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Arrêté - arrêté 2025 026 Débit de boisson Club du Bel Age
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 026 Débit de boisson Club du Bel Age)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Commune de Saint-Denis-sur-Loire al nt _ D ent {
Mairie ic Et jur
19 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
ous. L h
ARRETE N° 2025-026 |
Autorisant l'ouverture d’un débit de boisson temporaire 2°"° catégorie
Le Maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
Vu l'arrêté de Mr le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application de l'art. L 3335-1 du Code de la Santé
Publique,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant la demande du 23 mars 2025 de Mme CIRET Martine, Présidente de l’association Club du Bel Âge, de Saint-
Denis-sur-Loire demandant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à la Martinière à Saint-Denis-sur-
Loire, le dimanche 5 avril 2025 de 09h00 à 22h, à l’occasion de l’organisation d’un concours de belote,
Arrête
Article 1°: Mme CIRET Martine, Présidente de l'association Club du Bel Âge de Saint-Denis-sur-Loire, est autorisée
à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons 2°"° catégorie à la Martinière à Saint-Denis-sur-Loire,
le dimanche 5 avril 2025 de 09h00 à 22h.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes à savoir :
Premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool! ;
Deuxième groupe : les boissons du 1° groupe ainsi que les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux
naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent
être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
le 24 Mars 2025
Pour Le Maire,
Patrick MENON
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Site Internet… saintdenissurloire.fr
Téléphone. 02 54 78 68 66
À Télécopie... 025474 40m + nt
; ; ; ; Val de Loire Courriel... contact@saintdenissurloire.fr des Nabre Unies = Son ne Che pour l'éducation, «inscrit eur la Liste du le science etta culture. patrimoine mondial en 2000