Remboursement du capital des emprunts 38 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement

Remboursement du capital par anticipation 313 562,00 €

Total dépenses 351 562,00 € Total recettes 351 562,00 €

011 Charges à caractère général 10 200,00 € 75 Loyers ( AKOTRONIC INDUSTRIE) 37 000,00 €

012 Frais de personnel 10 000,00 € 7552 Subvention d'équilibre 29 980,00 €

014 Atténuations de produits

65 Charges de gestion courante

66 Frais financiers 8 000,00 € 75 Refacturation de la Taxe Foncière à Akotronic 2 500,00 €

68 Dotations aux amortissements 41 280,00 €

002 Virement à la section d'investissement

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 002 Excédent de fonctionnement reporté

Total dépenses 69 480,00 € Total recettes 69 480,00 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Dépenses RecettesSection de fonctionnement : 69 480 €

Dépenses :

Les principales dépenses proviennent des intérêts des emprunts (89 000 €), du règlement de la taxe foncière (9 500 €), des frais de personnel (10 000 €) et de la dotation aux amortissements (41 280 €).

Recettes :

La Société Akotronic reste le seul locataire. Le loyer prévisionnel annuel s’élève à 37 000 €. La taxe foncière qui lui sera refacturée est estimée à 2 500 €.

Afin d’équilibrer cette section, ce budget devra être subventionné par le Budget principal à 29 980 €.

Section d’investissement :

Recettes : 351 562 €

Le solde de clôture 202 est excédentaire à hauteur de 310 282 €.

Les amortissements s’élèvent à 41 280 €.

Dépenses : 351 562 €

Compte tenu du montant total des recettes, un remboursement du capital par anticipation de plusieurs prêts est prévu (313 562 €).

Budget annexe de la GENDARMERIE

La nomenclature comptable applicable au 1er janvier 2023 est la M57.

Ce budget créé au 1er janvier 2020 a pour objectif d’individualiser dans un budget autonome le programme de travaux de rénovation de la caserne.

Section d’Investissement

reports BP 2023 reports BP 2023

001 Déficit N-1 98 992,00 € 10 Couverture du besoin d'investissement N-1

20 Immobilisations incorporelles 10 Dotation complémentaire 150 000,00 €

21 acquisition ou travaux<1 an 50 000,00 € 13 Subventions d'équipement 285 000,00 € 65 000,00 €

23 travaux > à 1 an 10 352,00 € 525 000,00 € 16 Emprunt

Dépenses d'équipement public 10 352,00 € 575 000,00 € 28

16 Remboursement du capital des emprunts 7 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 193 805,00 €

Dépenses imprévues 2 461,00 €

Total dépenses 10 352,00 € 683 453,00 € Total recettes 285 000,00 € 408 805,00 €

Dépenses Recettes

693 805,00 € 693 805,00 €- Investissement : 693 805 €

 Dépenses :

- Reprise du déficit d’investissement 2022 : 98 992 €

- Volume de travaux de rénovation des logements de la gendarmerie : 525 000 € - Réfection des clôtures : 50 000 €

- Remboursement du capital des emprunts : 7 000 €

 Recettes :

 Dotation complémentaire prélevée sur l’excédent de fonctionnement 2022 : 150 000 €  Subventions du Département : reports : 285 000 € + compléments 2023 : 65 000 €  Virement de la section de fonctionnement : 193 805 €

- Fonctionnement : 235 805 €

 Dépenses :

 Charges à caractère général : 30 000 €

 Intérêt des emprunts : 2 000 €

 Dépenses imprévues : 10 000 €

 Virement à la section d’investissement : 172 353 €

 Recettes :

 Loyers de la gendarmerie : 172 353 €

La signature d’un nouveau bail en vigueur au 01/04/2021 à la suite de négociation a permis de limiter la baisse du montant de loyers.

 Excédent de fonctionnement 2022 reporté : 59 452 €

011 Charges à caractère général 30 000,00 € 75 Loyers de la gendarmerie 172 353,00 €

012 Frais de personnel

014 Atténuations de produits

65 Charges de gestion courante 77 Refacturation de la TEOM 4 000,00 €

66 Frais financiers 2 000,00 €

68 Dotations aux amortissements

022 Dépenses imprévues 10 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 193 805,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 59 452,00 €

Total dépenses 235 805,00 € Total recettes 235 805,00 €

Section de fonctionnementService commun de restauration collective

La nomenclature comptable applicable au 1er janvier 2023 est la M57.

Contractualisé par une convention entre les villes d’Yzeure et Moulins et le CCAS en date du 12 juillet 2022, le service commun de restauration collective a pour objet la production et la livraison des repas :

 aux restaurants scolaires et des accueils de loisirs des communes d’Yzeure et de Moulins,  aux crèches d’Yzeure,

 au domicile des personnes âgées d’Yzeure,

 à l’Ehpad La Gloriette,

 au restaurant de la Baigneuse d’Yzeure,

 pour des banquets,

 pour des prestations diverses

Ainsi, le budget annexe correspondant, crée par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022, retrace, en section de fonctionnement toutes les écritures liées d’une part, au coût de fabrication et de livraison des repas (frais de personnel, denrées alimentaires, transports des repas, frais de fonctionnement de la cuisine centrale…), la contribution de chacune de 3 « usagers du service commun » (la commune d’Yzeure, la commune de Moulins et le Centre Communal d’Action Sociale d’Yzeure), et en section d’investissement, les écritures liées aux acquisitions de matériels et travaux en dépenses, et les subventions et amortissements en recettes. Le budget sera autonome, c’est-à-dire que les contributions couvriront le coût de fabrication et de livraison des repas.

L’activité du service commun de restauration collective a démarré au 1er septembre 2022.

reports 2022 BP 2023 reports BP 2023

001 Déficit N-1 Excédent d'investissement N-1 12 564 €

20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d'équipement Yzeure 146 616 €

21 acquisition ou travaux<1 an 1 264 € 260 000 € 13 Subventions d'équipement Moulins 86 107 €

23 travaux 60 000 € 13 Autres subventions d'équipement non transférables - Moulins 60 000 €

Dépenses d'équipement public 1 264 € 320 000 € 16 Emprunt

Total dépenses 1 264 € 320 000 € 28 Amortissements 27 277 €

Total reports + nouveaux crédits 321 264 € Total recettes 332 564 €

011 Charges à caractère général 1 277 550,00 €

012 Frais de personnel 1 400 000,00 € Contribution Ville d'Yzeure 798 748,00 €

014 Atténuations de produits

65 Charges de gestion courante Contribution Ville de Moulins 757 794,00 €

66 Frais financiers

68 Dotations aux amortissements 27 277,00 €

002 Déficit de fonctionnement N-1 Contribution CCAS (portage de repas + EHPAD) 1 148 285,00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

Total recettes 2 704 827,00 € Total recettes 2 704 827,00 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

Dépenses RecettesSection de fonctionnement : 2 704 827 €

Dépenses

 Charges à caractère général : 1 277 550 €

Dont alimentation : 870 000 €, électricité : 200 000 €, gaz : 80 000 €, location de véhicule : 44 000 €, carburant : 9 000 €,

 Frais de personnel : 1 400 000 €

Recettes :

Les recettes de la section de fonctionnement sont constituées uniquement des contributions des 3 usagers du service.

Les contributions ont été déterminées de manière contractuelle comme suit :

 Ville d’Yzeure : 798 748 €

 Ville de Moulins : 757 794 €

 CCAS d’Yzeure : 1 148 285 € dont 417 336 € d’achat de repas par l’EHPAD La Gloriette.

Section d’investissement :

Dépenses : 321 264 €

- Matériels de restauration 60 000 €

- Travaux d’extension de la zone de stockage : 260 000 €

- Travaux : 60 000 €

Recettes : 321 264 €

- Excédent d’investissement reporté : 12 564 €

- Subvention d’équipement Ville d’Yzeure : 146 616 €

- Subvention d’équipement de la ville de Moulins : 86 107 €

- Autres subventions d’équipement non transférables- Moulins : 60 000 €

- Comptes d’amortissement : 27 277 €

Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, après en

avoir délibéré par 26 voix Pour et 7 voix Contre (Guy CHAMBEFORT, Isabelle FONCEL, Michel CLAIRE et

Brigitte DAMERT du Groupe Redonnons des couleurs à Yzeure et Maria BARRETO, Marie LACQUIT, David

AUMAITRE), le Conseil Municipal adopte les propositions susmentionnées.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Yzeure, le

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjoint,

J-M BOURGEOT