Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 2023 071 BROCANTE Débit de boisson 2023
Arrêté - arrêté 2023 014 CLUB DU BEL AGE Débit de boisson 1
Arrêté - arrêté 2023 097 CLUB DU BEL AGE Débit de boisson 2
Arrêté - arrêté 2022 078 BROCANTE Débit de boisson 2022
Arrêté - arrêté 2025 026 Débit de boisson Club du Bel Age
Arrêté - arrêté 2024 029 Apollos Débit de boisson 5 mai
Arrêté - arrêté 2022 111 CLUB DU BEL AGE Débit de boisson 2
Arrêté - arrêté 2025 097 CLUB DU BEL AGE Débit de boisson 2
Arrêté - arrêté 2024 018 CLUB DU BEL AGE Débit de boisson 6
Arrêté - arrêté 2024 051 DIONYS ART 41 Débit de boisson 22
Arrêté - arrêté 2023 052 Dionys Art 41 Débit de Boisson
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2023 052 Dionys Art 41 Débit de Boisson)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
F8 Téléphone... 02 54 78 68 66
Commune de Saint-Denis-sur-Loire
Mairie
19 rue de [a Loire
41000 Saint-Denis-Sur-Loire
ARRETE N°2023 052
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE DE 2°"° CATEGORIE
Le Maire de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
Vu l'arrêté de Mr le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application de l'art. L 3335-1 du Code de la Santé
Publique,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant la demande du 19 juin 2023 de Mme Sylvie MENON, présidente de l’association Apollos, sise 19 rue de la
Loire 41000 Saint-Denis-Sur-Loire demandant l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire à la Maison des
Associations de Saint-Denis-sur-Loire, le samedi 24 juin 2023 de 14h00 à 20h00 et le dimanche 25 juin 2023 de 10h00 à
20h00, à l’occasion de l’organisation du festival Dionys’Art 41,
Arrête
Article 1° : Mme Sylvie MENON, présidente de l'association Apollos de Saint-Denis-sur-Loire, est autorisée à ouvrir
un débit exceptionnel et temporaire de boissons 2°" catégorie à la Maison des Associations de Saint-Denis-
sur-Loire, le samedi 24juin 2023 de 14h00 à 20h00 et le dimanche 25 juin 2023 de 10h00 à 20h00.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes à savoir :
Premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré d'alcool ;
Troisième groupe : les boissons du 1°’ groupe ainsi que les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux
naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent
être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à SAINT-DENIS-SUR-LOIRE,
le 19 juin 2023
Le Maire, 27€
CDN EE
Patrick MENON
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Site Internet... saintdenissurloire.fr
Télécopie... 02 54 74 4001
Courriel... contact(@saintdenissurloire.fr