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unknown - DEL20250711b SIVAAD avenant 1 marche Orru
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
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Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Industrie,
EXE10 – Avenant 1 marché Orru lot I04 – 2024.18.1.AFF Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1
AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
M. le Maire Philippe BARTHELEMY
Commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Place Estienne d’Orves
83270 Saint-Cyr-sur-Mer
B - Identification du titulaire des marchés publics
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
SAS ORRU
267 chemin des Plantades
83130 la Garde
SIRET : 559 500 541 00011
C - Objet des marchés publics
◼ Objet :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)
AOO3 HYGIENE 2023 – FOURNITURES ET EQUIPEMENTS D’ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, ET D’HYGIENE POUR LES COLLECTIVITES LOCALES – LOT 4 I04 PRODUITS A USAGE UNIQUE (HORS PAPIERS ET COUCHES)
Marché n° 2024.18.1.AFF
D - Objet de l’avenant
◼ Modifications introduites par le présent avenant : Accusé de réception en préfecture 083-218301125-20250708-DEL20250711-DE Date de télétransmission : 09/07/2025 Date de réception préfecture : 09/07/2025 EXE10 – Avenant 1 marché Orru lot I04 – 2024.18.1.AFF Page : 2 / 4
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Avenant concernant une augmentation du montant du marché.
Compte-tenu des besoins de la commune et des commandes à passer, tenant compte de l’inflation constante sur ce type de produits, les sommes prévues s’avèrent insuffisantes.
Ainsi, le montant maxi sera augmenté de 4.90% afin de tenir compte des besoins.
L’augmentation étant fixée en-deçà du seuil de 5%, aucune CAO n’est nécessaire.
Cet avenant est passé conformément aux dispositions de l’article R. 2194-8 du code de la commande publique et n’entraîne en outre aucun changement des conditions de la passation, ni de l’objet ou équilibre économique du marché.
◼ Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant des marchés publics : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
▪ Taux de la TVA : 5.5 ou 20% selon les produits concernés
▪ Montant HT : 784 €
▪ % d’écart introduit par l’avenant : 4.90%
Nouveau montant du marché public (montant maxi) :
▪ Taux de la TVA : 5.5 ou 20% selon les produits concernés
▪ Montant HT : 16 784 € (contre 16 000 € auparavant)
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250708-DEL20250711-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 EXE10 – Avenant 1 marché Orru lot I04 – 2024.18.1.AFF Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire des marchés publics
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour la commune de Saint Cyr sur Mer :
A : …………………… , le …………………
M. Philippe BARTHELEMY,
Maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250708-DEL20250711-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025 EXE10 – Avenant 1 marché Orru lot I04 – 2024.18.1.AFF Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
Date de mise à jour : 01/04/2019.
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20250708-DEL20250711-DE
Date de télétransmission : 09/07/2025
Date de réception préfecture : 09/07/2025