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Document publié le Vendredi 18 décembre 2009 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 18 12 2009 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
1 Compte rendu affichage du conseil municipal du vendredi 18 décembre 2009 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 30 puis 31 puis 30 puis 31 Votants : 32 puis 33 puis 32 puis 33 CONVOCATION du 11 décembre 2009 ETAIENT PRESENTS Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR (à partir de 19 h 20, avant la fin du rapport 3), Myriam AUVAGE, Esther POTIN-ROSSILLON, Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Claudie FRAYSSE, Pascal PELLER, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, François GRUFFAZ, Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean-Pierre ANTIGNAC, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON , Hervé BOILEAU, Fabienne PEGAZ, Christian SERRA, Thibaut GUIGUE (qui ne prend part à aucun vote). ETAIENT EXCUSES Christiane MOLLAR (jusqu’à 19 h 20), Georges DAVIET (ayant donné procuration pour la séance à Jean-Claude CAGNON, Pierre-Antoine MISSUD (ayant donné procuration pour la séance à Michel FRUGIER), Sophie ABENIS, Géraldine REBUT (ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI). SECRETAIRE : Thibaut GUIGUE. ADMINISTRATION GENERALE I. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23) Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation : ⇒ Décision du 19.10.2009 : Constitution d’une régie de recettes pour les parkings de la Chaudanne, de l’Hôtel de Ville et les parkings en surface spécialement aménagés d’un contrôle d’accès ⇒ Décision du 22.10.2009 : convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle d’Aïkido de la Résidence Bernascon au profit du Collège J.J. Perret ⇒ Décision du 27.10.2009 : Bail de location pour un logement 76 bld Pierpont Morgan au profit de Monsieur Frédéric Nicolo et Mme Angélique La Chavanne d’une durée de 6 ans avec un loyer de 520,30 euros/mois ⇒ Décision du 20.11.2009 : Arrêt de la vente de cartes à puces et de forfaits stationnement en zone verte à partir du 27 novembre 2009 ⇒ Décision du 17.11.2009 : Acte constitutif d’une sous régie de recettes de la régie de recettes des parkings Hôtel de Ville et Chaudanne et parkings de surfaces spécialement aménagés d’un contrôle d’accès ⇒ Décision du 17.11.2009 : Acte constitutif d’une régie d’avances pour le remboursement des unités chargées dans les cartes à puces de stationnement en surface à la suite de mise en place du nouveau parc d’horodateurs 2 ⇒ Décision du 19.11.2009 : Signature d’un marché suivant la procédure adaptée pour les travaux de réfection de la pataugeoire du Centre Nautique dont le montant s’élève à 131 485,38 euros TTC ⇒ Décision du 30.11.2009 : Constitution de partie civile dans le cadre d’un vol de carburant sur le chantier de rénovation urbaine Le conseil municipal prend acte de la communication faite. 2. Centre Communal d’Action Sociale – Modification du Conseil d’Administration Il est rappelé que par délibération du 15 mars 2008, modifiée le 17 décembre 2008, le conseil municipal a désigné ses représentants au sein du conseil d’administration du C.C.A.S. Pour des raisons personnelles et professionnelles, Sophie ABENIS a décidé de démissionner de ce mandat. Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal à l’unanimité désigne à sa place Géraldine REBUT, qui siégera donc en qualité de représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S. POUR : 32 – CONTRE / - ABSTENTION / AFFAIRES SCOLAIRES 3. Ecole maternelle du Centre – Restructuration complète Une présentation complète du projet de restructuration de l’école du centre, est développée dans la présentation faite devant l’assemblée par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal à l’unanimité : - autorise le Maire à signer le permis de construire, l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre et les marchés de travaux correspondants, - autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Général. POUR : 33 – CONTRE / - ABSTENTION / HABITAT ET RENOVATION URBAINE 4.1. Plan habitat 2014 – Point d’étape Une présentation détaillée est faite au conseil pour faire le point de l’avancement du Plan Habitat 2014. Le conseil municipal prend acte de la communication faite. 4.2. Rénovation urbaine – Revue de projet Récemment la revue de projet a été présentée aux services de l’Etat pour faire le point d’avancement du dossier Rénovation urbaine. Cette revue projet est présentée au conseil municipal. Le conseil municipal prend acte de la communication faite. 5. Rénovation urbaine - Travaux d’infrastructures 2010 Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal à l’unanimité décide de lancer la poursuite des travaux d’infrastructure routière du projet de rénovation (prolongement de la rue Lazare Ponticelli) et de solliciter les aides financières correspondantes. POUR : 33 – CONTRE / - ABSTENTION / DEVELOPPEMENT DURABLE 6. Economies d’énergie et d’eau potable – Opération « Ecokit » Il est proposé de mettre en place une nouvelle action innovante destinée à permettre aux aixois des économies d’énergie et de consommation d’eau dans l’habitat, par la commercialisation d’un kit générant ces économies. Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, Esther POTIN-ROSSILLON ayant quitté momentanément la salle, le conseil municipal à la majorité : • approuve le principe de cette action ainsi que le rapport présenté • et autorise le Maire à prendre toute décision, et à signer tous marchés et documents pour permettre d’installer cette opération en 2010, selon les modalités précitées. 3 POUR : 28 - CONTRE : 2 (Christian Serra et Denise Delage-Damon) - ABSTENTIONS : 2 (Fatiha Brunetti et Hervé Boileau) 7. Arrosage de l’hippodrome et du golf depuis le Lac – Procédure administrative au titre de la loi sur l’eau Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, Esther POTIN-ROSSILLON ayant quitté momentanément la salle, le conseil municipal à l’unanimité approuve le lancement d’une procédure administrative d’autorisation pour construire une rétention d’eau sur le terrain du golf afin de constituer une bâche de reprise pour l’arrosage avec l’eau provenant du lac. Le conseil municipal décide de confier l’élaboration et le suivi du dossier d’autorisation à un prestataire extérieur, valide ce principe d’aménagement et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette procédure. POUR : 32 - CONTRE : / - ABSTENTION : / RESSOURCES HUMAINES 8a. Modification du tableau des emplois permanents Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, et Esther POTIN-ROSSILLON ayant quitté la salle momentanément, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois de la Ville d’AIX LES BAINS avec effet au 1 er janvier 2010. POUR : 32 - CONTRE : /- ABSTENTION : / 8b. Révision de situations administratives Au cours du conseil municipal du 16 novembre 2009, un sursis à statuer avait été demandé concernant la situation d’un ancien directeur général adjoint pour lequel il avait été mis fin à son détachement sur emploi fonctionnel en 1996. Après analyse juridique, il apparaît que la collectivité doit accorder le congé spécial demandé par l’agent, ce dispositif étant de droit. Il est donc nécessaire de créer un poste de directeur territorial afin de réintégrer l’agent dans la collectivité au 31 décembre 2009. Néanmoins, la collectivité se réserve la possibilité d’intenter toute voie de recours possible à l’encontre du CNFPT. Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, Esther POTIN-ROSSILLON ayant quitté la salle momentanément, le conseil municipal approuve à la majorité le rapport présenté ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. POUR : 27 - CONTRE : 2 (Fatiha Brunetti et Hervé Boileau) - ABSTENTIONS : 3 (Denise Delage-Damon, Fabienne Pegaz et Christian Serra) 9. Organisation et rémunération des astreintes Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, et Esther POTIN-ROSSILLON ayant quitté momentanément la salle, le conseil municipal à l’unanimité détermine les différentes astreintes mises en œuvre à la Ville et arrête les modalités de paiement et de rémunération. Cette harmonisation des dispositions sera mise en œuvre au 1 er janvier 2010. POUR : 32 - CONTRE : / - ABSTENTION : / 10. Information sur les mises à disposition Les mises à dispositions de personnel communal font l’objet, conformément à la réglementation applicable, d’un rapport d’information au conseil municipal. Le conseil municipal prend acte de la communication faite. AFFAIRES FINANCIERES 11. Budget Primitif 2010 (principal, eau, parking) Le budget primitif 2010 de la ville a été établi en intégrant: - le contexte économique difficile constaté sur l’exercice 2009 avec un tassement de certaines recettes fiscales et les tensions à la hausse sur les énergies. - L’objectif de poursuivre une politique volontaire en matière d’investissement 4 - Le maintien de l’endettement à 41.447.000 euros. En affectant le FCTVA reçu de manière anticipée de 730.000 euros à une réduction du recours à l’emprunt, un dernier effort de désendettement a été réalisé par la ville en fin d’année 2009. Le volume financier de ce budget est diminué du fait du transfert du Centre Nautique à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget. La section de fonctionnement d’un montant de 39.204.257 euros en dépenses et recettes enregistre : - une hausse de 0.38% par rapport à l’exercice 2009 (hors crédits du centre nautique) des frais de fonctionnement des services : seule la ligne énergie est en hausse du fait notamment d’une augmentation de 10 % en moyenne du prix du gaz et du paiement par la ville de la taxe carbone à raison de 17 euros / tonnes soit une charge supplémentaire estimée à 45.000 euros sur l’année 2010. - les frais de personnel évoluent de + 5,18 % intégrant ainsi, plusieurs facteurs d’évolution : une hausse du point de l’indice de 0,5 %, l‘impact de l’évolution des rémunérations en fonction des avancements d’échelon, de grade et de promotions, l’élargissement du paiement du supplément familial de traitement au personnel non titulaire, ... - les subventions aux partenaires et associations représentent une enveloppe de 7.557.606 euros avec notamment 2.709.200 euros pour le CCAS et 2.885.000 euros pour l’OT. - les frais financiers qui bénéficient d’un climat favorable sur les marchés, sont en nette régression avec une enveloppe de 1.430.000 euros, - le produit des 3 taxes : 14.267.149 euros sans hausse des taux, - les produits des droits de mutation et des Casinos ont été prévus avec respectivement 725.000 euros et 3.500.000 euros, - les dotations de l’État ont été intégrées avec une stabilisation des recettes au vu du projet de loi de finances 2010 : DGF : 6.065.401 euros, DSU reconduite à 354.583 euros. La section de fonctionnement dégage un autofinancement de 4.474.706 euros qui viendra financer les dépenses d’investissement. La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 17 547 742 euros. Diverses dépenses d’équipement sont prévues pour un montant total de 9.018.907 euros : école du Centre, travaux de rénovation urbaine, travaux rue de Chambéry, ... Le remboursement de la dette pour 2010 est fixé à 4.495.422 euros et dans un objectif de maintien de l’endettement, la même somme est prévue en recettes en produit des emprunts. Le budget primitif 2010 de la ville s’équilibre : - en section de fonctionnement à : 39.204.257 euros, - en section d’investissement à : 17.547.742 euros, Le budget des parkings s’équilibre pour 2010 en section d’exploitation à : 484.918 euros, et en section d’investissement à 125.265 euros. Il comprend principalement une enveloppe d’investissement de 83.265 euros réservée pour d’éventuelles interventions sur les bâtiments. Le budget primitif 2010 de l’eau s’équilibre en section d’exploitation à 950.522 euros, et en section d’investissement à 1.482.208 euros. Il prévoit 1.000.000 euros de travaux sur le réseau (rue de Chambéry, chemin de la Baye, ...). Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal, à la majorité, approuve le budget primitif 2010 et ses annexes. POUR : 28 - CONTRE : 5 (Fatiha Brunetti, Denise Delage-Damon, Hervé Boileau, Fabienne Pegaz et Christian Serra) - ABSTENTIONS : / 12. Attribution des subventions inscrites au budget primitif 2010 Thibaut GUIGUE, Claudie FRAYSSE, Jean-Jacques MOLLIE et Monique VIOLLET ne prenant pas part au vote, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’attribution des subventions aux associations et autorise le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses. 5 POUR : 30 - CONTRE : / - ABSTENTION : / 13. Décisions modificatives N°4 (budget principal et budgets annexes) et mesures comptables - Décisions modificatives : Ces décisions modificatives procèdent aux derniers ajustements de crédits de l’année avec notamment pour le budget principal : l’inscription en recettes des crédits issus du dossier Feder « équipement de quartiers » (740.000 euros) et du Plan Logement (259.000 euros). Compte tenu de l’encaissement sur la fin de l’année 2009 de ces recettes, divers travaux seront proposés en anticipation du budget primitif 2010 (chaufferie jardins : 300.000 euros, Golf : 300.000 euros, ...). - Mesures comptables : De même, il convient de procéder au remboursement de frais de restaurant au directeur de l’école maternelle de Marlioz suite à l’obtention du label « école Internet », ainsi qu’à la reprise de la provision constituée de 3.120 euros en prévision d’un contentieux engagé par un administré pour défaut d’entretien normal de la voirie. Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les décisions modificatives et les mesures comptables présentées et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. POUR : 28 - CONTRE : / - ABSTENTIONS : 5 (Fatiha Brunetti, Denise Delage-Damon, Hervé Boileau, Fabienne Pegaz et Christian Serra) 14. Attribution des subventions inscrites à la DM N°4 Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution aux associations des subventions inscrites à la DM n°4 et autorise le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : / 15. Parc Urbain des Bords du lac – Garantie d’emprunt / OPAC de la Savoie Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité la garantie d’emprunt au profit de l’OPAC de la Savoie pour un emprunt de 1.196.000 euros pour l’acquisition de 11 logements locatifs dans le Parc Urbain des Bords du Lac. La ville garantit 50 % du montant emprunté, le solde étant lui-même garanti par le Conseil Général. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : / 16. Hôtel International - Garanties d’emprunts / SOLLAR Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve à l’unanimité les garanties d’emprunts au profit de la SOLLAR pour quatre emprunts d’un montant total de 3.510.000 euros contractés pour l’acquisition et l’aménagement de l’Hôtel International. La ville garantit 50 % du montant emprunté, le solde étant lui-même garanti par le Conseil Général. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : / 17. Marché d’infogérance d’imprimantes – Groupement de commandes CCAS / Ville Le CCAS et la ville ont en commun le projet de mise en concurrence de sociétés ayant les capacités de proposer une prestation d’infogérance d’imprimantes permettant de répondre aux besoins d’acquisition, de remplacement, de maintenance, de réparation et de fourniture de consommables sur les différents sites, le conseil municipal à l’unanimité : • émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur ; • autorise le Maire ou son représentant à signer : - la convention constitutive du groupement de commandes - les marchés issus de la consultation dans l’enveloppe mentionnée ci-dessus - et tous documents s’y rapportant. • procède à la désignation des représentants de la Ville admis à siéger à la CAO du groupement, ces représentants étant issus des membres de la CAO de la Ville : Membre titulaire : Corinne CASANOVA Membre suppléant : Michel MAURY. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : / (Thibaut GUIGUE ne prend pas part au vote). 6 18. Centre Nautique – Pataugeoire – Protocole transactionnel et transfert à la Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget A la suite de désordres constatés sur le revêtement de la pataugeoire extérieure du centre nautique, une action a été engagée par la Ville contre les constructeurs. Une expertise judiciaire a permis de dégager les responsabilités et d’estimer les coûts de remise en état. Les parties ont trouvé un accord pour la prise en charge des travaux de réfection et un protocole transactionnel est en cours d’élaboration. Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal à l’unanimité : - accepte le protocole en cours de rédaction, reprenant les termes du rapport ci-dessus exposé, - accepte le montant de l’indemnité proposée par les parties déclarées responsables par l’expert judiciaire. - autorise de signer le protocole transactionnel avec les entreprises déclarées responsables des désordres et leurs compagnies d’assurance - approuve le transfert du protocole transactionnel à la CALB pour exécution financière - approuve le transfert des marchés de travaux pour exécution technique et financière par la CALB - autorise de signer la convention de maîtrise d’œuvre qui sera exercée à titre gratuit - autorise de signer tout document relatif à cette affaire. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : / 19. Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes et volet thermal du plan tourisme : modification des programmes Le Conseil Général de la Savoie apporte au titre du Contrat Territorial du Lac du Bourget et ses montagnes un soutien au développement du territoire pour un montant global de 869 000 euros. De même, le Conseil Général de la Savoie apporte au titre du volet thermal du plan tourisme un soutien à l’amélioration de l’offre touristique et à la qualité de l’accueil et du cadre urbain pour un montant global de 700 000 euros. Il est proposé au conseil municipal de modifier le programme des opérations (présenté le 06 juillet 2009) qui seront soutenues à ce titre. Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification du programme des opérations qui seront soutenues à ce titre. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : / 20. Conseil Général – Plan logements 2005-2010 – Complément à la délibération du 17 décembre 2008 Le Conseil Général de la Savoie apporte aux communes qui accueillent une offre nouvelle de logements sociaux une aide pour la réalisation d’équipements destinés au public. Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal à l’unanimité approuve la modification de la délibération du 17 décembre 2008 et décide de porter la demande de financement de 900 000 à 980 000 euros et d’étendre le bénéfice de l’aide à la requalification de l’école du centre. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSTENTION : / AFFAIRES CULTURELLES 21. Etablissement Public de Coopération Culturelle de la Savoie Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de développement des enseignements, de l’éducation, des pratiques artistiques en musique, danse et théâtre et de l’action culturelle, le Conseil Général propose la création d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle qui permettrait d’instaurer un partenariat équilibré entre les différents acteurs publics de la culture sur le département de la Savoie. Thibaut GUIGUE ne prenant pas part au vote, le conseil municipal à l’unanimité : approuve le projet de création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle de la Savoie, • approuve les statuts joints en annexe, sous les réserves suivantes : 7 1. la Commune se réserve un droit de retrait, pour quelque raison que ce soit, sans qu’il puisse lui être opposé une condition de délai ou lui être demandé une pénalité 2. la Commune ne s’engage à aucune participation financière aux frais de fonctionnement de l’établissement public. sollicite le Préfet afin qu’il procède à la création de l’établissement public, désigne dès maintenant les représentants de la Commune au sein du conseil d’administration, comme le prévoient les articles 6 et 7 des statuts, à savoir Annie AIMONIER-DAVAT (titulaire) et Fabienne PEGAZ (suppléante). autorise le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération. POUR : 33 - CONTRE : / - ABSENTION : / QUESTIONS ORALES A 23 h 20, le Maire ouvre le chapitre des questions orales sans débat. LA SÉANCE EST LEVÉE A 23 HEURES 50. En mairie le mardi 22 décembre 2009. Alain GABRIEL Directeur Général des Services