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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 095 2023 Mise a jour du plan de financements pour les demandes de subv. de la Maison de Sante de Courson les Carrieres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°095/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Date de convocation : 06/06/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 68
Date d’affichage : 06/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du six juin deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BOISARD Jean-François – Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CARRÉ Michel - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CIFELLI Guillaume - Suppléant
CORDE Yohann - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
COUET Micheline - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUBOIS Michel - Suppléant
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves – Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne -Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
LEPRÉ Sandrine – Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
PRIGNOT Roger - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
RIGAULT Jean-Michel - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VAN DAMME Hervé - Suppléant
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Carré), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean- Noël (pouvoir à M. Houblin), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), MOISSETTE Bernard, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Millot), PROT Michel (suppléant M. Dubois), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean- Pierre, VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Giroux),
Délégués absents : GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Michel KOTOVTCHIKHINE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°095/2023
2
OBJET : Mise à jour du plan de financements pour les demandes de subventions de la Maison de Santé de Courson-les-Carrières
- Vu la délibération n°0397/2018 en date du 17 décembre 2018 approuvant l’opération relative à la réalisation d’une Maison de santé Pluridisciplinaire à Courson-les- Carrières,
- Vu la délibération n°209/2022 du 14 novembre 2022 relative au plan de financement des travaux de la Maison de Santé de Courson-les-Carrières,
- Considérant les règlements d’intervention des dispositifs, du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté, du Conseil Départemental de l’Yonne et de la Préfecture de l’Yonne, qui définissent la participation des partenaires au financement de l’opération,
- Considérant la nouvelle clé de répartition des couts entre la CCPF et la commune de Courson-les-Carrières,
- Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge du patrimoine et travaux, - Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (68 voix pour) : - Valide le nouveau cout de l’opération en distinguant la construction de la maison
de santé et la rénovation du bâtiment accueillant l’annexe :
Porteur du projet CCPF Courson les Carrières
Projet Maison de Santé - HT Bâtiment annexe - HT
Lot 1 VRD 0,00 € 88 000,00 €
Lot 2 Gros œuvre 301 317,26 € 127 682,74 €
Lot 3 Charpente 146 153,97 € 104 734,49 €
Lot 4 Menuiserie ext 91 271,14 € 23 038,56 €
Lot 5 Menuiserie int 41 410,42 € 18 589,58 €
Lot 6 Doublage/cloisons 74 783,68 € 39 809,07 €
Lot 7 Revêtements sols 27 090,11 € 5 341,50 €
Lot 8 Peinture 16 512,96 € 8 718,52 €
Lot 9 Chauffage/ventil 143 507,54 € 36 416,46 €
Lot 10 Electricité 45 218,33 € 19 281,67 €
Lot 11 Panneaux Photo 32 000,00 € 0,00 €
Maitrise d’œuvre 117 200,00 € 0,00 €
1 036 465,41 € 471 612,60 € RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°095/2023
3
- Approuve le projet et le nouveau plan de financement pour la construction de la nouvelle Maison de santé, comme suit :
Plan de financement pour la Maison de santé de Courson-les-Carrières
Financeur Dispositif Financement HT Part
Préfecture 89 DETR 2023 363 325.00 € 32.45 %
Conseil Régional
Bourgogne Franche
Comté
Soutien aux MSP 175 000,00 € 16.88 %
Conseil Départemental de
l’Yonne
Soutien aux MSP 250 000,00 € 24,12 %
CCPF Autofinancement 275 140.41 € 26.55 %
TOTAL 1 036 465.41 € 100.00 %
- Autorise le Président à solliciter les subventions pour cette opération et signer tout document relatif à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI