Procès Verbal - Proces verbal du CM 23.03.23

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Procès Verbal - Proces verbal du CM 23.03.23 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Aytré. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM 23.03.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,

Ville d’Aytré

Place des Charmilles, BP 30 102, 17442 AYTRÉ CEDEX

05 46 30 19 19 - information@aytre.fr

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1

Émetteur :

M. LE MAIRE

05 46 30 19 01

secretariat.mairie@aytre.fr

Référence :

TL/SB/EP

Diffusion :

Conseillers municipaux

Site internet aytre.fr

Sous la Présidence de M. Tony LOISEL, Maire,

Présents :

Mme Marie-Christine MILLAUD, M. Alain MORLIER, Mme Nadine NIVAULT, M. Jonathan COULANDREAU, M. Pierre CUCHET, M. Camille LAGRANGE M. Gérard-François BOURNET, Mme Frédérique COSTANTINI, Mme Laëtitia BOURDIER Mme Agnès DE BRUYN, Mme Sophie DESPRÈS, Mme Rita RIO, M. Patrick ROBIN, Mme Angéline GLUARD, M. Thierry LAMBERT, M. Dominique GAUDIN, M. Jean-François RABEAU, Mme Hélène RATA, M. Olivier CALIX, Mme Hélène de SAINT DO, M. Bertrand ÉLISE, M. Yan GENONET, M. Arnaud LATREUILLE, Jacques GAREL, Mme Lisa TEIXEIRA,

Absents excusés représentés :

M. Jean LORAND, (donne procuration à M. le Maire)

Mme Laurence BOUVILLE, (donne procuration à Mme Marie-Christine MILLAUD) Mme Estelle QUÉRÉ, (donne procuration à Mme Laëtitia BOURDIER)

Secrétaire de séance : Marie-Christine MILLAUD

Date de convocation .................................................................. ...... 15/03/2023

Nombre de membres en exercice .................................................................. 29

Nombre de membres présents ou ayant donné une procuration ........................... 29

Après avoir mentionné les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire commence l’ordre du jour à 19h38.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2023 n’appelant aucune remarque est adopté.

Mme Marie-Christine MILLAUD se propose pour être secrétaire de la séance.

M. le Maire invite les trois conseillers municipaux qui ont intégré le conseil municipal depuis les élections de 2020 à venir récupérer une pochette offerte par la Ville d’Aytré. Messieurs B. ELISE, JF. RABEAU et O. CALIX récupèrent leur pochette qui contient le règlement intérieur de la Ville et du CCAS, l’organigramme des pôles, le DICRIM, le pré- programme des 35 ans de la médiathèque Elsa Triolet, une clé USB qui contient le statut de l’élu local, la charte de l’élu local, le règlement intérieur du Conseil Municipal, diverses informations utiles ainsi que des goodies.

M. le Maire lit la charte de l’élu local :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 23 mars 2023

Hôtel de Ville – Salle Gaston Balande

Aytré, le jeudi 20 avril 2023

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exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».

M. le Maire profite de ce moment solennel pour rappeler la notion d’élu intéressé. En effet, il rappelle que le législateur a voulu éviter la confusion entre les activités privées des conseillers municipaux et les intérêts de la collectivité pour garantir l’impartialité des décisions du conseil municipal et le respect de l’intérêt général.

La participation d’un conseiller municipal peut entrainer l’annulation de la délibération et des actes associés.

Il s’agit donc, pour les élus, de connaitre les risques qu’ils peuvent encourir du fait de leur activités privées et de prévenir les risques.

L’article L 2131-11 du code général des collectivités territoriales : sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire, soit en leur nom personnel soit comme mandataire.

Selon le Conseil d’Etat, un conseiller intéressé est celui dont l’intérêt à une affaire existe dès lors qu’il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité des habitants de la commune CE 16 décembre 1994.

M. le Maire précise que tous les élus ont été sollicités par mail pour connaitre leur participation aux seins des associations pour lesquelles une subvention va être votée ce soir. Selon ce recensement, les élus intéressés seront invités à quitter la séance et ne seront pas comptés dans le calcul du quorum du conseil municipal.

M. le Maire informe qu’il souhaite faire évoluer le règlement intérieur du conseil municipal, pour préciser les précautions à prendre afin d’éviter l’illégalité des délibérations auxquelles un conseiller est intéressé.

DIRECTION GÉNÉRALE ET COORDINATION – LE MAIRE

01. Décisions du Maire

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Conseil Municipal à déléguer certaines de ses compétences au Maire ;

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°03 du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte des décisions mentionnées dans le tableau ci-dessus,

Annexe n° 01 : Décisions du Maire

02. Modification du tableau des commissions municipales

Vu l'installation du Conseil Municipal à l'issue du renouvellement général du 28 juin 2020,

Vu les délibérations n°01 et 03 du 3 juillet 2020 portant sur l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu l’article L 2121-22 du CGCT indiquant que le Conseil Municipal peut constituer des commissions composées de conseillers municipaux,

Vu la délibération n°3 du 25 mars 2021 relative à la composition de la commission,

Vu l’article L 2121-21 du CGCT qui dispose que lorsque qu’une nomination ou une présentation à lieu, elle doit être votée à bulletin secret à la majorité absolue, (...) mais que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au bulletin secret,

Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, elles sont composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Considérant la démission de M. Jacky DESSED et l’installation de M. Olivier CALIX, M. le Maire a interrogé, via un courriel, l’ensemble des élus pour connaitre leur souhait éventuel de modification des commissions municipales,

Considérant le souhait de M. Olivier CALIX, d’intégrer la commission « Solidarités et logement social », en lieu et place de M. Jacky DESSED,

Considérant le souhait de M. Olivier CALIX, d’intégrer la commission « Éducation et petite enfance / Politique de la Ville », en lieu et place de Mme Hélène RATA,

Considérant le souhait de M. Camille LAGRANGE de se retirer de commission « Éducation et petite enfance / Politique de la Ville », et celui de M. Jonathan COULANDREAU d’intégrer cette commission,

Considérant le souhait de M. Olivier CALIX, d’intégrer la commission « Patrimoine bâti & naturel – Propreté de la ville », en lieu et place de M. Jacky DESSED,

N° décision Service rédacteur Objet de la décision

09_2023 Finances Acte de suppression d’une régie de recette « spectacle & manifestations culturelles

10_2023 Finances Demande de subvention CDA fonds structurants 2020-2026 pour les travaux du bâtiment Jean Macé

11_2023 Direction Générale Renouvellement de l’adhésion à l’association « Les Maires pour la Planète » pour 2023

12_2023 Finances

Demande de subvention au Conseil Départemental 17 et à la

Fondation du Patrimoine pour la rénovation du clocher de l’église

St Etienne

14_2023 Finances Demande subvention CD17 Street Art – Salle Brassens

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Considérant le souhait de M. Gérard-François BOURNET, de se retirer de la commission « Aménagement du territoire/Ecologie/Urbanisme », et celui de Mme Marie-Christine MILLAUD d’intégrer cette commission,

Considérant le souhait de Mme Hélène RATA, d’intégrer la commission « Groupe de veille de prévention », en lieu et place de M. Jacky DESSED,

M. le Maire précise que M. Olivier CALIX, représentant des parents d’élèves de l’école de La Courbe, ne pourra pas prendre part au vote lors des commissions Education s’agissant des sujets pouvant être susceptibles de conflits d’intérêts et devra sortir de la salle. Avant le vote de cette délibération et avec ces éléments, M. le Maire demande si M. O. CALIX souhaite maintenir sa participation à la commission Education.

M. O. CALIX maintient son souhaite d’intégrer la commission Education.

M. J. GAREL alerte sur le fait que la commission Groupe de veille de prévention ne s’est encore jamais réunie.

M. le Maire prend note et confirme qu’il est important d’en réunir une.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

3 abstentions (A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

26 voix Pour

Modifie la commission municipale « Solidarités et logement social », comme présenté en annexe,

Modifie la commission municipale « Éducation et petite enfance / Politique de la ville », comme présenté en annexe,

Modifie la commission municipale « Patrimoine bâti & naturel / Propreté de la ville », comme présenté en annexe,

Modifie la commission municipale « Aménagement du territoire/Ecologie/Urbanisme », comme présenté en annexe,

Modifie la commission municipale « Groupe de veille et de prévention », comme présenté en annexe,

Annexe n°02 : Tableau des commissions municipales

AFFAIRES GÉNÉRALES / MOYENS GÉNÉRAUX – N. NIVAULT

03. Rapport Social Unique (RSU) 2021

Le Bilan Social constitue une obligation légale, initiée par un ensemble de textes (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, décret 1997...). Tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son Comité Technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, plus communément appelé le « bilan social».

Vu l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique, qui a modifié les dispositions encadrant le bilan social. Dorénavant, les administrations mentionnées à l'article 2 de la loi n° 83-634 modifiée doivent élaborer chaque année un rapport social unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

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Vu l’article 33-3 de la loi n°84-53 modifiée : « Le rapport social unique prévu à l'article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social territorial ».

Considérant que le RSU est établi autour de 11 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...). À l’instar du bilan social, le RSU permettra d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permettra également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permettra d’apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les 24 discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Considérant que pour la réalisation du rapport social unique, le Centre de Gestion 17 a mis à disposition de la collectivité un outil en ligne. Grâce à cet outil, les données du RSU sont valorisées au travers d’un rapport au format pdf, qui reprend les principaux indicateurs du RSU (effectifs, caractéristiques des agents sur emploi permanent, pyramide des âges, temps de travail, mouvements et promotions, budget et rémunérations, formation, action sociale et protection sociale complémentaire, conditions de travail, handicap, relations sociales, absentéisme ...).

Considérant l’avis du CST du 3 février 2023,

Considérant que Mme Nadine NIVAULT a présenté en séance, aux conseillers municipaux, le rapport social unique figurant en annexe,

M. B. ELISE rappelle que le conseil, en 2021, avait délibéré pour la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexiste, en passant une convention avec le Centre de Gestion 17 et qu’il avait demandé un bilan de ce dispositif. A ce jour, aucun bilan n’a été transmis.

M. le Maire précise qu’il n’a connaissance d’aucun signalement à ce jour et qu’il ne manquera pas de prévenir le cas échéant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2021

Annexe n°03 : Synthèse du rapport social unique 2021

04. Approbation du Compte de Gestion : Budget Principal Mairie

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121- 31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites,

Madame Nadine NIVAULT propose aux conseillers municipaux de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, y compris les rattachements opérés après cette date,

- statuer sur l’exécution du budget concernant les différentes sections budgétaires,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 8 absentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL)

- 21 voix Pour

Déclare que le Compte de Gestion du budget principal Mairie, dressé pour l’exercice 2022 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

Approuve le Compte de Gestion du budget principal Mairie 2022

Annexe n°04 : Maquette officielle

05. Approbation du Compte de Gestion : Budget annexe « Les Grands Prés »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121- 31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites,

Madame Nadine NIVAULT propose aux conseillers municipaux de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, y compris les rattachements opérés après cette date,

- statuer sur l’exécution du budget concernant les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 8 abstentions ((H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

- 21 voix Pour,

Déclare que le Compte de Gestion du budget annexe Les grands prés, dressé pour l’exercice 2022 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

Approuve le Compte de Gestion du budget annexe Les grands prés 2022

Annexe n°04 : Maquette officielle

06. Approbation du Compte de Gestion : Budget annexe Photovoltaïque

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121- 31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le Compte de Gestion dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

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Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites,

Madame Nadine NIVAULT propose aux conseillers municipaux de :

- statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, y compris les rattachements opérés après cette date,

- statuer sur l’exécution du budget concernant les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 8 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

- 21 voix Pour,

Déclare que le Compte de Gestion du budget annexe photovoltaïque, dressé pour l’exercice 2022 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

Adopte le Compte de Gestion du budget annexe photovoltaïque 2022

Annexe n°04 : Maquette officielle

07. Election de la Présidente ou du Président de séance pour le vote des Comptes Administratifs (CA)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L.2121- 31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme Nadine NIVAULT fait un appel à candidature pour une ou un président(e) de séance,

Considérant que Mme Nadine NIVAULT se porte candidate à la présidence de séance,

M. le Maire, après avoir commenté les comptes administratifs, quittera l’assemblée, pour laisser la présidence de séance, laquelle devra mettre les comptes administratifs aux votes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 3 abstentions (A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

- 26 voix Pour,

Désigne Mme Nadine NIVAULT, présidente de séance pour les votes des comptes administratifs de la commune

08. Vote du Compte Administratif : Budget principal Mairie

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

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Excédent 4 104 079,32 €

Déficit

Résultat net de clôture

Investissement Réalisation

Dépense 1 978 910,19 €

Recette 1 591 840,98 €

Excédent

Déficit -387 069,21 €

Fonctionnement Réalisation

Dépense 9 369 260,32 €

Recette 13 860 408,85 €

Excédent 4 491 148,53 €

Déficit

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu la délibération du 31 mars 2022 adoptant le budget primitif principal Mairie,

Considérant l’avis la commission des Affaires Générales & Moyens Généraux du 7 mars 2023,

Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :

Considérant la présentation

brève et synthétique opérée en séance,

Considérant que la maquette officielle du compte administratif est annexée à la délibération,

Considérant que Mme Nadine NIVAULT, élue par l’assemblée délibérante pour présider la séance le temps du vote d’adoption des comptes administratifs, propose de procéder au vote,

Considérant que conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, le maire ne doit pas être comptabilisé dans les membres présents, ni dans les suffrages exprimés ou les abstentions,

Considérant que M. le Maire se retire de la séance,

M. Yan GENONET demande des explications sur l’excédent de plus de 4 millions concernant la section de fonctionnement.

Mme Nadine NIVAULT indique qu’il y a principalement :

- la somme inscrite au BP pour le virement de section à section (environ 3 millions) qui ne se réalise pas au CA,

- le produit de la redevance d’occupation du domaine public (nouvelle recette 2022) pour 200K€,

- un plus de fiscalité locale pour 300K€ par rapport à 2021,

- le remboursement en 2022 du trop perçu par la SLEP et le CSC en 2021 suite au changement de contrat CAF (CTG) pour 220 K€,

- L’aide au logement qui était une aide exceptionnelle de l’Etat sur 2022 pour 240 K€.

M. B. ELISE demande pourquoi il y a un aussi faible taux de réalisation des budgets, tant en fonctionnement qu’en investissement. Il demande s’il s’agit d’une surestimation des besoins ou d’une mauvaise appréciation de l’activité de l’exercice. Il se dit surpris de cet écart à une époque où les besoins ne manquent pas.

M. le Maire explique le faible taux de réalisés en investissement en rappelant le contexte et plus précisément la situation des services techniques qui, depuis le début du mandat, étaient en mode dégradé, avec des équipes incomplètes et notamment, l’arrivée tardive d’un directeur des services techniques. Il précise qu’en l’absence de DST, c’est lui qui suivait les réunions de chantier pour Pierre Loti par exemple. La situation était très contraignante. En revanche, il nuance les propos de M. B. ELISE et explique que les restes à réaliser (RAR) ont presque tous été réalisés dans ce 1er trimestre 2023. Concernant le fonctionnement, le taux de réalisation est assez classique.

M. J. COULANDREAU ajoute qu’effectivement, beaucoup de travaux d’investissement sont en cours, en facturation.

Il prend pour exemple les travaux du bâtiment qui se trouve dans le parc Jean Macé, qui ont commencé tard, et qui de fait, font considérablement baisser le taux des réalisés.

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M. le Maire ajoute l’exemple de fin des travaux de Pierre Loti en expliquant que la facture est arrivée tard et que ça n’a donc pas pu entrer dans le taux des réalisés.

M. B. ELISE fait part de son étonnement car les chiffres tranchent avec le discours alarmiste qui est fait depuis le début de mandat. Ce discours peut amener à une certaine frilosité face à la dépense. Il s’inquiète du manque de participation des associations de quartier, alors qu’il y a des possibilités de construire de la citoyenneté, à condition d’y mettre des moyens. Il ajoute que ce qu’il se passe actuellement en France, met en lumière la difficulté des citoyens à participer. La situation financière d’Aytré pourrait donc permettre de réaliser cela, et il encourage la collectivité à aller dans ce sens. Il estime que le budget participatif peut-être un levier puissant pour une collectivité.

Mme L. TEIXEIRA n’est pas favorable à la mise en place d’un budget participatif, au regard de l’état de la ville et de l’intérêt général. Selon elle, le budget participatif n’est ni urgent, ni de l’ordre de l’intérêt général et souhaite que la commune gère l’argent en fonction de l’intérêt général.

M. le Maire précise que les projets sont enfin lancés (rénovation de l’Ecole de Municipale de Musique et de Danse, la réfection de la voirie), il confirme que c’est l’année des travaux.

Mme H. RATA rappelle que le budget est annuel doit être sincère et qu’elle a un sentiment d’insincérité. Elle rappelle également qu’elle avait déjà alerté sur les montants exorbitants qui avaient été présentés en investissement et que ça ne pourrait pas être réalisé, compte tenu du délai des études, des contraintes budgétaires notamment. Mme H. RATA indique que cette gestion relève presque de l’amateurisme car même s’il y a des RAR, le budget est annuel, les investissements mis sur ces gros montants auraient pu être mis sur d’autres montants qui auraient pu alors être réalisés sur des dépenses de fonctionnement.

M. le Maire rappelle que c’est de la technique administrative et financière et qu’il est contraint aux échéances administratives.

Il rappelle une nouvelle fois que la municipalité ne pouvait pas lancer plus tôt les chantiers car il n’y avait aucun projet de préparé. Il a fallu le temps des études, entre autres, pour lancer concrètement les travaux et les nouveaux projets.

Il rappelle qu’il a fallu refaire une grande partie des toitures des bâtiments qui fuyaient depuis des années, sans aucune intervention ou projet de rénovation. Les agents devaient mettre des poubelles dans leur bureau pour récupérer l’eau des fuites. L’urgence était de remettre les bâtiments en état afin que les agents retrouvent des conditions de travail favorables. M. le Maire assume avoir priorisé les investissements urgents et obligatoires en indiquant que c’était le choix de la majorité. Avoir recours à des prestataires par des études d’aide à la décision n’est pas de l’amateurisme mais plutôt un signe de professionnalisme de la part des Elus.

M. B. ELISE comprend que beaucoup de travaux de 2022 sont reportés en 2023 et s’inquiète de la surcharge éventuelle de travail des services.

M. le Maire le rassure en indiquant que les gros travaux étaient confiés à des entreprises, seule la gestion des dossiers reste interne.

Mme L. TEIXEIRA se dit favorable pour que la collectivité fasse appel à des maitres d’œuvre extérieur sur les gros projets.

M. J. GAREL espère que la collectivité va suivre le rapport du syndicat de voirie car il estime que 400 000 € est trop peu pour une commune comme Aytré.

Mme L. TEIXEIRA fait remarquer que l’excédent brut de fonctionnement représente 1/3 des recettes de fonctionnement en 2022 et, que cette somme est trop importante. Au vu des chiffres, elle dit espérer qu’il n’y ait pas d’augmentation des tarifs scolaires ou seulement une augmentation modérée en 2023 et 2024. Elle souhaite un effort important auprès des associations et des écoles notamment en terme de subventions.

M. le Maire précise que l’excédent est exceptionnel et qu’il est à relativiser par rapport au déficit de l’investissement. Il y a également de nouvelles dépenses, comme le poste de responsable du CTM par exemple, et celui de l’Education à budgétiser en année pleine en 2023.

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Fonctionnement Réalisation

Dépense 2 991,58 €

Recette 101 411,75 €

Excédent 98 420,17 €

Déficit

Investissement Réalisation

Dépense 0,00 €

Recette 3 193,71 €

Excédent 3 193,71 €

Déficit

Excédent 101 613,88 €

Déficit

Résultat net de clôture

M. B. ELISE entend que la majorité fait la chasse aux subventions mais il craint que les subventions attendues n’arrivent pas. Il demande à avoir un état des subventions demandées et accordées car cela peut avoir un impact important sur les projets, engendrer des retards, des modifications voire des annulations.

M. le Maire rappelle que la recherche et l’obtention des subventions font partie du pacte budgétaire du mandat et est favorable à transmettre cet état. Il indique que chaque demande fait l’objet d’une décision du Maire qui est présentée en conseil municipal.

M. C. LAGRANGE rappelle que même si la municipalité n’a pas mis en place de budget participatif, elle est très active à créer un « terreau » favorable. Il ajoute qu’il existe le dispositif des subventions exceptionnelles, qui peut servir aux associations le cas échéant, en cours d’année.

M. le Maire ajoute que la CdA a également un fonds spécifique pour le tissu associatif et qu’il encourage les associations à y recourir.

M. B. ELISE souhaite que la collectivité ait une réflexion commune sur ce genre de sujet et propose d’organiser une commission.

Mme S. DESPRES indique que si la collectivité n’a pas de budget participatif, elle a un partenariat avec l’Heure Civique qui compte 76 volontaires et plus de 500h d’actions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

- 3 absentions (A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL)

- 5 voix Contre (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE),

- 19 voix Pour

Adopte le Compte Administratif 2022 du Budget principal Mairie

Annexe n°04 : Maquette officielle

09. Vote du Compte Administratif : Budget annexe « Les Grands Prés »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu la délibération du 31 mars 2022 adoptant le budget primitif annexe les Grands Prés,

Considérant l’avis de la commission des Affaires Générales & Moyens Généraux du 7 mars 2023,

Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :

Considérant la présentation

brève et synthétique opérée en séance,

Considérant que la maquette officielle du compte administratif est annexée à la délibération,

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Investissement Réalisation

Dépense 9 860,00 €

Recette 39 439,95 €

Excédent 29 579,95 €

Déficit

Fonctionnement Réalisation

Dépense 9 900,60 €

Recette 53 819,49 €

Excédent 43 918,89 €

Déficit

Excédent 73 498,84 €

Déficit

Résultat net de clôture

Considérant que Mme Nadine NIVAULT, élue par l’assemblée délibérante pour présider la séance le temps du vote d’adoption des comptes administratifs, propose de procéder au vote,

Considérant que conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, le maire ne doit pas être comptabilisé dans les membres présents, ni dans les suffrages exprimés ou les abstentions,

Considérant que M. le Maire se retire de la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

- 8 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

- 19 voix Pour,

Adopte le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Les Grands Prés

Annexe n°04 : Maquette officielle

10. Vote du Compte Administratif : Budget annexe « Photovoltaïque »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu la délibération du 31 mars 2022 adoptant le budget primitif annexe photovoltaïque,

Considérant l’avis de la commission des Affaires Générales & Moyens Généraux du 7 mars 2023,

Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :

Considérant la présentation

synthétique opérée en séance,

Considérant que la maquette officielle du compte administratif est annexée à la note de synthèse et qu’elle sera annexée à la délibération,

Considérant que Mme Nadine NIVAULT, élue par l’assemblée délibérante pour présider la séance le temps du vote d’adoption des comptes administratifs, propose de procéder au vote,

Considérant que conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, le maire ne doit pas être comptabilisé dans les membres présents, ni dans les suffrages exprimés ou les abstentions,

Considérant que M. le Maire se retire de la séance,

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

8 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

19 voix Pour,

Adopte le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Photovoltaïque

Annexe n°04 : Maquette officielle

11. Budget Primitif Principal : Affectation du résultat

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, l’affectation du résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget Primitif.

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la reprise anticipée de résultat, s’il y a lieu,

Vu la délibération d’approbation du Compte Administratif du budget principal Mairie,

Considérant qu’après constatation du résultat de fonctionnement du compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,

Considérant l’avis de la commission affaires générales et moyens généraux du 7 mars 2023,

Considérant le résultat de l’exercice 2022 constaté et la proposition d’affectation du résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement 4 491 148,53

€

Solde de la section d'investissement

(D001)

(-) 387 069,21

€

Déficit sur restes à réaliser (-) 803 491,09

€

Affectation du résultat (1068) 1 190 560,30

€

Excédent reporté (002) 3 300 588,23

€

Diffusion de la vidéo de M. le Maire sur le budget d’investissements 2023.

M. B. ELISE demande des précisions sur les projets de la circulation douce (travaux rue des Claires et chemin du Puits Doux) et insiste sur le fait qu’il faut que la partie cyclable soit bien faite et traitée de façon désimperméabilisée.

M. le Maire confirme qu’il y aura des bordures affleurantes de chaque côté et que la chaussée et ses abords seront stabilisés.

M. B. ELISE regrette que la méthode choisie pour la réhabilitation du centre-ville soit en dessous des ambitions affichées de la commune.

Il indique qu’il trouverait plus pertinent de confier le travail directement à un architecte-urbaniste plutôt que de commencer par associations de quartier, qui ne s’approprient pas forcément le dossier.

M. le Maire rappelle que le cabinet (Le Syndicat de Voirie) retenu va prendre en compte les demandes et remarques des associations et que des réunions publiques seront organisées avant une présentation du projet final.

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Mme L. TEIXEIRA demande à ce que l’ensemble des élus soient consultés sur ce dossier en amont d’une réunion publique.

M. J. GAREL s’inquiète de l’agrandissement envisagé du terrain de pétanque qui se trouve dans le parc des Cèdres, qui est un parc classé.

M. le Maire précise que l’agrandissement se fera sur la bute, que ce ne sera pas imperméabilisé, ni bétonné afin de respecter cet endroit classé.

M. B. ELISE salue l’engagement des élus délégués aux espaces verts mais indique qu’il y a des angles morts à leurs orientations. En effet, il regrette de ne pas voir apparaitre des bornes électriques, de plans construits sur l’aménagement des toits photovoltaïques, de moyens d’aide au compost, des réserves d’eau pluviale.

Il demande un plan, une vision plus large, avec une nécessité qu’Aytré garde une maitrise foncière pour toutes surfaces qui pourraient être utilisées à des fins de maraichage par exemple. Il regrette que rien n’apparaisse dans les orientations présentées.

M. le Maire indique que l’aménagement photovoltaïque est à l’étude. Ce sera d’ailleurs intégré aussi dans l’aménagement du centre-ville et les futurs parkings relais. Les toitures photovoltaïques sont étudiées mais ne sont pas possible sur tous les bâtiments, comme sur Jean Vilar par exemple, à cause de la présence d’arbres à proximité. Il confirme que la collectivité souhaite acquérir du foncier. L’installation des bornes électriques doit se réaliser au niveau communautaire pour un maillage réfléchi et cohérent.

M. B. ELISE regrette que dans la présentation faite, ne se dégage pas la dimension de projet, les grandes orientations. La présentation ressemble à un catalogue, rien n’est explicité.

M. J. COULANDREAU précise que c’est plutôt un défaut de communication, plus qu’un défaut de vision.

En effet, il informe que la collectivité se donne les moyens pour le compost, il y a eu deux broyeurs achetés et c’est un véritable succès car les services consomme tout le compost. Il ajoute que tous les bâtiments municipaux vont être équipés de récupérateurs d’eau pluviale. C’est donc un défaut de communication.

M. P. CUCHET précise que le service urbanisme incite fortement les promoteurs à installer des panneaux photovoltaïques sur les futurs projets.

Il ajoute également qu’avec Mme MC. MILLAUD, il a rencontré le dirigeant de l’entreprise E.Totem à Aytré. Cette entreprise couvre toute la chaine de valeur autour des bornes de charge et un partenariat est envisager et en cours d’instruction. Toutes ces actions ne sont pas affichées mais sont pourtant bien réelles.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

8 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

21 voix Pour,

Constate le résultat excédentaire de la section de fonctionnement pour la somme de 4.491.148,53 €,

Constate le déficit de clôture de la section d‘investissement pour la somme de 387.069,21€ et décider de le porter au compte (D)001 (dépenses d’investissement) au budget primitif principal,

Constate le résultat déficitaire sur restes à réaliser de la section d’investissement pour la

somme de 803.491,09 €,

Affecte au 1068 (recettes de la section d’investissement) du budget primitif principal la somme de 1.190.560,30 €,

Affecte au 002 (recettes de la section de fonctionnement) du budget primitif principal la somme de 3.300.588,23 €.

12. Budget Primitif Principal : Vote des taux communaux d'imposition

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts (CGI) et notamment l’article L 1639 A disposant que les communes font connaitre aux services Fiscaux, par l’intermédiaire des services Préfectoraux, avant le 15 avril de chaque année (le 30 avril les années de renouvellement des organes délibérants), les taux de fiscalité directe locale votés par leur assemblée délibérante,

Vu le code général des impôts (CGI) et notamment les articles 1636 B sexies et 1636 B sexies A, le vote des taux d’imposition doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération, même en cas de maintien des taux votés l’année précédente,

Vu l’article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant la proposition de Monsieur Le Maire de maintenir les taux au niveau de l’exercice budgétaire antérieur,

Considérant l’avis de la commission des Affaires Générales & Moyens Généraux du 7 mars 2023,

Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les taux correspondants à l’année antérieure, comme suit :

2022 2023

Taxe d’habitation (résidences principales) Néant Néant

Taxe d’habitation (résidences secondaires) 13.44 % 13.44 %

Taxe foncière sur le bâti 51.89 % 51.89 %

Taxe foncière sur le non bâti 49.83 % 49.83 %

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13. Budget Primitif Principal : Vote des attributions de subventions aux associations et autres organismes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 4221-1 et L. 4221- 5 qui disposent que la décision d’attribution de subventions relève expressément de l’organe délibérant, ou sur sa délégation, de la commission permanente et son article L 1611- 4 relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2131-11, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal, maire et les adjoints compris, intéressés à l’affaire (intérêt personnel), soit en leur nom personnel, soit comme mandataire.

Considérant que l’intérêt personnel peut relever d’un intérêt familial lorsque les liens entre un conseiller et des membres de sa famille intéressent directement l’affaire délibérée, d’ordre patrimonial, commercial ou industriel. L’intérêt personnel peut également être d’ordre professionnel ; un conseiller municipal ne peut prendre part à la délibération relative à une affaire concernant son activité professionnelle.

Considérant les demandes des associations et organismes,

Considérant que les activités conduites par ces associations et organismes sont d’intérêt local,

Considérant la proposition de M. le Maire ci-jointe à la présente délibération,

Considérant les avis des commissions :

- « Education, petite enfance et politique de la ville » des 17/11/22 et 07/03/23, - « Vie associative, Citoyenneté et Sport » du 22/10/22,

- « Affaires Générales & Moyens Généraux » du 07/03/23,

Considérant que l’attribution par la commune de la subvention au CCAS se confond avec l'intérêt de la généralité des habitants de la commune, M. Tony LOISEL, président, Mme Marie Christine MILLAUD vice-Présidente ainsi que les membres élus du Conseil d’Administration peuvent prendre part au vote,

Considérant que la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération par une personne intéressée à l'affaire est à elle seule de nature à entraîner l'illégalité de cette délibération, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire s'il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association,

Considérant que, pour écarter tout risque d’intérêt personnel, ne prendront pas part au vote (ne seront pas comptabilisé dans les membres présents, ni dans les suffrages exprimés ou les abstentions) et sortent de la salle :

- M. Pierre CUCHET, en tant qu’adhérant à l’association « les Archers de Rô », - M. Jonathan COULANDREAU, en tant qu’adhérent de l’association « Club Haltérophilie Culturiste (CHCA) »,

- M. Arnaud LATREUILLE et M. Jacques GAREL en tant qu’adhérents de l’association de quartier « Grand Large »,

- M. Olivier CALIX, en tant que membre des représentants des parents d’élèves de l’école primaire La Courbe,

- Mme Marie Christine MILLAUD (+ pouvoir de Mme Laurence BOUVILLE), M. Thierry LAMBERT et Mme Laetitia BOURDIER (+ pouvoir de Mme E. QUERE), en tant que représentants de la commune au Conseil d’Administration du Centre Socio-culturel (CSC), - M. Yan GENONET en tant qu’adhérent au Conseil d’Administration du Centre Socio-culturel (CSC),

- Mme Hélène RATA en tant qu’adhérente de la Société Laïque d’Education Populaire (SLEP), - Mme Sophie DESPRES en tant en tant que représentante de la commune au Conseil d’Administration de la Société Laïque d’Education Populaire (SLEP),

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- M. Yan GENONET en tant que Vice-Président dans le Conseil d’Administration de la Société Laïque d’Education Populaire (SLEP),

- Mme Hélène RATA, en tant qu’adhérente de l’association de quartier « Aytré Nord », - M. Jean-François RABEAU et M. Yan GENONET, en tant qu’adhérents de l’association de quartier « Fief des Galères »,

- Mme Rita RIO et M. Dominique GAUDIN, en tant qu’adhérents de l’association de quartier « AQCVA »,

M. B. ELISE, pour une parfaite compréhension et analyse, souhaite connaitre le montant des subventions que les associations ont demandées ainsi que les subventions accordées de l’année précédente.

Avec l’inflation, une attribution de subvention qui n’est pas majorée de 6% (inflation) ressemble à une diminution et non à une reconduction.

M. A. LATREUILLE fait le même constat.

Mme L. TEIXEIRA demande également à avoir le comparatif afin de pouvoir débattre des montants le cas échéant. Elle rappelle qu’un passage en commission municipale n’exclue pas un débat en conseil municipal et ne pas forcément être d’accord avec l’avis de la commission.

M. A. MORLIER précise qu’il n’y a pas que le numéraire à prendre en compte, la collectivité paie les fluides, fait des prêts de salles ou d’équipement.

M. Y. GENONET rappelle que la subvention pour le club de foot a largement diminué.

M. le Maire confirme et explique que le club a d’autres subventionneurs, CDA et autres.

M. le Maire indique que l’inflation touche en premier la collectivité en raison du coût de l’énergie. Le compte-rendu de la commission qui a traité les montants demandés est diffusé en séance. Il précise également qu’une présentation de l’audit des satellites sera prochainement organisée et viendra expliquer certaines baisses de subventions.

M. le Maire explique que les demandes de subventions sont annuelles et doivent tenir compte des projets et besoins des associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 5 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE),

- 24 voix Pour,

Approuve la subvention au CCAS relevant de l’action sociale (voir annexe) dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 657362 de la section de fonctionnement en dépenses,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 5 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE),

- 23 voix Pour,

Approuve la subvention à l’association « les Archers de Rô », dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 5 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE),

- 23 voix Pour,

Approuve la subvention à l’association « Club Haltérophilie Culturiste (CHCA) », dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 5 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE),

- 22 voix Pour,

Approuve la subvention à l’association « Grand Large », dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 4 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, B. ELISE),

- 24 voix Pour,

Approuve la subvention à l’association des parents d’élèves de l’école La Courbe, dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 4 voix Contre (H. RATA, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE),

- 19 voix Pour,

Approuve la subvention au Centre Socio-culturel (CSC), dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 4 abstentions (Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE),

- 24 voix Pour,

Approuve la subvention à l’association « Aytré Nord », dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 3 abstentions (A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

- 23 voix Pour,

Approuve la subvention à la Société Laïque d’Education Populaire (SLEP), dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 4 abstentions (H. RATA, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE),

- 23 voix Pour,

Approuve la subvention « Fief des Galères » dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 5 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE),

- 22 voix Pour,

Approuve la subvention « AQCVA » dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

- 5 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE),

- 24 voix Pour,

Approuve la subvention aux autres associations non énoncées nominativement ci-dessus et telles qu’inscrites sur l’annexe jointe, dont les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement en dépenses.

Annexe 05 : Liste des subventions

14. Budget Primitif Principal : vote du budget

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Vu la délibération d’affectation du résultat,

Vu la délibération d’adoption des taux communaux de fiscalité directe locale,

Vu la délibération d’attribution des subventions aux organismes et associations,

Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu lors du Conseil Municipal du 23 février 2023,

Considérant l’avis de la commission des Affaires Générales & Moyens Généraux du 7 mars 2023,

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Considérant la présentation brève et synthétique du projet de budget primitif en séance et la maquette officielle du budget primitif jointe à la présente délibération,

M. A. LATREUILLE prend la parole : « Que de temps perdu... Sur le mandat, l'objectif affiché par la majorité était d'effectuer 3 millions d'euros d'investissement réels alors qu'il en faudra presque 4. En 2022, malgré la mise en place de votre pacte budgétaire, le niveau d'investissement était un peu en dessous de 2 millions d'euros après 2,8 en 2021 et 2,6 en 2020. Votre mantra, qui reprend ce que l'on entendait du temps de la précédente majorité, c'est "il faut se désendetter" faire des économies. Alors je suis désolé de vous l'apprendre mais la municipalité d'Aytré n'est plus endettée et si elle l'a vraiment été. Depuis 2018, on rembourse des emprunts et on n'en effectue plus de nouveaux. A croire qu'à Aytré, toutes les routes, les réseaux, l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, le patrimoine matériel et immatériel, des locaux pouvant recevoir les activités des associations, Non, Aytré n'a besoin de rien. Il n'est pas judicieux de se cacher derrière des études que vous avez engagées ou prolongées, on pouvait mettre de côté ce qui nécessitait des cofinancements et se concentrer sur les besoins réels et qui ne dépendraient que de nous. Et de ce côté, il suffit de se promener dans notre commune, de la rue de la petite courbe au quartier de la plage, nous pouvons vous donner une liste longue comme le bras d’investissement nécessaires sur la voie publique pour rattraper le retard accumulé ces dernières années et qui coûteront à terme plus chers en ayant joué la montre. La poussière sous le tapis, ce n'est jamais bon.

L'affichage est bien là, la montée en puissance cette année d'un début d’augmentation de l'investissement réel, 3,9 millions. Et pourtant, riche de l'expérience d'un passé récent, vous aviez programmé l'année dernière 3,5 millions sur le total des dépenses opérations d'investissement et et patatras, réalisé finalement 900 000. Reste à réaliser et reporter cette année 880 000 euros. Alors permettez-nous un certain scepticisme sur votre capacité à vous organiser. Il ne faut pas être bien malin pour anticiper que l'année prochaine au budget 2024, au regard des 3 années de budgets préparées par votre majorité, vous nous présentiez des investissements réalisés en dessous des 3 millions d'euros et un reste à réaliser au-dessus de 1,5 millions d'euros. Pour ne pas se retrouver dans cette situation, peut-être aurait-il fallu nous écouter ? La montée en puissance des investissements auraient dû avoir lieu dès votre élection, vous aviez, vous- même, présenté un plan pluriannuel d'investissement délirant à plus de 30 millions d'euros d'investissement qui étaient donc inatteignables... Mais au moins, il y avait une longue liste des besoins de la ville sur lesquels nous aurions pu nous retrouver en partie. Non l'urgence était de faire des économies, soigner les jolis ratios, Vous seriez montés en puissance sur les investissements, en vous entraînant sur les premières années dès 6 ans de votre mandat pour pouvoir assumer 4 millions d'euros d'investissement réels sur la fin du mandat. Votre entêtement à ne pas recourir à l'emprunt ces dernières années et encore pour 2023, aboutit malheureusement à un coût supérieur pour réparer la vétusté accumulée mais... plus grave... coûtera plus cher à la collectivité puisque les taux d'intérêt seront bien plus élevés lorsque vous vous déciderez à emprunter.

Des ajustements peuvent se faire sur une navigation à vue, 6 ans c'est long et nous ne sommes pas contre la réactivité face à de nouveaux besoins. Néanmoins, et c'est le souci depuis le début de votre mandat, il n'y a pas de vision en hauteur sur le mandat des 6 ans et la programmation des investissements qui en découlent. Nous ne sommes pas des caricatures d'opposition... Le montage financier sur la réhabilitation de l'école de musique et de danse est à saluer. Vous avez su diminuer au maximum les coûts pour la collectivité : 300 000 pour une opération qui coûte 4 fois plus. Evidemment que tout n'est pas noir. Vous tentez de réorganiser les services depuis votre arrivée et c'est un travail qui est intéressant.

Mais on ne peut s'empêcher de regretter le retard pris sur l'éclairage public : 12 000 euros l'année dernière 122 000 euros programmés cette année, alors que nous savions qu'il fallait investir dès le début du mandat un peu plus de 150 000 euros et en 3 ans c'était fait, et nous aurions pu assumer de maintenir l'éclairage public jusqu'à minuit et ne pas être une ville morte à 20h en hiver avec les économies effectuées en fonctionnement. Je me permets de vous dire que c'était dans notre programme.

Et sur le fonctionnement, nous savons très bien que la recherche d'économies de 200 000 euros par an sera impossible à réaliser durant tout le mandat sans impacter sur le niveau du service rendu à la population, lorsque nous estimons que c'est un minimum. Je ne vous ferai l'offense d'aborder l'état de la propreté de la ville. On affiche que c'est une priorité et patatras... Vous l'avez compris, nous estimons que ce budget est hors sujet avec ses 3,3 millions d'excédent reporté en fonctionnement, sans recours à l'emprunt, sans amélioration du bien commun et de l'état des rues et des trottoirs. Je n'avais personnellement pas voté le budget

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lorsqu'en 2020 l'excédent brut de fonctionnement était de 2 millions. A de tels niveaux d'excédents sur une commune de notre strate, on concourt pour un prix de la rigueur et de l'immobilisme budgétaire... On ne répond pas aux problématiques de la 2ème ville de la CDA. Et pendant ce temps-là... Aytré perd du temps.

Vous l'avez compris, nous ne voterons donc pas ce budget ».

M. B. ELISE rappelle que ce projet n’est pas le sien ni celui du groupe. Selon lui, le projet manque de visibilité. L’équipe en place n’est pas là où les concitoyens les attendent aujourd’hui. L’équipe ne réussit pas à mobiliser les citoyens car l’approche n’est pas assez politique, dans le bon sens du terme.

Il rappelle qu’il n’est pas possible de résumer la réussite d’un mandat à des excédents ou un équilibre budgétaire. Il regrette que la commune prenne du retard à un moment ou les problèmes se font plus aigus, où les enjeux deviennent cruciaux. La majorité actuelle manque de vision.

M. le Maire rappelle que l’équipe a mis du temps à se lancer car nous sommes partis de rien, il n’y avait rien de préparé. Il n’y avait donc aucune raison d’emprunter plus tôt. L’objectif de cette année est 70 % de réalisé en termes d’investissement. Il précise que l’équipe municipale en place dessine la ville, avec une vision à 40 ans. Mais il est impossible de tout réaliser en même temps.

M. J. GAREL est surpris que personne n’ait alerté concernant le problème avec la SPIE.

M. le Maire indique que les techniciens ont un rôle d’informer et donner à voir aux Elus. Le choix de l’équipe précédente a été de ne pas adhérer au SDEER pour conserver la taxe et faire les investissements nécessaires. Mais les investissements n’ont pas eu lieu sur l’éclairage public. Ces choix politiques ne sont pas ceux de mon équipe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

8 voix Contre, (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

21 voix Pour,

Adopte le Budget primitif Principal Mairie 2023,

Vote ce budget primitif par chapitre et par opération,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous documents afférents à ce budget,

Annexe 06 : maquette officielle

15. Budget Primitif Annexe « Les Grands Prés » : Affectation du résultat

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, l’affectation du résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget Primitif.

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la reprise anticipée de résultat, s’il y a lieu,

Vu la délibération d’approbation du Compte Administratif du budget annexe les Grands Prés,

Considérant qu’après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,

Considérant l’avis de la commission affaires générales et moyens généraux du 7 mars 2023,

Considérant le résultat de l’exercice 2022 constaté et la proposition d’affectation du résultat

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comme suit :

Résultat de fonctionnement 98 420,17 €

Excédent d'investissement (R001) 3 193,71 €

Affectation du résultat (1068) 0,00 €

Excédent reporté (002) 98 420,17 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

8 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

21 voix Pour,

Constate le résultat excédentaire de la section de fonctionnement pour la somme de 98.420,17 €,

Constate l’excédent de clôture de la section d’investissement pour la somme de 3.193,71€ et le porter au compte (R)001 (recettes d’investissement) du budget primitif annexe grands prés,

Affecte au 002 (recettes de la section de fonctionnement) du budget primitif annexe Grands Prés la somme de 98.420,17 €.

16. Budget Primitif « Les Grands Prés » : Vote du Budget

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget annexe « les grands prés »,

Vu la délibération d’affectation du résultat,

Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu lors du Conseil Municipal du 23 février 2023,

Considérant l’avis de la commission des Affaires Générales & Moyens Généraux du 7 mars 2023,

Considérant la présentation brève et synthétique du projet de budget primitif en séance et la maquette officielle du budget primitif jointe à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

8 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

21 voix Pour,

Adopte le Budget primitif annexe les grands prés 2023,

Vote ce budget primitif par chapitre,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Annexe 6 : Maquette officielle

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17. Budget Primitif Annexe « Photovoltaïque » : Affectation du résultat

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4, l’affectation du résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget Primitif.

Vu l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant la reprise anticipée de résultat, s’il y a lieu,

Vu la délibération d’approbation du Compte Administratif du budget annexe Photovoltaïque,

Considérant qu’après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,

Considérant l’avis de la commission affaires générales et moyens généraux du 7 mars 2023,

Considérant le résultat de l’exercice 2022 constaté et la proposition d’affectation du résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement 43 918,89 €

Excédent d'investissement (R001) 29 579,95 €

Affectation du résultat (1068) 0,00 €

Excédent reporté (002) 43 918,89 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

8 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

21 voix Pour,

Constate le résultat excédentaire de la section de fonctionnement pour la somme de 43.918,89 €,

Constate l’excédent de clôture de la section d’investissement pour la somme de 29.579,95 € et le porter au compte (R)001 (recettes d’investissement) du budget primitif annexe photovoltaïque,

Affecte au 002 (recettes de la section de fonctionnement) du budget primitif annexe photovoltaïque la somme de 43 918,89 €.

18. Vote du Budget Primitif Annexe « Photovoltaïque »

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe « Photovoltaïque »,

Vu la délibération d’affectation du résultat,

Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a eu lieu lors du Conseil Municipal du 23 février 2023,

Considérant l’avis de la commission des Affaires Générales & Moyens Généraux du 7 mars 2023,

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Considérant la présentation brève et synthétique du projet de budget primitif en séance et la maquette officielle du budget primitif jointe à la présente délibération,

Mme N. NIVAULT remercie les agents pour le travail en amont sur le budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

8 abstentions (H. RATA, Y. GENONET, H. de SAINT DO, O. CALIX, B. ELISE, A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

21 voix Pour,

Adopte le Budget primitif annexe Photovoltaïque 2023,

Vote ce budget primitif par chapitre,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tous documents afférents à la délibération.

Annexe 6 : Maquette officielle

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / ÉCOLOGIE / URBANISME – P. CUCHET

19. Dénomination de la voie reliant l’avenue Simone Veil et la rue d’Yves – Secteur Cottes Mailles

Dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Simone Veil, des nouvelles voies ont été réalisées afin de la connecter via des giratoires à la RN 137 et aux quartiers d’Aytré.

Ainsi une nouvelle voie a été aménagée pour relier l’avenue Simone Veil et la rue d’Yves.

Il convient donc de dénommer cette rue afin de faciliter le repérage des usagers, l’orientation des personnes ainsi que l’intervention des services publics.

Cette nouvelle voie est à proximité immédiate de l’avenue Simone Veil, l’une des plus grandes et illustres figures de la vie politique française.

Afin d’honorer des personnalités féminines ayant marqué l’histoire et en lien avec Simone Veil, il est proposé de dénommer cette nouvelle voie « Germaine Poinso-Chapuis (1901-1981) ». Elle a exercé les fonctions de députée et de ministre de la santé en œuvrant surtout dans le domaine juridico-social. C’est la première femme ministre de plein exercice dans l’histoire de la République, de 1947 à 1948, et la seule jusqu’à Simone Veil en 1974.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Considérant le souhait de la commune d’honorer des personnalités féminines ayant marqué l’histoire à travers la dénomination de voies de circulation,

Considérant la proximité immédiate de l’avenue Simone Veil, l’une des plus grandes et illustres figures de la vie politique française,

Considérant que Germaine Poinso-Chapuis (1901-1981) ayant exercé les fonctions de députée et de ministre de la santé, est la première femme ministre de plein exercice dans l’histoire de la République, de 1947 à 1948, et la seule jusqu’à Simone Veil en 1974,

Considérant la nécessité de dénommer cette voie pour faciliter le repérage des usagers, l’orientation des personnes et l’intervention des services publics,

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Considérant l’avis favorable de la Commission aménagement du territoire, écologie et urbanisme du 20 janvier 2023,

Considérant l’avis favorable du Bureau municipal du 1er mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

Dénomme «Germaine Poinso-Chapuis (1901-1981) » la voie reliant l’avenue Simone Veil et la rue d’Yves, conformément au plan joint.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Annexe 7 : Plan

20. Gestion du trait de côte et risque érosion en lien avec la loi climat & résilience - Demande d’inscription sur la liste actualisée issue du décret n° 2022-750 du 29 avril 2022

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience », comporte des dispositions visant à inciter les territoires littoraux à adapter leur politique d’aménagement à la mobilité du trait de côte et à l’érosion.

Cette loi prévoit l’établissement par décret d’une liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro- sédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

La problématique d’érosion sur le territoire de la Communauté d’agglomération de La Rochelle (CdA) étant très limitée, les services de l’Etat n’ont inscrit aucune commune littorale du territoire communautaire dans leur pré liste, le risque érosion étant géré actuellement par les Plans de Prévention des Risques Littoraux (PPRL).

Suite à un appel à candidatures de décembre 2021, l’Etat a publié une première liste de communes concernées par le risque érosion par décret n° 2022-750 publié le 29 avril 2022. Seule la commune de l’Houmeau de l’agglomération y figure suite à son inscription volontaire par délibération du 1er février 2022.

En date du 31 janvier 2023, le Préfet de Charente-Maritime propose une nouvelle fois aux communes de s’inscrire sur la liste qui sera actualisée par décret publié à l’été 2023. Les communes, si elles le souhaitent, peuvent demander leur inscription volontaire.

L’inscription sur cette liste entraîne la nécessité pour la CdA, au titre de sa compétence en matière d’aménagement, de réaliser une nouvelle carte érosion à échéance 0-30 ans et 30-100 ans et de lancer une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour intégrer au plan de zonage cette nouvelle carte.

De son côté, l’Etat devra modifier le PPRL pour enlever les dispositions relatives à l’érosion, dès lors gérées par le PLUi. La CdA dispose d’un délai d’un an à compter de la parution du décret pour lancer cette procédure, puis de trois ans pour réaliser la carte et l’intégrer au document d’urbanisme.

En tant qu’intercommunalité garante d’une harmonie de traitement sur toute sa façade maritime à travers son document d’urbanisme unique, la CdA est favorable à l’inscription de l’ensemble des communes littorales de l’Agglomération sur la liste afin d’avoir une cohérence d’ensemble sur le littoral. Ainsi, toutes les communes pourront bénéficier des mêmes outils fonciers et une stratégie globale pourra être mise en œuvre le cas échéant.

La méthodologie pour réaliser ces nouvelles cartes érosion a changé depuis celle des PPRL. Ces cartes seront plus précises car elles devront prendre en compte des tempêtes importantes comme Xynthia, qui peut accélérer le recul du trait de côte.

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Etant précisé que lorsqu’une commune est inscrite sur la liste du décret, de nouveaux outils sont offerts par la loi afin d’améliorer la connaissance du risque érosion à travers la production de cartographies à échéance 0-30 ans et 30-100 ans, de mieux gérer l’évolution du trait de côte et le devenir des constructions implantées dans ces deux bandes.

Ces outils uniquement fonciers permettent de :

Evaluer les biens les plus exposés à l’échéance 0-30 ans. Les communes et les EPCI disposent d’un droit de préemption sur ces biens.

Assouplir les règles de constructibilité dans la bande de 30 à 100 ans en autorisant la délocalisation de constructions initialement implantées dans l’évolution du trait de côte entre 0 et 30 ans ; à condition que ce soit en dehors des espaces remarquables ou des espaces proches du rivage au titre de la Loi littoral et uniquement dans le cadre d’un Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).

Les communes peuvent délibérer pour étendre le droit de préemption sur l’échéance 30-100 ans afin de permettre les opérations de relocalisation tout en maîtrisant complètement le foncier. La règle d’inconstructibilité demeure dans la bande de 0 à 30 ans.

Créer un Bail Réel d’Adaptation au Changement Climatique (BRACC) qui pourra être conclu dans les zones exposées au recul du trait de côte pour une longue durée, entre 12 et 99 ans, en fonction des échéances de l'opération d'aménagement si elles sont connues, et surtout de l'espérance de durée de vie du terrain d'assiette, compte tenu des évolutions prévisibles du trait de côte.

Articuler ces dispositifs avec l'obligation de démolition pour les nouvelles constructions en zone 30-100 ans prévue à l’article L. 121-22-5 du code de l’urbanisme. Cette obligation ne sera pas applicable pour les biens et travaux prévus dans un BRACC, le cadre contractuel prévoyant précisément le financement des actions ou opérations de renaturation, y compris le cas échéant de démolition et dépollution.

Ces outils entreront en vigueur dès la réalisation des nouvelles cartes et leur intégration dans le PLUi.

Par ailleurs, dès que le PLUi aura intégré les nouvelles cartes érosion, la DDTM aura alors un an pour mettre à jour les PPRL et retirer le volet érosion.

Enfin, lorsqu’une commune dispose déjà d’un PPRL approuvé, il est possible de conserver la carte du PPRL le temps de réaliser la nouvelle carte érosion par la CdA. La collectivité n’est ainsi plus soumise aux délais précités.

Il est donc demandé de conserver dans un premier temps la carte érosion du PPRL approuvé par arrêté préfectoral du 5 juillet 2021.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi « Climat et résilience »,

Vu l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte,

Vu le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l’érosion du littoral,

Vu le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvé par arrêté préfectoral du 5 juillet 2021,

Considérant que, par lettre du 31 janvier 2023, le Préfet du département informe qu’une actualisation de la liste des communes devant faire l’objet d’adaptations au recul du trait de côte est programmée d’ici l’été 2023,

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Considérant que les communes et EPCI souhaitant intégrer le dispositif doivent délibérer pour ce faire,

Considérant que dans tous les cas, du fait de l’inscription effective de la commune de L’Houmeau sur cette liste, la CdA doit réaliser de nouvelles cartographies,

Considérant qu’il est souhaitable pour la CdA de réaliser une cartographie à l’échelle de ses communes littorales et non de la seule commune de L’Houmeau,

Mme L. TEIXEIRA ne comprend pas l’intérêt de la commune à intégrer cette liste. Elle appelle à la prudence sur cette position car elle s’inquiète que la commune soit ensuite prise au piège financièrement car on ne connait pas encore les contraintes.

Selon elle, l’inscription de la commune à cette liste n’est pas utile ni nécessaire puisqu’il n’y a pas de problème d’érosion sur la commune et qu’il existe déjà le PPRL.

M. P. CUCHET rappelle que la commune est malheureusement bien victime de l’érosion et que le PPRL est un dispositif différent puisqu’il agit sur le risque submersion. En témoigne le recul du trait de côte sur le littoral et la nécessité de « reculer » le sentier littoral.

M. B. ELISE confirme que le phénomène d’érosion est important sur Aytré et demande si d’autres communes s’inscrivent dans cette liste.

M. le Maire répond que plusieurs autres communes littorales y adhèrent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :

3 voix Contre (A. LATREUILLE, L. TEIXEIRA, J. GAREL),

26 voix Pour,

Demande l’inscription de la commune d’Aytré sur la liste actualisée issue du décret n° 2022- 750 du 29 avril 2022,

Demande d’ores et déjà la conservation de la carte érosion issue du PPRL approuvé le 5 juillet 2021 en attendant la réalisation des nouvelles cartes érosion à échéance 0-30 ans et 30-100 ans par la CdA.

La séance est clôturée à 22h50