Procès Verbal - Proces verbal CM du 12.11.2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 12.11.2025 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 12.11.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie d'Ornaisons

| PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le six du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances; sous la Présidence de M. Sébastien GASPARINI, 1er Adjoint au maire.

Présents : Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU

Procurations : Sylvie NADAL BLIN à Muriel SAEZ et Catherine GARCIA à François RICHARD

Absents non représentés : Gilles CASTY et Jean-Yves JURCZYK

Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD

RARRRRERRRRERERE

Documents remis aux élus avec la convocation :

- La note de synthèse ;

- Le PV de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2025 ;

- La liste 7540820433 du 12/03/2025 de demande d'Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - La liste 7856450333 du 26/09/2025 de demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables - Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de assainissement collectif- Exercice 2024 - Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - Exercice 2024 - La convention ENEDIS de servitude de passage n°VA21574

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025

M. le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025 à l'assemblée, avant de le soumettre à son approbation.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part de l’Assemblée.

Le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité des présents et des représentés.

Délibération n°45/2025 : BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - LISTE N°7540820433

Rapport de M. Sébastien GASPARINI :

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l'admission en non- valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune d'Ornaisons sur 7 débiteurs distincts, de 2017 à 2022, pour des motifs de poursuites sans effet, d'un montant inférieur au seuil de poursuites, de combinaisons infructueuses d'actes et de PV de perquisition et de demandes de renseignements négatifs.

En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé pour tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain.

Le total des créances de ces 7 débiteurs est de 3 025.78 €.

Le service administratif et M. Xavier SOLER, Adjoint en charge des RH et des finances, ayant déjà fait le travail d'investigation en amont du passage en conseil municipal afin de distinguer les créances réellement irrécouvrables de celles qui ont une chance de l'être, le

rapporteur propose d'admettre en non-valeur un total de 2 776.42 € sur les 3 025.78 € figurant à la liste n°7540820433.

Il est précisé que l'admission en non-valeur n'empêche pas un recouvrement ultérieur des créances qui viendrait finalement à être honorées.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des membres de l’Assemblée.Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Rapporteur, et après en avoir délibéré, Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'approuver l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées ci-avant pour un montant total de 2 776.42 €, dire que ces créances seront inscrites au compte 6541 « créances admises en non-valeur » et de rejeter les créances restantes ;

D'autoriser une décision modificative de type virement de crédits de 2 777.00€ du compte 61523 « réseaux » vers le compte 6541 «

créances admises en non-valeur » en raison d’une insuffisance de crédits sur ce dernier compte.

Délibération n°46/2025 : BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - LISTE N° 7856450333

Rapport de M. Sébastien GASPARINI :

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public, ce dernier propose l'admission en non- valeur de plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune d'Ornaisons sur 30 débiteurs distincts, de 2021 à 2023, pour des motifs de poursuites sans effet, d'un montant inférieur au seuil de poursuites, de combinaisons infructueuses d'actes et de PV de perquisition et de demandes de renseignements négatifs.

En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé pour tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain.

Le total des créances de ces 30 débiteurs est de 4 247.48 €.

— Le service administratif et M. Xavier SOLER, Adjoint en charge des RH et des finances, ayant déjà fait le travail d'investigation en amont du passage en conseil municipal afin de distinguer les créances réellement irrécouvrables (personnes insolvables ou surendettées …) de celles qui ont une chance de l'être, le rapporteur propose d'admettre en non-valeur un total de 2 037.05 € sur les 4 247.48 € figurant à la liste n°7856450333.

Il est précisé que l'admission en non-valeur n'empêche pas un recouvrement ultérieur des créances qui viendrait finalement à être honorées.

Discussion :

André BARSALOU : cela fait des sommes importantes.

Sébastien GASPARINI : les services et M. Xavier SOLER continuent leurs recherches afin de faire recouvrir un maximum de créances.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'approuver l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées ci-avant pour un montant total de 2 037.05 €, dire que ces créances seront inscrites au compte 6541 « créances admises en non-valeur » et de rejeter les créances restantes ;

D'autoriser une décision modificative de type virement de crédits de 2 038.00€ du compte 61523 « réseaux » vers le compte 6541 « créances admises en non-valeur » en raison d'une insuffisance de crédits sur ce dernier compte.

Délibération n°47/2025 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2024

Rapport de M. Éric GALEYRAND :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours,par voie électronique, au préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond àl'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par

voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Discussion :

Vincent DÉGLIAME : quel est l'impact du transfert de la compétence à la CCRLCM en matière de gestion du service

Éric GALEYRAND : la gestion administrative et technique relèvera, dès le 1° janvier 2026, de la compétence de la CCRLCM. Le personnel technique restera du personnel communal mais sera mis à disposition de l'intercommunalité dans le cadre des la gestion des service publics industriels et commerciaux -SPIC- de l’eau potable et de l'assainissement collectif (les agents travailleront pour le compte de la CCRLCM, et sous sa responsabilité, lorsqu'ils exerceront des missions en liens avec les SPIC eau et assainissement).

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024 :

De mettre en ligne ce rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr :

De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Délibération n°48/2025 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

Rapport de M. Éric GALEYRAND :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par

voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des membres de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D’approuver le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2024 :

De mettre en ligne ce rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.Délibération n°49/2025: CONVENTION DE FACTURATION POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Rapport de M. Sébastien GASPARINI :

Au regard des statuts, la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois (CCRLCM).

Par la présente convention, la commune s'engage à commander les repas pour son restaurant scolaire auprès du prestataire retenu dans le cadre de la DSP pour la restauration collective.

L'objet de cette convention est de déterminer les modalités de remboursement par la Commune à la CCRLCM de la fourniture des repas

pour son restaurant scolaire.

Les tarifs sont les suivants (livraison comprise) :

- Repas enfant maternelle liaison froide : 5.16 € l'unité - Repas personnel de service liaison froide : 6.08 € l'unité - Repas enfant primaire liaison froide : 5.50 € l'unité - Repas pique-nique : 6.15 € l'unité

La présente convention est conclue pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2030, chaque revalorisation annuelle donnera lieu à un

avenant.

Discussion :

Claire CHAOUAT : je précise que ces sont les mêmes prix que pour l’année scolaire 2024-2025.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'autoriser le maire à signer ladite convention pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2030.

Délibération n°50/2025: CONVENTION DE FACTURATION POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR L'ALSH

Rapport de M. Sébastien GASPARINI :

Au regard des statuts, la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la

Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois (CCRLCM).

Par la présente convention, la commune s'engage à commander les repas pour son accueil périscolaire des mercredis auprès du prestataire retenu dans le cadre de la DSP pour la restauration collective.

L'objet de cette convention est de déterminer les modalités de remboursement par la Commune à la CCRLCM de la fourniture des repas pour son accueil périscolaire des mercredis.

Les tarifs sont les suivants (livraison comprise) :

- Repas enfant maternelle liaison froide : 5.16 € l'unité - Repas personnel de service liaison froide : 6.08 € l'unité - Repas enfant primaire liaison froide : 5.50 € l'unité - Repas pique-nique : 6.15 € l'unité - Goûters usagers accueil périscolaire : 0.87 € l'unité

La présente convention est conclue pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2030, chaque revalorisation annuelle donnera lieu à un

avenant.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des membres de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'autoriser le maire à signer ladite convention pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2030.

4Délibération n°51/2025 : ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DES MERCREDIS : RÉVISION DU TARIF HORAIRE AU 1€ JANVIER 2026

Rapport de M. Sébastien GASPARINI :

Les tarifs pour l'accueil périscolaire des enfants les mercredis sont fixés par rapport à un tarif horaire de référence sur lequel viennent s'appliquer des taux d'effort en fonction du quotient familial de chaque foyer concerné.

Le tarif horaire de référence est actuellement de 1.20 €. En découle dès lors la grille tarifaire suivante :

TABLEAU TARIF HORAIRE 1,20€ - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DES MERCREDIS

TARIF TAUX AVEC REPAS SANS REPAS QF CAF/MSA HORAIRE D'EFFORT | Voumée (10h30) | Matin(6h30) | Après-midi (6h30) | Matin(5h) | Après-midi (4h30) FAMILLE 10,5 6,5 6,5 5 45

0 à 500€ 0,60 € 50% 6,30 € 3,90 € 3,90 € 3,00 € 2,10€ 501 à 700€ 0,72€ 60% 7,56 € 4,68 € 4,68 € 3,60 € 3,24€ 701 à 900€ 0,84 € 70% 8,82 € 5,46 € 5,46 € 4,20 € 3,18 € 901 à 1200€ 0,96 € 80% 10,08 € 6,24€ 6,24 € 4,80 € 4,32€ +de 1200€ 1,20 € 100% 12,60 € 7,80 € 7,80 € 6,00 € 5,40 €

Rapport de Mme Claire CHAOUAT à la suite de la commission Petite enfance : :

Dans la mesure où la commune achète à la CCRLCM un repas au prix de 5.50 € et un gouter au prix de 0.87 € (soit total de 6.37€), apparaissent en rouge les tarifs qui ne couvrent même pas le coût de la restauration des enfants. Dans la mesure où le service est devenu trop déficitaire (charges de personnel pour 1 directrice et 2 animatrices, restauration, entretien, réparation et équipement des locaux, eau et électricité, matériel d'animation, sorties …) il convient de réviser le tarif horaire de référence.

Il'est dès lors proposé à l'Assemblée d'étudier un passage au tarif horaire de référence de 1.60 € duquel découlerait la nouvelle grille tarifaire suivante :

TABLEAU TARIF HORAIRE 1,60€ - ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DES MERCREDIS

QUOTIENT TARIF TAUX AVEC REPAS SANS REPAS FAMILIAL CAF HORAIRE D'EFFORT Journée (10h30) Matin (6h30) | Après-midi (6h30) Matin (5h) Après-midi (4h30) MSA FAMILLE 10,5 6,5 6,5 5 45 0 à 500€ 0,80 € 50% 8,40 € 5,20€ 5,20 € 4,00 € 3,60€ 501 à 700€ 0,96 € 60% 10,08 € 6,24€ 6,24 € 4,80 € 4,32€ 701 à 900€ 1,12€ 70% 11,76 € 7,28€ 7,28 € 5,60 € 5,04€ 901 à 1200€ 1,28€ 80% 13,44€ 8,32 € 8,32 € 6,40€ 5,76 € + de 1200€ 1,60 € 100% 16,80 € 10,40 € 10,40 € 8,00 € 7,20€

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des membres de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

De réviser le tarif horaire de référence pour l'accueil périscolaire des mercredis à hauteur de 1.60€ /h à compter du 1°' janvier 2026 :

D'adopter le nouveau tableau des tarifs qui en découle, soit :

QUOTIENT TARIF TAUX AVEC REPAS SANS REPAS FAMILIAL CAF HORAIRE D'EFFORT Journée (10h30) Matin (6h30) | Après-midi (6h30) Matin (5h) Après-midi (4h30) MSA FAMILLE 10,5 6,5 6,5 5 45

0 à 500€ 0,80 € 50% 8,40 € 5,20 € 5,20 € 4,00€ 3,60€

501 à 700€ 0,96 € 60% 10,08 € 6,24€ 6,24€ 4,80€ 4,32€

701 à 900€ 1,12€ 70% 11,76€ 7,28 € 7,28 € 5,60€ 5,04€

901 à 1200€ 1,28 € 80% 13,44€ 8,32€ 8,32 € 6,40€ 5,16€

+ de 1200€ 1,60 € 100% 16,80 € 10,40 € 10,40 € 8,00 € 1,20€

De charger M. le Maire de prendre tous les actes nécessaires à la mise en place effective de cette nouvelle grille tarifaire à compter du 1er janvier 2026.Délibération n°52/2025 : CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE ENEDIS EN AÉRIEN - PARCELLE C489 LA GRAVETTE

Rapport de M. Sébastien GASPARINI :

Lecture de la convention de servitudes ENEDIS n°VA21574 qui prévoit de faire passer des conducteurs aériens d'électricité au-dessus de la parcelle cadastrée C489 au lieu-dit la Gravette, et appartenant à la commune d'Ornaisons, en faveur du service public de la distribution d'électricité.

Il n'est pas prévu de compensation financière pour cette servitude de passage.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des membres de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'autoriser M. le Maire à signer la présente convention de servitudes n°VA21574 avec ENEDIS.

Délibération n°53/2025 : COMITÉ DES FÊTES - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA FÊTE DU VILLAGE

Rapport de M. François RICHARD :

Le comité des fêtes souhaite organiser un loto le vendredi 21 novembre puis une soirée (orchestre et tapas) le samedi 22 novembre à l'occasion de la Saint Saturnin, fête du village. Le coût de l'orchestre s'élevant à 1 000 €, la commission « vie associative, culture et loisirs » du mercredi 15 octobre propose une participation sous forme d'une subvention exceptionnelle de 200 €.

Discussion :

Pas de question ni de remarque de la part des membres de l'assemblée.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'autoriser M. le Maire à verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 200€ à l'association du Comité des Fêtes d'Ornaisons à l'occasion de l’organisation de la fête du Village ;

De réserver au budget principal 2025 les crédits en nombre suffisant.

Délibération n°53/2025 : ACQUISITION DE PARTS DANS LA SCIC « GARDIENS DES CAPITELLES »

Rapport de M. Sébastien GASPARINI :

M. Cédric BRUEL, directeur de la cave coopérative ORFÉE, s'est rendu en mairie afin de présenter aux membres du Bureau le projet de la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) « Gardiens des Capitelles ». Cette SCIC incarne un projet unique, initié par les Celliers d'Orfée et ses 170 vignerons associés, avec pour mission de préserver le patrimoine viticole des Corbières, ses terres et ses paysages.

À travers cette SCIC, ils souhaitent faire perdurer cet héritage et accompagner une nouvelle génération de vignerons dans leur installation. La SCIC permet aux citoyens, entreprises, collectivités, et amateurs de vin de s'associer autour de valeurs de partage, de préservation et d'innovation sociale en acquérant des terres afin de les mettre en métayage pour une participation modique. Bien plus qu'un simple investissement financier, il s'agit de faire revivre l'esprit coopératif, de valoriser le territoire et d'insuffler un nouvel élan à la filière viticole française.

Chacun peut souscrire une ou plusieurs parts sociales, à hauteur de 1 000 € pour une part. l'est proposé à la commune d'Ornaisons de rentrer au capital de cette SCIC.Discussion :

Fanny TISSEYRE : à Faugères dans l'Hérault, la SCIC Mas Olivier Vignoble Participatif permet de créer du lien entre les vignerons et les mairies.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DÉCIDE

D'autoriser M. le Maire à souscrire, au nom et pour le compte de la commune d'Ornaisons, deux parts sociales auprès de la SCIC « Gardiens des Capitelles » pour la somme totale de 2 000 €;

De dire que les crédits en nombre suffisants seront engagés sur le budget principal 2025 au compte 261 « Titres de participation ».

Informations de M. le Maire :

Néant

Informations et questions diverses :

Muriel SAEZ : lecture du compte-rendu fait par Sylvie NADAL-BLIN à la suite de la réunion Armées-Nation qui s'est tenue le 5 novembre dernier à Castelnaudary :

« Les mairies de l'Aude sont invitées chaque année à une journée d'information par le Délégué Militaire Départemental (DMD). Cette fonction est assumée par le colonel commandant la base de défense de Carcassonne, le chef de corps du 3° RPIMa (Régiment Parachutiste d'Infanterie de Marine), colonel Colomban de Poncharra. Le DMD est le Conseiller Militaire du préfet.

Parmi ses missions, le DMD veille au lien entre les armées et la Nation.

C'est à ce titre qu'il invite chaque année un représentant par municipalité du département à une journée d'information et d'échanges sur l'actualité militaire.

Cette année la secrétaire de mairie m'a fait part de cette invitation et j'y ai répondu pour représenter Ornaisons.

Accueil soigné au Régiment d'instruction de la Légion Étrangère au quartier Capitaine d'ANJOU à Castelnaudary. Cent élus présents. De huit heures à seize heures. Chaque invité a payé 20€ pour le repas. De neuf heures à onze heures, en amphithéâtre, présentation des armées dans l'Aude : deux régiments plus des unités isolées, en tout 3 500 personnels, avec des atouts et des lacunes (manque de moyens du génie et d'hébergement entre autres). Rappel des missions au bénéfice des populations locales, dont la mission dite « Héphaïstos » d'aide à la lutte contre les feux de forêts (intervention dans l'incendie de Narbonne de cet été).

Appel à l'engagement de jeunes dans les armées qui ont besoin de personnel. On se souvient de la manœuvre « Cathare 25 », exercice majeur en terrain libre ayant pour cadre le département, organisé par le 3 RPIMa du 24 au 27 juin entre Narbonne et Carcassonne, pour entrainer les soldats et donner de la visibilité des armées aux populations locales.

De onze heures à midi, démonstration dynamique d'une action simulant le combat mené par les légionnaires. Exercice de soins d'urgences à un blessé par balle. Puis présentation de matériel. En particulier les équipements de secours aux personnes et les drones.

Après le repas, en amphithéâtre, présentation de la Légion Etrangère. Le fait que la Légion refuse les Russes, les Ukrainiens et les Chinois désigne les principales menaces étatiques. Visite de la salle d'honneur.

De cette journée il ressort que :

- Le lien entre la population et l'institution militaire doit être entretenu. À minima chaque année il est important que la municipalité délègue une personne pour assister à cette réunion, et en toutes circonstances il serait utile qu'un élu soit référent-défense.

- Les armées ne parlent plus de risque mais de menace. C'est-à-dire que la perspective d'une attaque n'est plus une éventualité, mais un vrai danger auquel nous aurons à faire face.- Dans le cadre de la montée en puissance de l'effort national de défense, on doit encourager la jeunesse à s'engager car ce sont les citoyens qui doivent protéger la démocratie. Les plus anciens peuvent aussi partager leurs qualités en tant que réservistes jusqu'à l'âge de soixante-douze ans. C'est dire l'urgence de préparer les populations. - Les militaires disent qu'au niveau municipal nous devrions développer la réserve communale de sécurité pour faire face à tout type de situation dégradée.

- De ce que nous avons entendu, pour ce qui concerne Ornaisons, l'expérience du CCFF11 montre combien que les Ornaisonais sont intéressés par leur terroir et leur qualité de vie ensemble. Des qualités qui sont la base de la résilience en cas de risque majeur.

Éric GALEYRAND: l'assemblée générale de l'Amicale des patrouilleurs CCFF se tiendra le 27 novembre à 18h30 au boulodrome couvert.

Sébastien GASPARINI : Le déménagement des locaux de la mairie aura lieu du vendredi 21 au vendredi 28 novembre

Séance levée à 19h48.

Procès-verbal arrêté en séance le 2 décembre 2025.

Le Maire,

Gilles CASTY