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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 096 2023 Mise a jour du plan de financements pour les demandes de subv. pour lamenagement du siege de la CCPF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°096/2023
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Date de convocation : 06/06/2023
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 78
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 68
Date d’affichage : 06/06/2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du six juin deux mil vingt-trois, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BOISARD Jean-François – Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CARRÉ Michel - Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CIFELLI Guillaume - Suppléant
CORDE Yohann - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
COUET Micheline - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain – Titulaire
DUBOIS Michel - Suppléant
DUFOUR Vincent – Titulaire
FERRON Claude - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves – Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale – Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc – Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne -Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc – Titulaire
LEPRÉ Sandrine – Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean – Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
PICARD Christine – Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
PRIGNOT Roger - Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Gilles – Titulaire
RIGAULT Jean-Michel - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VAN DAMME Hervé - Suppléant
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BEAUJARD Maryse (pouvoir à M. Drouhin), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CONTE Claude (suppléant M. Van Damme), CORDET Yannick, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Carré), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LOURY Jean- Noël (pouvoir à M. Houblin), MÉNARD Elodie (pouvoir à Mme Javon), MOISSETTE Bernard, MORISSET Dominique (pouvoir à M. Millot), PROT Michel (suppléant M. Dubois), REVERDY Chantal, SANCHIS Jean- Pierre, VANDAELE Jean-Luc (pouvoir à Mme Lepré), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à M. Giroux),
Délégués absents : GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Michel KOTOVTCHIKHINE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°096/2023
2
OBJET : Mise à jour du plan de financements pour les demandes de subventions pour l’aménagement du siège de la CCPF
- Vu la délibération n° 00206/2020 du 09 novembre 2020 validant la réutilisation du bâtiment mairie de Saint Fargeau pour le transformer en siège de la communauté de communes de Puisaye Forterre ;
- Vu la délibération n° 00103 du 26 avril 2021 autorisant le Président à lancer une consultation de maîtres d’œuvre pour aménager le futur siège communautaire dans le bâtiment mairie de Saint Fargeau,
- Vu la délibération n° 209/2022 du 14 novembre 2022 relative au plan de financement des travaux du futur siège de la CCPF,
- Considérant qu’il convient de modifier le plan de financement pour solliciter les subventions,
- Après avoir entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (68 voix pour) : - Valide le nouveau plan de financement pour les travaux d’aménagement du siège de la CCPF comme suit :
Financeurs Taux % Montant €
Etat DSIL 754 177.00 €
Etat DETR 100 000.00 €
Effilogis 200 000.00 €
Etat SIPL 54 000.00 €
Dispositif Ambition (CD89) 500 000.00 €
Fonds Verts 812 600.00 €
Autofinancement 605 194.00 €
Total 100 % 3 025 971.00 €
- Autorise le Président à solliciter les subventions pour cette opération et signer tout document relatif à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI