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Compte-Rendu - CR+du+26+novembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+26+novembre+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
vingt-six
novembre
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
exceptionnellement
dans
la
salle
polyvalente
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et
pour
respecter
les
distanciations
sociales.
Présidence
:Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents
:
Philippe
JAMME,
Odile
MULLER,
Etienne
MOREL,
Richard
GERBALDI,
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
Jean
BURDIN
de
ST
MARTIN,
CAZENAVE
Izabeia,
FARIA
Raquel,
HENRIQUE
Julien
Absentes
Excusées
:Mme
BURDEYRON
Muriel,
pouvoir
donné
à
M.
JAMME
Philippe
Mme
CIRELLA
Annie,
pouvoir
donné
à
Mme
MULLER
Odile
Secrétaire
de
séance
:M
BURDIN
de
SAINT-MARTIN
Jean
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
et
exposé
ce
qui
suit
:
Election
d’un
3°"°
adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
mai
dernier,
il
avait
été
décidé
de
créer
3
postes
d’adjoint
dont
2
qui
avaient
été
pourvus
immédiatement.
Monsieur
le
Maire
propose
d’élire
le
3è"*
adjoint.
Il
est
proposé
M.
GERBALDI
Richard
qui
s’est
déjà
depuis
le
début
du
mandat
beaucoup
investi
dans
le
domaine
de
la
voirie,
la
gestion
de
l’agent
technique,
les
sapeurs-pompiers
…
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
En
vertu
de
l’article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d’adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
3
adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
à
Punanimité
des
membres
présents
l'élection
d’un
3°"
adjoint
au
Maire
- PROCEDE
immédiatement
à l'élection
de
cet
adjoint.
ELECTION
DU
3°
ADJOINT
1%
tour
de
scrutin
:nombre
de
votants
:11
Résultats
:4
bulletins
blancs
—
2
bulletins
nuls
-
majorité
absolue
:6
M.
GERBALDI
Richard
a obtenu
5 voix
2ère
tour
de
scrutin
:nombre
de
votants
:11
4
bulietins
blancs
- majorité
absolue
:6
M.
GERBALDI
Richard
a obtenu
7 voix
M.
GERBALDI
Richard
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
avec
7
voix
a été
proclamé
3%"
adjoint
et
immédiatement
installé. Demande
d'échange
de
parcelles
de
terrains
par
M.
FOURRIER
Michel
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
de
M.
FOURRIER
pour
l’achat
de
la
parcelle
communale
ZC
47
de
2886
m°
au
prix
de
288.60
€
en
2019
qui
avait
été
refusée
en
novembre
2019
par
l’ancien
conseil
municipal. Il
propose
dans
un
courrier
du
07
octobre
2020
un
échange
de
terrains
soit
12
petites
parcelles
pour
une
surface
de
4
305
m°
contre
la
parcelle
commune
ZC
47
de
2886
m°.
Après
s’être
rendu
sur
le
terrain
pour
situer
toutes
les
parcelles
proposées
et
constatation
qu’elles
sont
éparpillées
sur
la
commune
et
non
mitoyennes
avec
des
parcelles
communales,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
accepter
l’échange
de
parcelles
proposé
par
M.
FOURRIER
Michel
et
de
conserver
notre
parcelle
communale. Participation
à l’achat
d’une
cureuse
à
fossé
avec
la
commune
de
Courmangoux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
proposition
de
la
commune
de
Courmangoux
pour
l'achat
en
commun
d’une
cureuse
à fossé
GERFFET
d’occasion
avec
rotor,
roulements
et
[jeu
de
couteaux
neufs
afin
d’assurer
l’entretien
des
fossés.
I
propose
de
délibérer
pour
décider
l’achat
en
commun
de
cet
appareil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
_ACCEPTE
à
l'unanimité
J’achat
en
commun
avec
la
Commune
de
Courmangoux
d’une
cureuse
à
fossé
GREFFET
pour
un
coût
de
2
500
€
TTC,
et
FIXE
le
montant
de
la
participation
de
Verjon
à
50
%%
du
montant
TTC. -PRECISE
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
2041411
de
la
section
d'investissement
du
budget
communal
et
que
cette
somme
sera
amortie
sur
une
durée
de
2
ans
à compter
de
2021.
-AUTORISE
le
Maire
à signer
la
nouvelle
convention
avec
la
commune
de
Courmangoux
pour
la
mutualisation
en
régie
de
la
tondeuse,
de
la
faucheuse
d’accotement,
du
désherbeur
thermique
et
de
la
cureuse
de
fossé
-DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
traiter
ce
dossier,
effectuer
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision
et
signer
Les
documents
s’y
rapportant.
Convention
de
coopération
opérationnelle
et
non
opérationnelle
entre
le
SDIS
de
l’Ain
et
le
CPINI
de
VERJON.
La
commune
de
VERJON,
dispose
d’un
corps
communal
de
sapeurs-pompiers.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose,
dans
son
article
L
1424-1,
que
les
modalités
d'intervention
opérationnelle
des
corps
communaux
ou
intercommunaux
de
sapeurs-pompiers
sont
déterminées
par
le
règlement
opérationnel.
En
revanche,
les
autres
relations
entre
le
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(SDIS)
et
ces
corps
sont
fixées
par
voie
de
convention.
La
présente
convention
de
partenariat
a donc
pour
objet
de
fixer
les
relations
entre
la
commune
de
VERION,
siège
du
CPINL,
et
le
SDIS
de
l'Ain,
à travers
l’ensemble
des
dispositions
financières
et
administratives,
mais
également
en
termes
de
fonctionnement
du
centre,
de
formation,
d'équipement,
de
suivi
médical
des
sapeurs-pompiers,
de
contrôle
et
de
responsabilité.
Elle
prévoit
le
raccordement
du
CPINI
au
réseau
départemental
d’alarme
(RDA)
qui
va
permettre
de
fiabiliser
l'engagement
du
corps
par
le
Centre
opérationnel
d’incendie
et
de
secours
(CODIS),
alors
que
l'équipement
d’alerte
dont
dispose
actuellement
le
corps
est
obsolète
et
ne
sera
plus
en
mesure
de
fonctionner
à
l’échéance
de
2023. Le
coût
de
ce
raccordement
est
de
750
€
annuels
au
titre
de
l’année
2021,
révisable
annuellement
selon
Pindice
des
coûts
appliqué
à
la
révision
de
la
contribution
communale.
Il
inclut
la
fourniture
des
appareils
d’alerte
individuelle
(Bips)
à concurrence
du
nombre
de
sapeurs-pompiers
en
activité
au
corps
communal
au
moment
du
raccordement,
à l’exception
de
ceux
en
double-engagement
avec
le
corps
départemental.
L’achat
de
bips
supplémentaires
ainsi
que
la
maintenance
et
le
renouvellement
de
l’ensemble
des
bips
resteront
à
la
charge
de
la
commune. Considérant
que
le
CPINI
de
VERJON
compte
8
sapeurs-pompiers
en
activité
et
à jour
de
visite
médicale
d'aptitude
dont
1 sapeur-pompier
en
double-engagement
avec
le
corps
départemental
des
sapeurs-pompiers
de
j’Ain,
que
de
ce
fait
le
nombre
de
Bips
à fournier
par
le
SDIS
est
7.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
à
l'unanimité
la
convention
de
partenariat
pour
l’alerte
générale
Bip
proposée
par
le
SDIS
de
PAïin
et
ayant
pour
objet
de
fixer
les
relations
entre
la
commune
de
VERION,
siège
du
CPINI,
et
le
SDIS
de
l’Ain,
à
travers
l’ensemble
des
dispositions
financières
et
administratives,
mais
également
en
termes
de
fonctionnement
du
centre,
de
formation,
d’équipement,
de
suivi
médical
des
sapeurs-pompiers,
de
contrôle
et
de
responsabilité.
LACCEPTE
le
montant
du
coût
de
raccordement
du
CPINI
au
réseau
départemental
d'alarme
(RDA)
fixé
à 750
€
pour
2020
et
révisable
annuellement
et
les
conditions
fixées
dans
la
convention.
-DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
traiter
ce
dossier,
effectuer
toutes
les
démarches
découlant
de
cette
décision
et
signer
les
documents
s’y
rapportant.
Un
point
est
fait
sur
la
situation
du
CPINI
de
Verjon
;à
savoir
les
effectifs
en
baisse,
leurs
besoins
en
matériels
(défibrillateur
semi-automatique,
une
lance
de
45,
des
vêtements.
Voir
pour
mettre
en
vente
leur
ancien
véhicule.
Prendre
contact
avec
la
mairie
de
Revonnas
pour
leur
annonce
de
vente
de
matériels
divers.
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
SOLLICITEE
PAR
LES
MAISONS
FAMILIALES
RURALES,
LES
CFA,
LES
CECOF,
LES
CHAMBRES
DES
METIERS.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande,
adressée
par
la
Maison
Familiale
Rurale
«
Domaine
de
la
Saulsaie
»
de
MONTLUEL
(Ain)
et
du
CFA
de
Saône
et
Loire,
Site
de
St
Marcel,
de
participation
financière
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement
scolaire
et
concernant
deux
élèves
de
la
commune
de
Verjon.
H
rappelle
que
plusieurs
élèves
de
la
commune
fréquentent
différents
organismes
de
formation
(MFR,
CFA,
CECOF
et
CHAMBRES
DES
METIERS)
et
qu'il
serait
nécessaire
de
délibérer
pour
fixer
le
montant
de
la
subvention
pour
toute
les
demandes. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l'unanimité
d'accorder
une
participation
financière
d’un
montant
de
30
€
par
élève
scolarisé
dans
les
Maisons
Familiales
Rurales,
les
Centres
de
formation
pour
adultes,
les
CECOF,
les
Chambres
des
Métiers
pour
la
période
scolaire
de
2020/2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches,
signer
tous
documents
découlant
de
cette
décision.
Demande
de
participation
financière
pour
les
activités
scolaires
faite
par
l'APEL
de
l’école
Saint
Colombe
de
St
Etienne
du
Bois.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande,
adressée
par
l’ Association
des
Parents
d’élèves
(APEL)
de
l’école
Sainte
Colombe
de
St
Etienne
du
Bois
(Ain),
de
participation
financière
pour
les
activités
scolaires
(sorties,
déplacements,
spectacles
…)
et
concernant
plusieurs
élèves
de
la
commune
de
Verjon.
Pour
information
la
commune
de
St
Etienne
du
Bois
verse
une
participation
de
26
€
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouf
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l'unanimité
d'accorder
une
participation
financière
à
l’APEL
de
l’école
Saint
Colombe
à
St
Etienne
du
Bois
(01)
d’un
montant
de
26
€
par
élève
scolarisé
pour
a
période
scolaire
de
2020/2021.
Le
montant
de
la
subvention
s’élève
à 26
€
X
6
élèves
soit
la
somme
de
156
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches,
signer
tous
documents
découlant
de
cette
décision.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
PARTICULIÈREMENT)
IMOBIELISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
SANITAIRE)
Le
Conseil,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
décret
n°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
VU
les
crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
conformément
à l'article
2
du
décret
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels.
CONSIDERANT
que
des
agents
de
la
collectivité
ont
été
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
en
ayant
connu
un
surcroît
de
travail
significatif, Bénéficiaires Après
en
avoir
délibéré,
il
est
décidé
à l'unanimité
d'attribuer
la
prime
exceptionnelle
aux
agents
suivants,
fonctionnaires
ou
contractuels,
particulièrement
mobilisés
pendant
la
crise
sanitaire
liée
au
covid-19
:
Montant
attribué
Agents
Grades
ou
emplois
(plafond
1 000
€)
LARCHER
Chantal
Rédacteur
500
€
Le
versement
unique
de
cette
prime
exceptionnelle
sera
effectué
sur
la
paye
du
mois
de
décembre
2020.
Cette
prime
exceptionnelle
est
exonérée
d’impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier
communal
par
Orange
pour
l’année
2020.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
nouveaux
barèmes
et
superficie
pour
l'occupation
du
domaine
public
routier
communal
fournis
par
Orange,
conformément
au
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005,
pour
fixer
le
montant
de
Îa
redevance
due
pour
l’année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
entendu,
Et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
avec
10
voix
pour
et
Eabstention
:
-de
fixer
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunication
pour
l’année
2020
comme
suivant :
Pour
l’année
2020
:334.32
€
Artère
aérienne
:
55.54
€
x
4.455
kms
=
247.43
€ Artère
en
sous-sol
:41.66
€ x
1.419
kms=
59.12€
1 armoire
:
27,77
€
_DECIDE
de
mettre
en
recouvrement
la
redevance
due
pour
l’année
2020
s’élevant
à
la
somme
de
334.32
€
et
AUTORISE
le
Maire
à émettre
le
titre
de
recette
correspondant.
*
d’actualiser
les
montants
au
mois
de
janvier
de
chaque
année
par
application
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics
(TP
01)
;
*
de
donner
délégation
au
Maire
conformément
à
l’article
L2122-22
du
CGCT,
pour
la
durée
du
mandat,
pour
calculer
chaque
année
le
montant
de
Ia
redevance
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication,
émettre
les
titres
de
recettes
correspondantes,
suivant
les
déclarations
annuelles
fournies
par
France
Télécom.
Le
Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal,
de
la
redevance
encaissée
chaque
année.
Indemnités
de
fonction
allouées
aux
élus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
circulaire
préfectorale
relative
aux
dispositions
de
la
loi
du
27
février
2002
concernant
la
démocratie
de
proximité
en
apportant
des
précisions
sur
les
dispositions
relatives
au
régime
indemnitaire
des
élus
locaux
et
recensant
les
mesures
nouvelles
portant
sur
les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux.
Elle
précise
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
l’attribution
aux
maires
de
leur
indemnité
au
taux
maximal
fixé
par
Particle
L.2123-23
du
CGCT
est
automatique,
sous
réserve
d’une
décision
contraire
des
conseils
municipaux. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
25
mai
2020
fixant
les
indemnités
allouées
aux
Maire
et
adjoints
élus
lors
de
cette
séance.
Il
propose
de
délibérer
pour
fixer
l’indemnité
à allouer
au
3ème
adjoint
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
allouée
au
3è"°
adjoint
à compter
du
1°
décembre
2020
à
6.6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
un
montant
mensuel
de
256.69
€
brut.
- PRECISE
que
conformément
à
l’article
L.
2123-20-1
créé
par
l’article
78
de
la
loi
du
27
février
2002
et
à Particle
99
de
la
loi
du
27
février
2002,
la
présente
délibération
est
annexée
d’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus.
Réparation
chauffage
dans
logement
de
la
cure
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à un
sinistre
en
2018
dans
le
logement
de
la
cure,
il
y
a un
radiateur
fonte
qui
ne
fonctionne
plus.
De
plus
il
a été
constaté
que
le
vase
d'expansion
est
défectueux
et
qu’un
radiateur
dans
la
cuisine
est
descellé.
I!
présente
le
devis
établi
par
l’entreprise
BOLOMIER/BURDEYRON
de
Verjon
pour
un
montant
de
961.62
€
TTC
pour
les
réparations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l'unanimité
d'effectuer
les
travaux
désignés
ci-dessus
dans
le
logement
à
la
cure
et
ACCEPTE
le
devis
de
l'Entreprise
BOLOMIER/BURDEYRON
de
Verjon
pour
le
montant
de
961.62
€
TTC
AUTORISE
le
Maire
ou
un
adjoint
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
documents
découlant
de
cette
+
Le
Maire
informe
que
l’entreprise
BOLOMIER/BURDEYRON
est
intervenue
pour
réparer
des
vannes
thermostatiques
sur
radiateurs
dans
le
logement
de
la
poste
pour
un
coût
de
354.86
€
TTC
Odile
MULLER
prend
la
parole
pour
faire
le
point
des
travaux
à faire
sur
les
bâtiments
communaux
:
Demande
de
devis
pour
la
réparation
de
la
toiture
du
garage
de
la
cure
qui
revêt
un
caractère
d'urgence
par
la
présence
de
gouttières.
Demande
de
devis
pour
la
réfection
complète
du
toit
de
l'agence
postale
avec
demande
de
subvention
et
réalisation
en
2021,
Une
réunion
de
la
commission
bâtiment
est
prévue
le
11/12/2020
pour
travailler
sur
le
dossier.
Décision
modificative
Le
Conseil
municipal
vote
à l’unanimité
le
virement
de
crédit
sur
le budget
communal
pour
l’achat
de
la cureuse
à
fossé
avec
Courmangoux
comme
suivant
:
- diminution
de
crédit
au
chapitre
020
«
Dépenses
imprévues
Invest
» pour
la somme
de
1300
€
- augmentation
de
crédit
au
chapitre
2041411
«
Cne
GFP
: Biens
mobiliers
» pour
la somme
de
1 300
€,
INFORMATIONS
DIVERSES
Antenne
ORANGE
Le
Maire
informe
que
les
communes
de
Courmangoux
et Verjon
figurent
dans
le
projet
d'arrêté
au
titre
du
dispositif
de
couverture
ciblée
pour
l'année
2021
avec
la création
de
deux
sites
pour
couvrir
les
territoires,
via
les
opérateurs
BOUYGUES
TELECOM,
FREE
MOBILE,
ORANGE
et
SFR.
IE faut
attendre
les
informations
concernant
la création
des
deux
sites. Nom
de
l'arrêt
de
bus
à Verjon
Le
Maire
fait part
d’un
courrier
des
services
des
transports
de
la CA3B
demandant
la validation
du
nom
de
l'arrêt
de
bus
pour
Verjon
à
savoir
soit
«
Le
Village
» ou
«
Place
des
Déportés
»
Après
discussion
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
le
nom
de
«
Place
des
Déportés
» car
déjà
matérialisé
sur
place
et
connu
de
l'ensemble
des
habitants.
Demande
de
M.
MALTAVERNE
Le
Maire
fait part
du
renouvellement
de
la demande
de
M.
MALTAVERNE
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
communale
C
n°
53
de
2640
m°
non-entretenue
par
la commune et
jouxtant
ses
propriétés.
Le
dossier
est
reporté
au
prochain
conseil
afin
de
travailler
dessus.
Demande
de
Mrs
FRESNE/BUATOIS
Le
maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
conjointement
de
M.
FRESNE
et
M.
BUATOIS
pour
relancer
le
problème
d'effluves
nauséabondes
provenant
à priori
de
la ferme
du
GAEC
PY
à
la Verjonnière.
Après
une
rencontre
à
la
mairie
en
octobre
dernier,
il avait
été
proposé
à
M.
FRESNE
de
prévenir
le Maire
ou
l'adjointe les
jours
où
il ressentait
ces
mauvaises
odeurs
car
les
élus
s'étant
rendus
sur
place
n'avaient
pas
constaté
ces
nuisances.
Une
réponse
au
courrier
de
M.
FRESNE
et
M.
BUATOIS
sera
envoyé
en
renouvellement
notre
demande
de
signalisation
au
coût
par
coût
des
mauvaises
odeurs
et Voir
les
solutions
avec
l’agriculteur
si besoin.
Dossier
permis
de
construire
de
l'EARL
Les
Plumes
Le
Maire
rappelle
que
le
permis
de
construire
déposé
par
Mme
CHAZELLE
représentant
la
EARL
Les
Plumes
de
Courmangoux
pour
la
construction
d'un
poulailler
au
lieu-dit
« Les
Teppes
» a
été
refusé
par
la
commune. Il informe
qu'il
a
été
dernièrement
contacté
par
le
constructeur
du
poulailler
pour
connaître
les
raisons
de
ce
refus
:à
savoir
:
terrain
inondable
en
partie,
non
desservi
pour
la
sécurité
incendie,
intégration
dans
le
paysage
pas
valorisante
pour
la
commune.
A ce
jour,
le
conseil
municipal
maintient
son
refus
du
permis
de
construire.
Commission
animation
Izabela
CAZENAVE
prend
la
parole
pour
expliquer
que
lors
d'une
réunion
le
19/11/2020
avec
M.
Vincent
GUILLERMIN
de
Courmangoux,
Vice-Président
de
l'Association
«
PICOREZ
DANS
L'AIN
»,
il a
été
suggéré
l'idée
d'un
marché
de
Noël
le 22
décembre
2020
de
17h00
à 21h00
sur
la
place
des
Déportés
à
Verjon
avec
la
participation
d'une
vingtaine
d’exposants
en
respectant
toutes
les
consignes
dues à
la crise
sanitaire.
Le
CCAS
pourrait
éventuellement
faire
une
vente
à emporter
de
café
et chocolat
chaud.
Proposition
également
de
faire
un
marché
des
producteurs
locaux
par
saison.
Dossier
cimetière
Géraud
de
GRANDRY
informe
que
la
réfection
du
portail
du
cimetière
réalisé
par
M.
REBE
de
Salavre
bénévolement
est
bientôt
terminé.
La
couleur
du
portail
sera
gris
clair
avec
les
rosaces
en
gris
foncé.
Un
rappel
sera
fait à
l'entreprise
BOUHINI
pour
la
réalisation
des
piliers
de
l'entrée.
Commission
fleurissement
Odile
MULLER
informe
que
lors
de
la
réunion
de
la commission
fleurissement
il a
été
évoqué
les
endroits
à fleurir
pour
les
années
à venir
en
tenant
compte
des
lieux
où
des
personnes
bénévoles
se
chargeront
de
l'arrosage
et de
l'entretien
des
fleurs.
Voir
pour
la rue
des
Battières
et penser
à
un
volet
paysager
lors
de
sa
prochaine
réfection.
A
revoir
les
modalités
de
plantation
et d'arrosage
pour
l'année
prochaine.
Un
appel
est
lancé
aux
volontaires
Commission
finances
La
commission
finances
sera
amenée
prochainement
à travailler
sur
les
futurs
projets
d'investissement
de
la
commune.
Vœux
du
Maire
:
attendre
l'évolution
de
la
crise
sanitaire
avant
de
fixer
une
date
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
:le
15/12/2020
Séance
levée
à
21h20
Fait
pour
être
affiché
le
3
décembre
2020
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.