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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21760711800072

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune LE TREPORT

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE EU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 19

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 22

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) de l'article pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 077 880,02 749 049,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

328 831,02

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 1 077 880,02 1 077 880,02

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

419 880,02 470 575,77

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 8 749,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

41 946,75

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 470 575,77 470 575,77

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 548 455,79 1 548 455,79

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 290 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 869,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Total des dépenses de gestion des services 633 869,00 0,00 655 000,00 655 000,00 655 000,00

66 Charges financières 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 631,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 638 935,00 0,00 658 000,00 658 000,00 658 000,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 86 000,00 291 608,02 291 608,02 291 608,02

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 130 126,00 128 272,00 128 272,00 128 272,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 216 126,00 419 880,02 419 880,02 419 880,02

TOTAL 855 061,00 0,00 1 077 880,02 1 077 880,02 1 077 880,02

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 077 880,02

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 390 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 316 999,68 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00

Total des recettes de gestion des services 706 999,68 0,00 720 000,00 720 000,00 720 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 791,00 791,00 791,00

Total des recettes réelles d’exploitation 706 999,68 0,00 724 791,00 724 791,00 724 791,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 127 343,00 24 258,00 24 258,00 24 258,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 127 343,00 24 258,00 24 258,00 24 258,00

TOTAL 834 342,68 0,00 749 049,00 749 049,00 749 049,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 328 831,02

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 077 880,02

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

395 622,02

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 17 185,00 8 749,00 375 622,02 375 622,02 384 371,02

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 20 685,00 8 749,00 375 622,02 375 622,02 384 371,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 62 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 6 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des dépenses financières 68 098,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 88 783,00 8 749,00 395 622,02 395 622,02 404 371,02

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 127 343,00 24 258,00 24 258,00 24 258,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 127 343,00 24 258,00 24 258,00 24 258,00

TOTAL 216 126,00 8 749,00 419 880,02 419 880,02 428 629,02

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 41 946,75

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 470 575,77

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 96 560,30 0,00 50 695,75 50 695,75 50 695,75

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 96 560,30 0,00 50 695,75 50 695,75 50 695,75

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 96 560,30 0,00 50 695,75 50 695,75 50 695,75

021 Virement de la section d'exploitation (4) 86 000,00 291 608,02 291 608,02 291 608,02

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 130 126,00 128 272,00 128 272,00 128 272,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 216 126,00 419 880,02 419 880,02 419 880,02

TOTAL 312 686,30 0,00 470 575,77 470 575,77 470 575,77

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 470 575,77LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

395 622,02

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 310 000,00 310 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 340 000,00 340 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 128 272,00 128 272,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 291 608,02 291 608,02

Dépenses d’exploitation – Total 658 000,00 419 880,02 1 077 880,02

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 077 880,02

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 343,00 16 343,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 384 371,02 7 915,00 392 286,02 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00

Dépenses d’investissement – Total 404 371,02 24 258,00 428 629,02

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 41 946,75

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 470 575,77

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 400 000,00 400 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 7 915,00 7 915,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 320 000,00 320 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 4 000,00 16 343,00 20 343,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 791,00 0,00 791,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 724 791,00 24 258,00 749 049,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 328 831,02

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 077 880,02

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 128 272,00 128 272,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 291 608,02 291 608,02

Recettes d’investissement – Total 0,00 419 880,02 419 880,02

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 50 695,75

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 470 575,77LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 290 000,00 310 000,00 310 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 120 550,00 137 800,00 137 800,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 50 000,00 28 660,00 28 660,00

6064 Fournitures administratives 1 600,00 1 600,00 1 600,00

6066 Carburants 300,00 300,00 300,00

6068 Autres matières et fournitures 20 000,00 21 000,00 21 000,00

611 Sous-traitance générale 9 000,00 9 000,00 9 000,00

6135 Locations mobilières 4 000,00 3 500,00 3 500,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 3 000,00 3 000,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 15 000,00 5 000,00 5 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 6 000,00 5 000,00 5 000,00

6156 Maintenance 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6161 Multirisques 2 300,00 2 300,00 2 300,00

618 Divers 1 000,00 5 000,00 5 000,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 1 100,00 1 100,00

6236 Catalogues et imprimés 250,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6262 Frais de télécommunications 2 000,00 1 800,00 1 800,00

627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 8 000,00 8 000,00

6288 Autres 20 000,00 15 000,00 15 000,00

63512 Taxes foncières 0,00 6 300,00 6 300,00

6358 Autres droits 15 000,00 35 000,00 35 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 000,00 14 640,00 14 640,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 340 000,00 340 000,00 340 000,00

6218 Autre personnel extérieur 340 000,00 340 000,00 340 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 869,00 5 000,00 5 000,00

6518 Autres 869,00 2 300,00 2 300,00

6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 2 700,00 2 700,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

633 869,00 655 000,00 655 000,00

66 Charges financières (b) (8) 435,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 646,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 211,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 3 000,00 3 000,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 1 000,00 1 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 3 000,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 631,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 631,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

638 935,00 658 000,00 658 000,00

023 Virement à la section d'investissement 86 000,00 291 608,02 291 608,02

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 130 126,00 128 272,00 128 272,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 130 126,00 128 272,00 128 272,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

216 126,00 419 880,02 419 880,02

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 216 126,00 419 880,02 419 880,02

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

855 061,00 1 077 880,02 1 077 880,02

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 077 880,02

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 13

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 390 000,00 400 000,00 400 000,00

706 Prestations de services 390 000,00 400 000,00 400 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 316 999,68 320 000,00 320 000,00

752 Revenus des immeubles 316 999,68 320 000,00 320 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

706 999,68 720 000,00 720 000,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 4 000,00 4 000,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 4 000,00 4 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 791,00 791,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 791,00 791,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

706 999,68 724 791,00 724 791,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 127 343,00 24 258,00 24 258,00

722 Immobilisations corporelles 21 000,00 7 915,00 7 915,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 343,00 16 343,00 16 343,00

7816 Rep. dépréciat°. immos corpo. et incor 90 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 127 343,00 24 258,00 24 258,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

834 342,68 749 049,00 749 049,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 328 831,02

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 077 880,02

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 500,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 3 500,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 17 185,00 375 622,02 375 622,02

2153 Installations à caractère spécifique 12 000,00 230 700,00 230 700,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 500,00 2 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 185,00 142 422,02 142 422,02

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 20 685,00 375 622,02 375 622,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 62 098,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 62 098,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 6 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des dépenses financières 68 098,00 20 000,00 20 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 88 783,00 395 622,02 395 622,02

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 127 343,00 24 258,00 24 258,00

Reprises sur autofinancement antérieur 106 343,00 16 343,00 16 343,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 10 205,00 10 205,00 10 205,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 3 416,00 3 416,00 3 416,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 722,00 2 722,00 2 722,00

29131 Dépréc. Bâtiments 55 000,00 0,00 0,00

29135 Dépréc. Installations générales 35 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 21 000,00 7 915,00 7 915,00

2131 Bâtiments 6 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 4 738,40 4 738,40

2153 Installations à caractère spécifique 15 000,00 3 176,60 3 176,60

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 127 343,00 24 258,00 24 258,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

216 126,00 419 880,02 419 880,02

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 8 749,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 41 946,75

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 470 575,77

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 96 560,30 50 695,75 50 695,75

1068 Autres réserves 96 560,30 50 695,75 50 695,75

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 96 560,30 50 695,75 50 695,75

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 96 560,30 50 695,75 50 695,75

021 Virement de la section d'exploitation 86 000,00 291 608,02 291 608,02

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 130 126,00 128 272,00 128 272,00

28128 Aménagement Autres terrains 7 192,00 7 192,00 7 192,00

28131 Bâtiments 59 232,00 58 873,00 58 873,00

28135 Installations générales, agencements, .. 23 296,00 23 296,00 23 296,00

28138 Autres constructions 1 262,00 1 262,00 1 262,00

28153 Installations à caractère spécifique 18 150,00 16 826,00 16 826,00

28154 Matériel industriel 4 796,00 4 796,00 4 796,00

28155 Outillage industriel 306,00 306,00 306,00

28183 Matériel de bureau et informatique 362,00 188,00 188,00

28188 Autres 15 530,00 15 533,00 15 533,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 216 126,00 419 880,02 419 880,02

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 216 126,00 419 880,02 419 880,02

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

312 686,30 470 575,77 470 575,77

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 470 575,77

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L LOGICIELS 2 19/12/2017

L VEHICULES 5 19/12/2017

L MOBILIER 10 19/12/2017

L MATERIEL DE BUREAU, ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 19/12/2017

L MATERIEL INFORMATIQUE 3 19/12/2017

L MATERIELS TECHNIQUES 5 19/12/2017

L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 10 19/12/2017

L EQUIPEMENTS GARAGES ET ATELIERS 5 19/12/2017

L EQUIPEMENTS DE CUISINE 5 19/12/2017

L EQUIPEMENTS SPORTIFS 5 19/12/2017

L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 19/12/2017

L PLANTATIONS 15 19/12/2017

L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 19/12/2017

L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 10 19/12/2017

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE BATIMENTS,

INSTALLATION ELECTRIQUE ET TELEPHONIE

15 19/12/2017

L EXTINCTEURS 10 19/12/2017

L BIENS DE FAIBLE VALEUR INFERIEURE A 500 1 19/12/2017LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 1 631,00 1 631,00 791,00 840,00

bungalows 0,00 1 631,00 1 631,00 791,00 840,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 1 631,00 1 631,00 791,00 840,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 36 343,00 I 36 343,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 343,00 36 343,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 343,00 16 343,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 36 343,00 8 749,00 41 946,75 87 038,75

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 419 880,02 III 419 880,02

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 419 880,02 419 880,02

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28128 Aménagement Autres terrains 7 192,00 7 192,00

28131 Bâtiments 58 873,00 58 873,00

28135 Installations générales, agencements, .. 23 296,00 23 296,00

28138 Autres constructions 1 262,00 1 262,00

28153 Installations à caractère spécifique 16 826,00 16 826,00

28154 Matériel industriel 4 796,00 4 796,00

28155 Outillage industriel 306,00 306,00

28183 Matériel de bureau et informatique 188,00 188,00

28188 Autres 15 533,00 15 533,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 291 608,02 291 608,02

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

419 880,02 0,00 0,00 50 695,75 470 575,77

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 87 038,75

Ressources propres disponibles IV 470 575,77

Solde V = IV – II (6) 383 537,02

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.LE TREPORT - CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS - BP - 2022

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 25

VOTES :

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 09/03/2022

Présenté par (1) Monsieur le Maire,

A LE TRÉPORT le 15/03/2022

(1) Monsieur le Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ORDINAIRE

A LE TRÉPORT, le 15/03/2022

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/03/2022, et de la publication le 25/03/2022 A HÔTEL DE VILLE ,le 25/03/2022

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL.