Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+du+25+mai+2020?t=1667988426
Compte-Rendu - CR+du+25+mai+2020?t=1745871106
Compte-Rendu - CR+du+25+mai+2020?t=1744232690
Compte-Rendu - CR+du+25+mai+2020?t=1753371483
Compte-Rendu - CR+du+21+décembre+2020?t=1741006371
Compte-Rendu - CR+du+4+juin+2020?t=1741006371
Compte-Rendu - CR+du+5+juillet+2016?t=1741006371
Compte-Rendu - CR+du+25+février+2021?t=1741006371
Compte-Rendu - CR+du+19+mai+2016?t=1741006371
Compte-Rendu - CR+du+27+mai+2021?t=1741006371
Compte-Rendu - CR+du+25+mai+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+25+mai+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2020
L'an
deux
mille
vingft
le
vingt-cinq
mai
à
vingt
heures
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations.
Présidence:
Monsieur
JAMME
Philippe,
Maire,
puis
M.
BERTHIER
DE
GRANDRY
Géraud,
puis
M.
JAMME
Philippe,
Maire
Présents
:
Philippe
JAMME,
Odile
MULLER,
Etienne
MOREL,
Géraud
BERTHIER
DE
GRANDRY,
Muriel
BURDEYRON,
Jean
BURDIN
DE
ST
MARTIN,
Izabela
CAZENAVE,
Annie
CIRELLA,
Raquel
FARIA,
Richard
GERBALDI,
Julien
HENRIQUE
Absents
Excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BURDEYRON
Muriel
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
qui
a
déctaré
les
membres
du
conseil
municipal
élus
le
15
mars
2020
instailés
dans
leur
fonction.
Election
du
Maire
:
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée.
II
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
11
membres
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire
en
rappelant
qu'il
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
a
désigné
2
assesseurs
pour
le
bureau
:
Mme
FARIA
Raquel
et
M
BERTHIER
DE
GRANDRY
Géraud.
1:
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
votants
: 11
- exprimés
: 10
- 1
bulletin
blanc
- majorité
absolue
: 6
M.
JAMME
Philippe
a
obtenu
10
voix.
M.
JAMME
Philippe
ayant
obtenue
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Election
des
adjoints
:
Sous
la
présidence
de
M.
JAMME
Philippe,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
3
adjoints.
Monsieur
le
Maire
fait
la
proposition
pour
la
création
de
3
postes
d'adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- DECIDE
à
l'unanimité,
la
création
de
3
postes
d’adjoints
au
maire
mais
d'attribuer
2
postes
dans
un
premier
temps
- PROCEDE
immédiatement
à
l'élection
de
ces
deux
adjoints.
ELECTION
DES
2 ADJOINTS
1£
adjoint
-
1*
tour
de
scrutin :
Nombre
de
votants
: 11
- exprimés
: 8
- 3
bulietins
blancs
- majorité
absolue
: 6 Mme
MULLER
Odile
a
obtenue
7
voix
M.
MOREL
Etienne
a
obtenu
1
voix
Mme
MULLER
Odile
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
avec
7
voix
a
été
proclamée
première
adjointe
et
immédiatement
installée.
2ère
adjoint
—
1*
tour
de
scrutin :
Nombre
de
votants
: 11
- exprimés
: 8
- 3
bulletins
blancs
- majorité
absolue
: 6
M.
MOREL
Etienne
a
obtenu
8
voix
M.
MOREL
Etienne
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
avec
8
voix
a
été
proclamé
2°"
adjoint
et
immédiatement
installé.
Indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints :
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
et
les
adjoints
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d'indernnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
l'attribution
aux
maire
et
adjoints
de
leur
indemnité
au
taux
maximal
(25,5
%
de
l'indice
pour
le
maire
et
de
9,9
%
de
l'indice
pour
un
adjoint)
fixé
par
l’article
L.2123-23
du
CGT
est
automatique,
sous
réserve
d'une
décision
contraire
du
conseil
municipal.
Après
discussion
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
- DÉCIDE
à
l'unanimité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
alloués
aux
élus
comme
suit :
-
Maire:
22
%
de
l'indice
1027
-
Adjoint
:
6.6
%
de
l'indice
1027
Monsieur
le
Maire
a
donné
ensuite
lecture
de
la
Charte
de
l’Elu
Local
Délégations
consenties
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Générales
Collectivités
Territoriales
(Article
L.2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
compétences
et
expose
les
différentes
délégations
consenties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
- DECIDE
à
l'unanimité
de
déléguer
les
compétences
exposées
au
maire.
Désignation
du
délégué
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bassin
de
Bourg
en
Bresse
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
de
droit,
le
Maire
est
désigné
délégué
titulaire
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bassin
de
Bourg
en
Bresse
et
que
le
1*
adjoint
est
désigné
délégué
suppléant
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bassin
de
Bourg
en
Bresse.
Désignation
de
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
l’Ain
Le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articies
L
5211-7,
L
5211-8
et
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procède
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
le
représenter
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
l'Ain
:
M.
GERBALDI
Richard,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
désigné
délégué
titulaire
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
l'Ain Mme
CIRELLA
Annie,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
désigné
délégué
suppléante
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
l'Ain
Désignation
de
déléqués
au
Syndicat
des
Eaux
Bresse
Revermont
Le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
articles
L
5211-7,
L
5211-8
et
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procède
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
le
représenter
au
Syndicat
des
Eaux
Bresse
Revermont
:
Mme
MULLER
Odile,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
désignée
délégué
titulaire
du
Syndicat
des
Eaux
Bresse
Revermont
M
BERTHIER
DE
GRANDRY
Géraud,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
désigné
délégué
suppléant
du
Syndicat
des
Eaux
Bresse
Revermont
La
séance
est
levée
à
22
heures.
Fait
pour
être
affiché
le
2
juin
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Philippe
JAMME }
f